Convention de financement de l’Association des Flâneries musicales

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette délibération fait référence à celle du 29 mars vous permettant de signer une convention avec l’association des Flâneries musicales de Reims. Les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche ayant déposé une plainte pour l’annulation de cette délibération devant le tribunal d’administratif, vous comprendrez que nous votions contre cette délibération.

De plus, il me semble très inquiétant que vous laissiez l’association acheter le nom « Les Flâneries Musicales » propriété de l’Office de Tourisme car cela signifie qu’il passe d’une structure parapublique très proche de notre Collectivité à une association indépendante de droit privé. Le risque est de voir partir un jour le nom des Flâneries Musicales comme nous avons vu partir Les Langagières à Villeurbanne ! Il est possible à l’Office de Tourisme de signer une convention onéreuse ou non pour un droit d’utilisation du titre « Les Flâneries Musicales ».

Monsieur le Maire, je vous demande de retirer l'aliéna 2 de la délibération afin que le nom « Flâneries Musicales » reste propriété d’une structure que nous contrôlons.

Je rappellerai ici pour finir, qu’il nous semble important que dès la fin de l’édition 2006 des Flâneries, notre Collectivité lance une délégation de service public afin que l’édition 2007 se fasse dans le cadre imposé par le législateur.

 

Réponse de J.L. Schneiter : le terme déposé est "Flâneries musicales de Reims", on ne risque pas de le voir partir ailleurs. Il n'est pas d'accord pour retirer quoi que ce soit de la délibération.

L'Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche a voté contre cette délibération.

Le Plan de Déplacement Entreprises

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Lors de cette délibération, vous nous demandez de vous autoriser à signer une convention constitutive du groupement de commandes pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du Plan de Déplacement Entreprises de la Ville de Reims et de la CAR.

C’est vrai qu'au bout de 5 ans, le bilan du PDU a souligné l’absence complète de la mise en place, et même de réflexion, de ce PDE. Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, nous ne pouvons que l’approuver. Mais j'apporte des bémols et des suggestions  dans ce que propose la délibération.

Ne limitez pas seulement les déplacements aux transports en commun et aux véhicules  particuliers. Je vous rappelle que le vélo est aussi un mode de déplacement que je pense en développement grâce à la crise énergétique. Afin de faciliter l’utilisation de la bicyclette, certaines communes offrent un  "kit cycliste" (sac à dos + cape de pluie + bon de révision + bon de marquage) pour les personnes passant au vélo et signant une charte.

De plus, en tant qu'autorité organisatrice des transports sur l'agglomération, la CAR pourrait  confier  à un organisme compétent et agréé une mission d'assistance pour le développement des plans de mobilité au sein des entreprises publiques et privées. Cette mission pourrait comprendre :

- la mise au point de documents d'information sur les plans de mobilité et l'identification des entreprises à démarcher,

- le démarchage et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan.

Bien sûr, un tel plan ne peut fonctionner que si le nombre de places de stationnement est en diminution et que lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme, nous limitons le nombre de places de stationnement internes aux entreprises.

Je vous remercie de votre attention.

Raymond JOANNESSE

J.L. Schneiter a indiqué qu'il "répondra plus tard".

Position de la gauche rémoise sur le choix de tramway

Intervention d'Adeline HAZAN lors du Conseil communautaire du 12 juillet 2006

Concession de travaux et de service public des transports urbains de l’agglomération rémoise

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La délibération sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir est sans doute l'une des plus importantes de cette mandature.

Elle place chacun d'entre nous devant ses responsabilités.

Il nous est en effet demandé de nous prononcer non plus sur le principe du tramway, mais sur le choix concret d'un projet, sur le contenu d'un contrat, sur l'identité d'un groupement concessionnaire.

Cette délibération engage notre Collectivité jusqu'en 2042 et pendant plus de trente ans, ce sont près de 1,5 milliard d'euros qui seront transférés de Reims Métropole au concessionnaire. 

Avec les élus de l'intergroupe PS - Verts et Divers Gauche, nous avons exposé, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, les raisons qui nous ont conduits à refuser d'accorder à la Communauté d'agglomération la subvention de 75 millions d'euros qui nous était proposée et je reviendrai sur ces raisons.

Ce soir, si par la force des choses, je suis l’une des seuls à prendre la parole, c'est néanmoins à nouveau au nom de tous les élus Socialistes, Verts et Divers Gauche rémois, d'ailleurs nombreux dans le public, que je vais m'exprimer. C'est aussi d'une certaine manière au nom des 48,5 % des Rémois qui avaient voté pour la liste de gauche que j'avais l’honneur de conduire lors des dernières municipales.

Au sein de cette Assemblée, je suis la seule en effet à avoir mis dans mon programme en 2001 la réalisation d'un tramway, tandis que pour pouvoir vous allier avec Jean-Claude Thomas qui y était hostile et vous faire élire, vous avez préféré, Monsieur le Président, garder un silence certes prudent mais assez peu courageux.

Je crois qu'au moment de se prononcer sur un choix aussi important que celui qui nous est proposé ce soir, chacun doit s'interroger sur les engagements pris devant les électeurs, sur le mandat qu'il a reçu d'eux : nous n'avons d'autre légitimité que celle que nous donne le vote de nos concitoyens, d'autre mandat que celui qu'ils nous ont confié.

Avant de revenir sur la délibération concernant le futur concessionnaire, je veux évoquer la question de la résiliation par anticipation de la délégation de service public avec les TUR.

Deux questions se posent sur cette résiliation :

• Le coût de ce choix
• Les raisons de celui-ci

   

Le coût de la résiliation

Cette résiliation anticipée coûtera extrêmement cher à notre Collectivité, nous le savons. Pourtant, aucun chiffre n'est annoncé... Monsieur le Président, pouvez-vous éclairer notre Assemblée sur ces coûts importants de résiliation ?

Les raisons de la résiliation

En outre, lors du Conseil municipal de lundi, vous motivez cette résiliation anticipée par le fait que ce sont les mêmes qui feront les travaux et gèreront les bus mais cela ne correspond pas à ce qu'on trouve dans le dossier. Dans le dossier, c'est le groupement Mars qui explique que si l'on veut faire au plus court dans les travaux, il faut qu'il récupère la délégation des TUR dès janvier 2008. La résiliation anticipée ne s'explique finalement que par votre volonté, Monsieur le Président, d'engager les travaux dès janvier 2008.

* * *

Sur la question du choix du concessionnaire, je rappellerai qu’en 2001, la gauche plurielle rémoise, regroupant le PS, le PC, les Verts, les Radicaux, les Divers Gauche, a donc mis dans son programme un projet de tramway. Bien avant, dès 1995, un projet de tramway figurait dans le programme municipal du Parti Socialiste et dans celui des Verts

En totale cohérence avec ces choix anciens lors du Conseil municipal de Reims du 29 novembre 2004 comme lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je suis intervenue au nom des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche pour rappeler notre accord sur le principe d’un tramway dans l’agglomération. Lors de ces Conseils, j’avais énoncé les huit conditions que je rappelle ici :

1) notre participation à l’ensemble du processus,

2) l'établissement d'un véritable plan routier,

3) l’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics,

4) la nécessité du prolongement de la première ligne,

5) la définition d’un réseau de tramway plus ambitieux,

6) une  complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional,

7) l'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres,

8) l’évaluation financière du projet.

