La carte scolaire 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil communautaire du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

A l’ouverture de ce conseil municipal, je veux aborder un sujet qui touche et qui mobilise de nombreuses familles de notre ville. C’est la carte scolaire 2007.

 

Elle est aujourd’hui connue. Ce que l’on peut en dire, c’est qu’elle n’est pas tendre avec les écoles de Reims en général. Pas moins de 15 fermetures de classe pour seulement 3 ouvertures.

 

Ce ne sont pas moins de 6 classes de maternelles qui sont touchées :

·           Écoles Ruisselet et Tournebonneau à St Rémi        

·           École Cook-Vasco de Gama  aux Châtillons

·           École Ravel-Franchet d’Esperey à Wilson

·           École Voltaire dans le centre

 

De la même manière, 9 classes d’écoles élémentaires sont condamnées au même sort :

·           Écoles Barthou et Ravel-Franchet d’Esperey

      à Wilson

·           École Sully et École Turenne au Val de Murigny

·           École Galilée et École Provençaux   à Croix-Rouge

·           École SNCF Alfred Gérard

·           Écoles Jard-Guillaume de Machaut et Voltaire

      dans le centre

 

Ce sont donc bien 15 classes qui sont supprimées pour seulement 3 ouvertures.

 

Je dénonce avec force ces décisions qui découlent d’une politique nationale d’économie sur l’Education voulue par vos amis du gouvernement.

 

Alors, évitons Monsieur le Maire la confusion, le "je comprends et partage le mécontentement de ces familles" alors que ce sont vos amis qui prennent les décisions qui saignent les écoles de notre ville. C’est d’ailleurs la même majorité qui soutient votre politique à Reims.

 

Permettez-moi de prendre un exemple pour souligner l’incompréhension de ces décisions politiques : en élémentaire à Reims ce sont 285 élèves de plus que notre ville va accueillir dans ses écoles à la rentrée prochaine et l’on va tout de même fermer 9 classes pour 3 ouvertures, soit un solde négatif de 6 classes.  Quelle est la cohérence ? On accueille plus d’enfants et on ferme des classes.

 

C’est à se demander à quoi servent ceux qui sont actuellement au Gouvernement et qui aspirent à siéger dans votre fauteuil l’année prochaine, s'ils ne sont pas capables d’empêcher des mesures injustes pour toutes ces familles. D’ailleurs, le double discours de ceux qui à Paris soutiennent le gouvernement et ses lois et qui, une fois revenus à Reims viennent accompagner les parents pour refuser ces fermetures, est proprement inacceptable et participe à tout le moins à une confusion que je dénonce une fois de plus.

 

Ce double discours, ce double jeu, les Rémois en ont assez. Il faut vraiment que chacun, y compris d’ailleurs dans cet hémicycle, ait le courage d’assumer les choix politiques qui sont faits.

 

Pour ma part, je ne crois pas que c’est en supprimant des classes et en augmentant le nombre d’élèves par classe, que nous améliorerons l’éducation de nos enfants. C’est encore plus vrai dans nos quartiers, pourtant  eux aussi durement touchés par ces fermetures.

Plan de Déplacement Urbain - PDU

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil communautaire du lundi 19 février 2007

 

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

La présente délibération concerne le plan de déplacement urbain et je voudrais évoquer cette question importante pour notre territoire. Elle est importante pour l’agglomération, mais elle l’est aussi spécialement pour la commune de Reims qui concentre pas moins de 80 % des déplacements urbains.

Aussi vous comprendrez, mes Chers Collègues, que c’est en ma qualité de représentante de l’ensemble des élus PS, Verts, Divers Gauche de la commune de Reims que je vous fais part de ma position.

Cette position repose sur deux piliers, la méthode et le fond.

 

Commençons par la méthode

A la question : le Plan de Déplacement Urbain de notre agglomération est-il un document important ? On ne peut que répondre Oui.

Est-il important pour la ville de Reims ? à nouveau, on ne peut que répondre Oui.

Les conclusions de sa révision doivent-elle être présentées et discutées en Conseil communautaire ? Oui aussi.

Cela sera-t-il le cas au sein de notre Assemblée ? Là je réponds Non.

Une fois de plus, vous faites bien peu de cas de la démocratie et de la représentativité de votre opposition. Avez-vous participé à une concertation avec les élus-es  sur le PDU ? Non ! Vous avez organisé, à la hâte, une Commission générale après plusieurs interventions et remarques de la part de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche de Reims mais vous n’y avez participé que dix minutes !

Aujourd’hui, vous proposez d’arrêter un projet qui ne variera pas d’un iota entre aujourd’hui et le vote final, vous le savez comme nous car même si demain une commune votait contre, vous feriez comme si de rien n’était. Rappelons-nous l’approbation du projet de PDU par le Conseil municipal de Reims dont vous étiez Maire qui votait un scénario en 2000 et le Président du District, par ailleurs Maire de Reims, qui en votait un autre quelques mois après.

