Quel fonctionnement pour les Conseils de Quartier ?

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Lors de la mise en place des Conseils de Quartier il y a trois ans, nous nous étions opposés à vos propositions  et à celles de votre majorité...

Et cela pour de nombreuses raisons :

 

• Le découpage de la ville en des secteurs trop vastes regroupant plusieurs quartiers  sans liens réels,
• leur composition (trop de représentants désignés par vous-même, manque de concertation de  la population),
• leur fonctionnement (aucun pouvoir réel de proposition, aucune autonomie de fonctionnement).

Depuis trois ans, le fonctionnement de ces Conseils a été encore pire que ce que nous craignions : une seule réunion annuelle ouverte au public et les Conseils de Quartier ne sont pas, le plus souvent, consultés sur les projets qui concernent directement leur quartier, d'où le désintérêt donc l’absentéisme et la démission de nombreux conseillers désignés pour une instance sans pouvoir.

Vous avez respecté la loi mais au minimum de ce qu’elle vous imposait.

Vous avez montré combien vous vous désintéressiez de cette instance. Elu, vous entendez décider sans être gêné par quiconque.

Qui, aujourd'hui à Reims, en dehors de quelques cercles très restreints, a entendu parler de l'action des Conseils de Quartier ?

Tout est à repenser, Monsieur le Maire.

Vous aviez promis une évaluation au bout d'un an ou deux. A-t-elle été faite ? Quelles conclusions ? Quelles corrections proposées ?

Nous maintenons nos exigences pour de vrais Conseils à la taille des quartiers historiques de la ville, avec des représentants des associations et de la population majoritaires désignés après une véritable concertation. Des Conseils qui aient un véritable fonctionnement autonome, qui soit force de propositions et un outil réel de consultation de l’ensemble des Rémoises et des Rémois.

 

Réponse de M.A. Roger, 1ere Adjointe : nous le savions dès le début qu'il n'y aurait pas de budget… Les demandes des quartiers devaient remonter, on a tenu nos promesses. Que le Conseil de Quartier de Croix-Rouge par exemple ne soit pas intéressé par ce qui se passe à Ste-Anne, c'est regrettable. Il est dommage qu'on ne s'intéresse pas à ce qui se passe dans un quartier plus éloigné. Mais ça fonctionne bien dans certains quartiers et moins bien dans d'autres.

Intervention de Adeline Hazan : Les quartiers sont trop grands : plus la démocratie est proche des gens, mieux elle marche. La composition des Conseils de Quartier et les réunions à huis clos n'aident pas à leur bon fonctionnement, ce sont les habitants qui devraient les présider. 

Intervention de Christine Michel : si on veut faire gagner la démocratie participative, il faut laisser la place aux gens et les  laisser décider. Il ne faut pas tout le temps leur confisquer la parole.

Stationnement payant : extension et tarifs

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du conseil municipal du 26 juin 2006

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les politiques de stationnement soulèvent toujours des débats et selon les heures et les catégories de personnes, le coût du stationnement suscite des questions.

Le coût du stationnement n’est-il pas discriminatoire à l’égard des personnes à revenus modestes ?

La réponse est, nous semble t-il, positive mais à nuancer très largement.

D’abord, disons-le clairement, oui, le coût du stationnement contribue à rendre difficile l’utilisation d’une voiture pour des gens modestes alors qu’il est relatif pour d’autres.

Néanmoins, constatons plusieurs choses : si le stationnement est un élément discriminatoire, d’autres mécanismes (TVA, TIPP, péages) contribuent aussi à cette discrimination sans compter tout simplement la valeur d’achat d’un véhicule et les frais annexes. Bref, la voiture n’est pas à la base, un produit qui s’adresse à tout le monde.

L’argument tenant à la discrimination sociale du stationnement payant est certes compréhensible mais doit donc être relativisé puisque c’est le budget global du coût d’utilisation de la voiture qui est déjà socialement discriminatoire.

De plus, en 2001, le District a voté un Plan de Déplacement Urbain qui prévoit une baisse des déplacements en voiture, et c’est bien entendu comme une application de cet objectif qu’il faut analyser ce dispositif.

Ne nous voilons pas la face, tout en étant loin de souhaiter la disparition de la voiture comme moyen de transport, on peut estimer au vu des éléments fournis par le CERTU et le GART que 40 à 50 % des déplacements en voiture peuvent se faire par d’autres moyens et peuvent être évités.

