Nos propositions pour une ville économe en énergie

Il faut aujourd’hui prendre conscience des conséquences environnementales de nos choix. C’est un fait établi, l’offre pétrolière va diminuer et de ce fait, le prix du pétrole va augmenter. Alors non seulement les transports vont devenir plus chers, mais les charges de chauffage de nos logements vont aussi augmenter.

Nous, élu-e-s Verts, nous avons des propositions à faire afin de diminuer ces charges. Trois directions, entre autres, peuvent être prises :

·    Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme, nous demandons la mise en place de règlements obligeant les organismes logeurs et les promoteurs à construire des logements économes en énergie. La ville de Fribourg en Allemagne, comme celles de Lyon, Grenoble ou Nantes, ont réussi à le faire dans un quartier, pourquoi le Maire ne pourrait-il pas le faire ? Pour un surcoût de 7 à 10 % à la construction, les économies de charges de chauffage engendrées amortissent ces surcoûts sur 10 ans.

·    Dans l’habitat particulier existant, nous demandons des diagnostics énergétiques, des études de faisabilité et des aides aux investissements. Ces aides peuvent être techniques par la création d’une Maison de l’Environnement et financières par la prise en charge par exemple des intérêts des emprunts concernant l’amélioration de l’habitat (isolation, chaudière…).

·    Il faut s'attaquer à l’efficacité énergétique globale des bâtiments publics par des opérations de maîtrise de l’énergie. Ensuite, et très concrètement, en installant des chaudières utilisant des ressources renouvelables locales (bois, résidus agricoles, refus de minoteries et même blé ou céréales secondaires).

Ne soyons pas attentistes, anticipons ces bouleversements et préparons nous à y faire front par une politique économe énergie.

Pour le groupe des Verts,
Mireille WOJNAROWSKI, Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

La dignité et le travail

CPE, précarité, harcèlement, mise au placard, stress, la liste des nouvelles souffrances au travail est longue. Comme ailleurs, n’a-t-on pas assisté à REIMS récemment encore, au sein même de l’administration municipale, à une chasse aux "bras cassés", aux arrêts maladies, et même aux syndicalistes ?

D’émeutes en révoltes, les jeunes manifestent leurs inquiétudes, leurs interrogations sur l’avenir, le leur et donc aussi le nôtre.

Est-il digne de n’accueillir dans le monde, dans le monde du travail, nos successeurs que sous le seul règne de la précarité et de la dépendance, à des parents, à des mieux nantis ?

Est-il digne de rejeter les plus vieux, bardés de leurs prétendus avantages acquis, dans les placards des administrations ou pis, de  leur faire perdre ces "avantages" en les poussant à la faute, à la démission, au suicide ?
La place du travail, celle de chacun dans la production des biens et services utiles à tous, est au centre des préoccupations de ceux qui s’en sentent exclus ou en voie de l’être.

Le travail, oui, mais dans la dignité, l’employé n’est pas un produit jetable ou une variable d’ajustement dans des opérations boursières. Comme le patron ou l’actionnaire, le salarié est un citoyen. Faut-il toujours  le rappeler par la rue aux hommes politiques de droite pour que ceux-ci s’en souviennent ?

Nous sommes tous utiles à la vie de la société, car ce qui fait société humaine, c’est l’assemblée des citoyens et non les variations du CAC 40. Nous nous devons respect et solidarité, à la mesure de nos moyens, de nos possibilités, sans exemption ni privilège. Les responsables politiques ont la lourde tâche d’harmoniser, de régler les rapports entre les gens et principalement la répartition et la circulation des richesses.

Jeunes et vieux, notre combat est le même contre l’égoïsme des contents de leur sort ou les caprices d’hommes politiques qui confondent leurs dévorantes ambitions et le service du peuple. Il nous faut redonner de l’espoir en l’avenir !

