Le budget primitif 2006 et la fiscalité

Conseil municipal du 27 mars 2006
Intervention d’Adeline HAZAN sur le Budget Primitif 2006

 

La discussion du budget 2006 intervient dans un contexte difficile pour notre pays et difficile pour notre ville.

Difficile pour notre pays parce que la politique gouvernementale, relayée localement à l’envie par deux ministres en campagne permanente renforce les injustices sociales et conforte les inégalités. C’est bien la majorité de nos concitoyens qui souffre, fragilisée par l’augmentation continue de ses charges (électricité, gaz, loyers, transports…) et précarisée par une politique sociale rétrograde.

Or, le Contrat de Première Embauche est actuellement le symbole de cette politique. Des millions de jeunes et de salariés la rejettent, et ils ont absolument raison. A nouveau demain ils le manifesteront dans la rue dans une unité syndicale jamais atteinte depuis bien longtemps et nous serons évidemment à leurs côtés.

C’est pourquoi, nous voulons profiter ce soir de la tenue de ce conseil pour leur apporter notre soutien et demander avec eux le retrait de ce contrat inique.

Difficile pour le pays, le contexte est également difficile pour notre ville.

Semaine après semaine, les mauvaises nouvelles se succèdent et nous assistons à la fermeture progressive d’entreprises qui ont fait la vitalité économique de Reims. Ces fermetures d’entreprises, ces plans de réductions d’effectifs, ont jeté des centaines de familles au chômage : Henkel, Electrolux, VMC, Valéo… Au total ce sont près de 2 000 emplois qui ont disparus.

Sans doute, certains emplois se créent-ils et d’autres nous l’espérons, se créeront avec l’arrivée du TGV. Mais on sait bien que, par leur nature, les emplois créés ne correspondent pas aux emplois supprimés.

A l’inquiétude des salariés, s’ajoute la colère des parents, ceux qui subissent, impuissants, la fermeture de collèges ou de classes alors que pour eux, l’éducation doit être une priorité essentielle.

Nos concitoyens souffrent et ils sont inquiets. Ils devraient pouvoir compter sur l’Etat mais ils ont, à juste titre, le sentiment que l’Etat se préoccupe bien peu de renforcer la solidarité nationale et d’aider les plus fragilisés d’entre eux. Et de fait, le projet de budget que vous nous présentez prévoit une augmentation de 1,45 % seulement de la dotation de l’Etat, alors que l’inflation a été de 2,1 %, ce qui correspond en réalité à une diminution de 0,65 %...

Nous ne cautionnerons pas une telle politique.

Le désengagement de l’Etat, le choix par nos gouvernants actuels d’une politique du tout libéral place désormais les Collectivités locales en première ligne.

Nous savons bien que la Ville ne peut tout faire à elle seule. Nous savons qu’elle pâtit d’un potentiel industriel en régression, d’une baisse démographique, de ressources limitées.

Mais précisément, comme la Ville ne peut pas tout faire, elle doit faire des choix et ces choix doivent tenir compte de l’état de la société, de ses demandes prioritaires, de ses urgences.

Alors pour Reims, que faut-il faire ? D’abord limiter le prélèvement fiscal, ensuite orienter les dépenses en priorité en direction de nos concitoyens les plus en difficulté et enfin préparer l’avenir en favorisant la création d’emplois et l’éducation.

Or votre budget ne traduit nullement une prise en compte effective de ces priorités.

S’agissant de la fiscalité, vous annoncez une augmentation de 4,32 %. L’évolution des bases d’imposition étant par ailleurs de 2,6 %, la hausse de la pression fiscale sera donc pour les ménages rémois de 6,2 % pour chacune des trois taxes.

Sans doute, nos concitoyens les plus pauvres échapperont-ils à cette augmentation par le biais des dégrèvements fiscaux. Mais les classes dites « moyennes », qu’il serait plus correct désormais d’appeler « modestes » la supporteront, elles, en totalité. Isolée, une telle augmentation pourrait être admise, mais le problème est qu’elle s’ajoute à toutes celles que doivent déjà supporter nos concitoyens ; je ne rappellerai ici que l’augmentation du prix du GAZ de plus de 18 % dans les six derniers mois ou celle de l’immobilier rémois, de plus de 50 % sur les cinq dernières années…Quel salarié, quel ménage, a vu ses revenus augmenter dans de telles proportions ? Aucun bien sur. En tout cas ce qui est tangible c’est que, depuis votre arrivée à la tête de la municipalité en 2001, les impôts des Rémois auront augmenté de 25,6 % et la mandature n’est pas encore terminée ; elle est même prolongée d’1 an…

