Vidéosurveillance

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

 

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

Une fois de plus, quatre jours avant un Conseil municipal, nous découvrons une délibération sur un projet dont l’aspect politique et financier est d’importance pour notre Collectivité : d’un point de vue politique tout d’abord car la question de la vidéosurveillance est une question grave et complexe qui ne peut-être réglée en quelques secondes et d’un point de vue financier ensuite car ce projet représente 1,5 millions d’euros en investissement et 400 000 euros en fonctionnement pour la ville de Reims.

Membres de l’opposition, il nous serait possible de refuser en bloc ce projet étant donné le manque total de concertation. Mais, comme vous le savez depuis 2001, nous avons fait un autre choix et nous avons l’habitude d’aborder les problèmes de front.

C’est pourquoi je vais vous expliquer notre position sur ce sujet.

 

1) C’est d’abord et avant tout un sujet très complexe

Car on se trouve, comme souvent quand il s’agit de questions de sécurité, écartelé entre deux impératifs tout aussi importants l’un que l’autre :

- le droit à la sécurité

- le respect des libertés individuelles.

Certes, nous vivons dans une société où la délinquance est un véritable problème qu’il faut régler. Mais les techniques modernes visant à ficher, filmer, stocker des données personnelles posent de graves questions de principe.

Il faut tenter de tenir les deux bouts de la chaîne et ce n’est pas simple.

Et précisément parce qu’il s’agit d’une question éminemment complexe, je pense que vous auriez dû, en amont, prendre le temps d’en discuter : soit Conseil de quartier, soit Commission générale ou autre mode, à vous de voir.

Mais je crois vraiment que dans la grande majorité des communes équivalentes à Reims, le Maire aurait présenté son projet en Commission d’étude ou en Commission générale qui regroupe l’ensemble des élus quel que soit leur bord.

Au lieu de cela, vous voulez faire voter d’entrée de jeu une expérimentation dans quatre lieux sur Reims, quatre lieux, qui plus est, très différents les uns des autres et où la question de la sécurité et aussi de sa gestion se pose très différemment :

- Stade 

- Zone d’Activité Commerciale - la ZAC la Neuvillette

- Quartier Croix-Rouge

- Centre-ville

 

2/ Sur la question elle-même de vidéosurveillance, malgré les difficultés que je viens de dénoncer,  nous ne sommes pas opposés par principe.

Mais je ne suis pas certaine que la situation de notre agglomération le justifie. En outre, je veux dire solennellement ici, que c’est à cause de la politique de désengagement de l’Etat en ce domaine que la question se pose aujourd’hui en ces termes dans notre ville.

En effet, la présence de policiers dans nos quartiers a beaucoup baissé depuis 2002.

Les chiffres que je vais citer maintenant sont parfaitement vérifiables auprès du ministère de l’intérieur.

En début 2005, il y avait dans notre agglomération, 117 agents de police dans le cadre de la police de terrain.

20 pour le centre-ville, 18 pour le faubourg de Laon, 16 pour le quartier Europe comme pour le quartier des Châtillons, 19 pour le quartier Croix-Rouge, 12 pour La commune de Tinqueux et le quartier Courlancy et 7 pour la commune de Bétheny et le quartier Neufchâtel.

Aujourd’hui, ils ne sont plus que 80 policiers sur le terrain, soit 37 postes de policiers en moins, soit une baisse de 32 %.

Trois exemples sur trois quartiers : moins 7 postes en centre-ville, moins 6 postes aux Châtillons, moins 6 postes dans le quartier Croix-Rouge.

Ces chiffres sont très inquiétants… Mais je ne suis pas sûre que ce soient 37 caméras qui changeront les choses. De plus, ce n'est pas à notre Collectivité d’assumer les compétences que le gouvernement de droite abandonne tout en disant le contraire.

 

3) Sur l’efficacité de cette mesure ensuite

La question de l’efficacité de ces mesures doit également être posée.

En effet, le pays de l’Union où la vidéosurveillance est la plus développée et depuis longtemps est l’Angleterre. Deux chercheurs, (Brandon C. Welsh and David P. Farrington), ont mené une étude sur cette question en 2002 pour le Centre de Recherche du ministère des affaires intérieures anglais. Le résultat de cette étude incite à la prudence quant à l'utilisation de la vidéosurveillance : 11 évaluations montrent un effet positif sur la baisse de la délinquance ; 5 un effet négatif, avec une légère hausse de la délinquance ; 5 un effet nul.

