Quel fonctionnement démocratique à la REMS ?

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Vous n’imaginiez pas que cette délibération laisse les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche sans voix.

Tout d’abord et avant tout je m’étonne de la différence entre l’évolution des revenus de l’ensemble des salariés de la REMS et celle du salaire de son directeur.

Mais, au vu de l’heure, je ne développerai que la question du fonctionnement démocratique de la régie municipale.

Le plus choquant dans cette affaire, au-delà de la hausse en question, est le fait que cette hausse n’ait pas été examinée par l’instance politique de la structure.

Depuis 1998, à la REMS, en effet les deux Présidents qui se sont succédé ont fait fi du Conseil d’administration sur un point dont l’importance n’est pas minime : la rémunération du directeur.

Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas qu’une instance comme le Conseil d’administration de la REMS doit jouer son rôle ? Je rappelle que cette instance gère un budget de 10 millions d’euros dont près de 70 % sont directement issus du budget de la ville.

Nous, élus de Gauche, estimons que le rôle d’un Conseil d’administration comme celui de la REMS est bel et bien de définir la politique de la régie et le suivi de sa mise en place par l’ensemble de ses agents. S’il est constitué de représentants du monde sportif et d’élus de la commune, c’est précisément parce que la régie participe grandement à la politique sportive de la ville.

Le Conseil d’Administration ne doit pas être seulement la Chambre d’enregistrement d’une politique décidée par quelques-uns mais bien un lieu de dialogue entre ceux qui définissent la politique sportive et ceux qui la font vivre.

Mercredi 20 décembre, pour répondre au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, une validation en bloc de l’ensemble des décisions prises par les deux derniers présidents de la REMS est inscrite à l'ordre du jour du Conseil d’administration de la REMS. Nous ne pouvons accepter cette méthode et vous annonçons dés maintenant que nous voterons contre cette proposition.

Monsieur le Maire, il est de votre responsabilité de faire du Conseil d’administration de la REMS, un outil démocratique. Christine MICHEL et Eric QUENARD vous ont souvent interrogé sur le fonctionnement de la REMS et n’ont jamais eu de réponse satisfaisante. Aujourd’hui, c’est à vous de prendre cette affaire en main, vous êtes le Maire de cette commune à travers elle, vous êtes le premier financeur et le propriétaire des bâtiments que la REMS gère, et les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sont suffisamment claires pour que vous preniez ce dossier en charge directement.

 

Réponse de M. Nassau (Adjointe aux sports) : depuis le 1^er mai 2006, il est tenu compte de la remarque concernant l'utilisation de la voiture par le directeur, il devra tenir un carnet pour tous les déplacements. Concernant la rémunération du directeur, c'est un contrat de droit privé selon les statuts de la REMS. Je ne savais pas que les augmentations de rémunérations devaient être décidées par le conseil d'administration ce qui sera fait dorénavant. Si on prend tous les salaires du personnel de la REMS, ces personnels sont plutôt bien rémunérés par rapport au domaine privé.