IME L'Eveil : demande de contrat d'association

Conseil municipal du 27 novembre 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous avons été surpris, mes collègues de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche et moi-même à la lecture du projet de refus d’un contrat d’association pour l’Institut Médico-Educatif L’Eveil. Plus que surpris, nous avons été même été choqués.

Rappelons ici que l’IME L’Eveil accueille depuis plusieurs années, des enfants handicapés et leur donne, en plus des soins nécessaires, une éducation que l’Education Nationale ne peut pas encore assumer. Certes, la logique voudrait que l’ensemble des enfants, handicapés ou non, puissent être accueillis dans les écoles de la République. Nous savons que cela n’est pas le cas alors, en attendant, notre Collectivité se doit de soutenir toutes les initiatives qui permettent à des enfants handicapés d’être scolarisés dans les meilleures conditions.

La signature d’un contrat d'association engagerait notre Collectivité à hauteur de 50 000 € par an pour sept classes. Notre Collectivité est-elle dans une telle difficulté que nous devrions refuser ces 50 000 € ? Monsieur le Maire, votre compréhension me semble plus grande lorsqu’il s’agit de financer des avenants aux travaux du Stade ou certaines associations proches de votre majorité…

Vous aurez compris que nous voterons contre cette délibération.

 

Réponse de M.A. ROGER, Adjointe à l'Education : l'IME est régi par un prix de journée qui doit contenir l'ensemble des besoins de l'enfant, y compris l'enseignement. Si aujourd'hui on nous demande de reconnaître que les IME sont des écoles comme les autres, on devra les financer comme les écoles publiques. J'apprends d'ailleurs par Madame MARTIN que c'est catholique… C'est notre avis qui est demandé par l'Education nationale, ce n'est pas nous qui décidons. Elle ne voit pas pourquoi l'Education nationale ne se tournerait pas vers le Conseil général.

Intervention de J.M. THOMAS, Conseiller municipal de la majorité : c'est un problème de fond. Si ces enfants étaient "normaux", ils seraient pris en charge par la Collectivité. Ce n'est pas la mission de l'IME de payer l'enseignement mais seulement les soins et c'est l'application de la loi de 2005. Il ne peut pas accepter cette décision et votera contre la délibération.

M.A. ROGER : il y a énormément d'enfants handicapés dans les écoles de Reims dont les locaux sont adaptés pour les recevoir (Ndlr : ce n'est que l'application de la loi).

J.L. SCHNEITER propose qu'une étude complémentaire soit menée et retire la délibération.

 

Hôtellerie de plein air et nuisances sonores

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette délibération cache derrière le mot hostellerie de plein air, la création, enfin, d’un camping à Reims.

M’inquiétant de la proximité de l’autoroute et de ses nuisances sonores, je me suis rendue ce week-end sur le site que vous proposez. Avant même d’être sortie de ma voiture, une fois le moteur éteint, j’entendais le bruit des camions passant sur la A4. Sortant de ma voiture, ce n’était pas que les camions mais aussi les voitures que j’entendais, ce qui signifie un bruit continu qui empêchera, sans aucun doute, les campeurs sous tente de trouver le repos.

Dès aujourd’hui et au nom de l’ensemble des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche, je vous demande d’intégrer dans l’ensemble des études de création de ce camping, un véritable mur antibruit car, même si en 2012, le transit ne passera plus par l’actuelle autoroute, la circulation restera importante sur cet axe

Si rien n’est fait, il est clair que « la belle endormie » n’aura pas sa place sur le site de Beauregard.

Monsieur le Maire, pouvez-vous vous engager aujourd’hui pour la construction d’un mur antibruit ?

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il ne veut pas s'engager avant d'avoir fait un certain nombre d'études. S'il s'avère que c'est une mesure nécessaire, on peut le faire intégrer dans les études et le chiffrer mais ne peut pas jurer qu'il y aura un mur antibruit.

