Reims Champagne Congrès Expos

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les présentes délibérations concernent Reims Champagne Congrès Expos et je voudrais revenir un instant sur la situation de RCCE ou devrais-je dire Reims Evénements, nouvelle appellation à compter du 1^er février.

D’ailleurs c’est un très bon choix car d’événements, nous n’en avons pas manqué ces derniers temps avec RCCE.

1/ Événement d’abord avec une condamnation par le tribunal en septembre 2006 pour concurrence déloyale. Le résultat de l’appel devrait être connu le 15 février prochain. Toutefois, notre collègue qui préside à la destinée de la Société d’Economie Mixte a demandé à bénéficier de la non-exécution du jugement. Peut-on imaginer Monsieur le Maire que cette décision soit tenable en cas de confirmation du jugement du Tribunal Administratif ?

2/ Événement ensuite avec l’affaire de détournement de fonds estimé entre 50 et 65 000 € entre 2004 et 2006 pour lequel notre Assemblée n’a jamais été informée.

J’ai eu l’occasion de vous saisir de cette question par écrit le 20 décembre 2006 pour vous dire ma surprise et vous demander de faire en sorte que tous les salariés ne soient pas tenus pour responsables de ce détournement en subissant une imputation de leur prime de fin d’année. Ce courrier est resté sans réponse. Peut-être aurez-vous à cœur de nous apporter aujourd’hui les éléments de précisions ?

3/ Événement enfin, avec le départ pour le moins précipité de la directrice administrative et financière de RCCE. Je m’interroge, y a-t-il un lien entre les deux ? Pour quelles raisons la directrice quitte-t-elle subitement ses fonctions ? Est-elle partie avec une indemnisation ? Selon mes informations internes, le CA de RCCE n’a eu aucune explication particulière.

Monsieur le Maire, loin des questions sémantiques liées au changement de nom, je crois que RCCE ou Reims Evénements a besoin d’une reprise en main forte par notre Collectivité. Peut-être pourrions-nous commencer par demander qu’un audit précis soit réalisé  par un cabinet extérieur ?

Je vous remercie de votre attention.

Réponse de R. SOLY, Conseiller municipal et PDG de RCCE : le procès est en cours, nous attendons le résultat pour le 15 février. Le Conseil de la Concurrence a exclu la pratique et l'abus de position dominante.

Concernant le licenciement, c'est comme toutes les entreprises et la SEM est une entreprise privée. Nous avons fait un contrôle aléatoire de la comptabilité et avons décelé deux comptes d'attente qui dysfonctionnaient. Après des recherches approfondies, nous avons découvert des falsifications de chèques. La personne a reconnu les faits et elle a été licenciée non pour faute lourde mais pour faute grave.

Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République, elle sera débloquée courant janvier. J'ai demandé un audit complet sur l'année 2006, puis sur 2005, enfin sur 2004, année du début des malversations. L'audit est en cours. L'agent propose un remboursement de 400 à 500 euros par mois, ce qui risque de durer un certain nombre d'années.

J.L. SCHNEITER : la perte constatée est imputée sur l'année 2006. Le personnel, du coup, se trouve pénalisé puisque les primes sont liées au résultat.

R. SOLY : il y a une prime fixe et une prime modulable. Quand on peut, on est large sur les primes. Le nécessaire sera fait pour que le personnel ne souffre pas d'un tel événement.