Lors du vote de l’avant-projet sommaire et du lancement de la procédure de délégation de service public, je concluais : 

« Je voterai donc oui vous l’avez compris mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies. (…) »

C’était donc un oui sous condition et il n’a jamais été question de vous accorder, Monsieur le Président, un quelconque blanc-seing.

Vous vous êtes à l'époque réjoui de ce qui vous est apparu comme un soutien, mais vous avez aujourd'hui manifestement oublié les conditions que j'avais posées.

 Analyse du choix de Jean-Louis Schneiter

Le 25 juin dernier, le projet de concession m’a été remis et j’ai étudié précisément son contenu et les engagements de la Collectivité comme ceux du groupement proposé par vous, Président de la CAR. En effet, il me semble important ici de rappeler que dans le cadre de la délégation de service public, c’est le Président de la Collectivité et lui seul qui propose le concessionnaire. Le rapport que vous nous avez remis n’est pas le choix d’un collectif d’élus mais le vôtre.

Lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je posais au nom de l’ensemble des élus de l’intergroupe PS - Verts - Divers gauche, huit conditions. Aujourd’hui, force est de constater que cinq de ces huit conditions ne sont pas remplies :

1) un manque criant de concertation et de démocratie,

2) un engagement très flou sur le futur réseau de bus,

3) une seule ligne unique de Tramway,

4) aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat,

5) APS : un surcoût insupportable pour une technique non fiable

 

1) Un manque criant de concertation et de démocratie

En dépit de notre souhait, à aucun moment, Monsieur le Président, vous n'avez associé les représentants de l’opposition rémoise au choix du concessionnaire. Or cela vous était possible de deux façons ; soit en m’intégrant comme seule représentante de l’opposition à la CAR, dans la commission consultative des services publics locaux, soit en m’associant au groupe de travail composé par vous et dont certains de mes collègues dans cette Assemblée étaient membres, pour auditionner les trois groupements.

Rien ne vous empêchait juridiquement de m’associer. Vous avez fait le choix politique de tenir l’opposition rémoise à l’écart du dossier, c'est-à-dire finalement d'écarter une très grande partie des habitants de notre agglomération.

2) Un engagement très flou du futur réseau de bus

Dans le contrat de concession, on trouve un engagement sur le nombre de kilomètres redéployés, représentant 40 % de kilométrage supplémentaire de transport public.

Mais malheureusement on ne trouve rien sur le cadencement précis des lignes, sur les fréquences et les services mis à la disposition de la population de notre agglomération. 

Sur ce point la présentation qui nous a été faite lors de la Commission générale du 27 juin dernier tenait plus de la prospective que de la réalité : rien dans le contrat ne concrétise les éléments de cette présentation.

Vous avez d'ailleurs avoué, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, que le réseau ne serait précisément dessiné qu'ultérieurement.

Au moment où nous nous engageons pour plus de trente ans et pour près de 1,5 milliard d'euros, ce flou sur la définition précise du futur réseau peut difficilement être accepté.

3) Une seule ligne unique de Tramway

Alors que nous, élus de la gauche rémoise, demandions la définition d’un réseau de tramway ambitieux, le projet de contrat ne dit rien sur une possible seconde ligne. Alors que l’agglomération dispose de cinq axes lourds de transport public, il nous paraît illogique que la ligne de tramway n’en concerne que deux.

De plus, à la lecture du contrat de concession, l’économie générale du projet ne permet pas de dégager des crédits pour quelques autres investissements.

4) Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat

Au nom de la gauche rémoise, j’avais expressément demandé l’introduction d’une clause sociale dans le contrat (c’est-à-dire que soit actée une obligation faite au groupement concessionnaire de réserver une partie des emplois générés par le chantier de construction à des Rémois sans travail, dont la formation aurait été prise en charge par les entreprises). Vous vous y étiez engagé lors du Conseil communautaire du 28 février 2005. Or, rien ne figure sur ce point, ni dans le contrat de concession, ni dans ses annexes. Lors du Conseil municipal de lundi, vous nous avez indiqué que cela n’était pas juridiquement possible et que les membres du groupement s’engageaient à signer une charte plus tard… 

Ceci est totalement inexact : pour preuve, à Grenoble Michel Destot par ailleurs Président du GART,  a fait intégrer une clause sociale dans le contrat relatif à la construction de la ligne 3 à Grenoble.

Seuls des engagements qui figurent expressément dans le contrat de concession pourront ensuite être imposés au délégataire. 

5) APS : un système non maîtrisé au surcoût inacceptable:

L’hypothèse d’un système alternatif  à l’implantation d’une ligne aérienne d’alimentation (LAC) avait été envisagée dès l’avant-projet Sommaire voté le 28 février 2005.

Deux systèmes alternatifs existent : l’alimentation par le sol ou APS (système qui n’existe actuellement qu’à Bordeaux et dont Alsthom  a le monopole pour ce qui concerne les tramways sur rail) et l'alimentation autonome embarquée (accumulateurs, piles à combustible, super-condensateurs), système maîtrisé par plusieurs entreprises dont Alsthom.

Le “Rapport de présentation de l’avant-projet” qui avait été remis à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération analyse les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.

Il est particulièrement édifiant s’agissant des risques que présente le système APS (pages 37 et 38 du rapport).

J'ai déjà procédé à la lecture de ce rapport lors du Conseil municipal rémois de lundi dernier. Il me semble important, pour l'ensemble des membres de notre Assemblée, de reprendre cette lecture.

J'en cite donc les conclusions relatives à l'APS:  

“Aujourd’hui, cette solution présente encore des risques de plusieurs ordres par rapport à la solution classique par ligne aérienne :

- risque technique lié à la sécurité, à la fiabilité et à la disponibilité du système pouvant impliquer un surcoût de maintenance.

. La disponibilité : pas de redondance de la chaîne de captage, système embarqué beaucoup plus complexe qu’un simple pantographe. 

. La maintenance : une centaine de boîtiers électromécaniques par km de voie double environ ;

- risque contractuel: les concepteurs de ces systèmes peuvent être attachés à un constructeur de matériel roulant, ce qui réduit la concurrence ;

- risque financier: les coûts d’acquisition sont susceptibles d’être augmentés du fait d’éventuelles mises au point après essais et retour d’expérience. Le manque de concurrence accroît ce risque ;

- risque industriel lié notamment à la dépendance ultérieure à un constructeur propriétaire du système au sol et du système embarqué dans le matériel roulant ;

- risque stratégique: le choix d’un système de captage au sol fige la dimension minimale de toutes les rames ;

- risque sur l’image: aspect psychologique du rail d’alimentation au sol, présence de batterie au plomb en toiture de la rame, risque d’échec semblable à l’image du “tramway sur pneu de Nancy” et celui de Bordeaux (panne pendant l’inauguration, braquage médiatique au moindre incident...).