C'est dans les parkings (lieu monofonctionnel par excellence) que les résultats observés sont importants (- 40 %) et cela porte quasiment exclusivement sur la baisse du vol de voitures. Aucune évaluation ne montrait d’effets sur les « crimes violents ».

 

4) Enfin concernant les garanties apportées à cette mesure, que proposez-vous ?

Vous nous proposez, Monsieur le Maire, la création d’un comité d’éthique, mais nous ne savons ni comment il sera composé, ni surtout quelles seront ses compétences.

Or pour nous, il va de soi que si un comité d’éthique existe, les élus comme les personnes qualifiées doivent y être représentatifs de l’ensemble des composantes de la société et l’opposition doit y être présente de manière significative.

 

Vous l’aurez compris Monsieur le Maire, cher-e-s Collègues, nous ne sommes pas opposés par principe à la mesure que vous nous proposez mais pour différents motifs à savoir :

 

·         des motifs de méthode ;

·         une absence de garanties suffisantes ;

·         une absence de certitude que, dans notre ville cette mesure est vraiment nécessaire ;

·         le refus que l’Etat supprime des mesures comme la police de proximité et oblige les Collectivités à prendre le relais par de telles mesures. Nous nous abstiendrons sur cette mesure.

 

Les questions de sécurité et de libertés sont essentielles dans une démocratie, elles ne peuvent pas être bradées sans débat comme vous le faites.

 

Réponse de X. ALBERTINI, Adjoint : j'aurais pu commencer par des énumérations et des comparaisons d'expérimentations mais comparaison n'est pas raison. Le principe de liberté doit se comparer au niveau des droits de l'individu et du respect de sa liberté. Un comité de pilotage a travaillé sur le choix des 4 sites dans une logique d'expérimentation : le centre-ville pour rationaliser le travail de la police municipale, le stade pour la sécurisation du complexe et les mouvements de foule, la ZAC La Neuvillette dont l'activité économique subit des attaques (voitures béliers par exemple), il est logique de protéger les activités économiques, Croix-Rouge pour la sécurisation des bâtiments publics, ce qui est prévu par la loi, et les grands axes.

Le comité de pilotage a donné l'orientation pour une expérimentation. Nous allons au-delà de ce que prévoit la loi pour informer les citoyens sur la présence des caméras et les images seront conservées dans une limite de sept jours au lieu d'un mois.

Il est envisagé la création d'une charte et d'un comité éthiques sur le modèle de la ville de Lyon, pour évaluer et remédier à des dysfonctionnements éventuels et faire des réajustements. L'ensemble de la ville bénéficie d'une boucle à haut débit, l'installation de la vidéosurveillance en sera facilitée et donc le coût financier moins important.

J.L. SCHNEITER : bien entendu, l'opposition sera représentée dans le comité d'éthique. Il s'agit d'une expérience. Cela est quand même né d'une demande des entreprises puis des commerçants du centre-ville. Nous avons raison de lancer cet appel d'offres, il est temps. Le comité d'éthique et X. Albertini vont préparer la charte.

Reims Champagne Congrès Expos

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les présentes délibérations concernent Reims Champagne Congrès Expos et je voudrais revenir un instant sur la situation de RCCE ou devrais-je dire Reims Evénements, nouvelle appellation à compter du 1^er février.

D’ailleurs c’est un très bon choix car d’événements, nous n’en avons pas manqué ces derniers temps avec RCCE.

1/ Événement d’abord avec une condamnation par le tribunal en septembre 2006 pour concurrence déloyale. Le résultat de l’appel devrait être connu le 15 février prochain. Toutefois, notre collègue qui préside à la destinée de la Société d’Economie Mixte a demandé à bénéficier de la non-exécution du jugement. Peut-on imaginer Monsieur le Maire que cette décision soit tenable en cas de confirmation du jugement du Tribunal Administratif ?

2/ Événement ensuite avec l’affaire de détournement de fonds estimé entre 50 et 65 000 € entre 2004 et 2006 pour lequel notre Assemblée n’a jamais été informée.

J’ai eu l’occasion de vous saisir de cette question par écrit le 20 décembre 2006 pour vous dire ma surprise et vous demander de faire en sorte que tous les salariés ne soient pas tenus pour responsables de ce détournement en subissant une imputation de leur prime de fin d’année. Ce courrier est resté sans réponse. Peut-être aurez-vous à cœur de nous apporter aujourd’hui les éléments de précisions ?

3/ Événement enfin, avec le départ pour le moins précipité de la directrice administrative et financière de RCCE. Je m’interroge, y a-t-il un lien entre les deux ? Pour quelles raisons la directrice quitte-t-elle subitement ses fonctions ? Est-elle partie avec une indemnisation ? Selon mes informations internes, le CA de RCCE n’a eu aucune explication particulière.