S’agissant des dépenses, je le disais, quand la situation l’impose, il faut établir des priorités. Notre Ville a échappé aux émeutes urbaines de l’automne dernier et c’est tant mieux ; pour autant, la situation des quartiers n’est pas satisfaisante, bien au contraire. Dans une cité où il y a plus de 40 % de logements sociaux, la politique de la ville devrait être au cœur de votre action. Vendredi dernier encore lors de l’assemblée générale des locataires de Maison-Blanche à laquelle j’ai participé, j’ai entendu des choses ahurissantes sur le manque d’entretien dans les immeubles gérés par Reims Habitat. Madame RICHET, présente aussi, pourra vous le confirmer. Or, dans votre budget les crédits consacrés à la politique de la ville diminuent de 10 % (ils s’établissent à 557 000 €). Par ailleurs, alors que la pauvreté progresse, les crédits consacrés au CCAS régressent de 50 000 €

L’éducation, c’est pour nous la seconde priorité. Ce qu’il faut à Reims, c’est un véritable service public de l’enfance qui englobe les haltes-garderies, les crèches et les écoles primaires, qui offre un véritable soutien scolaire institutionnalisé qui rétablirait l’égalité des chances entre les enfants. Avec votre politique, nous en sommes très loin. Nous constatons, par exemple que les crédits d’aménagement des bâtiments d’enseignement sont en diminution de près de moitié (ils passent de 6 à 3,3 M€).

L’emploi et le développement économique, c’est pour nous la troisième priorité. Et là encore, nous ne voyons dans votre budget aucune mobilisation de moyens propre à fédérer les initiatives et à attirer les entreprises. Nous voyons au contraire comme un symbole, la baisse de 32 % des crédits consacrés à Reims Champagne Développement.

Aussi, et pour résumer, je dirai Monsieur le Maire, que le budget que vous avez établi et que vous nous soumettez ce soir n’est pas à la hauteur de la situation économique de notre ville.

Il n’est pas à la hauteur des urgences sociales actuelles qui se révèlent criantes.

Pour ces raisons, nous voterons contre.

Réponses (extraits) des Adjoints à l'intervention d'Adeline  Hazan

M.A. Roger - Adjointe à l'Education et à l'Economie :

-  fermetures de classes : elles existent depuis 25 ans et sont dues à une baisse démographique. Certes, le budget des écoles est en baisse mais heureusement, sinon cela voudrait dire que rien n'a été fait. Tout n'est pas terminé bien sûr mais depuis qu'une équipe de peintres tourne dans les écoles, on voit la différence.

- économie - baisse du budget de Reims Champagne Développement : les crédits sont allés à la Chambre de Commerce, c'est pour cela que le budget baisse.

M. Nassau - Adjointe aux Sports :
Beaucoup de choses sont faites pour améliorer les installations, sans compter les investissements pour la REMS. Le sport permet aussi des "retombées économiques importantes comme les services à la population, les machines à la patinoire, la randonnée rollers, etc. La Ville essaye de créer un service public du sport". Le sport a aussi "un rôle social, d'insertion et d'intégration".

 

Réponses (extraits) de Jean-Louis Schneiter :

- l'emploi : il est vrai que les emplois perdus ne sont pas remplacés par les mêmes, mais il se crée plus d'emplois qu'il ne s'en perd.

- la fiscalité et la politique de la ville : aujourd'hui, la base est de 1,8 % et 2,6 parce qu'il y a de nouvelles bases. On ne peut pas être taxés de ne pas faire ce qu'il faut pour la ville même si on peut toujours faire mieux.

 

Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG sur le Budget Primitif 2006 : contre à l'unanimité

Délibération 06-134 – Fiscalité directe locale
Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG : contre à l'unanimité

 

Maison de l'Etudiant

Intervention de Jacques Meyer lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Permettez-moi d’intervenir sur cette délibération d’importance, car elle aborde, à travers la signature d’un marché de programmation, un thème dont on parle à Reims depuis le début des années 90, celui de l’implantation en centre-ville d’une Maison de l’Étudiant, et à travers elle la question de la présence estudiantine dans la vie de notre cité.