Pour finir sur la méthode, hier, vous vilipendiez un ministre qui vous proposait de signer un avenant avec une grande entreprise de l’affichage pour la mise en place du système de prêt de vélo comme à Lyon en oubliant le code des marchés publics. N’étant pas à la Commission générale de présentation du PDU, vous n’avez pas pu entendre votre adjointe à la voirie et vice-présidente en charge du PDU, répondant à une question sur le vélo, qu’elle était en discussion avec une grande entreprise de l’affichage pour la mise en place du même système oubliant elle aussi les obligations du code des marchés publics…

 

Pour faire la transition entre la méthode et le fond, je rappellerai ici qu'au sein de cette Assemblée comme au sein du Conseil municipal, j'ai souvent défendu la mise en place d’un dispositif équivalent à V’Love à Lyon mais dans le cadre d’un appel d’offres et en respectant l’intégralité du code des marchés publics.

Maintenant, attachons-nous au fond, aux propositions que vous faites dans le document. En relisant le PDU voté en 2001 et celui proposé ce jour, j’ai pu me rendre compte du peu d’évolution qui existe entre les deux.

L’évaluation du PDU montre que de nombreux objectifs annoncés en 2001 n’ont pas été atteints, loin de là.

Je vous propose de reprendre les différents modes de déplacement

-           Les transports publics

-           Le réseau cyclable

-           La marche et l’espace public

-           La voiture et le stationnement

 

Transports publics

Le rapport constate que les performances globales du réseau de transport urbain se sont dégradées au cours des dernières années. Il s’agit notamment de la baisse de la vitesse commerciale et de la stagnation de la fréquentation malgré une augmentation de l’offre et donc une montée en charge des dépenses d’exploitation. D’ailleurs, force est de constater que la réorganisation du réseau de bus ne nous a toujours pas été présentée.

 

Le réseau cyclable

Le rapport reconnaît que les quelques aménagements réalisés l'ont été sur des secteurs sans contraintes et que le réseau est à développer et à mailler au vu des discontinuités importantes.

Vous proposez de développer la continuité du réseau cyclable et d'organiser le stationnement des vélos, soit, mais vous ne vous engagez ni sur ce réseau cyclable, ni sur le soutien au développement des pratiques comme V’Love.

 

La marche et l’espace public

Vous convenez dans le rapport que peu de travaux d’aménagement ont été réalisés sur des axes importants et des franchissements.

Mais aucune proposition claire n’est faite sur l'élargissement des zones piétonnes et l’application de la loi Chirac sur la largueur des trottoirs et la rationalisation de l’implantation du mobilier urbain. Nous restons dans les bonnes intentions et les généralités ; par exemple : rien n’est prévu pour les rues de nos faubourgs afin d’éviter que les piétons qui se croisent ne soient obligés de descendre sur la chaussée, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.

 

La voiture et le stationnement

Alors que les chiffres indiquent une hausse des déplacements automobiles sur la ville, le rapport se refuse à évaluer l’impact du PDU sur la circulation, alors que l’un des 6 objectifs d’un PDU est précisément de réduire la circulation automobile.

Depuis très longtemps, nous disons que le point le plus important pour la circulation automobile est le bouclage des trois rocades (centrale, médiane et éloignée). Monsieur le Maire, qu’avez-vous fait sur ce point depuis 2001 ? Rien : les cartes de 2007 et de 2001 sont superposables.

Pour le stationnement, il était annoncé en 2001, la création de parking relais aux entrées de ville et en 2007 c’est la même chose… Pouvons-nous y croire en dehors de ceux déjà prévus dans le projet de 1^ère ligne de tramway ?

 

Un PDU incomplet

Ce document que vous nous proposez est un PDU incomplet. Il confirme ce que les Rémoises et les Rémois savaient déjà, que dans ce domaine la belle endormie l’est encore. De plus, il n’existe dans ce PDU aucun engagement chiffré.

Vous répondrez sur les engagements que cela n’est pas l’objectif du PDU ; certes ce n’est pas une obligation légale, mais il est des agglomérations comme à Bordeaux ou à Nantes qui établissent des PDU avec des engagements chiffrés sur le nombre de places de stationnement, le rééquilibrage entre les différents modes de transport… La Communauté Urbaine de Bordeaux a même, en 2006, voté en même temps que le PDU, un plan d’engagement avec autorisation de programme et crédit de paiement.

Ce PDU ne me semble pas complet ; or une fois l’enquête publique passée, vous savez comme moi, qu’il ne sera plus possible de le modifier.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, même si cette délibération n’est que l’arrêt du projet de révision, en tant que représentante de la gauche rémoise, je voterai contre.

Avenir de la Maison de Quartier Chemin Vert

Intervention d’ Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En préambule de ce conseil, je souhaiterais revenir sur la situation de la Maison de Quartier Chemin-Vert. Je suis attaché à ce dossier pour lequel j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir dans cette Assemblée les 27 novembre puis 18 décembre derniers.

J’ai appris en tant que Conseiller municipal par la presse qu’une réunion publique s’est tenue mercredi dernier à l’occasion de laquelle la Ville a annoncé que la Maison de Quartier fermait, et qu’elle reprenait la gestion de l’équipement.

Je dois vous dire ma gêne quant à la méthode employée.