Pour le groupe socialiste et divers gauche,
Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard, Christine Michel

CHU de Reims - Campagne budgétaire 2006

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du CHU du 17 mars dernier, je suis intervenue au sujet de la diminution des moyens pour le service public hospitalier. En fin de semaine dernière, la Fédération Hospitalière de France est intervenue dans le même sens.
Je vous joins ci-dessous mon intervention au Conseil d’Administration du CHU et le lien sur le communiqué de la Fédération Hospitalière de France : 

http://www.fhf.fr/actualites/evenement.php?id=23

Adeline HAZAN

"Dans cette campagne budgétaire qui ne peut être mise en place faute des éléments de la part de l’Etat, je souhaite intervenir sur un point important de notre budget qui est l’évolution de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie des établissements de santé). Le gouvernement avait arrêté une hausse de 3,44 % de l’ONDAM en opposition avec la proposition du ministère des Finances qui était de 4,5 %.
 
La Fédération Hospitalière de France a évalué à + 4,32 % l'augmentation minimum nécessaire des moyens des établissements hospitaliers par rapport à 2005. La circulaire budgétaire rendue publique lundi 27 février promet aux hôpitaux une évolution de leurs moyens en 2006 qui devrait se situer, en fait, entre + 1,5 % et + 2 %, et non à + 3,44 % comme annoncé par le ministre de la Santé.

L'écart entre le chiffre annoncé de + 3,44 % et l'augmentation réelle des dotations budgétaires (+ 1,5 % à + 2 %) s'explique d'une part par une amputation des crédits 2006 destinée à compenser une augmentation des dépenses 2005 liées à la croissance de l'activité des hôpitaux (250 millions d'euros) et d'autre part, par le plan d'économie (560 millions d'euros) imposé au secteur hospitalier par un gouvernement qui ne fait pas de la santé publique une priorité pour notre pays.

C’est une remise en cause de fait de la réforme de la tarification. Celle-là même sur laquelle le monde de l’hôpital  a fondé de réelles espérances et pour laquelle il s’est engagé. Des tarifs de moins en moins fondés sur les coûts. Leur baisse, par anticipation d'une augmentation d'activité, réduit à néant les espoirs fondés par cette réforme de la tarification.

Avec ce choix purement économique, nous assistons à une maîtrise comptable aveugle et démotivante, rendant la contractualisation interne relativement illusoire.

Notre établissement a entrepris des efforts importants pour utiliser au mieux ses ressources. L'écart est considérable entre les moyens octroyés et les besoins prévisibles, il sera difficile de le combler sans toucher à l'emploi.

Je souhaite rappeler ici les résultats d’un sondage publié ce mois-ci dans lequel on peut lire que 90 % des français estiment qu'il n'y a pas assez de personnel dans les hôpitaux. Ce n’est pas avec des ressources qui n’augmentent pas assez que nous pourrons créer les postes dont l’hôpital à besoin pour améliorer le bien être les malades.
 
En conclusion, je souhaiterais rappeler ici le rôle important d’un CHU comme le nôtre pour notre ville et notre région et attirer l’attention du gouvernement sur la menace que représentent ces restrictions financières pour la modernisation de l'hôpital et plus généralement pour la santé publique.

Cet exercice budgétaire semble difficile et risque de placer notre conseil d'administration dans une situation inacceptable où nous n'aurons d'autre choix que de voter des budgets en déficit. Mais il nous reste la possibilité d'attendre que l’Agence Régionale d’Hospitalisation décide d'office de notre budget."

Communiqué de Presse

Le magazine Challenges publie aujourd'hui jeudi 06 avril 2006, un "palmarès des meilleurs maires de France" établi par un cabinet indépendant.

Pour ce qui est des grandes villes, ce palmarès place le maire de Reims 33e sur 35 ! Tous les indicateurs financiers sont au rouge : maîtrise de la fiscalité, service de la dette, solvabilité, sincérité budgétaire, marges de manœuvre... Comme le souligne le magazine Challenges, "les finances de la ville sont en train de sérieusement se dégrader".

Aujourd'hui également, le quotidien économique Les Echos publie le "hit parade des grandes villes" qui, s'agissant de la taxe d'habitation, place Reims  au 4e rang en terme d'augmentation sur 47 agglomérations !