Stade Auguste Delaune: le coût augmente encore

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention de Gérard CROUZET

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Avant d’en venir à mes calculs devenus traditionnels et après avoir entendu les raisons de la résiliation de l’un des marchés, permettez-moi de rester inquiet quant à la date de livraison de la seconde partie du stade.

Comme l’ensemble du Conseil municipal l’attend, je ne peux pas faire autrement que de vous rappeler quelques chiffres au sujet des travaux du stade Auguste Delaune.

A l’annonce du projet en 2001, vous aviez, Monsieur le Maire, annoncé un stade à 23 M€.

Au début de ce Conseil municipal, nous en sommes à 40,4 M€ en valeur 2002.

Après le vote, les Rémois payeront  50,5 M€ en valeur novembre 2006 (40,8 M € en valeur 2002).

Soit une augmentation de 77,39 % par rapport au prix initialement prévu.

Naturellement, nous ne voterons pas cette délibération.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : quand on fera le bilan global, on verra qu'au nombre de sièges, ce sera un des stades les moins chers de France !

Halles du Boulingrin : quelle concertation ?

Conseil municipal du 27 novembre 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

J’interviens sur cette délibération avec une seule observation :

C’est celle de l’absence totale de concertation concernant le projet de réhabilitation des Halles Boulingrin.

Une fois de plus, les élus d’opposition (et probablement aussi de nombreux élus de la majorité) apprennent par la presse ce que fait l’exécutif.

A plusieurs reprises depuis 2001, nous vous avons demandé que soit mises en place des concertations avec les usagers ou futurs usagers d’un équipement municipal ainsi qu'avec les associations. Il semble que ce soit le cas sur ce projet puisque j’ai découvert dans la presse de ce matin que l’un de vos Adjoints a travaillé avec les commerçants du marché sur son devenir. De plus, le même Adjoint annonce qu’il présentera son projet aux membres d’une association et seulement à eux. Concertation avec des associations, très bien, mais en l’occurrence le Conseil municipal n’est même pas informé !!

C’est donc une association qui aura l’exclusivité du projet, avant les élus municipaux, comme lors du dernier projet sur les halles que vous avez présenté au Conseil de quartier avant de le présenter au Conseil municipal. On peut donc constater qu'entre-temps vous avez changé de projet, mais pas de méthode !

Le projet a-t-il été présenté lors d’une commission d’études ? Non !

Lors d’une commission générale ? Non plus !

Dans la démarche de « concertation », vous avez oublié les représentants du peuple démocratiquement élus.

C’est pourquoi, nous vous demandons solennellement de présenter ce projet le plus rapidement possible à l’ensemble du Conseil municipal

Nous voterons évidemment cette délibération car depuis 2001, nous demandons que les travaux commencent rapidement. Mais nous attendons des réponses claires aux questions posées.

 

Réponse de X. ALBERTINI, Adjoint : il est circonspect par cette intervention. On est en phase d'évaluation, c'est le Conseil municipal qui reste souverain, ce n'est pas une affaire de "Bouligrinois et de Boulingrinoises" ! Il s'est fixé un cadre dans la ligne indiquée par Monsieur le Maire. Les Conseils de quartier ont été sollicités pour donner leur avis ainsi que les commerçants qui sont les premiers utilisateurs du marché qui apportent un point de vue technique.

Reims Champagne Développement : un bilan insuffisant

Conseil municipal du 27 novembre 2007

Intervention de Gérard CROUZET

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis le début de ce mandat, nous regrettons l'activité insuffisante de nos Collectivités ville et intercommunalité en direction de l'emploi.

Nous nous sommes réjouis lors de la création de Reims Champagne Développement qui semblait correspondre aux propositions de notre propre programme municipal. Les premières années, la faiblesse des résultats pouvait être imputable à la période de démarrage souvent difficile. Mais maintenant ce n'est plus le cas.

Vous avez récemment enlevé à Reims Champagne Développement la coordination de l'aide à la création d'entreprise pour la confier à la CCI. Mais nous sommes toujours au niveau le plus bas pour la création d'entreprise.

