Position de la gauche rémoise sur le choix de tramway

Intervention d'Adeline HAZAN lors du Conseil communautaire du 12 juillet 2006

Concession de travaux et de service public des transports urbains de l’agglomération rémoise

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La délibération sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir est sans doute l'une des plus importantes de cette mandature.

Elle place chacun d'entre nous devant ses responsabilités.

Il nous est en effet demandé de nous prononcer non plus sur le principe du tramway, mais sur le choix concret d'un projet, sur le contenu d'un contrat, sur l'identité d'un groupement concessionnaire.

Cette délibération engage notre Collectivité jusqu'en 2042 et pendant plus de trente ans, ce sont près de 1,5 milliard d'euros qui seront transférés de Reims Métropole au concessionnaire. 

Avec les élus de l'intergroupe PS - Verts et Divers Gauche, nous avons exposé, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, les raisons qui nous ont conduits à refuser d'accorder à la Communauté d'agglomération la subvention de 75 millions d'euros qui nous était proposée et je reviendrai sur ces raisons.

Ce soir, si par la force des choses, je suis l’une des seuls à prendre la parole, c'est néanmoins à nouveau au nom de tous les élus Socialistes, Verts et Divers Gauche rémois, d'ailleurs nombreux dans le public, que je vais m'exprimer. C'est aussi d'une certaine manière au nom des 48,5 % des Rémois qui avaient voté pour la liste de gauche que j'avais l’honneur de conduire lors des dernières municipales.

Au sein de cette Assemblée, je suis la seule en effet à avoir mis dans mon programme en 2001 la réalisation d'un tramway, tandis que pour pouvoir vous allier avec Jean-Claude Thomas qui y était hostile et vous faire élire, vous avez préféré, Monsieur le Président, garder un silence certes prudent mais assez peu courageux.

Je crois qu'au moment de se prononcer sur un choix aussi important que celui qui nous est proposé ce soir, chacun doit s'interroger sur les engagements pris devant les électeurs, sur le mandat qu'il a reçu d'eux : nous n'avons d'autre légitimité que celle que nous donne le vote de nos concitoyens, d'autre mandat que celui qu'ils nous ont confié.

Avant de revenir sur la délibération concernant le futur concessionnaire, je veux évoquer la question de la résiliation par anticipation de la délégation de service public avec les TUR.

Deux questions se posent sur cette résiliation :

• Le coût de ce choix
• Les raisons de celui-ci

   

Le coût de la résiliation

Cette résiliation anticipée coûtera extrêmement cher à notre Collectivité, nous le savons. Pourtant, aucun chiffre n'est annoncé... Monsieur le Président, pouvez-vous éclairer notre Assemblée sur ces coûts importants de résiliation ?

Les raisons de la résiliation

En outre, lors du Conseil municipal de lundi, vous motivez cette résiliation anticipée par le fait que ce sont les mêmes qui feront les travaux et gèreront les bus mais cela ne correspond pas à ce qu'on trouve dans le dossier. Dans le dossier, c'est le groupement Mars qui explique que si l'on veut faire au plus court dans les travaux, il faut qu'il récupère la délégation des TUR dès janvier 2008. La résiliation anticipée ne s'explique finalement que par votre volonté, Monsieur le Président, d'engager les travaux dès janvier 2008.

* * *

Sur la question du choix du concessionnaire, je rappellerai qu’en 2001, la gauche plurielle rémoise, regroupant le PS, le PC, les Verts, les Radicaux, les Divers Gauche, a donc mis dans son programme un projet de tramway. Bien avant, dès 1995, un projet de tramway figurait dans le programme municipal du Parti Socialiste et dans celui des Verts

En totale cohérence avec ces choix anciens lors du Conseil municipal de Reims du 29 novembre 2004 comme lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je suis intervenue au nom des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche pour rappeler notre accord sur le principe d’un tramway dans l’agglomération. Lors de ces Conseils, j’avais énoncé les huit conditions que je rappelle ici :

1) notre participation à l’ensemble du processus,

2) l'établissement d'un véritable plan routier,

3) l’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics,

4) la nécessité du prolongement de la première ligne,

5) la définition d’un réseau de tramway plus ambitieux,

6) une  complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional,

7) l'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres,

8) l’évaluation financière du projet.

Lors du vote de l’avant-projet sommaire et du lancement de la procédure de délégation de service public, je concluais : 

« Je voterai donc oui vous l’avez compris mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies. (…) »

C’était donc un oui sous condition et il n’a jamais été question de vous accorder, Monsieur le Président, un quelconque blanc-seing.

