Le budget primitif 2006 et la fiscalité

Conseil municipal du 27 mars 2006
Intervention d’Adeline HAZAN sur le Budget Primitif 2006

 

La discussion du budget 2006 intervient dans un contexte difficile pour notre pays et difficile pour notre ville.

Difficile pour notre pays parce que la politique gouvernementale, relayée localement à l’envie par deux ministres en campagne permanente renforce les injustices sociales et conforte les inégalités. C’est bien la majorité de nos concitoyens qui souffre, fragilisée par l’augmentation continue de ses charges (électricité, gaz, loyers, transports…) et précarisée par une politique sociale rétrograde.

Or, le Contrat de Première Embauche est actuellement le symbole de cette politique. Des millions de jeunes et de salariés la rejettent, et ils ont absolument raison. A nouveau demain ils le manifesteront dans la rue dans une unité syndicale jamais atteinte depuis bien longtemps et nous serons évidemment à leurs côtés.

C’est pourquoi, nous voulons profiter ce soir de la tenue de ce conseil pour leur apporter notre soutien et demander avec eux le retrait de ce contrat inique.

Difficile pour le pays, le contexte est également difficile pour notre ville.

Semaine après semaine, les mauvaises nouvelles se succèdent et nous assistons à la fermeture progressive d’entreprises qui ont fait la vitalité économique de Reims. Ces fermetures d’entreprises, ces plans de réductions d’effectifs, ont jeté des centaines de familles au chômage : Henkel, Electrolux, VMC, Valéo… Au total ce sont près de 2 000 emplois qui ont disparus.

Sans doute, certains emplois se créent-ils et d’autres nous l’espérons, se créeront avec l’arrivée du TGV. Mais on sait bien que, par leur nature, les emplois créés ne correspondent pas aux emplois supprimés.

A l’inquiétude des salariés, s’ajoute la colère des parents, ceux qui subissent, impuissants, la fermeture de collèges ou de classes alors que pour eux, l’éducation doit être une priorité essentielle.

Nos concitoyens souffrent et ils sont inquiets. Ils devraient pouvoir compter sur l’Etat mais ils ont, à juste titre, le sentiment que l’Etat se préoccupe bien peu de renforcer la solidarité nationale et d’aider les plus fragilisés d’entre eux. Et de fait, le projet de budget que vous nous présentez prévoit une augmentation de 1,45 % seulement de la dotation de l’Etat, alors que l’inflation a été de 2,1 %, ce qui correspond en réalité à une diminution de 0,65 %...

Nous ne cautionnerons pas une telle politique.

Le désengagement de l’Etat, le choix par nos gouvernants actuels d’une politique du tout libéral place désormais les Collectivités locales en première ligne.

Nous savons bien que la Ville ne peut tout faire à elle seule. Nous savons qu’elle pâtit d’un potentiel industriel en régression, d’une baisse démographique, de ressources limitées.

Mais précisément, comme la Ville ne peut pas tout faire, elle doit faire des choix et ces choix doivent tenir compte de l’état de la société, de ses demandes prioritaires, de ses urgences.

Alors pour Reims, que faut-il faire ? D’abord limiter le prélèvement fiscal, ensuite orienter les dépenses en priorité en direction de nos concitoyens les plus en difficulté et enfin préparer l’avenir en favorisant la création d’emplois et l’éducation.

Or votre budget ne traduit nullement une prise en compte effective de ces priorités.

S’agissant de la fiscalité, vous annoncez une augmentation de 4,32 %. L’évolution des bases d’imposition étant par ailleurs de 2,6 %, la hausse de la pression fiscale sera donc pour les ménages rémois de 6,2 % pour chacune des trois taxes.