Monsieur le Maire, loin des questions sémantiques liées au changement de nom, je crois que RCCE ou Reims Evénements a besoin d’une reprise en main forte par notre Collectivité. Peut-être pourrions-nous commencer par demander qu’un audit précis soit réalisé  par un cabinet extérieur ?

Je vous remercie de votre attention.

Réponse de R. SOLY, Conseiller municipal et PDG de RCCE : le procès est en cours, nous attendons le résultat pour le 15 février. Le Conseil de la Concurrence a exclu la pratique et l'abus de position dominante.

Concernant le licenciement, c'est comme toutes les entreprises et la SEM est une entreprise privée. Nous avons fait un contrôle aléatoire de la comptabilité et avons décelé deux comptes d'attente qui dysfonctionnaient. Après des recherches approfondies, nous avons découvert des falsifications de chèques. La personne a reconnu les faits et elle a été licenciée non pour faute lourde mais pour faute grave.

Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République, elle sera débloquée courant janvier. J'ai demandé un audit complet sur l'année 2006, puis sur 2005, enfin sur 2004, année du début des malversations. L'audit est en cours. L'agent propose un remboursement de 400 à 500 euros par mois, ce qui risque de durer un certain nombre d'années.

J.L. SCHNEITER : la perte constatée est imputée sur l'année 2006. Le personnel, du coup, se trouve pénalisé puisque les primes sont liées au résultat.

R. SOLY : il y a une prime fixe et une prime modulable. Quand on peut, on est large sur les primes. Le nécessaire sera fait pour que le personnel ne souffre pas d'un tel événement.

Reims Champagne Congrès Expos

Intervention d’Alexis VALENSI lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il nous est proposé par cette délibération  d'autoriser la création d'une filiale à la SEML Reims Champagne Congrès  Expos, filiale de type commercial qui sera en charge de la gestion des prestations annexes complétant l'offre de location des salles gérées par la SEM.

La création de cette filiale est manifestement la conséquence du jugement du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en date du 21 septembre 2006.  En effet, dans ce jugement le Tribunal a considéré que l'activité de la SEM présente le caractère d'un service public industriel et commercial, qu'elle est soumise au respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et que les prestations touristiques complémentaires à son activité principale, visant à assurer la réservation d'hôtels pour les congressistes, l'organisation de soirées ou de visites à leur intention et l'organisation des déplacements correspondants "ne constituent pas un intérêt public local suffisant pour justifier qu'elles soient assurées sans respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie".

Ainsi pour le Tribunal, dès lors que ces prestations peuvent être prises en charge par l'initiative privée, le fait qu'elles soient assurées par la SEM viole le principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Cependant, nous ne pensons pas que la création d'une filiale de type commercial pour la SEM soit une véritable solution au problème soulevé par le Tribunal. 

En effet, en droit, la création d'une filiale pour une SEM est régie par les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent à la création de la SEM elle-même, c'est-à-dire les dispositions de l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ces conditions, si le juge a considéré qu'il n'existe pas d'intérêt public local suffisant pour permettre à la SEM de prendre en charge des prestations touristiques annexes, il est évident que les mêmes règles s'appliquant aux filiales des SEM, cet intérêt n'existera pas plus pour la filiale envisagée...

Ainsi, en cas de recours de professionnels  du tourisme, la  délibération que vous nous soumettez aujourd'hui sera probablement annulée par le juge.

Il ne nous semble pas opportun de courir un tel risque juridique.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur le vote de cette  délibération (PS-Verts-Divers Gauche).

Réponse de J.L. SCHNEITER : nous entrons à travers la SARL dans une société de droit privé. L'impact commercial est extrêmement important. Un grand nombre de clients viendront à Reims Evénements à partir du moment où nous nous occuperons de toutes les prestations. Si nous ne faisons rien, nous fermons la boutique, il faut donc prendre un risque. C'est un des fleurons de notre ville avec le futur TGV.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Reims

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Cher-e-s Collègues,

Depuis le début des années 1980, des dispositifs de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités locales existent et constituent ce que l’on appelle la politique de la ville, le principe étant le financement 50-50 Etat et Collectivité locale.

Aujourd’hui, un nouveau dispositif nous est proposé. Il ressemble beaucoup à l’ancien mais qui dit nouveau ministre dit nouvelle appellation, c’est donc la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est proposé en lieu et place du contrat de ville.