Reims Champagne Développement ne s'occupe plus pour l'essentiel que de l'attraction d'emploi venant de l'extérieur. Il ne peut que s'agir de grandes entreprises prêtes à se créer ou à délocaliser à Reims. Ce secteur est certes important, mais il n'est probablement pas le plus porteur d'emploi. C'est aujourd'hui la multiplication des petites et moyennes entreprises, voire des toutes petites entreprises, qui entretient l'emploi à Reims, comme sur le plan national.

Nous sommes obligés de constater que nous sommes encore loin du guichet unique en ce qui concerne l'aide à la création d'entreprise et que la multiplication des acteurs est toujours la règle que ce soit la CCI qui pilote aujourd'hui, comme hier RCD.

Depuis des décennies la municipalité et l'intercommunalité rémoise ont le plus grand mal pour tenter de travailler en symbiose avec les milieux économiques. C'est un comble, car d'ordinaire la gauche reproche plutôt à la droite de faire le jeu des milieux économiques, nous vous ferions presque le reproche inverse. De la même manière, la municipalité et l'intercommunalité ont le plus grand mal à tenter de travailler en symbiose avec les municipalités et intercommunalités du Pays Rémois, avec le Conseil Général et le Conseil Régional dont seul ce dernier est d'une étiquette politique différente. Dans ces conditions, c'est évident que les projets de développement locaux ont le plus grand mal à se mettre en place.

Et, rien n’est fait de la part de la municipalité pour les entreprises en difficultés et la sauvegarde des emplois. Depuis vendredi, les salariés de Tissmétal craignent encore plus la disparition du site de Reims. Ce sont encore 80 emplois qui risquent de disparaître ! Mais plus que 80 emplois, ce sont 80 personnes, ce sont 80 familles qui vivent dans l’incertitude.

 

En guise de réponse, G. Blérot, Conseiller municipal de la majorité, s'est contenté de paraphraser le rapport de Reims Champagne Développement.

Association Les Flâneries Musicales de Reims

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En dehors des questions juridiques que nous avons déjà longuement évoquées dans cette Assemblée, cette délibération a de quoi étonner.

L’association Les Flâneries Musicales de Reims s’est vue confier la gestion du festival en mars dernier et elle a déjà besoin de 173 130 € (soit plus d’un million de francs) pour équilibrer sa gestion 2006. Le passage d’un organisateur public, l’Office de Tourisme, à un organisme privé a généré un surcoût de 173 130 €  en moins de 8 mois, alors même que le nombre de concerts payants n’a jamais été aussi important que cet été.

En outre, il faut savoir que ce surcoût représente plus d’1/10e du budget annuel des Flâneries (qui s’élève à 1,5 M d’euros).

Lorsque la logique libérale pousse des élus à privatiser un service public local, l'un des arguments est la limitation des coûts pour la Collectivité. Et bien à Reims, c’est le contraire ! Le coût supplémentaire est de plus de 20 000 € par mois (que l'on pourrait rapprocher des 50 000 € refusés à l’IME L’Eveil, il y a quelques minutes !).

Compte tenu de ces observations, et par ailleurs de l’existence d’une requête en annulation de la convention d’objectifs passée entre la Ville et l’association, il va de soi que nous voterons contre cette délibération.

Réponse de M. ROSSI, Adjoint à la Culture : votre intervention est fallacieuse… Les Flâneries ont été un succès cette année, le partenaire a très bien géré leur mise en place. Ce qui n'a pas été mesuré au départ, c'est quel était le personnel commun à l'Office de Tourisme et à la Ville. Il a donc été décidé de partir sur une base de 130 000 € et de faire une évaluation au fur et à mesure. Après la clôture des Flâneries, nous avons le budget dans son ensemble, il rentre à peu près dans les critères. On est dans les mêmes "eaux" qu'avec le précédent partenaire (Office de Tourisme).

Inquiétudes...

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention d’Eric QUENARD

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne l’association des Maisons de Quartier de Reims. Je rappelle que cette association a été créée à la suite du rapprochement entre les MJC et les Centres sociaux et que la Ville avec une participation financière de près de 4,7 M€ en 2006 en est le premier financeur. 