Sans doute, nos concitoyens les plus pauvres échapperont-ils à cette augmentation par le biais des dégrèvements fiscaux. Mais les classes dites « moyennes », qu’il serait plus correct désormais d’appeler « modestes » la supporteront, elles, en totalité. Isolée, une telle augmentation pourrait être admise, mais le problème est qu’elle s’ajoute à toutes celles que doivent déjà supporter nos concitoyens ; je ne rappellerai ici que l’augmentation du prix du GAZ de plus de 18 % dans les six derniers mois ou celle de l’immobilier rémois, de plus de 50 % sur les cinq dernières années…Quel salarié, quel ménage, a vu ses revenus augmenter dans de telles proportions ? Aucun bien sur. En tout cas ce qui est tangible c’est que, depuis votre arrivée à la tête de la municipalité en 2001, les impôts des Rémois auront augmenté de 25,6 % et la mandature n’est pas encore terminée ; elle est même prolongée d’1 an…

S’agissant des dépenses, je le disais, quand la situation l’impose, il faut établir des priorités. Notre Ville a échappé aux émeutes urbaines de l’automne dernier et c’est tant mieux ; pour autant, la situation des quartiers n’est pas satisfaisante, bien au contraire. Dans une cité où il y a plus de 40 % de logements sociaux, la politique de la ville devrait être au cœur de votre action. Vendredi dernier encore lors de l’assemblée générale des locataires de Maison-Blanche à laquelle j’ai participé, j’ai entendu des choses ahurissantes sur le manque d’entretien dans les immeubles gérés par Reims Habitat. Madame RICHET, présente aussi, pourra vous le confirmer. Or, dans votre budget les crédits consacrés à la politique de la ville diminuent de 10 % (ils s’établissent à 557 000 €). Par ailleurs, alors que la pauvreté progresse, les crédits consacrés au CCAS régressent de 50 000 €

L’éducation, c’est pour nous la seconde priorité. Ce qu’il faut à Reims, c’est un véritable service public de l’enfance qui englobe les haltes-garderies, les crèches et les écoles primaires, qui offre un véritable soutien scolaire institutionnalisé qui rétablirait l’égalité des chances entre les enfants. Avec votre politique, nous en sommes très loin. Nous constatons, par exemple que les crédits d’aménagement des bâtiments d’enseignement sont en diminution de près de moitié (ils passent de 6 à 3,3 M€).

L’emploi et le développement économique, c’est pour nous la troisième priorité. Et là encore, nous ne voyons dans votre budget aucune mobilisation de moyens propre à fédérer les initiatives et à attirer les entreprises. Nous voyons au contraire comme un symbole, la baisse de 32 % des crédits consacrés à Reims Champagne Développement.

Aussi, et pour résumer, je dirai Monsieur le Maire, que le budget que vous avez établi et que vous nous soumettez ce soir n’est pas à la hauteur de la situation économique de notre ville.

Il n’est pas à la hauteur des urgences sociales actuelles qui se révèlent criantes.

Pour ces raisons, nous voterons contre.

Réponses (extraits) des Adjoints à l'intervention d'Adeline  Hazan

M.A. Roger - Adjointe à l'Education et à l'Economie :

-  fermetures de classes : elles existent depuis 25 ans et sont dues à une baisse démographique. Certes, le budget des écoles est en baisse mais heureusement, sinon cela voudrait dire que rien n'a été fait. Tout n'est pas terminé bien sûr mais depuis qu'une équipe de peintres tourne dans les écoles, on voit la différence.

- économie - baisse du budget de Reims Champagne Développement : les crédits sont allés à la Chambre de Commerce, c'est pour cela que le budget baisse.

M. Nassau - Adjointe aux Sports :
Beaucoup de choses sont faites pour améliorer les installations, sans compter les investissements pour la REMS. Le sport permet aussi des "retombées économiques importantes comme les services à la population, les machines à la patinoire, la randonnée rollers, etc. La Ville essaye de créer un service public du sport". Le sport a aussi "un rôle social, d'insertion et d'intégration".

 

Réponses (extraits) de Jean-Louis Schneiter :

- l'emploi : il est vrai que les emplois perdus ne sont pas remplacés par les mêmes, mais il se crée plus d'emplois qu'il ne s'en perd.

- la fiscalité et la politique de la ville : aujourd'hui, la base est de 1,8 % et 2,6 parce qu'il y a de nouvelles bases. On ne peut pas être taxés de ne pas faire ce qu'il faut pour la ville même si on peut toujours faire mieux.

 

Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG sur le Budget Primitif 2006 : contre à l'unanimité

Délibération 06-134 – Fiscalité directe locale
Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG : contre à l'unanimité