C’est un lieu commun maintenant (mais cela ne l’était pas il y a 15 ans) de dire que si Reims est une ville à très forte population étudiante (celle-ci représente 12 % de l’agglomération rémoise), « cela ne se voit pas », ou plutôt cela se voit sur les quais de la gare les vendredis soirs et les lundis matins. L’éloignement des campus à la périphérie de la ville, la dispersion des résidences universitaires, le manque de lieux de convivialité pour les jeunes en sont probablement la cause ; et la nécessité d’une maison étudiante au cœur de la ville apparaît clairement (d’ailleurs cette proposition figurait dans le programme électoral de la liste de gauche).

Mais le projet que vous nous présentez (ou plutôt que vous ne nous présentez pas comme je vais le démontrer) soulève plusieurs interrogations.

1°) Cette opération de construction en centre-ville d’une Maison de l’Etudiant figure explicitement au Contrat de plan État-Région. La démarche que vous entreprenez est en opposition juridique formelle avec les contraintes de ce contrat de plan qui nécessitent, vous le savez bien, des procédures précises (par exemple) une convention préalable entre l’État, le Conseil Régional et la Ville donnant à celle-ci la maitrise d’ouvrage de la construction. Ainsi de facto vous sortez cette opération du Contrat de Plan État-Région. Je regrette sur le plan de la démocratie que vous ne l’ayez pas clairement expliqué au Conseil Municipal. Mais peut-être est-ce l’occasion aujourd’hui pour vous de le faire.

2°) La question financière : nulle part dans ce rapport n’est annoncé le montant de l’opération. Pourtant il y a eu un dérapage extraordinaire puisque nous sommes passés d’une opération à 2,75 M€ à une opération à 11 M€. Excusez du peu ! Là encore il aurait été plus correct sur le plan de la démocratie d’en informer l’ensemble du Conseil. Et du coup, se pose immédiatement la question de l’articulation et de la hiérarchisation de cette construction avec d’autres opérations soit de type universitaire (la priorité pour sauver l’Université n’est-elle pas la reconstruction du campus Croix-Rouge qui menace de s’effondrer ?) ou extra-universitaire (par exemple la reconstruction des Halles).

Peut-être cette question de la Maison de l’Etudiant aurait-elle dû être abordée après les orientations budgétaires plutôt qu’avant.

3°) Le Lieu, ensuite : là encore, cette impression de manque de méthode cohérente se renforce dès que l’on se rappelle qu’ici même, nous avons voté il y a quelques mois les crédits pour un Schéma Directeur de l’Université qui doit, sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville, étudier différents scénarios d’implantations universitaires, leur répartition dans la ville, en harmonie avec l’ensemble des projets de la ville ; pourquoi avoir choisi un lieu avant le rendu de cette étude ? Sauf à croire que cette étude était inutile et que l’on a gaspillé inutilement de l’argent.

Ce que je ne pense pas pour ma part car d’autres hypothèses méritaient d’être étudiées. En particulier, j’ai avancé l’idée de coupler le projet de Maison de L’Étudiant avec le projet de Cité Internationale dont notre ville a évidemment besoin pour développer l’attractivité de son université. Il y aurait là une synergie évidente, un lieu de rencontre entre étudiants français et étrangers, lieu de vie, d’échange et de convivialité, lieu où le CROUS aurait toute sa place (cafeteria, restauration, etc.)

4°) Car, et ce sera le dernier point que je veux soulever, le contenu de cette Maison de l’Étudiant mériterait d’être abordé en Conseil Municipal. Et là encore je regrette, sur le plan de la démocratie, que cela ne soit pas le cas. Le CROUS y sera présent, semble-t-il, mais à travers des bureaux et des services administratifs et pas du tout comme prestataire des services habituels de restauration. On parle aussi d’y intégrer l’IUTL. Comment peut-on penser que la présence de l’IUTL, Institut Universitaire du Temps Libre, qui, je le rappelle, dans d’autres villes porte le nom d’Université du Troisième Age, sera de nature à faire venir en ses murs un public de jeunes et d’étudiants ?
Voilà, Monsieur le Maire, quelques questions que je souhaite voir débattues en Conseil Municipal.