Lorsque cette idée n’était que projet, vous nous aviez indiqué, Monsieur le Maire, que ce rapprochement serait un plus pour les habitants, que les financements consacrés aux projets seraient maintenus voire renforcés et que donc personne n’avait à le redouter.

Or, aujourd’hui, des questions, voire même des inquiétudes, se font jour. En sa qualité de premier financeur et artisan de ce rapprochement, les réponses de la Ville sont attendues.

Ces inquiétudes sont de trois ordres. Elles concernent le financement des Maisons de quartiers, les personnels et les habitants.

-   S’agissant du financement, et en raison du désengagement financier de la CAF, certains s’interrogent sur le maintien des structures dans leur configuration actuelle. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions ?

-   Ma seconde interrogation découle de la première. Face à cette situation difficile, les personnels s’interrogent quant à leur avenir. Il se murmure même qu’un plan social serait en préparation. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

-   Enfin, le projet des Maisons de Quartier prévoyait d’associer les habitants, les associations au sein de Conseils d’orientation. Pouvez-vous nous préciser le nombre de Conseils d’orientation qui ont été créés à ce jour ?

 

Réponse de F. NOËL, Adjoint :

1) Sur le financement, l'association des Maisons de Quartier vit une période difficile en raison des structures récupérées l'année dernière (MJC Le Flambeau et Croix-Rouge notamment). Elle va diligenter un audit dans les jours qui viennent. La situation n'est pas dramatique mais préoccupante.

2) Concernant les personnels, ne sait pas d'où vient cette rumeur. Il est vrai que le personnel représente 70 % du budget de l'association et que dès qu'il y a des problèmes financiers, on a tendance à vouloir diminuer ce poste. Aujourd'hui, il n'est pas question d'arriver à un plan social.

3) Pour les Conseils d'Orientation, c'est difficile, il y a un manque de bénévoles. Cela se fait petit à petit. Les choses avancent difficilement selon les quartiers mais elles avancent. Nous aurons un bilan à la fin de l'année qui sera la première année pleine de fonctionnement.

Soutenir l'accès à l'emploi...

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention de Jean-Claude LAVAL

Monsieur le Maire,

Le dispositif créé en partenariat avec l'association ASSODEL et la ville de Reims s'inscrit dans la philosophie du Plan de Cohésion sociale. C'est celui du gouvernement, qui est largement soutenu par votre majorité.

Mais il faut bien reconnaître que si la déclaration d'intention est forte, les moyens mis en œuvre sont modestes :

- modestes dans le nombre de bénéficiaires : 20 jeunes

- modestes dans l'implication financière de la commune : 15 000 €

On pourrait comprendre la portée réduite d'un tel partenariat si la Collectivité était par ailleurs engagée dans une politique volontariste d'accueil des publics en contrats aidés. Il n'en est rien.

La ville de Reims avance a minima et sans grand enthousiasme dans le soutien et le développement des contrats aidés. Nous avons dans cette convention, 20 CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) qui représentent une prise en charge par l'Etat de près de 90 000 €, ce qui relativise l'engagement financier de la commune par rapport aux ambitions affichées.

Cette frilosité pourrait se comprendre si la ville de Reims était engagée par ailleurs dans les autres dispositifs. Or, à part la création de la Maison de l'Emploi, la commune n'a signé aucun contrat d'avenir et n'a développé, au titre de Collectivité territoriale, aucun chantier d'insertion, ce qui nous amène à vous poser trois questions qui serviront d'ailleurs au Débat d'Orientations Budgétaires :

1) Souhaitez-vous signer des Contrats d'Avenir avec le Département en 2007 ? Si oui, combien ?

2) Avez-vous l'intention de créer au niveau de la commune ou de la CAR, un ou plusieurs chantiers d'insertion comme l'y autorise la Loi ?

3) Avez-vous l'intention d'utiliser le CIRMA (Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité) comme moyen de sortie du RMI vers un emploi durable ?