Vous vous êtes à l'époque réjoui de ce qui vous est apparu comme un soutien, mais vous avez aujourd'hui manifestement oublié les conditions que j'avais posées.

 Analyse du choix de Jean-Louis Schneiter

Le 25 juin dernier, le projet de concession m’a été remis et j’ai étudié précisément son contenu et les engagements de la Collectivité comme ceux du groupement proposé par vous, Président de la CAR. En effet, il me semble important ici de rappeler que dans le cadre de la délégation de service public, c’est le Président de la Collectivité et lui seul qui propose le concessionnaire. Le rapport que vous nous avez remis n’est pas le choix d’un collectif d’élus mais le vôtre.

Lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je posais au nom de l’ensemble des élus de l’intergroupe PS - Verts - Divers gauche, huit conditions. Aujourd’hui, force est de constater que cinq de ces huit conditions ne sont pas remplies :

1) un manque criant de concertation et de démocratie,

2) un engagement très flou sur le futur réseau de bus,

3) une seule ligne unique de Tramway,

4) aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat,

5) APS : un surcoût insupportable pour une technique non fiable

 

1) Un manque criant de concertation et de démocratie

En dépit de notre souhait, à aucun moment, Monsieur le Président, vous n'avez associé les représentants de l’opposition rémoise au choix du concessionnaire. Or cela vous était possible de deux façons ; soit en m’intégrant comme seule représentante de l’opposition à la CAR, dans la commission consultative des services publics locaux, soit en m’associant au groupe de travail composé par vous et dont certains de mes collègues dans cette Assemblée étaient membres, pour auditionner les trois groupements.

Rien ne vous empêchait juridiquement de m’associer. Vous avez fait le choix politique de tenir l’opposition rémoise à l’écart du dossier, c'est-à-dire finalement d'écarter une très grande partie des habitants de notre agglomération.

2) Un engagement très flou du futur réseau de bus

Dans le contrat de concession, on trouve un engagement sur le nombre de kilomètres redéployés, représentant 40 % de kilométrage supplémentaire de transport public.

Mais malheureusement on ne trouve rien sur le cadencement précis des lignes, sur les fréquences et les services mis à la disposition de la population de notre agglomération. 

Sur ce point la présentation qui nous a été faite lors de la Commission générale du 27 juin dernier tenait plus de la prospective que de la réalité : rien dans le contrat ne concrétise les éléments de cette présentation.

Vous avez d'ailleurs avoué, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, que le réseau ne serait précisément dessiné qu'ultérieurement.

Au moment où nous nous engageons pour plus de trente ans et pour près de 1,5 milliard d'euros, ce flou sur la définition précise du futur réseau peut difficilement être accepté.

3) Une seule ligne unique de Tramway

Alors que nous, élus de la gauche rémoise, demandions la définition d’un réseau de tramway ambitieux, le projet de contrat ne dit rien sur une possible seconde ligne. Alors que l’agglomération dispose de cinq axes lourds de transport public, il nous paraît illogique que la ligne de tramway n’en concerne que deux.

De plus, à la lecture du contrat de concession, l’économie générale du projet ne permet pas de dégager des crédits pour quelques autres investissements.

4) Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat

Au nom de la gauche rémoise, j’avais expressément demandé l’introduction d’une clause sociale dans le contrat (c’est-à-dire que soit actée une obligation faite au groupement concessionnaire de réserver une partie des emplois générés par le chantier de construction à des Rémois sans travail, dont la formation aurait été prise en charge par les entreprises). Vous vous y étiez engagé lors du Conseil communautaire du 28 février 2005. Or, rien ne figure sur ce point, ni dans le contrat de concession, ni dans ses annexes. Lors du Conseil municipal de lundi, vous nous avez indiqué que cela n’était pas juridiquement possible et que les membres du groupement s’engageaient à signer une charte plus tard… 

Ceci est totalement inexact : pour preuve, à Grenoble Michel Destot par ailleurs Président du GART,  a fait intégrer une clause sociale dans le contrat relatif à la construction de la ligne 3 à Grenoble.

Seuls des engagements qui figurent expressément dans le contrat de concession pourront ensuite être imposés au délégataire. 

5) APS : un système non maîtrisé au surcoût inacceptable:

L’hypothèse d’un système alternatif  à l’implantation d’une ligne aérienne d’alimentation (LAC) avait été envisagée dès l’avant-projet Sommaire voté le 28 février 2005.

Deux systèmes alternatifs existent : l’alimentation par le sol ou APS (système qui n’existe actuellement qu’à Bordeaux et dont Alsthom  a le monopole pour ce qui concerne les tramways sur rail) et l'alimentation autonome embarquée (accumulateurs, piles à combustible, super-condensateurs), système maîtrisé par plusieurs entreprises dont Alsthom.

