Restauration des Halles Boulingrin

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette délibération est très surprenante. Vous proposez que la Ville finance des études qui en l’occurrence participent des compétences de l'Etat.

Comme il est indiqué dans la note de synthèse, la maîtrise d’ouvrage pour la rénovation des Halles Boulingrin, édifice classé monument historique, revient à l’Etat, alors pourquoi la Ville devrait-elle verser 42  000 € à ce dernier ?

On ne compte plus les cas de figure où notre Collectivité, comme l’ensemble des communes, est dans l’obligation de financer des actions ou des engagements que l’Etat n’assume pas. Je pense par exemple à la politique de la Ville, pour laquelle le principe est un co-financement 50/50 Etat/Ville et dans la réalité se trouve être à 70 % à charge de la commune et seulement 30 % pour l’Etat.

Monsieur le Maire, ne pourriez-vous pas demander à vos "amis" ministres, de dépenser autant d’énergie pour trouver des moyens financiers pour un bon fonctionnement de l’Etat qu’ils n’en mettent à remettre des décorations ? Ce serait, me semble-t-il, une meilleure définition de l’intérêt général.

Pour ces raisons, les élus PS-Verts-Divers gauche voteront contre cette délibération.

Réponse de J.L. Schneiter : "je vous donnerai l'adresse du guichet municipal pour les décorations, ça rendra service à vos amis !".

Réponse de M. Rossi, Adkoint à la Culture : ce projet à caractère culturel au départ a évolué vers un projet économique. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a donc demandé une participation de la Ville.

J.L. Schneiter : le financement d'un monument historique se fait à 50/50 lorsqu'il appartient à la Collectivité ce qui est le cas des Halles. L'Etat finance à 100 % pour les monuments dont il est l'unique propriétaire. Une modification de règlement fait que l'Etat ne prend plus les études en charge. Comme nous ne sommes plus du tout dans l'idée primitive d'un musée, ce partage n'est pas choquant.

Renvoi du Directeur Général des Services !

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je profite de cette délibération pour vous interroger sur votre gestion du personnel de notre Collectivité.

Je sais que vous allez me répondre que c’est vous le chef, un point c’est tout.

Mais nous ne pouvons nous en satisfaire. Après le Directeur des Sports qui au printemps, a été déplacé de son poste puis affecté quelques jours après à une autre mission, c’est le Directeur Général des Services qui connaît les affres de votre politique de management.

A son retour de congés, le Directeur Général a appris que vous mettiez fin à ses fonctions et qu’il devait les quitter le jour même. Ce type de méthode ne nous semble pas opportun. Vous êtes un élu Monsieur le Maire et vous devez donner l’exemple. Il était certainement possible de changer de Directeur Général sans pour cela utiliser de tels moyens. Même dans les entreprises privées les plus libérales, les dirigeants savent mettre les formes quand ils licencient un encadrant.

A cela s’ajoute le fait que vous n’avez pas jugé utile d’informer les élus de la majorité comme de l’opposition de faits importants pour notre Collectivité comme le renvoi du DGS. C’est par la presse que nous en avons été informés.

En conclusion, je dirai Monsieur le Maire qu’en ce qui concerne la gestion du personnel comme en ce qui concerne la transparence des méthodes, la municipalité de Reims a encore du chemin à faire…

Réponse de J.L. Schneiter : il pourrait citer sept ou huit communes de droite et de gauche où, au cours d'un mandat, le DGS a changé deux ou trois fois. Le DGS doit être en osmose totale avec la majorité municipale. Il n'avait aucun reproche à faire au DGS mais celui-ci n'était plus à sa place. Ce n'est pas un licenciement mais une décharge de fonction et il continue à faire partie de l'administration. Cela n'a pas fait un grand remous dans la Maison ! Un nouvel organigramme est au point qui sera soumis au CTP*  puis au Conseil municipal. Jean-Louis Schneiter ne voulait pas terminer comme Adeline le souhaitait, mais il le dit quand même : oui, c'est lui le patron !

*Comité Technique Paritaire du personnel municipal

Lutte contre le changement climatique

Vœu présenté par le Groupe des élus Verts

Conseil municipal du 25 septembre

Considérant l'urgence d'agir contre les changements climatiques qui font peser une grave menace sur le climat, la biodiversité et les équilibres nécessaire pour une vie pacifique sur notre planète.