Il convient d’ajouter les commandes et les asservissements embarqués destinés à la transition de mode aérien / sol, ce qui implique de nouvelles et importantes interfaces”.

S’agissant des éléments de coûts, le rapport soulignait que (p. 37):

“La technologie étant en cours de développement, le coût d’investissement est élevé. Les surcoûts liés à l’exploitation sont difficilement quantifiables, notamment en ce qui concerne l’entretien, le remplacement des coffrets d’alimentation et les modules de commutation au sol (environ 100 contacteurs par km de voie double.

Aucune donnée chiffrée fiable n’a pu être obtenue de Bordeaux »

Cette étude financée par Reims Métropole, à hauteur de 1,8 millions d’euros, était destinée à éclairer la décision des élus de l’agglomération.

Or, au cours de la négociation du contrat le groupement MARS a proposé l’APS, suscitant cette appréciation de votre part que j’extraie de votre rapport (p. 72) : “malgré les difficultés qu’a connues ce système à Bordeaux, lesquelles sont soit résolues, soit en voie de résolution pour la plupart, cette proposition semble constituer une solution adaptée au cas de Reims”...

Cela m’amène à m’interroger sur les raisons qui vous poussent à affirmer que les problèmes sont résolus (ou en voie de l’être) à Bordeaux :

-          à quoi a servi l’étude préalable si aucune attention n’est apportée à ses conclusions et avertissements sur le système APS ? 

-          quelle compétence avez-vous personnellement en cette matière pour écarter purement et simplement les conclusions d’une étude faite pour vous éclairer ? 

-          croyez-vous qu’il soit possible de vous fier aux explications de la compagnie Alsthom, qui a évidemment intérêt à vous vendre son procédé, ou même aux informations que vous auriez pu recueillir auprès de la CUB de Bordeaux, et dont je vais expliquer pourquoi elles ne sont pas fiables ?

Ce choix est fait sans véritable justification et surtout sans que soient levées les objections soulevées dans l’avant-projet...

Afin de compléter mon information, je me suis renseignée sur ce qui se passe actuellement à Bordeaux.

Dans le journal Sud Ouest Dimanche 25 juin 2006, j’ai découvert que l’alimentation par le sol (APS) est trois fois plus chère à installer qu’une ligne électrique aérienne et 50 fois plus onéreuse en fonctionnement.

Dans le journal 20 Minutes, édition du 15 juin 2006, on apprend qu’en mai 2006, la ligne APS de Bordeaux a encore subi 11 h 42 de panne. Peut-on parler de système fiable ?

Ce système n’a jamais été testé au nord de la Loire, où les conditions climatiques l’hiver ne sont pas celles de Bordeaux. Il n’a pas eu à affronter le gel et la neige. Vous voulez l’installer dans la traversée des promenades : il faudrait que vous nous expliquiez comment  sera gérée l’accumulation sur le rail d’alimentation des feuilles mortes l’automne...

Il faut ajouter que si un jour Reims Métropole construit une seconde ligne de tramway, il ne pourra plus y avoir aucune concurrence entre les constructeurs puisque Alsthom a le monopole du procédé APS. Vous liez donc notre Collectivité avec une société non pas seulement pour la durée du contrat, déjà longue, mais bien au-delà de celle-ci...

D’ailleurs, lors du Conseil municipal de lundi votre première Adjointe, Madame Roger, a fait avec beaucoup de spontanéité, mais aussi de naïveté, un aveu de taille ; elle a expliqué que c'était elle qui, pour protéger le centre ville de Reims, vous avait demandé dès le début de la procédure un système où les fils, je cite, passent en sous-sol. Or dès lors qu'un tramway à pneu était exclu, le seul système avec lequel les fils "passent dans le sol", pour reprendre la formule de Madame Roger, est le système APS dont Alstom a le monopole: dès lors y a-t-il eu véritable concurrence si votre choix était fait dès le début?

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville de Reims (10 M€).  

J'ai indiqué, lors du Conseil municipal de lundi, que la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a passé un accord avec Alsthom aux termes duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système  APS à une autre Collectivité, la Communauté Urbaine de Bordeaux percevra... des royalties ! Comme le dit le Président de la Commission des transports de la CUB: “comme ça on dira beaucoup de bien du système APS pour qu’il se vende“.

J'ai expliqué que l’achat par la CAR avec l’argent de la Ville et de l'agglomération de Reims du système APS va financer la CUB et que l'on pouvait dès lors mettre en doute la fiabilité des informations que la CAR a pu prendre auprès de la CUB quant à la fiabilité de l’APS...

A la suite de ces explications, vous m'avez répondu, Monsieur le Président, qu'Alsthom ne vous avait pas informé de cet accord dans la mesure où il ne s'appliquerait pas au contrat qui nous concerne, puisque postérieur au choix de ce procédé par vous-même.

En conséquence, comme je ne peux pas imaginer que vous ayez menti à l'ensemble du Conseil municipal, vous avez été trompé par Alsthom au cours de la négociation.

J'ai en effet ici une dépêche de l'AFP; elle est datée du 10 janvier 2006, et elle dit la chose suivante, je cite: "Alsthom Transports a signé lundi 9 janvier 2006 un protocole d'accord pour verser à la Communauté Urbaine de Bordeaux un intéressement financier sur les futures ventes de son système ultra-innovant d'alimentation par le sol (APS) inauguré sur le tramway bordelais, a annoncé lundi le groupe".

Ce n'est donc pas en juin 2006, après la négociation que cet accord est intervenu, contrairement à ce que vous avez affirmé, mais en janvier 2006, au tout début de la négociation. A aucun moment dans les documents que vous nous avez soumis, dans le rapport de la Commission consultative des services publics locaux ou dans votre rapport, il n'est fait état de cet accord...

Trouvez-vous normal que cette information vous ait été dissimulée, ou si vous la connaissiez, trouvez-vous normal de la cacher à notre Assemblée ?

Si cette information vous a été dissimulée, ne pensez-vous pas que votre analyse des mérites du système, de sa fiabilité, est nécessairement viciée ?

D’ailleurs si ce système tellement coûteux était tellement fiable, pourquoi serait-il en cours d'abandon par Bordeaux ? J'ai ici un article de presse qui explique, je cite: " certains actes montrent que l'APS n'a quand même pas réussi à convaincre tout le monde. Pessac a ainsi renoncé à la portion d'APS qui devait traverser la ville dans le cadre de la deuxième phase du tramway. Et Alain Rousset, Président de la CUB et premier adjoint de la commune de Pessac a fait voter à la CUB le lancement d'appels d'offres pour un retour aux caténaires sur la portion Lormont-Cenon"... 

Votre seule justification lundi, lors du Conseil municipal, a été que le contrat était tellement bien ficelé que si des problèmes survenaient lors du fonctionnement de la ligne APS, ils seraient supportés financièrement par le concessionnaire. Mais que faites-vous de l'usager qui aura, malgré tout, à en subir les conséquences? 