 

Réponse de Cédric Chevalier, Adjoint : il est surpris des questions de Jacques Meyer puisqu'il est chargé du dossier en tant que Vice-Président de Région. 60 % de la population étudiante vient de l'extérieur, il faut donc se donner des outils pour l'attractivité de Reims. La programmation se fait en trois points : requalifier le projet, contenu du projet et maîtrise d'œuvre programme (ville de Reims). Tout le monde était d'accord y compris que l'enveloppe serait plus importante. Il y a eu un travail important sur ce dossier avec tous les partenaires d'où un pré-programme avec une implantation en centre-ville. Pour le contenu, il s'agit de services aux étudiants et pas seulement administratifs. C'est une maison pour TOUS les étudiants : accueil, services, échanges, culture, etc. avant, pendant et après (les études). La presse s'est largement fait l'écho de ce pré-programme que Jacques Meyer n'a pas lu !

Réponse de Jean-Louis Schneiter : en écoutant Jacques Meyer, il se demande s'il est l'avocat des étudiants, de la Région ou de l'Université ! Son intervention reprend mot pour mot un courrier de Jean-Paul Bachy. La Ville paie pour une institution qui ne lui demande pas son avis lorsqu'il faut payer pour des locaux vétustes. Pour une fois qu'elle prend l'initiative, on lui tombe dessus. Est-ce que la Ville vit sous tutelle et est-ce qu'elle n'a pas le droit de prendre des décisions ?

Jacques Meyer : veut bien qu'on sorte du Contrat Etat-Région, c'est un choix, alors il faut le dire. Il aurait fallu coupler avec une cité internationale.

Jean-Louis Schneiter : le contrat Etat-Région est imposé à la ville, elle n'en est pas signataire. Lancer cette opération fait avancer les choses

Vote de l'Intergroupe PS – Verts – DG : abstention

Passeports et cartes d'identité : la Ville paie pour l'Etat

Intervention d'Eric Quénard lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne les travaux d’aménagement au service de l'état civil. C’est justement d’état civil que je souhaite vous parler et, plus particulièrement, des attributions exercées par les mairies au nom et pour le compte de l’Etat.

Une récente étude menée par l’Association des Maires des Grandes Villes et rendue publique le 24 janvier dernier, nous montre que le coût unitaire moyen des attributions supportées par les 22 grandes villes enquêtées au nom de l’Etat et pour son compte, atteint 3,2 euros par électeur pour gérer une élection, 19,72 euros pour gérer l’état civil ou encore 32,40 euros pour gérer une attestation d’accueil.

Cette même étude nous rappelle, hélas, que la compensation de ces dépenses par l’Etat est quasi inexistante. L’étude s’attache également à analyser la façon dont ces coûts sont ventilés. Ainsi, pour la gestion des demandes de cartes d’identité et de passeports, les charges de personnels représentent plus de 90 % des frais de fonctionnement supportés par les mairies.

Certes, la loi et le juge administratif cadrent de façon stricte les dépenses des communes faites au nom et pour le compte de l’Etat ; mais les dépenses obligatoires à la charge des mairies sont définies par la seule volonté du législateur. Or, les communes ne sont plus tenues d’instruire les demandes d’établissement ou de renouvellement des passeports.

En effet, à la suite d’un recours déposé par votre collègue le Maire de Versailles, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret du 26 février 2001 sur les conditions de délivrance des passeports. Ce décret a pour effet, selon le Conseil d’Etat, d’imposer directement aux communes les dépenses correspondantes qui doivent pourtant rester à la charge de l’Etat. La ville de Versailles s’est finalement vu attribuer une somme de 50 090 Euros à verser par l’Etat, assortie des intérêts légaux depuis 2002. Cela nous intéresse.

Il y a quelques semaines, le Maire de Besançon a été autorisé par son Conseil municipal à saisir le tribunal administratif en vue d’obtenir de l’Etat une indemnisation pour la délivrance des cartes d’identité et passeports. La Ville de Besançon, qui traite environ 14 000 cartes et passeports chaque année, évalue entre 230 000 et 300 000 euros le montant de l’indemnité dont elle espère le versement.

Monsieur le Maire, dans ce contexte de décentralisation marqué par un désengagement de l’Etat et par une non-compensation des charges nouvelles transférées aux Collectivités locales, je crois qu’il serait important que notre ville demande elle aussi à être indemnisée pour les tâches qu’elle effectue pour le compte de l’Etat. En 2005, ce sont 12 647 cartes d’identité et 6 642 passeports qui ont été traités par le service de l'état civil de la ville. La ville de Reims pourrait ainsi récupérer entre 300 000 à 350 000 euros. Je vous demande donc de bien vouloir proposer à notre Conseil  municipal de vous autoriser à saisir le tribunal administratif à cet effet. Je vous remercie.