Considérant que la température des zones tempérées en France peut se trouver modifiée de plusieurs degrés (1,8 à 5,8 °C selon le GIEC), ce qui pourrait être comparable à un changement du même ordre que celui de la dernière ère glacière (5°C) et que ces changements dépendront des politiques menées aujourd'hui.

Considérant que des pays peu émetteurs de gaz à effet de serre auront à subir les conséquences des émissions des pays les plus industrialisés (un Européen émet 20 fois plus qu’un Africain), dans un engagement de justice et de solidarité.

Considérant que les réserves de pétrole sont limitées et que la cherté de celui-ci devrait augmenter sensiblement dans les années à venir (la facture énergétique de la France a augmenté de 24  % en 2004).

Le Conseil Municipal de Reims réuni le lundi 25 septembre s'engage à :

- surveiller ses émissions par le biais, par exemple d’un bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre dont est responsable la Commune (administration et territoire). Les émissions sont dues au chauffage, à l’électricité, aux transports, aux biens, à la nourriture et aux déchets etc. générés par la Commune,

- se fixer des objectifs de réduction et tenir à jour ce bilan,

- afficher les consommations énergétiques des bâtiments communaux (étiquette énergie),

- veiller à une gestion économe du patrimoine communal en faisant appel à un suivi par des énergéticiens, ce qui se révèle rapidement profitable aux deniers publics,

- engager des choix urbanistiques durables en limitant l'habitat pavillonnaire ou la très grande distribution, fortement consommateurs d'énergie,

- éviter de multiplier les besoins de mobilité par un éloignement des zones de travail, de loisirs et d'habitation,

- prendre en compte dans les documents d’urbanisme et les choix municipaux des projections de modification du climat afin, par exemple, d’anticiper le risque d’urbanisation dans des zones potentiellement inondables,

- mettre en place ou développer des réseaux de chaleur alimentés de préférence par des énergies renouvelables (bois, biomasse etc.),

- encourager, sur le patrimoine municipal et par tout moyen, la construction de bâtiments à énergie positive, ou à défaut atteignant 50 % de moins que la réglementation thermique 2005

- proscrire toute climatisation dans les opérations d'urbanisme opérationnel,

- favoriser les développements d’énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire en les couplant avec des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique,

- mettre en place et encourager des plans de déplacement de l'administration, des entreprises (vélo de fonction, covoiturage etc.) et des écoles (pédibus ou vélobus),

- recourir, pour les déplacements incompressibles, à des carburants moins émissifs et à des types de véhicules économes,

- favoriser la mise en place d’Espaces Info Energie ou d’Agences locales de l’Energie pour stimuler les citoyens et les acteurs économiques,

- lancer une campagne sur les économies d'énergie dans les écoles et établissements péri-scolaires (par exemple le pari contre l'effet de serre),

- adhérer à un réseau de villes pour le climat (ex : Energie-Cité ou Alliance Climat…),

- mettre en place un plan climat territorial,

- plus largement, appliquer à notre commune les objectifs internationaux ou adoptés par d'autres villes (20 grandes villes) et de la France en vue d’une division par 4 (facteur 4) d'ici 2050,

- engager une mobilisation des habitants, des élus, des acteurs économiques, des associations et des relais d’opinion afin de faire partager la préoccupation du changement climatique et susciter des démarches par le biais d’un plan climat territorial ou d’un agenda 21.

Le Maire trouve ce vœu "bourré d'excellentes idées" mais faire adopter ce genre de vœu est très compliqué aussi bien par rapport aux études qu'il génère que pour le financement. Il propose que les services de la Ville fassent une étude sur calendrier de telle ou telle opération et le coût financier et de retirer le vœu.

Le groupe Verts est d'accord pour retirer le vœu et va dans le sens des propositions du Maire.

Enfants "sans papiers"

Vœu du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2006

En référence à la convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, le Conseil municipal de Reims affirme son attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exige son application aux enfants de « sans papiers », en particulier quant au droit à l’éducation prévu à l’article 28.

Les enfants de « sans papiers » ont les mêmes droits que tous les enfants : ils doivent pouvoir suivre leur scolarité, sans être soumis à l’angoisse perpétuelle d’être expulsés ou séparés de leurs parents. Dans notre ville des enfants de primaire, de collège ou de lycée sont dans cette situation après inscription validée par les Services de l’Education Nationale.