Le stationnement est-il un bon moyen de limiter le problème de la voiture en ville et ses conséquences notamment la pollution et le bruit ?

Précisons d’emblée qu’il s’agit d’un moyen de limitation de la voiture et pas du moyen. La réduction de la voirie, la création de parkings relais, le développement des pistes cyclables, des transports en commun, de l’inter-modalité participent aussi de cette limitation. Je ne reviendrai pas dessus, vous savez comme moi que certains sont les grands oubliés de votre politique encore trop pro-voiture individuelle.

Sur la question de l’efficacité de la politique de stationnement, les Verts ont toujours demandé qu'il y ait une évaluation continue des mesures prises et de leur efficacité.

Par exemple, la première demi-heure gratuite permet-elle de façon exceptionnelle de se garer convenablement pour faire une course au passage d’un déplacement ou incite-t-elle à faire ses courses en voiture ?

Ne faudrait-il pas lier les avantages du stationnement "résident" à une utilisation obligatoire des transports en commun ?

Par ailleurs, ne devrions-nous pas  moduler le coût du stationnement résidentiel selon la pollution et l’emprise des voitures ? Monsieur le Maire, au vu du vœu adopté par notre Assemblée à l’unanimité, cela nous paraît être une voie intéressante à explorer.

Avant de conclure, j’aurais deux remarques sur la zone de stationnement payant.

 

1^ère remarque

Les élus-es Verts aimeraient comprendre pourquoi vous étendez la zone de stationnement payant alors que la zone définie en 2001 n’est toujours pas pourvue d’horodateur sur son ensemble. Je prendrai comme exemple le quartier Saint Rémi. Avant d’étendre la zone ne faut-il pas finir de l'équiper ?

 

2^ème remarque

Vous proposez l’extension de la zone de stationnement payant sur deux nouveaux faubourgs, celui de Laon et de Courlancy mais vous oubliez les faubourgs Jaurès et Cernay qui sont pourtant à la même distance du centre de la ville. Pourquoi faudra-t-il acheter une carte de résident quand on est riverain du boulevard Albert Ier et pas de la rue des Templiers ? Monsieur le Maire, il semble qu’il y ait là deux poids deux mesures.

En conclusion, Les élus-es Verts voteront naturellement ce projet, mais demandent la mise en place d’une évaluation du dispositif qui n’est qu’un élément d’une politique plus ambitieuse encourageant une utilisation raisonnée de la voiture et favorisant les modes de transports alternatifs plus doux. Mais pour cela, nous craignons qu’il faille attendre 2008.

 

Réponse de F. Mobuchon, Adjointe à la voirie : le stationnement est un outil de gestion de l'espace public et non un moyen pour la Ville de se faire de l'argent. On a droit à une certaine qualité de vie et on récupère beaucoup de place avec ce stationnement payant. Le stationnement payant permet une meilleure rotation, si on le supprime, on réduit l'activité économique qui a besoin de voitures. Quant au périmètre, qui dit vote, ne dit pas installation le lendemain matin. La Ville a une demande importante de stationnement payant de la part des riverains, comme par exemple rue de Courcelles ou rue de Courlancy. Les habitants en ont assez du stationnement anarchique et des voitures ventouses.

Chauffage urbain de Croix-Rouge

Intervention d’Eric QUENARD lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne le chauffage urbain du quartier Croix-Rouge. Vous proposez Monsieur le Maire, à notre assemblée de voter un avenant au contrat de Délégation de Service Public qui nous lie avec la SOCCRAM pour des travaux d’un montant de 2,1 M€.

Cet avenant appelle pour le moins trois observations :

1- La première concerne la nature précise des travaux à réaliser sur ces voiries. Pouvez-vous nous préciser la nature de ces travaux et nous indiquer s'ils sont liés au projet de tramway ? Si tel est le cas, je crois qu’il serait indispensable, voire même plus cohérent, d’attendre la décision de Reims Métropole du 12 juillet prochain.

2- La seconde observation est liée à l’entretien de ces réseaux. Je tiens à redire mon inquiétude ce soir quant à l’état de vétusté des canalisations du quartier Croix-Rouge vieilles de 30 ans qui n’ont pas été entretenues comme il aurait fallu. J’ai hâte de connaître la décision de la justice qui est saisie de cette question et qu’enfin toute la lumière soit faite sur les responsabilités engagées dans ce dossier.