En conclusion, je rappellerais ici que les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ont posé certaines conditions.

En refusant de nous associer aux négociations, en refusant de prendre en considération une grande majorité de ces conditions, en intégrant le système APS peu fiable et coûteux pour les habitants de l’agglomération rémoise, vous m’obligez Monsieur le Président, au nom des élus de la gauche rémoise, à voter contre la signature du contrat de concession tel qu’il est proposé ce soir.

Enfin les outils du compostage individuel !

Communiqué de presse du groupe des élus-es verts

Lors du Conseil communautaire du mercredi 12 juillet 2006, les élus voteront les modalités de mise en place de composteurs individuels dans les jardins de notre agglomération.

Les élus Verts ne peuvent que se féliciter de cette décision. Mais il nous semble important de rappeler que c’est une demande dont les élus Verts se sont fait l’écho à plusieurs reprises depuis mars 2001 en Conseil municipal et particulièrement lors de compte rendu de la Communauté d’agglomération de Reims (CAR) en direction de la Ville sur la gestion et l’élimination des déchets ménagers.

Il est indiqué par le Président de la CAR que cette opération concerne l’ensemble de l’habitat pavillonnaire, ce qui paraît logique. Ce qui l’est moins, c'est de cibler la communication dans les communes de Bezannes, Tinqueux et Cormontreuil et seulement ces trois communes. Nous ne pouvons croire que le Maire de la plus grande commune (donc celle où il y a le plus de maisons avec jardin) se désintéresse de cette question !

Les élus Verts rappellent que ce sont plus de 10 000 tonnes par an de déchets verts que les habitants de l’agglomération produisent et que, en dehors de la question environnementale, c’est une économie de 1,1 millions d’euros que la CAR pourrait faire par an (le coût de la tonne de déchets traité étant de 110 €).

Pour le Groupe des élus-es Verts

Mireille WOJNAROWSKI

Tramway : non au choix de Jean-Louis Schneiter

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

Participation de la Ville au projet de Tramway

APS : un surcoût insupportable pour les Rémoises et les Rémois

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Dans cette délibération, en plus des aménagements urbains prévus dans l’Avant- Projet Sommaire, vous proposez, Monsieur le Maire, d’intégrer dans le contrat de concession, un système d’Alimentation Par le Sol (APS) entre la station Boulingrin et la Comédie, soit une distance de 1 955 mètres.

APS : un système qui n’a pas encore fait ses preuves

L’hypothèse d’un système alternatif  à l’implantation d’une ligne aérienne d’alimentation (LAC) avait été envisagée dès l’Avant-Projet Sommaire voté le 28 février 2005.

Deux systèmes alternatifs existent : l’alimentation par le sol ou APS (système qui n’existe actuellement qu’à Bordeaux et dont Alsthom  a le monopole) et l'alimentation autonome embarquée (accumulateurs, piles à combustible, super-condensateurs), système maîtrisé par plusieurs entreprises dont Alsthom.

Le “Rapport de présentation de l’Avant-Projet” qui avait été remis à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération analyse les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.

Il est particulièrement édifiant s’agissant des risques que présente le système APS (pages 37 et 38 du rapport).

Je cite les conclusions de ce rapport :

“Aujourd’hui, cette solution présente encore des risques de plusieurs ordres par rapport à la solution classique par ligne aérienne :

- risque technique lié à la sécurité, à la fiabilité et à la disponibilité du système pouvant impliquer un surcoût de maintenance.

. La disponibilité : pas de redondance de la chaîne de captage, système embarqué beaucoup plus complexe qu’un simple pantographe.

. La maintenance : une centaine de boîtiers électromécaniques par km de voie double environ ;

- risque contractuel: les concepteurs de ces systèmes peuvent être attachés à un constructeur de matériel roulant, ce qui réduit la concurrence ;

- risque financier: les coûts d’acquisition sont susceptibles d’être augmentés du fait d’éventuelles mises au point après essais et retour d’expérience. Le manque de concurrence accroît ce risque ;

- risque industriel lié notamment à la dépendance ultérieure à un constructeur propriétaire du système au sol et du système embarqué dans le matériel roulant ;

- risque stratégique: le choix d’un système de captage au sol fige la dimension minimale de toutes les rames ;

- risque sur l’image: aspect psychologique du rail d’alimentation au sol, présence de batterie au plomb en toiture de la rame, risque d’échec semblable à l’image du “tramway sur pneu de Nancy” et celui de Bordeaux (panne pendant l’inauguration, braquage médiatique au moindre incident...).

Il convient d’ajouter les commandes et les asservissements embarqués destinés à la transition de mode aérien / sol, ce qui implique de nouvelles et importantes interfaces”.

S’agissant des éléments de coûts, le rapport soulignait que (p. 37):

“La technologie étant en cours de développement, le coût d’investissement est élevé. Les surcoûts liés à l’exploitation sont difficilement quantifiables, notamment en ce qui concerne l’entretien, le remplacement des coffrets d’alimentation et les modules de commutation au sol (environ 100 contacteurs par km de voie double.

Aucune donnée chiffrée fiable n’a pu être obtenue de Bordeaux.

Cette étude financée par Reims Métropole, à hauteur de 1,8 millions d’euros, était destinée à éclairer la décision des élus de l’agglomération.

Or, au cours de la négociation du contrat le groupement MARS a proposé l’APS, suscitant cette appréciation de votre part que j’extraie de votre rapport (p. 72) : “malgré les difficultés qu’a connues ce système à Bordeaux, lesquelles sont soit résolues, soit en voie de résolution pour la plupart, cette proposition semble constituer une solution adaptée au cas de Reims”...

Cela m’amène à m’interroger sur quoi vous vous appuyez pour affirmer que les problèmes sont résolus (ou en voie de l’être) à Bordeaux ? A quoi à servi l’étude préalable si aucune attention n’est apportée à ses conclusions et avertissements sur le système APS ?

Ce choix est fait sans véritable justification (pourquoi une zone si une grande zone sans LAC ?), et surtout sans que soient levées les objections soulevées dans l’Avant-Projet...

Afin de compléter mon information, je me suis renseignée sur ce qui se passe actuellement à Bordeaux.

Dans le journal Sud Ouest Dimanche 25 juin 2006, j’ai découvert que l’APS est trois fois plus cher à installer qu’une ligne électrique aérienne et 50 fois plus onéreux en fonctionnement.

Dans le journal 20 Minutes, édition du 15 juin 2006, on apprend qu’en mai 2006, la ligne APS de Bordeaux a encore subi 11 h 42 de panne. Peut-on parler de système fiable ?

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville (10 M€). Cela signifie que les Rémoises et les Rémois, via leurs impôts locaux, payeront une partie du Tramway ce qui est contraire à vos engagements.

De plus, dans Sud Ouest Dimanche en date du 18 juin 2006, il est indiqué que début juin 2006, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a passé un accord avec Alsthom aux termes duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système  APS à une autre Collectivité, la Communauté Urbaine de Bordeaux percevra... des royalties ! Comme le dit le Président de la Commission des transports de la CUB: “comme ça on dira beaucoup de bien du système APS pour qu’il se vende“.

