Rapport d’activité de l’Intercommunalité : le tramway

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

Je saisis l’opportunité de cette délibération pour vous interroger sur votre gestion du dossier relatif au Tramway.

Je rappelle que, saisi d’un recours en annulation de la délibération de Reims Métropole du 12 juillet 2006 autorisant la signature avec le groupement Mars du contrat de délégation de service public portant sur la construction et la gestion du Tramway, le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal administratif de Châlons a conclu au bien-fondé de ce recours et a proposé au Tribunal tant l’annulation de la délibération que la résiliation du contrat.

Vous savez comme moi que dans 90 % des cas, le Tribunal administratif suit les conclusions de son Commissaire.

En l’espèce, le Tribunal, vu sans doute l’importance du dossier, a retardé le moment de trancher sur le fond, et a désigné un expert avec, selon les échos que la presse en a donné, une mission très technique.

L’expert désigné doit déposer son rapport au plus tard le 1^er septembre 2007, ce qui signifie que le Tribunal administratif rendra sa décision sur le fond avant la fin de l’année 2007.

Pour autant, le contexte juridique de ce dossier sera le même dans un an qu’aujourd’hui, c'est-à-dire que la plus grande incertitude prévaut quant au sort du projet de tramway dans sa configuration actuelle.

Face à une telle situation de grande incertitude et de grande insécurité juridique, deux choix sont possibles.

Le premier choix est celui de la prudence. Le Commissaire du Gouvernement ayant mis en cause le déroulement de la procédure et le montage du dossier, la prudence imposerait de tenir compte de ses observations et de régulariser la procédure en relançant l’appel d’offres.

Le seul inconvénient de ce choix serait de retarder de quelques mois l’entrée en service du tramway.

Le second choix est celui de la fuite en avant. Il consiste à faire comme si le risque n’existait pas et à poursuivre la mise en œuvre du projet dans l’attente du jugement.

Mais ce choix peut avoir des conséquences redoutables pour notre Collectivité.

Avant même le premier coup de pioche, les dépenses adoptées par Reims Métropole dans le dossier Tramway entre septembre 2003 et octobre 2006 s’élèvent à plus de 10 millions d’euros et ceci sans tenir compte du coût de fonctionnement de la mission tramway. Fin 2007, ce coût aura considérablement augmenté et si à cette date le contrat devait être annulé, le groupement Mars serait fondé à exiger d’importants dommages et intérêts…

Il y a quinze ans votre gestion hasardeuse du premier projet de tramway a coûté aux contribuables rémois près de 12 millions de francs (1,83 million d’euros). Aujourd’hui, c’est une somme qui apparaît presque dérisoire au regard du risque financier qui plane sur ce dossier.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous expliquiez les raisons pour lesquelles plutôt que de retarder de quelques mois la réalisation du tramway vous avez choisi de faire courir à notre Collectivité un risque aussi important.

Dans la mesure en effet où je ne peux imaginer que de simples préoccupations d’échéances électorales vous animent, ce choix apparaît totalement incompréhensible…

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la gestion d'il y a 15 ans n'était pas hasardeuse. C'est le hasard qui a fait que certains élus n'étaient pas sûrs de la façon dont ils seraient élus ! Il n'est pas dans mes habitudes de commenter des décisions de justice. Il n'y a aucune suspension dans les décisions du Tribunal Administratif qui a demandé une expertise qui va avoir lieu en septembre 2007. Rien n'empêche de poursuivre un certain nombre de choses comme l'enquête d'utilité publique, la concertation avec la population.

Nous n'engagerons aucun prêt nouveau. Nous sommes sur un procès, c'est la chose publique. Mais nous n'avons pas le droit de rester les bras croisés, c'est notre responsabilité d'élus et plus on retarde, plus cela fera le jeu des opposants qui se trouvent à ma droite. Je demande que l'on continue sur le système mis en place et je demande à Monsieur le Préfet de faire l'étude d'utilité publique. On ne donnera pas le premier coup de pioche avant de savoir ce qui va se passer.