3- La troisième et dernière observation concerne le taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur. Comme vous le savez peut-être, suite à une directive européenne transposée en droit français dans le projet de loi portant « Engagement pour le logement » qui a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 7 juin dernier, il est possible d’appliquer le taux réduit de TVA sur les factures de chauffage.

En conséquence et afin que les locataires de la Ville de Reims en bénéficient, je vous demande Monsieur le Maire de prendre l’initiative de réunir les responsables de la SOCCRAM et les organismes logeurs afin que des engagements soient pris par les différents acteurs quant à la répercussion de cette décision sur les charges des locataires.

Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de J.L. Schneiter : il est certain qu'il y a des réseaux un peu vétustes. Le texte européen n'a pas encore été totalement traduit en droit français et il pourrait créer des zones à 5,5 et d'autres à 19,6 % de TVA. On ne peut donc pas encore appliquer ce texte sur les factures de chauffage. Une réunion est prévue début juillet sur ce thème avec les différents partenaires.

 

L'intergroupe PS - Verts - Divers Gauche s'est abstenu à l'unanimité sur le vote de cette délibération.

Le stade Auguste Delaune... suite

Intervention de Gérard CROUZET lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues, 

Suite au rapport de l’Adjoint aux sports, je ne peux pas faire autrement que de vous rappeler quelques chiffres au sujet des travaux du stade Auguste Delaune.

Lors du débat budgétaire, vous aviez annoncé 23 M €.

Aujourd’hui, avant ce vote, nous en sommes à 39,8 M €.

Nous passons le cap des 40 M€ et demain, les Rémois payeront  40,4 M €.

Soit une augmentation de 76,52 % par rapport au prix initialement prévu.

Cette délibération est exemplaire. Elle porte sur 21 avenants pour des travaux les plus divers. Certes cela ne représente que 585 k€, soit un peu plus de 2 % du marché initial. Mais au total nous en arrivons à 4,82 M€ d'avenants soit 5,69 % du marché.

Si nous regardons la longue liste des 64 travaux supplémentaires qui concernent ces 21 avenants nouveaux, on constate que nombre de ces travaux auraient du être prévus initialement. Cette longue liste va de la mise en place de tablettes pour les handicapés, à l'ajout de délestage du groupe électrogène en passant par l'ajout de commandes à clés pour les élévateurs pour les pompiers. Ces travaux supplémentaires non prévus ont artificiellement diminué le coût initial et doivent être payés aujourd'hui sans procédure d'appels d'offres contradictoires, donc au prix demandé par l'entreprise détentrice du marché.

Naturellement, nous ne voterons pas cette délibération.

 

Réponse de M. Nassau, Adjointe aux sports : trois prévisionnistes prévoient trois tableaux différents ! C'est ainsi qu'on arrive à un nombre de lots insupportables. On nous demande de faire différemment en cours de travaux, ce qui explique ces travaux supplémentaires.

Hôtellerie de plein air... ou camping ?

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Dans cette délibération, vous nous parlez d’hôtellerie de plein air, je préfère utiliser le terme… camping, sans doute parce que nous fêtons le 70^ème anniversaire de l’instauration des congés payés.  

Donc, le nouveau camping !!

Sera-t-il vraiment ouvert à tous et pas seulement aux mobil home et camping cars ? Il nous semble important que l’on puisse aussi y planter sa tente !

Le terrain étudié nous semble très proche de l’autoroute et les nuisances sonores importantes. N’y aurait-il pas d’autres localisations ? Par exemple dans la coulée verte ?

Dans "l’étude en cours", étudiez-vous systématiquement les possibilités de déplacement (autre qu’en voiture) entre le lieu du futur camping et le centre de la ville ? Il me semble que le projet étudié est près de l’autoroute mais loin d’un arrêt de bus et d’une piste cyclable ?

Monsieur le Maire, ce futur camping est un projet qui ne touchera pas que Reims mais plus généralement le Pays rémois. Nous savons comme vous que le Pays rémois ne peut pas porter un tel projet, alors pourquoi l'agglomération ne le ferait-elle pas ?

 

Réponse de F. Kaminski, Adjoint au tourisme : ce n'est pas une compétence de l'agglomération. Evidemment, les campeurs pourront y planter leur tente, les usagers modestes sont aussi ciblés. Quant au bruit, l'autoroute n'est pas gênante et elle va perdre son statut d'autoroute en 2011 !