Réponse de Jean-Louis Schneiter : est d'accord mais veut étudier le dossier avant, c'est un transfert de charges de l'Etat sur la commune.

Plan de Déplacements Urbains (PDU) : une subvention incohérente !

Intervention de Raymond Joannesse lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En préambule, Les Verts du Pays Rémois rappellent une fois de plus que la philosophie des Plans de Déplacements Urbains est de diminuer les déplacements automobiles, de favoriser les transports en commun et les modes de déplacements doux (vélos et piétons) dans les centres-villes.

Or, dans cette délibération, nous apprenons que le ministère du Commerce et des PME (dont le Conseiller général de l'Aisne, Renaud Dutreil, candidat à la Mairie de Reims est le ministre 4 jours par semaine) va octroyer une somme de 362 000 € afin de faciliter le "stationnement gratuit de la première heure à certaines conditions" des automobiles dans le centre-ville.

Nous ne voyons qu'incohérence entre ces deux dispositions sachant très bien que la gratuité et le nombre de places de stationnement en centre-ville déjà trop nombreuses (voir le bilan d'étape de 5 ans de PDU) vont alimenter la circulation automobile et donc aller en opposition complète avec la loi sur l'Air et Maîtrise des Énergies, loi votée par le gouvernement Juppé en 1996, et que M. Dutreil a dû voter rappelons le.

Nous élus-es Verts sommes pour une redynamisation du commerce en centre-ville, mais ce n'est pas par ce moyen que nous y arriverons. Partout où l'automobile a vu son espace réduit (Strasbourg, Paris dans certaines rues...) le commerce y a gagné car les gens passent plus de temps à flâner et à regarder les vitrines qu'à tourner dans les rues pour trouver une place de stationnement. De même, les commerces se sont adaptés et sont complètement différents de ceux situés dans les périphéries urbaines et ces commerçants qui se veulent modernes ne rêvent que de voir la situation se figer afin de préserver leurs acquis.

Monsieur le Maire, comme notre municipalité ne sert que de boîte aux lettres à cette subvention, nous en dénonçons seulement l’incohérence.

Merci de votre attention

Réponse de Jean-Louis Schneiter : le dossier avait été refusé par le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) et comme par hasard, il a été ressorti suite à une intervention ministérielle.

Hippodrome

Intervention d'Eric Quénard lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne la Société hippique de Reims. Tout en restant dans le domaine hippique, je souhaiterais aborder la question du transfert de l’Hippodrome de Reims vers Bezannes.

Comme vous le savez, le bail emphytéotique liant la Ville et la Société de Courses de Reims expire en 2010. Aujourd’hui, l’Hippodrome n’est plus aux normes et de lourds investissements sont nécessaires. Il existe deux options :

-          soit la rénovation de l’Hippodrome sur le même site, au cœur du quartier Croix-Rouge, pour un coût de 10 millions d’euros,
-          soit son transfert sur Bezannes pour un coût minimum de 15 millions d’euros sans compter l’achat du terrain. La Société de Courses de Reims ainsi qu’un Fonds National seraient prêts (nous dit on) à participer aux frais à hauteur de 2 millions d’euros, le reste de la facture étant à la charge « collectivités publiques ».
Selon les informations relayées par les médias locaux, il semblerait, Monsieur le Maire, que votre choix soit déjà arrêté en faveur du transfert de l’Hippodrome sur Bezannes et que, visiblement, vous soyez donc prêt à engager les finances de Reims Métropole à hauteur de la moitié des 15 millions d’euros nécessaires.

Cette orientation appelle trois observations de ma part.
                                                 
1-     La première concerne les compétences de Reims Métropole. Je m’interroge en effet quant à la compétence sur laquelle vous vous appuyez pour investir dans un Hippodrome. Ce ne peut être, en tout état de cause, la compétence sportive puisqu’elle n’a pas été déléguée à Reims Métropole.