Le Conseil municipal de Reims, réuni le 25 septembre 2006, demande que soit étudiée la situation des familles ayant des enfants scolarisés et des élèves sans papier pour qu’ils puissent poursuivre leur année scolaire en toute sérénité sur le territoire national.

L'ensemble du Conseil municipal, sauf trois élus de la majorité, a voté ce vœu.

Inscription sur les listes électorales

Intervention de Mireille Wojnarowski

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je profite de cette délibération pour vous interroger sur les futures échéances électorales. Pas pour savoir si vous serez candidat ou non à telle ou telle élection mais parce qu’il me paraît important que toutes les Rémoises et les Rémois en âge de voter puissent le faire.

Il y a quelques temps, nous vous avions interrogé sur la mise en place d’une campagne de promotion en faveur de l’inscription sur les listes électorales et la participation aux élections. Vous nous aviez répondu que cela serait fait en son temps.

Nous sommes aujourd’hui à trois mois de la clôture des inscriptions sur les listes électorales pour deux, voire trois échéances importantes. Il est donc grand temps de mettre en place cette campagne de communication.

Monsieur le Maire, que pensez-vous faire dans les toutes prochaines semaines pour tenir votre engagement et amener le maximum de Rémoises et de Rémois à s’inscrire sur les listes électorales et à venir voter en 2007 ?

R. Vache, Adjoint aux élections : une campagne va démarrer dès le mois d'octobre dans VRI et la presse locale pour que les jeunes notamment, mais aussi toutes les autres personnes concernées, viennent s'inscrire.

Les Verts : non à l'agriculture productiviste

Intervention de Gérard CROUZET

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les Verts voudraient faire remarquer que nous subventionnons à hauteur de 18 k€ la manifestation "Campagne à la Ville" qui promeut l'agriculture et qui rencontre d'ailleurs un succès certain notamment auprès de jeunes enfants.

Pourtant cette manifestation fait totalement l'impasse sur les problèmes des différents types d'agriculture et celle qui est ainsi promue, c'est bien l'agriculture largement majoritaire autour de nous, hautement productiviste et non pas l'agriculture raisonnée soucieuse de l'environnement, encore moins l'agriculture biologique.

Le soutien de ce type de manifestation par notre commune, c’est un peu le chien qui se mort la queue. Vous aidez l’agriculture qui pollue les sols et l’eau, puis vous faites construire une usine de traitement des pesticides…

Réponse de J.L. Schneiter : il y avait tout un stand sur l'agriculture raisonnée et tout un stand sur l'utilisation non alimentaire des produits agricoles L'agriculture est une ressource pour la ville, en emploi et en transformation

CCAS: à quand le relèvement des barèmes d'accès aux aides?

Intervention d'Alexis VALENSI

Conseil municipal du 25 septembre 2006

A propos du budget complémentaire 2006 du CCAS*, je tiens à apporter la précision suivante : Madame KUTTEN et moi-même sommes membres du conseil d'administration du CCAS et lors du vote de ce budget, nous n'avons pu l'approuver car il ne prenait pas en compte un relèvement des barèmes d'accès aux aides.

C'est loin d'être la  première fois que j'aborde ce sujet et au fils des mois et maintenant des années. Un doute me prend : d'après certains propos que j'ai entendus, ce problème pourrait se débloquer en 2007, année oh combien électorale, avec une petite rallonge en 2008, année d'élection municipale… Je trouverais ce hasard fort détestable !

Réponse de J.L. Geoffroy, Adjoint aux Affaires sociales : une étude est en cours sur le relèvement des barèmes qui sera étudiée en Conseil d'administration du CCAS. Il faut savoir qu'il y a une augmentation de 5 % des demandes d'aides.

*Centre Communal d'Action Sociale

Création d'un parc sur le site de l'ancienne caserne Chatellus

Intervention de Raymond JOANNESSE

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Lors de cette délibération, vous nous demandez de vous approuver sur la création d’un parc sur le site de l’ancienne caserne Chatellus. Bien sûr que nous vous approuvons.

Nous supposons que lors des réunions des Conseils de Quartier proches de ce parc, les 11 et 18 octobre prochains, une communication sera faite aux Conseillers de Quartier.

