Enfants "sans papiers"

Vœu du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2006

En référence à la convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, le Conseil municipal de Reims affirme son attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exige son application aux enfants de « sans papiers », en particulier quant au droit à l’éducation prévu à l’article 28.

Les enfants de « sans papiers » ont les mêmes droits que tous les enfants : ils doivent pouvoir suivre leur scolarité, sans être soumis à l’angoisse perpétuelle d’être expulsés ou séparés de leurs parents. Dans notre ville des enfants de primaire, de collège ou de lycée sont dans cette situation après inscription validée par les Services de l’Education Nationale.

Le Conseil municipal de Reims, réuni le 25 septembre 2006, demande que soit étudiée la situation des familles ayant des enfants scolarisés et des élèves sans papier pour qu’ils puissent poursuivre leur année scolaire en toute sérénité sur le territoire national.

L'ensemble du Conseil municipal, sauf trois élus de la majorité, a voté ce vœu.