L’achat par la CAR avec l’argent de la Ville de Reims du système APS va financer la CUB. Dès lors, on imagine la fiabilité des informations que la CAR a pu prendre auprès de la CUB quant à la fiabilité de l’APS...

APS : un choix inégalitaire

On peut comprendre la suppression des LAC sur le cours Langlet à la demande expresse de l’Architecte des Bâtiments de France, mais sur l’ensemble du centre-ville non ! Sauf à considérer que le centre doit être mieux traité que les autres quartiers de notre ville. Il y aurait alors deux villes, celle du centre où les LAC « défigurent » le paysage et celle des faubourgs et quartiers populaires où il n’est pas grave qu’il y ait des LAC.

Rappelons que dans de nombreux centres historiques de villes européennes, les tramways sont présents et que cela ne gène personne, de même pour les parties commerçantes des villes.

En conclusion, les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ne peuvent voter en faveur de la participation financière de la ville à l’achat du système APS. Ce système ne fonctionne pas encore à Bordeaux, il sera réservé une fois de plus au privilégiés vivant en centre-ville, il coûtera cher aux contribuables rémois mais rapportera des royalties à la Communauté Urbaine de Bordeaux.

NB : Mireille WOJNAROWSKI et Gérard CROUZET sont intervenus à la suite d'Adeline Hazan, au nom des élus Verts (http://villedereimsautrement.hautetfort.com/archive/2006/...).

 

Réponse de J.L. Schneiter :

"Vous êtes pour le tramway mais pas pour ce projet...

Le centre-ville va d'Orgeval à la gare de Bezannes. Les premiers 45 millions d'euros sont pour l'ensemble de la ligne, il ne faut pas focaliser sur le centre-ville. Ce n'est pas un projet de tramway mais un projet de requalification urbaine. 75 millions d'euros, ce sont 2,7 années d'investissements de la Ville pour la voirie, mais là, ils sont répartis sur 4 ans. Le réseau (de bus) sera entièrement redessiné et sera dans l'Enquête d'Utilité Publique.

Le tramway va remplacer 1 million de kilomètres de bus, nous y ajouterons 400 000 km supplémentaires de transport en commun (bus).

La ville de Bordeaux ne touchera pas de royalties parce que la signature de la convention est postérieure à l'offre.

Concernant la ligne aérienne de contact (LAC) et autres systèmes, la ville de Nice par exemple à un tramway alimenté par "piles". Cela coûte 5 millions d'euros  pour changer les "piles" tous les deux ans. Les "piles" une fois usées, il est difficile de s'en débarrasser. L'alimentation par le sol (APS) est entièrement à la charge du concessionnaire, y compris le coût des fouilles archéologiques.

La charte pour l'emploi n'est pas dans le contrat parce que c'est illégal mais elle sera signée en parallèle avec le contrat.

A Bordeaux, le système APS fonctionne, ils ont essuyé les plâtres. Les charges climatiques sont à la charge du concessionnaire. Dans ce contrat, nous avons exigé 100 % de réussite. En cas de panne, le concessionnaire se verra appliquer des pénalités.

Je ne sais pas qui sera le Maire de Reims en 2008 mais ce sujet est plus important que la politique partisane. Les 75 millions d'euros sont parfaitement justifiés. La sommes est forfaitaire et nette."

En préambule au débat, J.L. Schneiter a apporté quelques précisions sur le financement et sa répartition dans le temps du tramway :

" Sur les 75 millions d'euros, 22 seront payés en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011. La répartition est la suivante :

. 45 M€ pour la réfection des voiries sans tram,

. 20 M€ pour la trémie de la gare qui aurait été faite de toute façon, tramway ou non,

. 10 M€ pour l'abandon du LAC (ligne aérienne de contact). L'APS (alimentation par sol) est une demande de la Ville de Reims.

Cette somme est forfaitaire et non révisable."

Tramway : non au choix de Jean-Louis Schneiter

Interventions des élus Verts lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

 Intervention de Mireille WOJNAROWSKI

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les Verts comme l’ensemble des élus de l’Intergroupe PS – Verts – Divers gauche voteront contre votre délibération imposant sans concertation préalable le système d’Alimentation Par le Sol (APS) sur l’ensemble du centre-ville. L’APS est aujourd’hui une solution chère et non fiable à la différence des lignes aériennes de contact.

Pour les Verts, un tramway bien conçu, c’est le développement de l’offre de transport public, c’est un autre partage de la rue, c’est un réaménagement de notre ville.

Pour nous, il est important de limiter la place de la voiture dans la ville. C’est une nécessité parce que le prix de l’essence explose et va exploser plus encore, mais aussi parce que cette matière première se raréfie.

Nous savons tous que les transports en commun participent à la diminution de la pollution atmosphérique. Des études démontrent le rapport entre les maladies respiratoires et le taux de pollution au CO² qui sont en forte augmentation.

Dans un document que les Verts ont diffusé en février 2005, nous écrivions : « les Verts sont depuis longtemps attentifs à l'équilibre des dépenses publiques. Il faut avant tout savoir que le financement sera assuré par le futur concessionnaire. Les subventions annuelles de la Communauté d'Agglomération le rembourseront. Or, la Communauté ne peut plus prélever d'impôt sur les ménages, seulement sur les entreprises. ». Aujourd’hui, avec 10 millions d’euros d’APS, la note est salée pour les Rémoises et les Rémois.

Pour être réussie, l'arrivée du tramway impose de repenser les autres modes de transport en complémentarité. Il s’agit de sortir du système actuel où seule la voiture est favorisée. Un véritable partage de la rue entre tous les types d’usagers doit être obtenu, en donnant la liberté à chacun de choisir son mode de déplacement.

La voiture doit perdre le rôle de quasi exclusivité qu'elle a actuellement. C'est pourquoi la circulation et le stationnement au centre-ville doivent être revus pour que ceux qui n'y habitent pas ou qui n'ont pas de raison particulière de s'y rendre, en soient dissuadés par un plan de circulation intelligent et en favorisant les autres modes de transport. C'est pourquoi, il faut que soient créés les parkings relais sur l’ensemble des entrées de notre agglomération avec naturellement des tarifs attractifs comme cela se fait partout ailleurs.

Le réseau de bus doit également être complètement repensé. Aujourd'hui, et c’est particulièrement dommageable, les propositions en ce domaine restent trop vagues. S'il ne peut être question de redessiner le réseau dans tous ses détails, les grandes lignes doivent être connues pour être intégrées au dossier de l'Enquête d'Utilité Publique, ce qui n’est pas le cas !

L'amélioration qualitative et quantitative du réseau de bus est une nécessité absolue pour la réussite du projet et elle ne peut être faite par quelques techniciens seuls.

L’équipe désignée pour gérer pendant 30 ans le réseau de transports en commun doit s’engager sur un projet ferme et suffisamment précis de refonte du réseau bus. Ce n’est pas le cas !