Et comme vous l’avez fait à notre demande pour le parc René Dumont, nous vous demandons d'organiser une réunion publique afin de recueillir les avis et souhaits des habitants du quartier ainsi que de ceux des quartiers limitrophes.

Je vous remercie Monsieur le Maire de votre attention. 

Réponse de J.M. Beaupuy : le projet a déjà été présenté en Conseil de Quartier et en commission. Néanmoins, il est possible de donner d'autres informations mais il faut attendre de peaufiner le projet pour le présenter.

Raymond Joannesse a alors opposé le fait que la Ville présentera un projet tout ficelé sans prendre en compte les souhaits et les observations des habitants. Il insiste pour qu'une réunion publique ait lieu su le modèle de ce qui a été fait pour le parc René Dumont (ancienne école Jardelle).

J.L. Schneiter répond que les Conseils de Quartier concernés seront informés et lorsqu'ils se seront exprimés, il est d'accord pour faire ensuite, une réunion publique.

Chauffage urbain du quartier Croix-Rouge

Intervention d’Eric QUÉNARD

Conseil municipal du 25 septembre 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il y a quelques mois, j’avais attiré l’attention de notre Assemblée sur la possible réduction de la TVA sur la fourniture de chaleur.

Vous m’aviez répondu à l’époque que la loi n’était pas encore votée mais que vous alliez rencontrer les organismes logeurs sur le sujet.

Depuis, la loi "Engagement pour le logement" a été votée. Elle prévoit très clairement d'une part de fixer à 5,5 % le taux de TVA sur les abonnements de tous les réseaux de chaleur et d’autre part de fixer également à 5,5 % le taux de TVA sur l’ensemble de la facture (abonnement + consommation) dès lors que le réseau de chaleur est alimenté à plus 60 % par du bois, de la géothermie, de la chaleur issue des déchets ou de récupération industrielle.

En raison de la place de plus en plus importante que prennent l’énergie, l’essence, mais aussi les charges locatives sur les revenus des ménages, je pense qu’il est judicieux de tout mettre en œuvre pour que cette diminution de TVA soit répercutée intégralement sur les locataires rémois concernés.

Comme je sais que les choses ne sont jamais simples dès qu’il s’agit de diminuer les charges locatives, je vous demande Monsieur le Maire, de nous préciser quelles initiatives vous entendez prendre - si ce n’est déjà fait - pour que ces dispositions législatives trouvent une application concrète pour les milliers de locataires de Croix-Rouge et de notre ville.

Réponse de J.L. Schneiter : une réunion est programmée très prochainement. Il est demandé aux organismes logeurs de venir avec leur exploitant. Si on retourne vers des prestations de chauffage individuel ou par immeuble, là ce sera la fin : il n'y aura pas de capacité d'utiliser des énergies renouvelables. Il vaut mieux rester sur du chauffage collectif.

Prix de l'eau : une fuite en avant ?

Avec la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous nous interrogeons pour savoir si cette version de la loi ira enfin au terme de la procédure, à la différence de celle de 2002 ?

Une directive cadre sur l'eau impose en effet aux pays de l'Union européenne, d'atteindre "un bon état chimique et biologique" de leurs eaux d'ici à 2015, objectif difficile à atteindre en France du fait de la prédominance d'une agriculture intensive et de la présence résiduelle de nitrates, pesticides… dans les eaux d'infiltration et les nappes phréatiques.

Si quelques avancées ont été obtenues en faveur du développement durable et des collectivités locales, telles que le crédit d'impôt pour le recyclage des eaux pluviales, mais nous regrettons que les ambitions du texte de loi aient encore été réduites en matière de prévention des pollutions d'origine agricole et de gestion de la ressource en eau.

Enfin, nous considérons que le rendez-vous de la loi avec les usagers a été manqué puisqu'elle maintient le déséquilibre des contributions entre particuliers, entreprises et agriculteurs. Le principe du pollueur-payeur acté par la charte de l'environnement reste en jachère, obligeant encore les usagers domestiques à supporter la quasi-totalité des coûts de dépollution.

Or recourir à l’augmentation du prix de l’eau est un facteur de déséquilibre des charges locatives qui touche d’abord les familles les plus modestes à Reims comme ailleurs.

C’est pourquoi, il faut être vigilant ! 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard, Christine Michel

octobre 2006