L'opposition a dénoncé, lors du dernier Conseil municipal, la mauvaise gestion de la ville par Jean-Louis Schneiter et sa majorité UMP-UDF. Elle a rappelé que depuis l'élection de cette équipe, les impôts des Rémois ont augmenté de 25 %, sans amélioration réelle du dynamisme économique de Reims, ni de la vie des Rémois au quotidien. Elle a pour cette raison voté contre le budget.

Aujourd'hui ces enquêtes, réalisées en toute indépendance, nous donnent entièrement raison.

Il est vraiment temps d'en finir avec la gestion de la ville par la droite.

Adeline HAZAN

Notre génération est-elle responsable mais pas encore coupable ?

Certes les climatologues s’interrogent de la part de l’activité humaine sur le réchauffement global de la planète dû à l’effet de serre. Uniquement sur le pourcentage a lui attribuer en regard de phénomènes cycliques naturels  que des carottages dans l’épaisseur des glaces polaires ont permis de reconstituer sur des millénaires.
Si les générations passées l’ignoraient, la nôtre le sait. Quelle terrible responsabilité vis-à-vis des générations futures : si notre génération n’inverse pas la dégradation largement amorcée depuis le début du vingtième siècle,  elle sera non seulement responsable mais  coupable de l’état de la planète qu’elle laissera.
L’écologie a un point commun avec une élection : chaque voix compte mais c’est le total des suffrages qui en désigne l’issue. De même dans l’écologie, l’action de chaque individu participe à la sauvegarde ou au massacre de l’environnement. Quel volume d’une eau parfaite, potable, si coûteuse à produire puis à épurer ou recycler,  use-t-on en laissant un robinet ouvert pendant le rasage du matin : l’équivalent de dix bouteilles d’eau minérale de 1,5 l ! (mieux vaudrait, M. Sarkozy,  moins penser aux présidentielles et fermer le robinet…). Multiplié par les millions de Français, d’Européens, de terriens qui se rasent chaque matin cela fait des Niagara de millions de m3 d’eau potable !
Nous sommes donc tous responsables quelle que soit notre capacité de nuisance : planétaire pour Bush qui refuse de signer le protocole de Kyoto, vous ou moi en choisissant une automobile au moteur  plus ou moins polluant…
Nous serons responsables et coupables car les remèdes existent. Les alternatives sont nombreuses : énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques), utilisation de la biomasse, économies d’énergie dans l’habitat, norme Haute Qualité Environnementale, repenser les transports (ferroutage et mer routage), privilégier les transports collectifs…
Si la responsabilité de chacun est engagée, celle des Collectivités est cruciale : celle du Maire de Reims qui n’entend pas nos propositions d’instaurer le label HQE  à une part des logements construits dans la ville ou de réaliser un constat énergétique de tous les immeubles de la cité par une caméra thermique embarquée sur  hélicoptère comme cela a été fait par exemple à Dunkerque à l’initiative de son maire PS.
Par contre, notre Conseil Régional, dès le début de la mandature, a montré sa volonté d’agir : par des aides importantes à l’éducation à l’environnement, aux séjours Nature des classes champardennaises, la signature de « contrats de développement durable » avec le secteur associatif, des aides liées à l’insertion professionnelle dans le domaine de l’environnement, l’introduction du label HQE dans les constructions du Conseil Régional et son projet phare d’Institut de Formation de la Maison du Développement Durable.

Les Socialistes ont intégré dans leur réflexion la nécessité écologique.
Ils sauront l’intégrer avec réalisme et détermination dans leur action.

A.G. Valensi

ESIEC : lancement des appels d'offres

Intervention de Gérard Crouzet lors du Conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,

L'intergroupe PS, Verts, Divers gauche tient à rappeler qu'il n'avait pas approuvé le principe d'extension de l'E.S.I.E.C. pour plusieurs raisons :

·         il s'agit de sommes totalement disproportionnées pour quelques dizaines d'étudiants, alors que l'Université manque de tellement de moyens pour des milliers d'étudiants ;

·         le public attendu qui justifierait cette extension ne semble guère être là ;

·         il y avait enfin le problème de la participation des autres Collectivités, notamment l'Etat qui devrait être le principal financeur.