A l’inverse de ce qui se passe  dans de nombreuses villes, le vélo est actuellement le mode de déplacement le plus oublié à Reims. Il y a décidément beaucoup de difficultés à  intégrer des pistes cyclables dans notre ville, alors que ce ne sont pourtant pas elles qui coûtent le plus cher. Aujourd’hui, les élus Verts comme les cyclistes continuent  à exiger, mais nous l'avons déjà fait, qu'un véritable réseau cyclable sécurisé soit aménagé dans notre agglomération.

En effet, l'exigence d'un réseau sécurisé et continu de voies cyclables reliant tous les générateurs importants de trafic (quartiers, commerces, zones d'emploi, de services...) est l'une de nos demandes la moins écoutée.

Il s'agit d'obtenir partout où c'est dangereux de véritables pistes séparées de la chaussée. Ailleurs, on peut envisager des parcours reprenant les voies bus et les zones 30. Une véritable carte complète doit être dessinée, programmée. Il ne doit plus être question qu'une seule réhabilitation ait lieu sans qu'une solution soit trouvée.

La densité de notre agglomération devrait permettre un grand nombre de déplacements à pied. En effet, une grande partie de ceux-ci se fait sur des distances qui nécessitent moins d'une demi-heure à pied. Il faut à la fois que les cheminements piétons soient améliorés dans tout nouvel aménagement ou réhabilitation et que des incitations à ce mode de déplacement (campagnes publicitaires, randonnées en ville...) soient organisées. Et cela pas seulement dans l’hyper centre !

Un projet comme celui de la première ligne de tramway devrait :

·         Traiter l’ensemble de la population de la même façon

·         Permettre une autre conception de l’aménagement urbain

·         Rendre la ville plus agréable à vivre

·         Partager la rue entre l’ensemble de ces usagers

 

Intervention de Gérard CROUZET

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le vote de cette délibération nous pose beaucoup de problèmes. C'est un ensemble imprécis et vous nous demandez de voter les choses les plus diverses.

Je rappelle tout d'abord que les écologistes rémois proposaient déjà, il y a plus de 15 ans, lors de ce qui était encore un projet de parking-piétonisation de la place Drouet d'Erlon, le passage en trémie entre la gare et la place d'Erlon pour créer un mail piétonnier que nous imaginions déjà reliant également la place de la République au Cirque en débarrassant toutes les Promenades des voitures. Nous proposions également l'alimentation du futur parking par ces trémies, comme cela se fait dans de nombreuses villes. Nous étions alors tout seuls et n'avons pas été suivis.

·         Le premier reproche que je ferai à votre délibération est son flou. Vous nous proposez de voter 75 M€, mais qui comprennent quoi ? La trémie devant la gare est indiquée, mais la piétonisation totale des Promenades est-elle incluse ? Quel type de rénovation est prévu pour les quartiers Croix Rouge et Orgeval et pour quel montant ?

·         Deuxième reproche : cette subvention comprend au moins une somme sur laquelle nous ne sommes pas d'accord, l'Alimentation Par le Sol au centre-ville. Je n'y reviendrai pas, Mesdames Hazan et Wojnarowski vous ayant déjà exposé notre position.

·         Troisième problème : l'accumulation des dépenses de rénovation de voirie au centre-ville. Nous sommes en train de rénover la rue de l'Etape, il est prévu dans les mois à venir le Parvis de la Cathédrale, le haut de la rue Libergier, la rue Buirette, la rue Talleyrand.

Vu l'état d'endettement croissant de notre Collectivité et les difficultés à trouver des ressources nouvelles à cause de la stagnation de la population et de sa pauvreté relative, il nous semblerait sage d'échelonner toutes ces dépenses. Par ailleurs, toutes ces rénovations sont au centre-ville. Il est inutile de citer les grandes artères de nos quartiers qui sont dans un état lamentable, l'Adjointe à la voirie l'admet ouvertement. Quand on prévoit dans les années à venir des dizaines de millions de rénovation de voirie sur le parcours du futur tramway, ne serait-il pas plus sage d'étaler les autres rénovations dans le temps pour ne pas risquer de plomber l'état financier de la Collectivité ?

Certes, au moment des municipales, vous pourrez vous targuer d'avoir rénové quasiment toutes les principales rues du centre, mais pas celles des quartiers. Et vous nous proposez en même temps avec votre échéancier sur cette subvention, de bloquer pour au moins 4 ans les possibilités de réhabilitation de voiries.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons vous suivre dans cette délibération, même si elle comprend des travaux qui nous tiennent, je l'ai rappelé, et depuis longtemps, particulièrement à cœur.  

Tramway : Non au choix de Jean-Louis Schneiter

COMMUNIQUE DE PRESSE

La semaine prochaine est importante pour l’avenir des transports publics de l’agglomération rémoise. En effet, lors du Conseil municipal du lundi 10 juillet et lors du Conseil d’agglomération du mercredi 12 juillet, Jean-Louis Schneiter proposera des délibérations sur le choix du concessionnaire de la première ligne de tramway et le réseau bus pour plus de 30 ans et la participation financière de la commune au projet.

Rappel de la position de l’Intergroupe de Gauche

Depuis 1995, la gauche rémoise a soutenu la création d'un réseau de tramway (dans le programme municipal du Parti Socialiste comme celui des Verts en 1995 puis en 2001).

Lors du Conseil municipal du 29 novembre 2004 comme lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, Adeline Hazan est intervenue au nom des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche pour rappeler son accord sur le principe d’un tramway dans l’agglomération. Elle a posé, à cette occasion, les huit conditions suivantes :

1) Notre participation à l’ensemble du processus

2) L'établissement d'un véritable plan routier

3) L’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics

4) La nécessité du prolongement de la première ligne

5) La définition d’un réseau de tramway plus ambitieux

6) Une  complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional

7) L'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres

8) L’évaluation financière du projet

 Lors du vote de l’avant-projet sommaire et du lancement de la procédure de délégation de service public, elle concluait :

« Je voterai donc oui vous l’avez compris mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies. (…) »

C’était donc un oui sous condition, et il n’a jamais été question d’accorder un quelconque blanc-seing à Jean-Louis Schneiter.

Analyse du choix de Jean-Louis Schneiter

Le 25 juin dernier, le projet de concession nous a été remis et nous avons étudié précisément son contenu et les engagements de la Collectivité comme ceux du groupement proposé par Jean-Louis Schneiter. Lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, l’intergroupe PS - Verts - Divers gauche posait 8 conditions par la voix d’Adeline Hazan. Aujourd’hui, nous constatons que 5 de ces 8 conditions ne sont pas remplies :

• Un manque criant de la concertation et de démocratie
• Un engagement très flou du futur réseau de bus.
• Une seule ligne unique de Tramway
• Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat
• APS : un surcout insupportable pour les Rémoises et les Rémois

 

1) Un manque criant de la concertation et de démocratie

En dépit de notre souhait, à aucun moment, Jean-Louis Schneiter n’a associé les représentants de l’opposition rémoise au choix du concessionnaire. Or, il pouvait le faire de deux façons ; soit en intégrant Adeline Hazan, seule représentante de l’opposition à la CAR, dans la commission consultative des services publics locaux, soit en l’associant au groupe de travail composé d’élus dont Jean-Louis Schneiter et des services de la communauté d’agglomération pour auditionner les trois groupements.

