L'avenir des Flâneries Musicales

Intervention d'Adeline Hazan lors du Conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire,

Une fois de plus, nous nous trouvons devant un problème juridique qui a de graves conséquences politiques : l’avenir des Flâneries Musicales.

L’Office de Tourisme de Reims, à l’origine présidé par Madame N'Guyen, organise depuis 1990 les Flâneries Musicales d’Eté dans le cadre de conventions d’objectifs conclus avec notre Ville.

Le Président de l’Office de Tourisme et vous-même, Monsieur le Maire, avez annoncé début janvier 2006 à l’occasion de la présentation des vœux de cet organisme, que les Flâneries Musicales de Reims ne seraient désormais plus organisées par l’Office de Tourisme.

Aujourd’hui, l’Office de Tourisme dénonce la convention sur la gestion des Flâneries qui le lie à notre Collectivité et vous nous proposez un transfert de leur organisation et de leur gestion à une association loi 1901 qui a moins d’un an puisque constituée le 21 février 2006 et dénommée tout simplement … « Les Flâneries Musicales de Reims ».

Vous entendez nous faire approuver un projet de délibération approuvant une convention d’objectifs entre la Ville et cette association.

Or, la lecture de l’objet de la convention montre que l’association a désormais en charge l’intégralité de l’organisation des Flâneries ; elle bénéficie à ce titre d’un subventionnement de la ville (soit 1 130 000 € pour la seule année 2006), de la mise à disposition par celle-ci de moyens importants, de subventions d’équipement ultérieures éventuelles, de mise à dispositions de bâtiments publics, etc.

Ce qui veut dire qu’au terme de cette convention, la gestion des Flâneries Musicales de Reims se trouverait  assurée par une association de droit privé.

Or ce montage juridique est totalement contraire à la loi et son illégalité fragilise, au moins pour 2006, l’organisation des Flâneries Musicales.

Pour comprendre en quoi consiste l’illégalité de l’opération à laquelle a procédé la ville et par conséquent, les risques encourus par l’organisation des Flâneries Musicales, il faut rappeler que l’organisation des Flâneries constitue un service public administratif et qu’un tel service ne peut être confié à une personne privée.

Je ne vais pas rentrer ici dans les détails juridiques, je préfère vous transmettre le dossier complet, mais je souhaite préciser quelques éléments.

 Chargé de l’organisation des flâneries musicales par convention conclue avec la ville de Reims, l’Office de Tourisme assurait une mission de service public administratif municipal, ce qui était légal compte tenu du statut des Offices de Tourisme.

En dénonçant la convention qui la lie à l’Office de Tourisme, la ville de Reims récupère la gestion directe de ce service public et juridiquement, elle récupère donc aussi la charge du personnel affecté à sa gestion et à son organisation.

A partir de là, la ville de Reims ne peut plus librement disposer de l’activité et du personnel qu’elle reprend en charge.

Or, vous voulez confier à une association constituée pour l’occasion, l’organisation des Flâneries Musicales de Reims, en dehors de toute procédure de délégation de service public et en lui transférant le personnel jusque-là employé par l’Office de Tourisme. Aux termes de la loi vous n’en n’avez absolument pas le droit.

Outre que ce comportement est susceptible de sanctions pénales, il fragilise l’organisation des Flâneries dans la mesure où la subvention allouée pour l’organisation de cette manifestation devient irrégulière et est donc susceptible d’annulation.

Pourtant d’autres solutions existaient :

Dès la fin de la précédente manifestation, c’est-à-dire dès septembre 2005, la Ville aurait pu lancer une procédure de délégation de service public. Cette procédure n'aurait pas pris plus de trois-quatre mois, de sorte que le problème aurait été réglé pour la fin de l’année 2005 ou au tout début de l’année 2006.

Faute d’avoir anticipé, vous vous trouvez maintenant dans l’urgence, contraint de procéder à un « bricolage institutionnel et juridique» totalement insatisfaisant.