Le “Rapport de présentation de l’avant-projet” qui avait été remis à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération analyse les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.

Il est particulièrement édifiant s’agissant des risques que présente le système APS (pages 37 et 38 du rapport).

J'ai déjà procédé à la lecture de ce rapport lors du Conseil municipal rémois de lundi dernier. Il me semble important, pour l'ensemble des membres de notre Assemblée, de reprendre cette lecture.

J'en cite donc les conclusions relatives à l'APS:  

“Aujourd’hui, cette solution présente encore des risques de plusieurs ordres par rapport à la solution classique par ligne aérienne :

- risque technique lié à la sécurité, à la fiabilité et à la disponibilité du système pouvant impliquer un surcoût de maintenance.

. La disponibilité : pas de redondance de la chaîne de captage, système embarqué beaucoup plus complexe qu’un simple pantographe. 

. La maintenance : une centaine de boîtiers électromécaniques par km de voie double environ ;

- risque contractuel: les concepteurs de ces systèmes peuvent être attachés à un constructeur de matériel roulant, ce qui réduit la concurrence ;

- risque financier: les coûts d’acquisition sont susceptibles d’être augmentés du fait d’éventuelles mises au point après essais et retour d’expérience. Le manque de concurrence accroît ce risque ;

- risque industriel lié notamment à la dépendance ultérieure à un constructeur propriétaire du système au sol et du système embarqué dans le matériel roulant ;

- risque stratégique: le choix d’un système de captage au sol fige la dimension minimale de toutes les rames ;

- risque sur l’image: aspect psychologique du rail d’alimentation au sol, présence de batterie au plomb en toiture de la rame, risque d’échec semblable à l’image du “tramway sur pneu de Nancy” et celui de Bordeaux (panne pendant l’inauguration, braquage médiatique au moindre incident...).

Il convient d’ajouter les commandes et les asservissements embarqués destinés à la transition de mode aérien / sol, ce qui implique de nouvelles et importantes interfaces”.

S’agissant des éléments de coûts, le rapport soulignait que (p. 37):

“La technologie étant en cours de développement, le coût d’investissement est élevé. Les surcoûts liés à l’exploitation sont difficilement quantifiables, notamment en ce qui concerne l’entretien, le remplacement des coffrets d’alimentation et les modules de commutation au sol (environ 100 contacteurs par km de voie double.

Aucune donnée chiffrée fiable n’a pu être obtenue de Bordeaux »

Cette étude financée par Reims Métropole, à hauteur de 1,8 millions d’euros, était destinée à éclairer la décision des élus de l’agglomération.

Or, au cours de la négociation du contrat le groupement MARS a proposé l’APS, suscitant cette appréciation de votre part que j’extraie de votre rapport (p. 72) : “malgré les difficultés qu’a connues ce système à Bordeaux, lesquelles sont soit résolues, soit en voie de résolution pour la plupart, cette proposition semble constituer une solution adaptée au cas de Reims”...

Cela m’amène à m’interroger sur les raisons qui vous poussent à affirmer que les problèmes sont résolus (ou en voie de l’être) à Bordeaux :

-          à quoi a servi l’étude préalable si aucune attention n’est apportée à ses conclusions et avertissements sur le système APS ? 

-          quelle compétence avez-vous personnellement en cette matière pour écarter purement et simplement les conclusions d’une étude faite pour vous éclairer ? 

-          croyez-vous qu’il soit possible de vous fier aux explications de la compagnie Alsthom, qui a évidemment intérêt à vous vendre son procédé, ou même aux informations que vous auriez pu recueillir auprès de la CUB de Bordeaux, et dont je vais expliquer pourquoi elles ne sont pas fiables ?

Ce choix est fait sans véritable justification et surtout sans que soient levées les objections soulevées dans l’avant-projet...

Afin de compléter mon information, je me suis renseignée sur ce qui se passe actuellement à Bordeaux.

Dans le journal Sud Ouest Dimanche 25 juin 2006, j’ai découvert que l’alimentation par le sol (APS) est trois fois plus chère à installer qu’une ligne électrique aérienne et 50 fois plus onéreuse en fonctionnement.

Dans le journal 20 Minutes, édition du 15 juin 2006, on apprend qu’en mai 2006, la ligne APS de Bordeaux a encore subi 11 h 42 de panne. Peut-on parler de système fiable ?

Ce système n’a jamais été testé au nord de la Loire, où les conditions climatiques l’hiver ne sont pas celles de Bordeaux. Il n’a pas eu à affronter le gel et la neige. Vous voulez l’installer dans la traversée des promenades : il faudrait que vous nous expliquiez comment  sera gérée l’accumulation sur le rail d’alimentation des feuilles mortes l’automne...