Rien n’empêchait juridiquement le Président de la CAR d’y associer Adeline Hazan ; il a fait le choix politique de tenir l’opposition rémoise à l’écart du dossier.

2) Un engagement très flou du futur réseau de bus.

Dans le contrat de concession, on trouve un engagement sur le nombre de kilomètres redéployés mais malheureusement, aucun sur les fréquences et les services mis à la disposition de la population non desservie par le Tramway.

3) Une seule ligne unique de Tramway

Alors que nous demandions la définition d’un réseau de tramway ambitieux, le projet de contrat ne dit rien sur une possible seconde ligne. Alors que l’agglomération dispose de cinq axes lourds de transport public, il nous paraît illogique que la ligne de tramway n’en concerne que deux.

De plus, l’économie générale du projet ne permet pas de dégager des crédits pour quelques autres investissements.

4) Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat

La gauche rémoise, par la voix d’Adeline Hazan, avait expressément demandé l’introduction d’une clause sociale dans le contrat (c’est-à-dire que soit actée une obligation faite au groupement concessionnaire de réserver une partie des emplois générés par le chantier de construction à des Rémois sans travail, dont la formation aurait été prise en charge par les entreprises). Jean-Louis Schneiter s’y était engagé lors du Conseil communautaire du 28 février 2005. Or, rien ne figure sur ce point, ni dans le contrat de concession, ni dans ses annexes.

5) APS : un surcout insupportable pour les Rémoises et les Rémois

Jean-Louis Schneiter propose d’intégrer dans le contrat, un système d’Alimentation Par le Sol (APS) entre la station Boulingrin et la Comédie, soit une distance de 1 955 mètres.

Dans l’Avant-Projet Sommaire, voté le 28 février 2005, l’hypothèse d’un système alternatif à l’implantation d’une ligne aérienne de contact (LAC) est envisagée. Ce rapport de présentation qui avait été remis à l’ensemble des conseillers, analyse les avantages et les inconvénients de l’APS (page 37 et 38).

Or, ce document soulignait les risques technique, contractuel, financier, industriel, stratégique et d’image d’un tel système. Aujourd’hui, il ne fonctionne que dans l’agglomération de Bordeaux avec des dysfonctionnements importants (encore 11 h 42 de panne en mai…). Le document soulignait qu’aucune donnée fiable n’avait pu être obtenue de la Communauté Urbaine de Bordeaux quant au coût de fonctionnement de ce système (selon des informations rendues publiques par le journal Sud Ouest, coût 50 fois supérieur à la norme !), qui au demeurant n’a jamais été testé au nord de la Loire dans des conditions climatiques (neige, gel…) très différentes de celles de Bordeaux.

L’étude préalable préconisait en définitive d’écarter ce système : sans aucune prise en compte des conclusions de cette étude préalable pourtant financée à grands frais par la CAR, Jean-Louis Schneiter a décidé de le choisir.

Par ailleurs, pourquoi installer l’APS seulement entre la station Boulingrin et la Comédie et non dans les quartiers ? Ceci constitue une rupture d’égalité, que nous ne pouvons cautionner.

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville (10 M€). Cela signifie que les Rémoises et les Rémois, via leurs impôts locaux, payeront une partie du Tramway ce qui est contraire aux engagements du Maire.

Il faut remarquer qu’une partie de cette somme bénéficiera… à la Communauté Urbaine de Bordeaux ! La presse vient en effet de révéler que Alsthom et la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ont passé un accord au terme duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système APS à une autre Collectivité, la CUB percevra des royalties !!

En conclusion, les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ont posé certaines conditions qui ont été rappelées.

En refusant de nous associer aux négociations, en refusant de prendre en considération une grande majorité de ces conditions, en intégrant le système APS peu fiable et couteux pour les Rémois, Jean-Louis Schneiter conduit les élus de l’Intergroupe PS – Verts – Divers gauche à décider de refuser de voter en faveur de la participation financière de la ville au projet et à voter contre également la signature du contrat de concession tel qu’il est proposé.

Adeline HAZAN et l’ensemble des élus de l’Intergroupe de la PS – Verts – Divers gauche

Comptes administratifs 2005

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Vous venez de nous présenter votre cinquième Compte Administratif. Cet exercice affiche la réalité de notre Collectivité. Cinq comptes administratifs, c’est une photo de la gestion de la ville par vos soins. Aujourd’hui, c’est en quelque sorte l’heure du bilan !

Et pour celui-ci, je m’appuierai sur le rapport de l’Agence Française de Notation.

La lecture du bilan de l’Agence Française de Notation fait apparaître que notre ville est 33^ème sur 35 et qu’aucun des critères retenus n'évolue positivement. Sur cinq critères (la maîtrise de la fiscalité, le service de la dette, la solvabilité, la sincérité budgétaire et la marge de manœuvre), trois sont en baisse et deux stables. Pour l’Agence Française de Notation, vous êtes en dessous de la moyenne. Pouvez-vous remettre en cause cet outil ? Il me semble que non dans la mesure où vous le soutenez largement financièrement.

Vous nous avez déjà répondu que l’augmentation de l’endettement et des impôts est due aux investissements de la Collectivité.

Nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle réponse. J’ai effectué une comparaison avec la ville la mieux gérée de France, toujours d’après l’Agence Française de Notation : Montpellier. Avec un endettement quasi nul, une stabilité de la pression fiscale depuis 10 ans, la socialiste, Héléne Mandroux fait construire un stade de rugby plus grand que le stage Delaune, une nouvelle piscine et engage 55 millions d’euros dans le renouvellement urbain.

Il est clair à la lecture du bilan de l’Agence Française de Notation que votre gestion, que vous aimez appeler « gestion de bon père de famille », ne correspond pas à la gestion que requiert aujourd’hui, une ville de 192 000 habitants.

En conclusion, il nous apparaît clair que Reims pourrait et devrait être mieux gérée. Le bilan politique et celui de votre gestion ne satisfait ni les spécialistes des Collectivités, ni les Rémoises et les Rémois. Aujourd’hui, l’Agence Française de Notation constate une mauvaise gestion de la ville, mauvaise gestion que nous, élus-es d’opposition, dénonçons depuis cinq ans. Mais les Rémoises et les Rémois devront, eux, attendre 2008 pour le faire.

Comme nous l’avions fait pour le budget, nous voterons donc contre ce Compte Administratif.

 

NB : J.L. Schneiter ayant quitté l'hémicycle avant le débat et le vote des Comptes Administratifs 2005, il n'a pas répondu directement à l'intervention d'Adeline Hazan. Néanmoins, il a fait l'inventaire et le bilan de ses réalisations pour la ville durant ses cinq années de mandat de Maire.

A noter, que dans l'opposition, seuls les élus de l'Intergroupe PS - Les Verts- Divers Gauche ont voté contre les Comptes Administratifs 2005.