Economies d'énergie

Vœu pour une diminution importante de l’usage des énergies fossiles dans les bâtiments municipaux

Présenté par le groupe des Verts lors du Conseil municipal du lundi 26 juin 2006

Vu l’évolution à la hausse des tarifs des énergies fossiles,

Vu les économies d’énergie possibles avec les normes bioclimatiques,

Vu l’ensemble des travaux d’aménagement et de construction qu’engage notre Collectivité chaque année,

Vu que dans les normes actuelles, les modes de chauffage qui sont installés sont les plus économes mais qu'ils ne correspondent pas aux normes possibles, ni aux besoins qui seront très probablement ceux de demain du fait de la raréfaction énergétique,

Le Conseil municipal de Reims réuni le 26 juin 2006 s’engage à :

·           Rechercher partout où c'est possible l'utilisation d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire et bois énergie notamment), dans les nouveaux bâtiments dépendant de la commune ou ceux dont on change le système de chauffage.

·           Systématiser l'installation de panneaux photovoltaïques dans tous les travaux neufs et dans toutes les rénovations qui le permettent.

·           Généraliser les normes du bioclimatique pour les bâtiments neufs et dans la rénovation, ou aller le plus loin possible pour s'approcher de telles normes.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

Bien que le Maire soit partiellement d'accord avec ce voeu, il a demandé à sa majorité de voter contre. L'Intergroupe PS - Verts - Divers Gauche et le groupe Communiste ont voté pour.

Nous les prenons sous notre protection…

Le 30 juin 2006, le sursis accordé par M. Sarkozy aux élèves sans papiers et à leurs parents tombera. Des milliers d’enfants et leurs familles risquent l’expulsion. Leur avenir et aussi leur vie seront anéantis.

Suspendues parce que les mobilisations d’écoles et de lycées se multipliaient, les expulsions reprendront. Ainsi, en guise de vacances, des milliers de jeunes et d’enfants joueront aux fugitifs, en vrai, tremblant à la vue d’un uniforme et vivant dans la hantise de perdre à jamais leur école, leurs copains. Et pour finir, ce sera un aller simple vers un pays qu’ils ne connaissent pas ou plus, dont certains ne parlent pas (ou plus) la langue, papa-maman menottés, entravés et attachés à leurs sièges.

A l’arrivée, ce sera pour la plupart l’extrême misère : pas de logement ou le bidonville, pas de travail et pas d’espoir d’en trouver. Pour les enfants, pas d’école, dans des pays où la scolarisation est un luxe.

C’est ce gâchis qui se cache derrière les chiffres record d’expulsions, annoncés avec satisfaction par le ministre de l’Intérieur : des milliers de vie propulsées dans l’indigence et parfois achevées sous la torture !

Nous ne laisserons pas détruire la vie de ces enfants, de ces adolescents et de leurs parents. Ils sont nos élèves, les copains de nos enfants. Ils ont commencé d’étudier dans ce pays, ils en parlent la langue, ils ont les mêmes joies et, hélas, des soucis bien plus grands que les camarades de leur âge.

Cela contrevient aux lois en vigueur ! Mais nous ne pouvons pas nous soumettre à un ordre injuste ! Nous ne laisserons pas se commettre des infamies en notre nom. A Reims, vivent des enfants risquant de passer de très mauvaises vacances.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI, Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

Nous demandions la fermeture de l’aéroport Reims Champagne

Communiqué de presse du groupe des élus-es Verts

Lundi soir, la CCI a annoncé la fermeture de l’aéroport Reims Champagne à Betheny suite au choix de la compagnie Air Turquoise de le quitter pour s'installer Vatry à l'automne prochain.

Air Turquoise n'est-il pas un exemple de plus de la lamentable guerre des Ministres à Reims ? Il semble qu'un Ministre, Conseiller Général d'un canton rural d'une région proche ait aidé à faire venir la compagnie à Reims, alors que c'est le Président du Conseil Général de la Marne, soutien d'une autre Ministre, qui veut la déménager à Vatry. A ce sujet d'ailleurs, Monsieur Savary qui se déclare souvent l'aménageur de la Marne se comporte ici plutôt en déménageur !

Les élus-es Verts demandent, depuis plusieurs années, la fermeture de l’aéroport de notre agglomération.