Il faut ajouter que si un jour Reims Métropole construit une seconde ligne de tramway, il ne pourra plus y avoir aucune concurrence entre les constructeurs puisque Alsthom a le monopole du procédé APS. Vous liez donc notre Collectivité avec une société non pas seulement pour la durée du contrat, déjà longue, mais bien au-delà de celle-ci...

D’ailleurs, lors du Conseil municipal de lundi votre première Adjointe, Madame Roger, a fait avec beaucoup de spontanéité, mais aussi de naïveté, un aveu de taille ; elle a expliqué que c'était elle qui, pour protéger le centre ville de Reims, vous avait demandé dès le début de la procédure un système où les fils, je cite, passent en sous-sol. Or dès lors qu'un tramway à pneu était exclu, le seul système avec lequel les fils "passent dans le sol", pour reprendre la formule de Madame Roger, est le système APS dont Alstom a le monopole: dès lors y a-t-il eu véritable concurrence si votre choix était fait dès le début?

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville de Reims (10 M€).  

J'ai indiqué, lors du Conseil municipal de lundi, que la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a passé un accord avec Alsthom aux termes duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système  APS à une autre Collectivité, la Communauté Urbaine de Bordeaux percevra... des royalties ! Comme le dit le Président de la Commission des transports de la CUB: “comme ça on dira beaucoup de bien du système APS pour qu’il se vende“.

J'ai expliqué que l’achat par la CAR avec l’argent de la Ville et de l'agglomération de Reims du système APS va financer la CUB et que l'on pouvait dès lors mettre en doute la fiabilité des informations que la CAR a pu prendre auprès de la CUB quant à la fiabilité de l’APS...

A la suite de ces explications, vous m'avez répondu, Monsieur le Président, qu'Alsthom ne vous avait pas informé de cet accord dans la mesure où il ne s'appliquerait pas au contrat qui nous concerne, puisque postérieur au choix de ce procédé par vous-même.

En conséquence, comme je ne peux pas imaginer que vous ayez menti à l'ensemble du Conseil municipal, vous avez été trompé par Alsthom au cours de la négociation.

J'ai en effet ici une dépêche de l'AFP; elle est datée du 10 janvier 2006, et elle dit la chose suivante, je cite: "Alsthom Transports a signé lundi 9 janvier 2006 un protocole d'accord pour verser à la Communauté Urbaine de Bordeaux un intéressement financier sur les futures ventes de son système ultra-innovant d'alimentation par le sol (APS) inauguré sur le tramway bordelais, a annoncé lundi le groupe".

Ce n'est donc pas en juin 2006, après la négociation que cet accord est intervenu, contrairement à ce que vous avez affirmé, mais en janvier 2006, au tout début de la négociation. A aucun moment dans les documents que vous nous avez soumis, dans le rapport de la Commission consultative des services publics locaux ou dans votre rapport, il n'est fait état de cet accord...

Trouvez-vous normal que cette information vous ait été dissimulée, ou si vous la connaissiez, trouvez-vous normal de la cacher à notre Assemblée ?

Si cette information vous a été dissimulée, ne pensez-vous pas que votre analyse des mérites du système, de sa fiabilité, est nécessairement viciée ?

D’ailleurs si ce système tellement coûteux était tellement fiable, pourquoi serait-il en cours d'abandon par Bordeaux ? J'ai ici un article de presse qui explique, je cite: " certains actes montrent que l'APS n'a quand même pas réussi à convaincre tout le monde. Pessac a ainsi renoncé à la portion d'APS qui devait traverser la ville dans le cadre de la deuxième phase du tramway. Et Alain Rousset, Président de la CUB et premier adjoint de la commune de Pessac a fait voter à la CUB le lancement d'appels d'offres pour un retour aux caténaires sur la portion Lormont-Cenon"... 

Votre seule justification lundi, lors du Conseil municipal, a été que le contrat était tellement bien ficelé que si des problèmes survenaient lors du fonctionnement de la ligne APS, ils seraient supportés financièrement par le concessionnaire. Mais que faites-vous de l'usager qui aura, malgré tout, à en subir les conséquences? 

En conclusion, je rappellerais ici que les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ont posé certaines conditions.

En refusant de nous associer aux négociations, en refusant de prendre en considération une grande majorité de ces conditions, en intégrant le système APS peu fiable et coûteux pour les habitants de l’agglomération rémoise, vous m’obligez Monsieur le Président, au nom des élus de la gauche rémoise, à voter contre la signature du contrat de concession tel qu’il est proposé ce soir.