2-     La seconde observation concerne l’avenir des 16 hectares situés sur Reims dans l’hypothèse d’un transfert. Je crois qu’il est nécessaire que le Conseil municipal soit consulté sur ce dossier et qu’un débat soit organisé en son sein sur la destination d’une surface aussi vaste. Je crois même qu’il serait « indispensable » qu’un projet sur la destination de cette surface libérée soit validé par le Conseil municipal avant même que le choix du transfert ne soit définitivement arrêté. Par ailleurs, je tiens à redire ici même mon souhait que ce lieu soit rendu aux habitants sous la forme d’espaces verts, d’espaces de loisirs et d’espaces de services.

3-     La troisième et dernière observation concerne le projet de transfert en lui-même. Si cette décision doit être finalement prise, je souhaite que la Ville de Reims veille à ce que ce transfert s’inscrive dans une logique d’aménagement global. En un mot, je ne voudrais pas que l’objet caché de ce projet soit de construire une barrière infranchissable destinée à séparer la commune de Bezannes d’un quartier populaire comme Croix-Rouge.

Réponse de Jean-Louis Schneiter : ne mettons pas la charrue avant les bœufs… Certes, il y a une étude de la Société des Courses et un espace réservé par Bezannes. C'est de la compétence de la commune et non de Reims Métropole. Il a toujours dit qu'il n'était pas question d'urbaniser à outrance mais il est possible d'amputer l'emprise de 3 ou 4 hectares pour rechercher des "sous" et de la mixité. Pour le moment, ce projet n'est pas équilibré, rien n'est décidé. C'est la convention qui finit en 2010 et une convention peut être renouvelable. Rien ne se fera sans le Conseil.

Accès aux équipements sportifs de la ville

Intervention d’Eric Quénard lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne la Régie des Equipements Municipaux Sportifs et je souhaiterais, à ce propos, attirer votre attention sur l’accès à ces équipements sportifs.

Suite aux événements de Novembre dernier dans nos quartiers, Monsieur le Maire, vous êtes allé à la rencontre des jeunes justement dans ces quartiers. Et lors des discussions que vous avez eues avec les jeunes à cette occasion, ils ont évoqué -en plus de leurs interrogations sur l’emploi- l’ouverture des équipements sportifs de proximité. Cette demande de leur part était récurrente depuis plusieurs années sur Croix-Rouge mais, jusqu’à ces derniers mois, elle était malheureusement restée sans réponse concrète.

Or, l’opération « Sport de proximité » qui existe sur Croix-Rouge depuis plusieurs années a pris une dimension particulière au cours des deux semaines qui viennent de s’écouler.

Il s’agit, vous le savez, d’une opération initiée par l’Espace « La Nacelle » de la Maison de quartier Croix-Rouge ; et elle a permis  -ces deux dernières semaines- d’accueillir sur le complexe sportif de Géo André autour d’animations variées (comme le Football en salle, le Tennis-ballon ou le Basket) près de 130 jeunes par jour issus des quartiers Croix-Rouge, Wilson et Châtillons.

Cette manifestation a été une pleine réussite. Les jeunes y sont venus très nombreux, et ils ont apprécié les activités proposées. Ce n’est pas une surprise car je crois que le sport peut se révéler un formidable vecteur d’intégration sociale.

Cette réussite, nous la devons aussi à la qualité et à l’engagement des animateurs de cette opération, car ils ont grandement contribué à son succès : je pense aux animateurs de « Sport de proximité » naturellement, mais aussi aux bénévoles du milieu associatif ainsi qu’à l’équipe des correspondants de quartier qui ont été mis exceptionnellement à la disposition de cette opération.

En dépit de cette réussite, j’ai ressenti une certaine inquiétude quant à l’avenir de cette opération et  je tenais à vous en faire part.

Aussi, je crois, Monsieur le Maire, qu’il est indispensable de rassurer les professionnels et de pérenniser cette action en lui accordant les moyens nécessaires, notamment sur le plan humain, pour agir dans la durée.
Je vous remercie.

 

Réponse de Monique Nassau : c'est vrai que l'opération Sport de proximité a été une réussite mais les jeunes sont surtout intéressés par le foot salle. M. Nassau reçu les gens qui s'en occupent, elle n'est pas contre la pérennisation mais il faut trouver des éducateurs qui fassent respecter les règles. C'était un essai pour voir, on ne peut pas ouvrir les gymnases au tout venant. C'est une expéricence concluante qui aura des retombées, la Ville essaie de réfléchir sur ce qu'il est possible de faire à René Tys. On ne pourra pas ouvrir les gymnases que pour faire du foot salle, il faudra essayer d'élargir cette expérience à condition de trouver des interlocuteurs sérieux et des correspondants de quartier. On y réfléchira.