Y a-t-il, Monsieur le Maire, des données nouvelles sur ces questions?

Pas de réponse du Maire qui s'est contenté de prendre acte de l'intervention de Gérard Crouzet
 
NB : cette délibération n'est pas soumise au vote du Conseil Municipal puisqu'il ne s'agit que d'une information

Les jardins familiaux

Intervention d’Eric Quénard lors du conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

J’ai noté avec satisfaction l’intégration dans cette délibération de la reconstitution des jardins familiaux pour 1,4 M€ HT. C’est un dossier auquel je suis particulièrement attaché et je sais les jardiniers inquiets de l’avenir de leur parcelle.

J’appelle surtout votre attention sur le respect des délais de l’opération afin qu’aucun jardinier ne soit lésé dans cette transaction. En effet, la réalisation de cette opération est prévue dans la période 2006-2012. Or, je crains que les travaux liés au tramway et aux aménagements de voiries ne conduisent les jardiniers concernés à rendre leur jardin bien avant d’avoir le bénéfice de ces nouvelles parcelles.

Je vous demande donc d’être très vigilant.

 

Réponse de Jean-Louis Schneiter : il n'y a pas de parcelles inoccupées pour le moment. Quant au tram, il y en a pour trois ans avant que cela se produise.

L'avenir des Flâneries Musicales

Intervention d'Adeline Hazan lors du Conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire,

Une fois de plus, nous nous trouvons devant un problème juridique qui a de graves conséquences politiques : l’avenir des Flâneries Musicales.

L’Office de Tourisme de Reims, à l’origine présidé par Madame N'Guyen, organise depuis 1990 les Flâneries Musicales d’Eté dans le cadre de conventions d’objectifs conclus avec notre Ville.

Le Président de l’Office de Tourisme et vous-même, Monsieur le Maire, avez annoncé début janvier 2006 à l’occasion de la présentation des vœux de cet organisme, que les Flâneries Musicales de Reims ne seraient désormais plus organisées par l’Office de Tourisme.

Aujourd’hui, l’Office de Tourisme dénonce la convention sur la gestion des Flâneries qui le lie à notre Collectivité et vous nous proposez un transfert de leur organisation et de leur gestion à une association loi 1901 qui a moins d’un an puisque constituée le 21 février 2006 et dénommée tout simplement … « Les Flâneries Musicales de Reims ».

Vous entendez nous faire approuver un projet de délibération approuvant une convention d’objectifs entre la Ville et cette association.

Or, la lecture de l’objet de la convention montre que l’association a désormais en charge l’intégralité de l’organisation des Flâneries ; elle bénéficie à ce titre d’un subventionnement de la ville (soit 1 130 000 € pour la seule année 2006), de la mise à disposition par celle-ci de moyens importants, de subventions d’équipement ultérieures éventuelles, de mise à dispositions de bâtiments publics, etc.

Ce qui veut dire qu’au terme de cette convention, la gestion des Flâneries Musicales de Reims se trouverait  assurée par une association de droit privé.

Or ce montage juridique est totalement contraire à la loi et son illégalité fragilise, au moins pour 2006, l’organisation des Flâneries Musicales.

Pour comprendre en quoi consiste l’illégalité de l’opération à laquelle a procédé la ville et par conséquent, les risques encourus par l’organisation des Flâneries Musicales, il faut rappeler que l’organisation des Flâneries constitue un service public administratif et qu’un tel service ne peut être confié à une personne privée.

Je ne vais pas rentrer ici dans les détails juridiques, je préfère vous transmettre le dossier complet, mais je souhaite préciser quelques éléments.

 Chargé de l’organisation des flâneries musicales par convention conclue avec la ville de Reims, l’Office de Tourisme assurait une mission de service public administratif municipal, ce qui était légal compte tenu du statut des Offices de Tourisme.