Certains ministres se targuent d’une hausse importante des crédits en direction des associations dans le cadre de la politique de la ville. C ’est vrai : plus 60 % en 2006. Mais ceux-là oublient de dire que ces mêmes crédits avaient baissé entre 2002 et 2005. A titre d’exemple, les crédits d’Etat pour la politique de la ville pour 2006 sont à nouveau égaux à ceux de 2002. La politique du gouvernement de droite en direction des associations œuvrant dans nos quartiers n’a connu aucune augmentation entre 2002 et 2006 alors même que les associations voient le nombre de personnes en difficulté augmenter, les emplois jeunes disparaître alors que les prix comme les charges sont, eux, en forte augmentation.

Au sein de notre Conseil municipal, nous avons tous pu le constater car là où, en 2002, le ratio entre la participation de la Ville et celle de l’Etat était de 55-45 (au lieu des 50/50 théoriques), il est aujourd’hui de 70-30. En un mot sur la politique de la ville comme sur beaucoup d’autres politiques, le Gouvernement parle et la ville paye.

Réponse de J.L. SCHNEITER : d'une certaine façon, on peut diriger les chiffres comme on veut. L'Etat retient un certain nombre d'opérations où on est à 50/50 et d'autres qu'il ne retient pas mais que nous tenons à réaliser d'où 100 % pour la Ville, ce qui fait ce ratio à 70/30.

Missions pour le compte de l’Etat

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Vous ne serez pas étonné si je prends la parole en ce début de Conseil pour évoquer un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j’avais eu l’occasion d’intervenir lors du Conseil municipal du 27 février 2006, puis de nouveau dans un courrier que je vous ai adressé le 9 janvier dernier : il s’agit des missions exercées pour le compte de l’Etat par notre Collectivité.

Je rappelle de quoi il s’agit pour nos collègues :

« Depuis les décrets n°99-973 du 25 novembre 1999 et 2001-185 du 26 février 2001, l’Etat a mis à la charge des Communes la gestion de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports et la remise de ces documents aux pétitionnaires, leur imposant ainsi de nouvelles dépenses sans compensation financière.

Or il résulte des dispositions de l’article L 1611-1 du code général des collectivités territoriales qu’ « aucune dépense à la charge de l’Etat ou d’un établissement national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi ».

Ainsi le pouvoir réglementaire ne peut aggraver directement ou indirectement les charges qui pèsent sur les collectivités territoriales en dehors de toute autorisation législative.

Pour cette raison le Conseil d’Etat, dans un arrêt Commune de Versailles du 5 janvier 2005, a annulé l’article 7 du décret du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en tant qu’il confie cette tâche aux Maires.

Pour la même raison la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt Commune de Villeurbanne en date du 28 novembre 2006 a jugé illégal l’article 4 du décret du 25 novembre 1999 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité.

Ainsi l’Etat a commis une illégalité et donc une faute, en imposant aux Communes, sans contrepartie financière, la réception des demandes ainsi que la remise des cartes d’identité et des passeports.

De cette faute il résulte pour notre Commune un préjudice important, constitué des frais de fonctionnement supplémentaires qu’elle a dû engager pour faire face aux tâches transférées par l’Etat.

Dans son arrêt du 28 novembre 2006 la Cour administrative d’appel de Lyon a évalué, à titre provisionnel, à la somme totale de 908 036 € l’ensemble des frais exposés par la Commune de Villeurbanne pour le traitement des demandes de passeport et de cartes d’identité entre le 1^er janvier 2000 et le mois de novembre 2005.

Les dépenses exposées par notre Collectivité ne devraient pas être éloignées de cette somme.

C’est pourquoi, je vous ai demandé, Monsieur le Maire, de saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, tant à titre principal que dans le cadre d’une demande en référé-provision, d’une demande en paiement de dommages intérêts dirigée contre l’Etat, et portant sur les dépenses exposées par notre Collectivité entre le 1^er février 2002 et le 31 décembre 2006 pour le traitement des demandes de passeports et de cartes d’identité et la délivrance de ces documents.

A ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse à cette demande.

A l’instar des démarches engagées par d’autres communes comme Villeurbanne, Reims pourrait récupérer près d’un million d’euros.

Dans une période marquée par une décentralisation où l’Etat transfère de nouvelles  compétences sur les collectivités locales sans leur donner les moyens d’assumer ces nouvelles charges, il me paraît important d’agir.

Je note qu’aucune délibération vous permettant de saisir le Tribunal Administratif de cette question n'est pas à l’ordre du jour de ce conseil. Dois-je en conclure que vous refusez de saisir le Tribunal ?