Pour 2007, nous attendons de connaître quels seront les dispositifs que vous entendrez mettre en œuvre en partenariat avec le Conseil général de la Marne pour traduire dans les faits votre volonté exprimée de soutenir l'accès à l'emploi.

 

Réponse de A. EL MCHERFI, Adjoint : il reconnaît qu'il n'y a que vingt jeunes mais la Ville participe financièrement, accueille et accompagne les jeunes. Tous les services se sont engagés sur une période de 6 mois, chaque jeune va découvrir un métier pendant un mois. La municipalité est plutôt bien engagée sur cette action mais il n'est pas exclu qu'elle en fasse d'autres. Concernant les chantiers d'insertion, la Ville s'investit énormément en finançant des associations d'insertion.

Le contrat relatif au tramway de Reims en voie d’annulation

Communiqué de presse du 7 novembre 2006

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a examiné, lors de son audience du 7 novembre 2006, les recours du groupement Fluo et de l’association PACT à l’encontre de la délibération de Reims Métropole du 12 juillet 2006 autorisant Jean-Louis Schneiter à signer avec le groupement MARS le contrat relatif au Tramway de Reims.

Le Commissaire du Gouvernement (dont il convient de rappeler qu’il ne représente pas l’Etat mais qu’il est un magistrat indépendant) a proposé au Tribunal de faire droit à la requête, d’annuler la délibération et d’enjoindre Reims Métropole de procéder à la résiliation du contrat.

Si le Tribunal n’est pas obligé de suivre son Commissaire du gouvernement, la probabilité d’annulation du contrat relatif au Tramway apparait aujourd’hui très forte.

Les motifs invoqués par le Commissaire du gouvernement rejoignent certains de ceux que j’avais évoqués, au nom de l’intergroupe P.S.-Verts-Divers gauche, pour m’opposer à la signature du contrat tant à l’occasion de la délibération du Conseil municipal de Reims du 10 juillet 2006 qu’à celle de Reims Métropole du 12 juillet, s’agissant notamment du montage juridique de l’opération.

L’annulation par le Tribunal du contrat relatif au Tramway, si elle devait intervenir, marquerait un second échec de J.L. Schneiter dans le dossier du tramway, à dix ans d’intervalle avec sa précédente tentative.

Cet échec grave ne pourrait alors rester sans conséquences tant juridiques que politiques. Je m’exprimerai sur ce point dès que le Tribunal aura rendu sa décision.

Adeline HAZAN

Un manque criant de salle de répétition...

L'ex Girafe Bleue est actuellement occupée par des groupes de musiques amplifiées. Cela démontre le manque de lieux de répétition pour les groupes musicaux locaux de jeunes de notre ville. Les locaux de la rue Hamelin doivent être réhabilités pour être utilisés par l'association Césaré. Nous soutenons l’implantation du studio Césaré dans ces locaux. Or, actuellement, ils sont encore occupés par des groupes musicaux qui se sont montés en association. Leur but est de pouvoir continuer à permettre à ce monde mouvant des groupes musicaux de jeunes de pouvoir répéter et se produire.

Nous savons bien qu'il existe des possibilités à La Cartonnerie, mais elles sont mal adaptées aux jeunes amateurs. Elles correspondent à des groupes déjà relativement bien implantés. Les ex MJC répondaient en partie à cette demande. Rappelons-nous des groupes qui ont commencé dans les sous-sols des MJC Claudel ou Maison Blanche. Structures associatives, elles accueillaient leur public en tant qu'acteur. Aujourd'hui, avec les Maisons de Quartier, si on les reçoit c'est en tant que consommateurs, ce qui est totalement différent.

Les propositions des jeunes musiciens qui se sont regroupés et sont prêts à fédérer tout ce monde musical nous semblent donc intéressantes. Tenter de leur proposer un accueil dans des grandes structures nous semble mal correspondre à leurs besoins qui sont très limités. Une structure a vu le jour avec les compagnies de danse avec le Laboratoire des Compagnies. Une autre, d'un autre genre, nous est demandée. Nous pensons qu'il faut l'écouter favorablement.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI, Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

Novembre 2006