Vidéosurveillance

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

 

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

Une fois de plus, quatre jours avant un Conseil municipal, nous découvrons une délibération sur un projet dont l’aspect politique et financier est d’importance pour notre Collectivité : d’un point de vue politique tout d’abord car la question de la vidéosurveillance est une question grave et complexe qui ne peut-être réglée en quelques secondes et d’un point de vue financier ensuite car ce projet représente 1,5 millions d’euros en investissement et 400 000 euros en fonctionnement pour la ville de Reims.

Membres de l’opposition, il nous serait possible de refuser en bloc ce projet étant donné le manque total de concertation. Mais, comme vous le savez depuis 2001, nous avons fait un autre choix et nous avons l’habitude d’aborder les problèmes de front.

C’est pourquoi je vais vous expliquer notre position sur ce sujet.

 

1) C’est d’abord et avant tout un sujet très complexe

Car on se trouve, comme souvent quand il s’agit de questions de sécurité, écartelé entre deux impératifs tout aussi importants l’un que l’autre :

- le droit à la sécurité

- le respect des libertés individuelles.

Certes, nous vivons dans une société où la délinquance est un véritable problème qu’il faut régler. Mais les techniques modernes visant à ficher, filmer, stocker des données personnelles posent de graves questions de principe.

Il faut tenter de tenir les deux bouts de la chaîne et ce n’est pas simple.

Et précisément parce qu’il s’agit d’une question éminemment complexe, je pense que vous auriez dû, en amont, prendre le temps d’en discuter : soit Conseil de quartier, soit Commission générale ou autre mode, à vous de voir.

Mais je crois vraiment que dans la grande majorité des communes équivalentes à Reims, le Maire aurait présenté son projet en Commission d’étude ou en Commission générale qui regroupe l’ensemble des élus quel que soit leur bord.

Au lieu de cela, vous voulez faire voter d’entrée de jeu une expérimentation dans quatre lieux sur Reims, quatre lieux, qui plus est, très différents les uns des autres et où la question de la sécurité et aussi de sa gestion se pose très différemment :

- Stade 

- Zone d’Activité Commerciale - la ZAC la Neuvillette

- Quartier Croix-Rouge

- Centre-ville

 

2/ Sur la question elle-même de vidéosurveillance, malgré les difficultés que je viens de dénoncer,  nous ne sommes pas opposés par principe.

Mais je ne suis pas certaine que la situation de notre agglomération le justifie. En outre, je veux dire solennellement ici, que c’est à cause de la politique de désengagement de l’Etat en ce domaine que la question se pose aujourd’hui en ces termes dans notre ville.

En effet, la présence de policiers dans nos quartiers a beaucoup baissé depuis 2002.

Les chiffres que je vais citer maintenant sont parfaitement vérifiables auprès du ministère de l’intérieur.

En début 2005, il y avait dans notre agglomération, 117 agents de police dans le cadre de la police de terrain.

20 pour le centre-ville, 18 pour le faubourg de Laon, 16 pour le quartier Europe comme pour le quartier des Châtillons, 19 pour le quartier Croix-Rouge, 12 pour La commune de Tinqueux et le quartier Courlancy et 7 pour la commune de Bétheny et le quartier Neufchâtel.

Aujourd’hui, ils ne sont plus que 80 policiers sur le terrain, soit 37 postes de policiers en moins, soit une baisse de 32 %.

Trois exemples sur trois quartiers : moins 7 postes en centre-ville, moins 6 postes aux Châtillons, moins 6 postes dans le quartier Croix-Rouge.

Ces chiffres sont très inquiétants… Mais je ne suis pas sûre que ce soient 37 caméras qui changeront les choses. De plus, ce n'est pas à notre Collectivité d’assumer les compétences que le gouvernement de droite abandonne tout en disant le contraire.

 

3) Sur l’efficacité de cette mesure ensuite

La question de l’efficacité de ces mesures doit également être posée.

En effet, le pays de l’Union où la vidéosurveillance est la plus développée et depuis longtemps est l’Angleterre. Deux chercheurs, (Brandon C. Welsh and David P. Farrington), ont mené une étude sur cette question en 2002 pour le Centre de Recherche du ministère des affaires intérieures anglais. Le résultat de cette étude incite à la prudence quant à l'utilisation de la vidéosurveillance : 11 évaluations montrent un effet positif sur la baisse de la délinquance ; 5 un effet négatif, avec une légère hausse de la délinquance ; 5 un effet nul.

C'est dans les parkings (lieu monofonctionnel par excellence) que les résultats observés sont importants (- 40 %) et cela porte quasiment exclusivement sur la baisse du vol de voitures. Aucune évaluation ne montrait d’effets sur les « crimes violents ».

 

4) Enfin concernant les garanties apportées à cette mesure, que proposez-vous ?

Vous nous proposez, Monsieur le Maire, la création d’un comité d’éthique, mais nous ne savons ni comment il sera composé, ni surtout quelles seront ses compétences.

Or pour nous, il va de soi que si un comité d’éthique existe, les élus comme les personnes qualifiées doivent y être représentatifs de l’ensemble des composantes de la société et l’opposition doit y être présente de manière significative.

 

Vous l’aurez compris Monsieur le Maire, cher-e-s Collègues, nous ne sommes pas opposés par principe à la mesure que vous nous proposez mais pour différents motifs à savoir :

 

·         des motifs de méthode ;

·         une absence de garanties suffisantes ;

·         une absence de certitude que, dans notre ville cette mesure est vraiment nécessaire ;

·         le refus que l’Etat supprime des mesures comme la police de proximité et oblige les Collectivités à prendre le relais par de telles mesures. Nous nous abstiendrons sur cette mesure.

 

Les questions de sécurité et de libertés sont essentielles dans une démocratie, elles ne peuvent pas être bradées sans débat comme vous le faites.

 

Réponse de X. ALBERTINI, Adjoint : j'aurais pu commencer par des énumérations et des comparaisons d'expérimentations mais comparaison n'est pas raison. Le principe de liberté doit se comparer au niveau des droits de l'individu et du respect de sa liberté. Un comité de pilotage a travaillé sur le choix des 4 sites dans une logique d'expérimentation : le centre-ville pour rationaliser le travail de la police municipale, le stade pour la sécurisation du complexe et les mouvements de foule, la ZAC La Neuvillette dont l'activité économique subit des attaques (voitures béliers par exemple), il est logique de protéger les activités économiques, Croix-Rouge pour la sécurisation des bâtiments publics, ce qui est prévu par la loi, et les grands axes.

Le comité de pilotage a donné l'orientation pour une expérimentation. Nous allons au-delà de ce que prévoit la loi pour informer les citoyens sur la présence des caméras et les images seront conservées dans une limite de sept jours au lieu d'un mois.

Il est envisagé la création d'une charte et d'un comité éthiques sur le modèle de la ville de Lyon, pour évaluer et remédier à des dysfonctionnements éventuels et faire des réajustements. L'ensemble de la ville bénéficie d'une boucle à haut débit, l'installation de la vidéosurveillance en sera facilitée et donc le coût financier moins important.

J.L. SCHNEITER : bien entendu, l'opposition sera représentée dans le comité d'éthique. Il s'agit d'une expérience. Cela est quand même né d'une demande des entreprises puis des commerçants du centre-ville. Nous avons raison de lancer cet appel d'offres, il est temps. Le comité d'éthique et X. Albertini vont préparer la charte.