En dénonçant la convention qui la lie à l’Office de Tourisme, la ville de Reims récupère la gestion directe de ce service public et juridiquement, elle récupère donc aussi la charge du personnel affecté à sa gestion et à son organisation.

A partir de là, la ville de Reims ne peut plus librement disposer de l’activité et du personnel qu’elle reprend en charge.

Or, vous voulez confier à une association constituée pour l’occasion, l’organisation des Flâneries Musicales de Reims, en dehors de toute procédure de délégation de service public et en lui transférant le personnel jusque-là employé par l’Office de Tourisme. Aux termes de la loi vous n’en n’avez absolument pas le droit.

Outre que ce comportement est susceptible de sanctions pénales, il fragilise l’organisation des Flâneries dans la mesure où la subvention allouée pour l’organisation de cette manifestation devient irrégulière et est donc susceptible d’annulation.

Pourtant d’autres solutions existaient :

Dès la fin de la précédente manifestation, c’est-à-dire dès septembre 2005, la Ville aurait pu lancer une procédure de délégation de service public. Cette procédure n'aurait pas pris plus de trois-quatre mois, de sorte que le problème aurait été réglé pour la fin de l’année 2005 ou au tout début de l’année 2006.

Faute d’avoir anticipé, vous vous trouvez maintenant dans l’urgence, contraint de procéder à un « bricolage institutionnel et juridique» totalement insatisfaisant.

Vraiment Monsieur le Maire, et je pèse mes mots, dans cette affaire, l’imprévoyance et l’incompétence le disputent à la légèreté et à l’amateurisme…

Si le problème de ce dossier n’était que juridique, son intérêt pourrait apparaître limité. Mais il est également politique.

A plusieurs reprises et encore tout récemment à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, nous avons dénoncé une pratique rémoise consistant à faire prendre en charge par des associations para-municipales des activités de service public ; la liste est longue, et sans être exhaustif, l’on peut citer : les associations Reims Champagne Développement, Reims Destination Noël, Reims en Fêtes, Maisons de quartiers, Société protectrice de l’enfance, etc.

Vous avez reconnu qu’il s’agissait là d’une « tradition rémoise » que vous avez soulignée comme étant centenaire.
Mais en cent ans, Monsieur le Maire les choses ont changé et notamment le droit applicable !

En outre, la Ville ne peut nullement autoriser une association présentée comme « indépendante » à s’appeler « Les Flâneries Musicales de Reims », sauf à prendre le risque de perdre elle-même le droit de récupérer un jour cette manifestation, comme cela s’était passé avec les Langagières lors du départ de Christian SCHIARETTI.

Pour résumer je dirai qu’aucune des garanties nécessaires au respect de l’intérêt général et au bon usage des deniers publics n’est présente en l’espèce…

C’est pourquoi nous demandons que soit mis un terme au temps des « petits arrangements entre amis ».

Et pour conclure, je ferai une proposition mais auparavant, je rappelle et souhaite souligner notre attachement à l’organisation des Flâneries Musicales de Reims.

Nous élus-es de Gauche les avons soutenues en 2001, à un moment où vous-même, Monsieur le Maire, montriez peu d’enthousiasme à pérenniser un festival créé par Madame N'Guyen.

Je demande, solennellement, au nom de l’ensemble de mes collègues que soit garantie la pérennité de cette manifestation importante pour la ville et son agglomération. Et précisément, pour que son organisation soit assurée pour cette année et compte tenu des délais qui sont maintenant les nôtres, la solution est une prise en régie directe par la ville, à charge pour vous de lancer en septembre prochain une procédure de délégation de service public, dans le respect de la loi pour assurer sans aucun risque la tenue de l’édition 2007.

