Débat d'Orientations Budgétaires 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Pour la sixième année consécutive, je me vois obligée de rappeler ici que, tel que défini par le Législateur, un Débat d’Orientations Budgétaires est le moment dans l’année où l’exécutif doit faire à la fois :

1.   Une analyse macro-économique,

2.   Un état des lieux de la Collectivité, bien sûr,

3.   Mais aussi, une présentation de ses orientations politiques.

Et en 2007, une fois de plus, la troisième partie du Débat d’Orientations Budgétaires n’existe pas. Ce qui, cette année, est encore plus grave que les autres années.

Et ce, pour deux raisons principales que je vais développer maintenant :

- d’une part parce qu’il s’agit du dernier Débat d’Orientations Budgétaires de la mandature que vous présidez,

- d’autre part parce que ce débat arrive quelques semaines après le rapport du cabinet Klopfer et qu’il n’en est que très peu tenu compte.

Pour ma part, je veux précisément attirer l’attention de notre Assemblée sur trois points :

-           le rapport du cabinet Klopfer

-           la hausse des impôts

-           la situation préoccupante des finances de la Ville

 

Un rapport oublié

Là où nous étions en droit d’attendre un rapport construit autour des observations du cabinet Klopfer sur votre gestion de notre ville, vous nous proposez un document équivalent à ceux des années passées. C’est à la marge que vous avez intégré quelques remarques du rapport Klopfer sans pour autant donner de réponse claire sur les trois leviers proposés en conclusion du rapport.

 

Sur la hausse d’impôts que vous annoncez

Lors de votre conférence de presse de 16 janvier 2007 autour du rapport Klopfer, vous affirmiez que les impôts de notre commune n’augmenteraient pas cette année.

Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Celle de ne pas augmenter cette année les impôts des Rémoises et des Rémois n’aura vécu qu’un mois, jusqu’à aujourd’hui où vous annoncez une hausse de plus 3 %.

Lors des dernières années, vous aviez justifié les hausses d’impôt par différents arguments :

-           dans un premier temps par le besoin de construire de nouveaux équipements qui ne l’avaient pas été par une majorité où vous étiez pourtant premier adjoint pendant près de 20 ans….

-          dans un second temps par des besoins de personnel ou de crédit de fonctionnement pour faire vivre ces nouveaux équipements.

Je souhaite rappeler, ici, une fois de plus que vous augmentez les impôts les plus injustes qui soient. Ceux dont les éléments de calcul n’ont pas été révisés depuis 1970. Ceux qui font payer la même somme pour un appartement aux Châtillons et un dans le centre ville.

 

Une situation préoccupante

Avant que vous ne commandiez le rapport Klopfer, nous vous avions plusieurs fois alerté sur la situation des finances de la Ville.

Aujourd’hui, un cabinet indépendant, la majorité, comme l’opposition sont d’accord au moins sur un point : la situation financière de la Ville de Reims est préoccupante.

Demain, d’autres, je l’espère, auront à gérer cette Collectivité. Cela ne sera pas facile car vous aller laisser de nombreux projets en chantier qu'il faudra terminer. Je prendrai ici deux exemples dans le domaine sportif : le stade Delaune et la patinoire Orgeval.

-           Le stade Delaune, annoncé en 2001 est aujourd’hui à moitié terminé (ou à moitié commencé selon que l’on soit optimiste ou pessimiste). Mais des questions restent actuellement en suspens, quand sera-t-il entièrement opérationnel ? Et à quel prix ?

-           La patinoire Orgeval a été annoncée il y a quelques mois. Et le 16 janvier, en utilisant les modes de concertation habituels, c’est-à-dire aucune, vous ajourniez ce projet.

Cette décision participe-t-elle d'une limitation drastique des investissements ? Non, car là où le rapport Klopfer proposait 200 à 300 millions d’euros d’investissement en moins, vous proposez 37 millions !

En conclusion, je dirai que pour l’année 2007, votre gestion de notre Collectivité vous met dans l’obligation à la fois de limiter les investissements, de faire des coupes sombres dans les crédits de fonctionnement de notre Collectivité et dans le même temps d’annoncer une hausse des impôts et le tout sans répondre à la situation financière préoccupante de notre ville.

Nous verrons ce qu’il en sera lors de la présentation de votre budget mais d’ores et déjà, Monsieur le Maire, nous voulons marquer notre grande inquiétude.

 

Réponse de J.L. Schneiter : Il est vrai que le rapport Klopfer, c'est lui qui l'a demandé. C'est un document de travail sur l'évaluation de ce que peut être la politique fiscale et financière d'une Collectivité. On en fait un argument politique… alors qu'il (le Maire) prend en compte les préconisations du rapport… les mêmes parlent toujours de la fiscalité à Reims et surtout pour les personnes défavorisées...