Le contrat relatif au tramway de Reims en voie d’annulation

Communiqué de presse du 7 novembre 2006

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a examiné, lors de son audience du 7 novembre 2006, les recours du groupement Fluo et de l’association PACT à l’encontre de la délibération de Reims Métropole du 12 juillet 2006 autorisant Jean-Louis Schneiter à signer avec le groupement MARS le contrat relatif au Tramway de Reims.

Le Commissaire du Gouvernement (dont il convient de rappeler qu’il ne représente pas l’Etat mais qu’il est un magistrat indépendant) a proposé au Tribunal de faire droit à la requête, d’annuler la délibération et d’enjoindre Reims Métropole de procéder à la résiliation du contrat.

Si le Tribunal n’est pas obligé de suivre son Commissaire du gouvernement, la probabilité d’annulation du contrat relatif au Tramway apparait aujourd’hui très forte.

Les motifs invoqués par le Commissaire du gouvernement rejoignent certains de ceux que j’avais évoqués, au nom de l’intergroupe P.S.-Verts-Divers gauche, pour m’opposer à la signature du contrat tant à l’occasion de la délibération du Conseil municipal de Reims du 10 juillet 2006 qu’à celle de Reims Métropole du 12 juillet, s’agissant notamment du montage juridique de l’opération.

L’annulation par le Tribunal du contrat relatif au Tramway, si elle devait intervenir, marquerait un second échec de J.L. Schneiter dans le dossier du tramway, à dix ans d’intervalle avec sa précédente tentative.

Cet échec grave ne pourrait alors rester sans conséquences tant juridiques que politiques. Je m’exprimerai sur ce point dès que le Tribunal aura rendu sa décision.

Adeline HAZAN