Budgets supplémentaires 2006

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le rapporteur général du budget vient de nous présenter les propositions de la majorité, celles-ci n’étant que la suite du budget voté par vous seul en mars dernier. Je souhaite revenir sur quatre de vos propositions budgétaires : les hausses des crédits de promotion de Destination Noël, celle de la subvention en direction de l’Association de Gestion des Maisons de Quartier, la baisse de ceux du développement économique et le désengagement, une fois de plus, de l’Etat.

1) Destination NOEL

Il y a quelques semaines, j’ai pu lire le bilan que vous avez fait des manifestations autour de Destination Noël. A la lecture de celui-ci, il semble que tout allait bien, mais dans votre budget supplémentaire, vous inscrivez 50 000 € supplémentaires. Soit, il y a discordance entre le bilan et le besoin supplémentaire de communication ou alors, une fois de plus, ce sont des crédits qui auraient dûs être inscrits au BP et que vous préférez inscrire aujourd’hui.

2) Les Maisons de Quartier

Monsieur le Maire, pourquoi l’Association de Gestion des Maisons de Quartier a-t-elle besoin de 150 000 € supplémentaires en juin ? Vous indiquez que ces crédits financeront les déficits prévisionnels de certaines structures. Cela n’était-il pas prévisible en mars dernier quand on sait que le budget prévisionnel de l’Association de Gestion a été remis à la Collectivité en septembre dernier ?

Je rappellerai ici, alors que vous avez décidé de financer le déficit de certaines Maisons de Quartier, que vous avez obligé des MJC à rejoindre à marche forcée l’Association des Maisons de Quartier car vous refusiez de financer leurs déficits. Il y dans deux poids deux mesures dans Votre gestion des structures socioculturelles.

3) Développement économique

Depuis 2001, nous dénonçons le manque de dynamisme de la ville comme de l’agglomération, dans sa politique de développement économique. Reims Champagne Développement aurait aujourd’hui des résultats positifs. Mais cela permet-il à la ville de baisser la garde dans le développement économique ? Il me semble que non alors que vous proposez de diminuer de 100.000 € la section de fonctionnement de l’action économique.

Ces 100.000 € devraient servir à l’aménagement des parcs d’activités. Pourquoi les supprimer alors qu’aujourd’hui notre agglomération manque de zones avec la VRD (voirie, réseau, distribution) permettant aux entreprises de s’installer rapidement.

4) Désengagement de l’Etat

Vous inscrivez 50 000 € pour pallier au désengagement de l’Etat sur le Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique. Aujourd’hui, nous voyons régulièrement la Ministre en charge de la Ville pavoiser dans nos quartiers… et à Paris, elle est moteur de la politique de suppression des crédits en direction des associations engagées dans la politique de la ville et même des structures publiques comme le montre l’exemple du Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique.

Ce budget supplémentaire n’étant que la suite du budget primitif auquel nous nous étions opposés, les élus-es de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche voteront contre cette délibération.

 

Réponse de F. Noël, Adjoint en charge Maisons de Quartier : cette somme (150 000 €) aurait effectivement dû faire partie du BP en mars dernier. Les Maisons de Quartier sont difficiles à gérer puisqu'une partie était en direction des Centres sociaux et une partie MJC. Le montant des budgets exceptionnels n'a pas été reporté au budget. Quant à la marche forcée des MJC, on peut le regretter mais il est plutôt fier de cette marche forcée puisqu'elles existent toujours.

Réponse de M.A. Roger, 1ere Adjointe : les 100 000 € dont il est question ont été transférés sur un budget annexe afin d'aider la société Partus, ça reste dans le développement économique.

J.L. Schneiter : il faut aider les entreprises et avoir un effet d'aspiration. Pour cela il faut amorcer la pompe, ce qui a été fait pour Partus.

Cohésion sociale : les agissements de deux Ministres et d'un représentant de l'Etat

Intervention d’Eric QUENARD lors du Conseil municipal du 26 juin

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je voudrais attirer l’attention de notre Assemblée sur certains agissements qui me semblent particulièrement préoccupants sur le quartier Croix-Rouge et qui sont liés à la cohésion sociale et au contrat de ville.

Comme vous le savez, depuis les événements de novembre 2005, plusieurs associations de jeunes se sont créées sur ce quartier. Des jeunes actifs, volontaires déterminés à agir pour les plus jeunes que ce soit dans le domaine du soutien scolaire ou dans la recherche d’emploi. Pour aider ces jeunes à se structurer, ils sont accompagnés par des professionnels du quartier, le Service départemental de Prévention du Conseil général. Je crois pouvoir dire que cet accompagnement est indispensable pour permettre à ces jeunes de se structurer, d’animer une association, de monter des projets, de trouver des financements. C’est donc un travail qui s’inscrit dans le temps.

Or, en l’espace de quelques semaines ce travail a été mis à mal par des interventions sinon politiciennes du moins maladroites.

Ce sont d’abord des réunions organisées sous l’égide des services de l’Etat donc officielles auxquelles les élus du quartier, pourtant acteurs du contrat de ville, ne sont pas conviés. Il en est de même pour les acteurs du SDP qui encadrent ces jeunes. Et bien, ces jeunes à qui les professionnels expliquaient hier la difficulté d’obtenir un local pour leur association sans le moindre projet ni financement, ont obtenu par l’intervention de Monsieur le représentant de l’Etat, un local qui sera mis à leur disposition en quelques semaines. Or, ni la question du financement du loyer de ce local, ni même le projet n’ont été réglés.

Plus grave encore, il y a une dizaine de jours est convoquée, tenez-vous bien à 22 h 30 !, sur le quartier Croix-Rouge avec ces jeunes une réunion dans une arrière salle, réunion organisée par Monsieur le Sous-Préfet et Madame la Ministre de la Cohésion sociale, à laquelle naturellement une fois encore les élus ne sont pas conviés.

À travers ces manifestations, je veux dire ici devant vous mon inquiétude face à ces dérives. De deux choses l’une :

-        soit les réunions animées par le Sous-préfet sont des réunions officielles, auquel cas tous les élus demeurant sur le quartier doivent y être associés,

-        soit ces réunions sont des réunions à caractère politique et les services de l’Etat ne doivent pas être présents.

En l’espèce, nous assistons à une dérive particulièrement préoccupante et en ma qualité de Conseiller général du canton et Conseiller municipal, il était important que je vous informe de tels agissements.

L’Etat doit défendre l’intérêt général et lui seul.

La période qui s’ouvre est une période électorale. Il est donc important qu’à cet égard l’Etat soit impartial.

Il est absolument anormal que deux ministres de la République dont on connaît par ailleurs les ambitions électorales locales, fassent leur campagne avec les moyens de l’Etat et donc avec l’argent des contribuables.

 

Réponse de J.L. Schneiter : "vous dites tout haut ce que je pense tout bas… Il est évident que je n'ai pas été informé de ces réunions. Tout ce qui peut être dit ou annoncé par les ministres a un impact sur le budget municipal… La méthode est mauvaise et le cochon payeur. On ne désavouera pas et la mairie passera à la caisse…"