Débat d'orientations budgétaires 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil communautaire du mardi 20 février 2007

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

« Pour la sixième année consécutive, je me vois obligée de rappeler ici que, tel que défini par le Législateur, un Débat d’Orientations Budgétaires est le moment dans l’année où l’exécutif doit faire à la fois :

1. Une analyse macro-économique,

2. Un état des lieux de la Collectivité, bien sûr,

3. Mais aussi, une présentation de ses orientations politiques.

Et en 2007, une fois de plus, la troisième partie du Débat d’Orientations Budgétaires n’existe pas. »

Cette introduction rappelle sûrement quelque chose à certains, dont vous-même, Monsieur le Président et c’est normal. Je me suis permis de relire celle que j'ai faite hier soir lors du Débat d’Orientations Budgétaires dans ce même lieu mais dans le cadre du Conseil municipal.

Monsieur le Président, on ne pourra pas vous reprocher de changer de méthode d’une Collectivité à l’autre et d’une année sur l’autre.

Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution de notre produit principal, la taxe professionnelle qui représente 60 % des recettes de notre Collectivité. Or, vous nous annoncez une baisse de 400 000 € du produit de cette taxe, ce qui est quand même assez conséquent.

Pourquoi la Communauté d’Agglomération perd-t-elle 400 000 € ?

Cette diminution du produit de la taxe professionnelle est le résultat croisé de deux facteurs, la réforme de la TP voulue par le Président Chirac et la baisse du nombre des entreprises sur notre territoire.

J’entends bien que vous ne pouvez rien sur une réforme nationale de la taxe professionnelle mais cette diminution est aussi liée au manque criant d’une politique de défense de l’emploi et de développement économique.

Cette politique, je la réclame depuis 2001. Je demande que la Communauté d’Agglomération de Reims et vous, son Président, soyez moteur d’une politique énergique et partenariale :

D’une part : avec les entrepreneurs pour le maintien de l’emploi sur notre agglomération, au lieu d’intervenir seulement lorsque l’ensemble des voyants d’une entreprise sont au rouge. C’est dans la prévention et la concertation que cette politique peut réussir. Un Conseil de développement peut être un outil de cette concertation comme un travail régulier avec la CCI. Ces deux leviers n’existent pas à Reims la gauche les a souvent réclamés, en vain.

D’autre part : avec l’ensemble des acteurs ; le Conseil général, le Conseil régional, les communes voisines, les chambres consulaires et les syndicats qu’il faut mettre en place une politique pour que de nouvelles entreprises s’installent à Reims ou que les entreprises existantes se développent. Aujourd’hui, je déplore que ce ne soit pas le cas, un exemple : il est de notoriété publique que vous avez reçu fraîchement les responsables d’une enseigne de mobilier suédois qui souhaite s’installer à proximité de Reims faute de terrain sur notre agglomération.

Le produit de la taxe professionnelle de notre agglomération baisse et les dernières  statistiques du ministère des finances montrent que nous sommes l'une des seules agglomérations où c’est le cas. Quant à l’effet TGV annoncé depuis plusieurs années, aucun projet d’installation n'est en vue en dehors d'une relocalisation interne à l’agglomération sur la ZAC Bezannes  : le Crédit Agricole, la CCI avec le MEDEF... Alors que le TGV sera là dans 110 jours !

Si le produit de la taxe professionnelle continuait à diminuer dans les années à venir, la situation de notre collectivité pourrait devenir préoccupante voire désespérée.