Flâneries musicales 2006 : les raisons d’un recours en justice

Le 27 mars 2006, la majorité du Conseil municipal adoptait une délibération portant autorisation du Maire à signer avec l’association Les Flâneries Musicales de Reims une convention pour l’organisation de l’événement en 2006 et lui octroyait une subvention de 1 130 000 euros.

Nous avons déposé une requête en annulation de cette délibération auprès du Tribunal Administratif. Pourquoi ?

Tout d’abord, levons la critique qui pourrait nous être faite : nous sommes pour la poursuite de cette grande manifestation qui est un moment fort d’animation de la Cité des Sacres et reconnue comme telle par tous les Rémois. Dans le respect de la loi.

En confiant l’organisation de cette manifestation à une association créée pour la circonstance, le Maire  a enfreint la loi qui précise que la gestion d’un service public municipal, ce qui est le cas, est celle d’une délégation avec appel à la concurrence.

Les règles de transparence qui doivent prévaloir en la matière n’ont pas été respectées car confier directement, sans mise en concurrence, la gestion des Flâneries à une association constitue un délit de favoritisme réprimé par le code pénal.

Voila pourquoi nous avons demandé l’annulation de la délibération litigieuse. Le Maire n’est pas au-dessus de la loi, il doit en être l’exécutant scrupuleux.

Cependant, afin de permettre l’édition 2006, nous n’avons pas introduit de référé. L’annulation de la délibération devant permettre de mettre en œuvre une procédure de régularisation pour que  le festival 2007  se fasse dans les règles.

Nous sommes tout autant attachés à la poursuite des Flâneries Musicales qu’au respect de la loi en toute circonstance.

Pour le groupe Socialiste et Divers Gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Qénard, Christine Michel

Juin  2006