Monsieur le Maire, comme j’ai eu l’occasion de vous l’écrire, si vous ne saisissez pas la juridiction administrative, j’entends en ma qualité de contribuable local la saisir moi-même.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse de J.L. SCHNEITER : pour le moment, j'ai saisi le Préfet d'un recours amiable il y a quelques jours. Ce qui a retenu mon bras, c'est que ce n'était pas la volonté du Gouvernement actuel. Si je n'obtiens pas satisfaction avec un recours amiable, j'ai dit au Préfet par oral que j'irai au Tribunal Administratif.

Cantines bio et campagne contre le surpoids

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

C'est une bonne initiative pour la Ville de prendre part aux campagnes de prévention contre l'épidémie d'obésité qui se développe dans notre pays.

Me permettez-vous de rajouter qu'une initiative pour développer l'alimentation biologique dans les cantines scolaires nous semblerait tout aussi justifiée. Cette alimentation est saine. Elle est essentiellement faite de produits locaux qui évitent des transports longs et donc la production de carbone dans l’atmosphère.

Des solutions pour le stationnement les jours de match

La municipalité a fait le choix de reconstruire le Stade Delaune sur place en pariant que le manque de places de stationnement inciterait les automobilistes invétérés à utiliser les transports en commun. Pari audacieux mais tenable en se donnant les moyens de le réussir. Or, que voyons-nous ? La police municipale qui crée un espace de stationnement en neutralisant une bande de circulation boulevard Marchandeau ! Tous les trottoirs aux alentours squattés par des automobiles, obligeant les piétons à marcher sur la chaussée et ceci devant la police municipale sachant que la responsabilité du Maire est engagée par la loi en cas d’accident.

Ne voulant pas nous en tenir à la critique, nous élus Verts, proposons de retenir deux solutions déjà utilisées dans notre agglomération pour résoudre ce problème.

Lors du festival « Scènes Ouvertes», avec la carte d’abonnement créée par La Comédie, les spectateurs peuvent utiliser gratuitement les transports en commun à partir de 17 h pendant la durée du  festival. Et lors des Flâneries Musicales, au concert pique nique, des navettes sont mises en place entre le parking du Parc des Expositions et le Parc de Champagne.

Ces mesures pourraient être financées par un léger surcoût sur les cartes d’abonnement ou les billets. En cette période où la hausse du prix des carburants va être de plus en plus pressante et le développement des transports en commun une obligation, ces mesures très simples et peu coûteuses pour la Collectivité doivent être étudiées.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI, Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

Janvier 2007

Finances de la ville : attention danger !

Pour construire les prochains budgets de notre ville et faire un bilan, le Maire a commandé une étude sur les finances de la Ville à un cabinet d'experts parisien. Lors du Conseil municipal du 10 juillet dernier, un membre de la majorité a évoqué cette étude. Nous l'avons demandée au Maire en septembre, en octobre puis en décembre.

La presse s'en faisant l’écho et après une ultime démarche de notre part, le Maire nous a finalement adressé cette étude le 29 décembre. Ce document évoque une dégradation importante de la situation financière de notre ville entre 2003 et 2005 qui obligerait la municipalité à utiliser trois leviers entre 2007 et 2010 pour éviter des difficultés graves pour les finances de la commune :

·         la hausse importante de l’impôt

·         la limitation drastique des investissements

·         la suppression de personnel

Force est de constater que cette situation n’est que le résultat d’une mauvaise gestion de notre ville par la droite depuis 1983. Jean-Louis Schneiter oublie, en effet, qu’il est aux affaires depuis 1983 comme Premier Adjoint puis comme Maire. Au vu des informations dont nous disposons, nous estimons qu’il faut recentrer les investissements sur les besoins criants de notre ville, assurer le service public avec les moyens humains en rapport et limiter au maximum la hausse des impôts en direction des Rémoises et des Rémois. Rappelons que depuis 2000 date d’arrivée de Jean-Louis Schneiter au poste de Maire, les impôts locaux en direction des ménages ont augmentés de plus de 25 %.

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

Janvier 2007

MEILLEURS VOEUX POUR 2007

Adeline Hazan, Jean-Claude Laval, Christiane Kutten, Raymond Joannesse, Jacques Meyer, Christine Michel, Gérard Crouzet, Mireille Wojnarowski, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard

vous souhaitent ainsi qu'à vos proches, une bonne et heureuse année 2007. Nous espérons que cette année sera celle du changement pour tous les Français et les Françaises et nous devrons attendre ensemble 2008 pour un réel changement dans notre ville.