Les Verts sont opposés par principe au transport aérien sur des distances où le train est concurrentiel. Rappelons que c'est un mode de transport beaucoup plus polluant et consommateur de carburant qui n'est possible que par concurrence déloyale (le kérosène est le seul carburant détaxé). En juin 2007, nous irons à Bordeaux, Nice, Marseille et Londres en TGV à partir de Bezannes.

Nous ne pouvons que prendre acte de la décision de la CCI et de l’accord de Jean-Louis Schneiter. Nous avons un aéroport qui a toujours montré qu'il ne pouvait pas servir et qui le pourra encore moins demain avec la venue du TGV et l'inévitable renchérissement du coût des combustibles. Dans quelques semaines, Reims Champagne ne servira plus à dépenser de l'argent public comme lors des aventures malheureuses de Ryanair et de Air Turquoise.

Pour le Groupe des élus-es Verts

Mireille WOJNAROWSKI

juin  2006

La fuite (d’eau) en avant ?

Lors d'une délibération du mois de janvier, Monsieur le Maire nous a demandé d'assister la Communauté d’Agglomération de Reims à la réalisation d'une usine de traitement des pesticides.

On peut lire sur le site Internet du ministère de l'Environnement "les usagers supportent par leur facture d’eau l’essentiel des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement des équipements nécessaires à la gestion de l’eau".

Suite à ce constat, deux solutions peuvent être envisagées :

-  celle entreprise par la Collectivité, une fuite en avant avec la construction d'une usine de traitement des eaux. De plus, nous pouvons supposer que ceux qui poussent les agriculteurs à utiliser les intrants et autres pesticides sont ceux qui construisent les usines à dépolluer. Le coût d'une telle usine est actuellement d'environ 15 millions d'euros sans compter son coût annuel de fonctionnement,

- ou le choix fait par plusieurs communes qui ont déjà pris ce problème au sérieux comme les communes de Munich ou de Mulhouse par exemple qui ont préempté les terrains situés à proximité des captages et y ont installé des agriculteurs biologiques ce qui diminue la pollution des nappes souterraines et permet le développement de l'agriculture biologique qui pourrait fournir nos cantines scolaires.

Ainsi l'eau du robinet de Mulhouse vient de recevoir le label "eau de source" ce qui met le litre d'eau de la même qualité sanitaire et gustative à 80 fois moins cher que celle en bouteille. De plus, l'eau en bouteille ne participe pas au développement durable : en effet, les bouteilles en plastique sont fabriquées avec du pétrole et elles voyagent en majorité par la route.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI, Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

mai 2006

Flâneries musicales 2006 : les raisons d’un recours en justice

Le 27 mars 2006, la majorité du Conseil municipal adoptait une délibération portant autorisation du Maire à signer avec l’association Les Flâneries Musicales de Reims une convention pour l’organisation de l’événement en 2006 et lui octroyait une subvention de 1 130 000 euros.

Nous avons déposé une requête en annulation de cette délibération auprès du Tribunal Administratif. Pourquoi ?

Tout d’abord, levons la critique qui pourrait nous être faite : nous sommes pour la poursuite de cette grande manifestation qui est un moment fort d’animation de la Cité des Sacres et reconnue comme telle par tous les Rémois. Dans le respect de la loi.

En confiant l’organisation de cette manifestation à une association créée pour la circonstance, le Maire  a enfreint la loi qui précise que la gestion d’un service public municipal, ce qui est le cas, est celle d’une délégation avec appel à la concurrence.

Les règles de transparence qui doivent prévaloir en la matière n’ont pas été respectées car confier directement, sans mise en concurrence, la gestion des Flâneries à une association constitue un délit de favoritisme réprimé par le code pénal.

Voila pourquoi nous avons demandé l’annulation de la délibération litigieuse. Le Maire n’est pas au-dessus de la loi, il doit en être l’exécutant scrupuleux.

Cependant, afin de permettre l’édition 2006, nous n’avons pas introduit de référé. L’annulation de la délibération devant permettre de mettre en œuvre une procédure de régularisation pour que  le festival 2007  se fasse dans les règles.

Nous sommes tout autant attachés à la poursuite des Flâneries Musicales qu’au respect de la loi en toute circonstance.

Pour le groupe Socialiste et Divers Gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Qénard, Christine Michel

Juin  2006