Maisons de quartier : intégration des salariés

Intervention de Mireille Wojnarowski lors du Conseil municipal du 27 février 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Une nouvelle attribution de subventions à l'Association des Maisons de Quartier dans ce panel de subventions ! Je ne la dénonce pas, j'espère que cette subvention répond aux objectifs poursuivis par les Maisons de Quartier qui ont comme mission d'être des lieux d'Education Populaire financées par la commune. Mon souci est autre, je l'ai déjà exprimé devant cette Assemblée. Il concerne les salariés des Maisons de Quartier. J'y reviens donc.

Lors du dernier Conseil municipal, M. Noël, Adjoint chargé des associations socioculturelles, n'a pas voulu répondre aux questions de mon intervention, prétextant du fait qu'il n'y avait pas "d'éléments précis". Je ne pouvais en donner sans avoir l'approbation des personnes concernées. Aujourd'hui, je viens avec des questions précises et je souhaite que les réponses le soient tout autant.

Depuis le 1^er janvier 2006, la MJC Maison Blanche a fusionné dans l'Association des Maisons de Quartier. Les rencontres pour la "pesée" se sont effectuées de manière très différentes : des salariés isolés ont rencontré le Président de l'AMQVR, d'autres la Directrice et certains sont passés en groupe. Deux "pesées" seulement se sont révélées positives !

Y a-t-il de véritables critères de "pesée" ?

Quel est le protocole de transfert ? Y en a-t-il ?

J'ose penser que cela ne s'est pas fait à la tête du client !

Aujourd'hui, les salariés (7 personnes) refusent tous de signer les propositions de contrat. Les présents contrats maintiennent un volume de salaire égal, mais à moyen terme, amènent à une baisse des salaires et à un gel de l'évolution de carrière.

Ils demandent de nouvelles "pesées" et un travail collectif sur leur intégration et l'application pleine et entière de l'article de loi L112.12 sur les fusions. Dans le journal l'Union du 20 février, M. Noël, parlant des animateurs, dit qu'il n'y a pas de changement de convention collective et ce n'est pas le cas : la convention appliquée dans les Maisons de Quartier est celle des Centres sociaux et Foyers de Jeunes Travailleurs et non celle des MJC.

De plus, 2 salariés ont demandé leur intégration à la FRMJC, ce qui a été refusé, alors que dans d'autres quartiers (Wilson, le Flambeau) cela a été possible. Les salariés ont rencontré une déléguée du personnel, se sont adressés à leurs syndicats respectifs et ont déposé un dossier auprès de l'Inspection du Travail.

Il est vrai que l'Association des Maisons de Quartier est l'employeur, mais la Ville en est le premier financeur (80% du budget). Et les propos dans l'Union de l'Adjoint en charge des associations socioculturelles montrent une réelle implication de la Ville dans cette fusion.

Vous vouliez des exemples concrets, les voilà !

Réponse de Franck Noël : il posera la question au prochain conseil d'administration. Il n'a jamais dit qu'il n'y aurait pas de changement de convention collective. Tous les salariés des Maisons de Quartier doivent être sur la convention collective des Centres sociaux, c'est la seule chose possible. Les seuls personnels des MJC qui ne pourraient pas être intégrés dans les Maisons de Quartier sont les comptables. Ces postes n'ont pas la même grille. Ce problème est connu depuis longtemps, ce n'est pas un scoop.

Répondre à la crise sociale et urbaine

Durant plusieurs semaines, des violences urbaines ont été commises dans notre pays mais aussi à Reims. Elles frappent d’abord nos concitoyens les plus modestes.

Ces violences sont inacceptables.

Nous refusons de réduire ces événements à un problème d'ordre public alors qu'ils témoignent de l'ampleur de la crise sociale et des dégâts du libéralisme.

Depuis trois ans et demi, la violence s’est aggravée car le gouvernement de droite a abandonné les quartiers populaires.