 

Réponse de Jean-Louis Schneiter : au bout d'un certain nombre d'années, l'Urssaf et l'Inspection du Travail on considéré que l'Office de Tourisme n'était pas une structure pouvant assurer des spectacles. C'est l'Office de Tourisme qui a créé une association et le Maire ne peut pas accepter que la Ville soit représentée dans cette association. Pour être reconnu délégation de service public, il y a des règles dont des recettes convenables. Il se trouve que les Flâneries sont à 80 % gratuites pour le public.

Il n'a jamais dit qu'il voulait abandonner les Flâneries. Il a clamé haut et fort en 2001 qu'elles allaient continuer. La Ville n'est pas organisatrice de spectacles, ce n'est pas un service public. Il prendra ses responsabilités.

Serge Pugeault : où est le problème ? Nous demandons que la loi soit respectée.

Jean-Marie Beaupuy, Adjoint à l'Environnement : l'opposition doit bien mesurer la portée et les conséquences de son intervention. Combien y a-t-il d'associations dans lesquelles figurent un ou deux représentants de la Ville, sièges qui ne sont jamais pourvus. Si on veut faire du pointillisme juridique…

Adeline Hazan : c'est du chantage… pour garantir les Flâneries Musicales auxquelles nous sommes aussi attachés que vous, nous vous demandons de rester au statu quo au moins pour cette année.

Vote de l'Intergroupe : contre à l'unanimité (abstention du groupe PCF, X. Albertini ne prend pas part au vote)

Adeline Hazan ayant informé le Maire que l'opposition fera un recours en justice, celui-ci prend acte du risque qu'elle fait courir aux Flâneries Musicales !

Les suppression de classes

Intervention d’Eric Quénard lors du Conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Juste une simple remarque. Dans cette délibération, il est proposé de nous opposer aux suppressions de classes envisagées à la rentrée prochaine dans notre ville. Je ne peux naturellement que partager cette position.

A tel point que j’avais interrogé Madame l’Inspectrice d’Académie lors du dernier Conseil départemental de l’Education nationale sur le sujet pour lui faire part de ma totale désapprobation. En réponse, elle m’a affirmé que toutes ces décisions étaient prises après concertation avec les services de notre ville.

On finit par ne plus savoir qui croire…

 

Réponse de Jean-Louis Schneiter : en effet, la Ville rencontre l'Inspectrice d'Académie mais il y a toujours moins de fermetures que ce qui est proposé au départ…

Réponse de Marie-Annick Roger, Adjointe à l'Education : ces décisions se prennent toujours en concertation. Elle n'est pas au courant pour Blanche Cavarrot (accueil éventuel des enfants de 2 ans), n'en a jamais entendu parler, ce n'est pas une classe passerelle, elle vérifiera.

La carte scolaire

Intervention d’Adeline Hazan lors du conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire et Chers Collègues,

Une fois de plus, alors que c’est le système scolaire de notre ville qui est mis à mal par le gouvernement que vous soutenez, vous vous contentez d’une délibération technique dans laquelle vous proposez d’émettre un avis défavorable, là où il faudrait une dénonciation publique.

Pour la rentrée 2006, l’Académie de Reims est celle qui subit la suppression de postes d’enseignants la plus importante en France soit 210 postes.

Selon les statistiques du ministère de l’Education nationale, le taux de réussite au baccalauréat en juin 2005 est très en dessous de la moyenne nationale et l'Académie de Reims se classe 22^ème sur 26.

Comment peut-on imaginer que supprimer des postes d’enseignants ou des collèges comme le propose le Conseil général va permettre de rattraper ce retard ?

Bien au contraire, je crois que si la baisse démographique est un handicap, il faut essayer de la transformer en opportunité en renforçant l’encadrement plutôt que de supprimer des classes et des postes.

Ce sont les amis de Madame VAUTRIN et de Monsieur DUTREIL au Conseil général qui vont soutenir ces fermetures de collège, c’est le gouvernement auquel ils appartiennent qui propose de supprimer les postes d’enseignants.

Réponse de Jean-Louis Schneiter et de Marie-Annick Roger, Adjointe à l'Education : ces décisions se prennent toujours en concertation avec l'Inspection d' Académie.