Prix de l'eau : une fuite en avant ?

Avec la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous nous interrogeons pour savoir si cette version de la loi ira enfin au terme de la procédure, à la différence de celle de 2002 ?

Une directive cadre sur l'eau impose en effet aux pays de l'Union européenne, d'atteindre "un bon état chimique et biologique" de leurs eaux d'ici à 2015, objectif difficile à atteindre en France du fait de la prédominance d'une agriculture intensive et de la présence résiduelle de nitrates, pesticides… dans les eaux d'infiltration et les nappes phréatiques.

Si quelques avancées ont été obtenues en faveur du développement durable et des collectivités locales, telles que le crédit d'impôt pour le recyclage des eaux pluviales, mais nous regrettons que les ambitions du texte de loi aient encore été réduites en matière de prévention des pollutions d'origine agricole et de gestion de la ressource en eau.

Enfin, nous considérons que le rendez-vous de la loi avec les usagers a été manqué puisqu'elle maintient le déséquilibre des contributions entre particuliers, entreprises et agriculteurs. Le principe du pollueur-payeur acté par la charte de l'environnement reste en jachère, obligeant encore les usagers domestiques à supporter la quasi-totalité des coûts de dépollution.

Or recourir à l’augmentation du prix de l’eau est un facteur de déséquilibre des charges locatives qui touche d’abord les familles les plus modestes à Reims comme ailleurs.

C’est pourquoi, il faut être vigilant ! 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard, Christine Michel

octobre 2006