Un changement radical de politique est nécessaire, sauf à connaître demain des échecs encore plus graves

C’est pourquoi nous proposons 5 actes politiques concrets :

- une loi de programmation pour les quartiers,

- une véritable politique de sécurité pour tous et partout avec la mise en place d’une nouvelle police de proximité, la création d’une véritable justice de réparation et une grande politique de prévention de la délinquance juvénile,

- une priorité à l’éducation pour favoriser la réussite de tous en ramenant les effectifs à 15 élèves par classe dans les établissements prioritaires, en développant l’éducation populaire,

- une mobilisation pour l’emploi et contre les discriminations qui passe par le rétablissement immédiat du dispositif emplois-jeunes, une sanction exemplaire et systématique des discriminations,

- un combat volontaire contre les inégalités territoriales par une fiscalité locale plus juste et une meilleure solidarité territoriale.

La France ne gagnera le combat contre la violence que par une forte mobilisation intense, permanente et par la volonté de bâtir une société plus juste. Cette nouvelle ambition républicaine est la nôtre.

Pour le groupe socialiste,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard

Décembre 2005

Les halles du Boulingrin : il faut donner la parole aux Rémois

Depuis vingt ans, la ville de Reims réfléchit à l’avenir des halles du Boulingrin, et pendant ce temps la dégradation du bâtiment se poursuit…

 

Comme le musée des Beaux Arts, rue Chanzy, est lui-même en très mauvais état, le dernier projet connu de la municipalité consistait à le déplacer pour l’installer dans les halles. Mais une étude récemment présentée aux Conseillers municipaux révèle que la surface disponible dans le bâtiment des halles est insuffisante ; qu’à cela ne tienne, la municipalité envisage aujourd’hui de construire un nouveau musée des Beaux Arts… sur la place du Boulingrin !

 

La manière de traiter le dossier des halles est parfaitement révélatrice du mode de gestion des affaires de la ville par la majorité municipale.

 

Sur la forme, alors que la réhabilitation des halles concerne tous les Rémois, les décisions sont prises dans le secret par le maire et une petite équipe.

 

Sur le fond, comment peut-on envisager de déplacer le musée des Beaux Arts sans réflexion sur l’avenir du bâtiment qu’il occupe actuellement ? S’agit-il de créer une nouvelle ruine pour vingt ans, et cette fois à proximité de la cathédrale ? Comment peut-on imaginer de construire un musée sur la place du Boulingrin alors que celle-ci est occupée tous les samedis par un marché ? Veut-on supprimer ce marché, le restreindre, le déplacer ?

 

Les halles du Boulingrin ont pu être qualifiées par des architectes de « seconde cathédrale de Reims ». Restaurées, au centre d’un quartier rénové et restructuré, elles peuvent constituer demain un pôle d’attractivité fort pour la ville. Nous demandons que les Rémois soient associés à la réflexion sur leur avenir.

 

Pour le groupe socialiste,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard

Novembre 2005

Le logement : plus de discours, des actes, vite !

Les récents incendies d’immeubles parisiens, au cours desquels ont péri 48 personnes, ont tragiquement mis en lumière l’importance et l'urgence d’une politique de logement en direction des plus fragiles d’entre nous. Ces drames illustrent la crise du logement sans précédent que notre pays traverse. Cette crise se manifeste de plusieurs manières.

Le non respect de la loi de Solidarité et de Rénovation Urbaine qui prévoit 20 % de logements sociaux dans des villes d’une certaine taille en est un exemple criant. C’est le cas notamment à Neuilly avec 3 % de logements sociaux. Ce n’est pas le cas à Reims où nous avons plus de 40 % de logements sociaux situés dans des quartiers comme Wilson ou Croix-Rouge.

Mais cette crise se manifeste aussi à l’occasion des Opérations de Renouvellement Urbain lorsque la Collectivité est incapable de reloger dans les nouveaux logements les habitants-es qui vivaient dans les anciens bâtiments. C’est le cas dans le quartier Wilson où seulement un habitant sur trois pourra rester sur ce quartier et assumer l’augmentation du loyer et des charges inhérente aux nouvelles constructions.

Enfin, le gel depuis plusieurs années des aides au logement vient amplifier cette crise. Même lorsqu’elles sont réévaluées, elles ne couvrent pas les augmentations des loyers et des charges dans notre ville.

C’est pourquoi, nous, élus-es socialistes, demandons

- un état des lieux des logements insalubres dans notre ville,
- la revalorisation des aides au logement,
- la limitation de la hausse des loyers,
- la construction de locatifs et de logements en accès à la propriété (ex : Barreau est ou au nord de Bétheny)afin de faire baisser le prix du foncier et des loyers.

Pour le groupe socialiste,
Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi

Octobre 2005