Vraiment Monsieur le Maire, et je pèse mes mots, dans cette affaire, l’imprévoyance et l’incompétence le disputent à la légèreté et à l’amateurisme…

Si le problème de ce dossier n’était que juridique, son intérêt pourrait apparaître limité. Mais il est également politique.

A plusieurs reprises et encore tout récemment à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, nous avons dénoncé une pratique rémoise consistant à faire prendre en charge par des associations para-municipales des activités de service public ; la liste est longue, et sans être exhaustif, l’on peut citer : les associations Reims Champagne Développement, Reims Destination Noël, Reims en Fêtes, Maisons de quartiers, Société protectrice de l’enfance, etc.

Vous avez reconnu qu’il s’agissait là d’une « tradition rémoise » que vous avez soulignée comme étant centenaire.
Mais en cent ans, Monsieur le Maire les choses ont changé et notamment le droit applicable !

En outre, la Ville ne peut nullement autoriser une association présentée comme « indépendante » à s’appeler « Les Flâneries Musicales de Reims », sauf à prendre le risque de perdre elle-même le droit de récupérer un jour cette manifestation, comme cela s’était passé avec les Langagières lors du départ de Christian SCHIARETTI.

Pour résumer je dirai qu’aucune des garanties nécessaires au respect de l’intérêt général et au bon usage des deniers publics n’est présente en l’espèce…

C’est pourquoi nous demandons que soit mis un terme au temps des « petits arrangements entre amis ».

Et pour conclure, je ferai une proposition mais auparavant, je rappelle et souhaite souligner notre attachement à l’organisation des Flâneries Musicales de Reims.

Nous élus-es de Gauche les avons soutenues en 2001, à un moment où vous-même, Monsieur le Maire, montriez peu d’enthousiasme à pérenniser un festival créé par Madame N'Guyen.

Je demande, solennellement, au nom de l’ensemble de mes collègues que soit garantie la pérennité de cette manifestation importante pour la ville et son agglomération. Et précisément, pour que son organisation soit assurée pour cette année et compte tenu des délais qui sont maintenant les nôtres, la solution est une prise en régie directe par la ville, à charge pour vous de lancer en septembre prochain une procédure de délégation de service public, dans le respect de la loi pour assurer sans aucun risque la tenue de l’édition 2007.

 

Réponse de Jean-Louis Schneiter : au bout d'un certain nombre d'années, l'Urssaf et l'Inspection du Travail on considéré que l'Office de Tourisme n'était pas une structure pouvant assurer des spectacles. C'est l'Office de Tourisme qui a créé une association et le Maire ne peut pas accepter que la Ville soit représentée dans cette association. Pour être reconnu délégation de service public, il y a des règles dont des recettes convenables. Il se trouve que les Flâneries sont à 80 % gratuites pour le public.

Il n'a jamais dit qu'il voulait abandonner les Flâneries. Il a clamé haut et fort en 2001 qu'elles allaient continuer. La Ville n'est pas organisatrice de spectacles, ce n'est pas un service public. Il prendra ses responsabilités.

Serge Pugeault : où est le problème ? Nous demandons que la loi soit respectée.

Jean-Marie Beaupuy, Adjoint à l'Environnement : l'opposition doit bien mesurer la portée et les conséquences de son intervention. Combien y a-t-il d'associations dans lesquelles figurent un ou deux représentants de la Ville, sièges qui ne sont jamais pourvus. Si on veut faire du pointillisme juridique…

Adeline Hazan : c'est du chantage… pour garantir les Flâneries Musicales auxquelles nous sommes aussi attachés que vous, nous vous demandons de rester au statu quo au moins pour cette année.

Vote de l'Intergroupe : contre à l'unanimité (abstention du groupe PCF, X. Albertini ne prend pas part au vote)

Adeline Hazan ayant informé le Maire que l'opposition fera un recours en justice, celui-ci prend acte du risque qu'elle fait courir aux Flâneries Musicales !