Vous me direz, il y avait urgence à agir. Je le conçois puisque je l’avais moi-même indiqué lors de ces conseils précédents.

Mais pourquoi ni la Commission jeunesse, ni le Conseil municipal, encore moins le Conseil de quartier n’ont-ils été informés de la fermeture de la Maison de quartier et de la reprise des activités par la Ville directement.

Je dénonce par conséquent la forme, mais je m’interroge également sur le fond.

-          Faut-il voir dans cette décision le premier grand avatar du projet des Maisons de Quartier. Je le crains !

-          Faut-il voir dans cette municipalisation dictée par le désengagement de la CAF, le début d’un mouvement de fond pour les autres Maisons de quartier ?

Je ne doute pas que vous aurez à cœur d’apporter à cette Assemblée les éclairages indispensables quant à la politique municipale sur ce dossier.

 

 

Réponse de J.L. Schneiter : parfois, il faut savoir prendre des décisions et faire des déclarations lorsque les circonstances l'imposent. Il ne laissera pas tomber la Maison de quartier du Chemin Vert, le contrat sera repris en janvier 2008. C'est le désengagement de la CAF qui fait que nous en sommes là. On trouvera une solution avant le 31 décembre.

Débat d'Orientations Budgétaires 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Pour la sixième année consécutive, je me vois obligée de rappeler ici que, tel que défini par le Législateur, un Débat d’Orientations Budgétaires est le moment dans l’année où l’exécutif doit faire à la fois :

1.   Une analyse macro-économique,

2.   Un état des lieux de la Collectivité, bien sûr,

3.   Mais aussi, une présentation de ses orientations politiques.

Et en 2007, une fois de plus, la troisième partie du Débat d’Orientations Budgétaires n’existe pas. Ce qui, cette année, est encore plus grave que les autres années.

Et ce, pour deux raisons principales que je vais développer maintenant :

- d’une part parce qu’il s’agit du dernier Débat d’Orientations Budgétaires de la mandature que vous présidez,

- d’autre part parce que ce débat arrive quelques semaines après le rapport du cabinet Klopfer et qu’il n’en est que très peu tenu compte.

Pour ma part, je veux précisément attirer l’attention de notre Assemblée sur trois points :

-           le rapport du cabinet Klopfer

-           la hausse des impôts

-           la situation préoccupante des finances de la Ville

 

Un rapport oublié

Là où nous étions en droit d’attendre un rapport construit autour des observations du cabinet Klopfer sur votre gestion de notre ville, vous nous proposez un document équivalent à ceux des années passées. C’est à la marge que vous avez intégré quelques remarques du rapport Klopfer sans pour autant donner de réponse claire sur les trois leviers proposés en conclusion du rapport.

 

Sur la hausse d’impôts que vous annoncez

Lors de votre conférence de presse de 16 janvier 2007 autour du rapport Klopfer, vous affirmiez que les impôts de notre commune n’augmenteraient pas cette année.

Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Celle de ne pas augmenter cette année les impôts des Rémoises et des Rémois n’aura vécu qu’un mois, jusqu’à aujourd’hui où vous annoncez une hausse de plus 3 %.

Lors des dernières années, vous aviez justifié les hausses d’impôt par différents arguments :

-           dans un premier temps par le besoin de construire de nouveaux équipements qui ne l’avaient pas été par une majorité où vous étiez pourtant premier adjoint pendant près de 20 ans….

-          dans un second temps par des besoins de personnel ou de crédit de fonctionnement pour faire vivre ces nouveaux équipements.

Je souhaite rappeler, ici, une fois de plus que vous augmentez les impôts les plus injustes qui soient. Ceux dont les éléments de calcul n’ont pas été révisés depuis 1970. Ceux qui font payer la même somme pour un appartement aux Châtillons et un dans le centre ville.

 

Une situation préoccupante

Avant que vous ne commandiez le rapport Klopfer, nous vous avions plusieurs fois alerté sur la situation des finances de la Ville.

Aujourd’hui, un cabinet indépendant, la majorité, comme l’opposition sont d’accord au moins sur un point : la situation financière de la Ville de Reims est préoccupante.

Demain, d’autres, je l’espère, auront à gérer cette Collectivité. Cela ne sera pas facile car vous aller laisser de nombreux projets en chantier qu'il faudra terminer. Je prendrai ici deux exemples dans le domaine sportif : le stade Delaune et la patinoire Orgeval.

-           Le stade Delaune, annoncé en 2001 est aujourd’hui à moitié terminé (ou à moitié commencé selon que l’on soit optimiste ou pessimiste). Mais des questions restent actuellement en suspens, quand sera-t-il entièrement opérationnel ? Et à quel prix ?

-           La patinoire Orgeval a été annoncée il y a quelques mois. Et le 16 janvier, en utilisant les modes de concertation habituels, c’est-à-dire aucune, vous ajourniez ce projet.

Cette décision participe-t-elle d'une limitation drastique des investissements ? Non, car là où le rapport Klopfer proposait 200 à 300 millions d’euros d’investissement en moins, vous proposez 37 millions !

En conclusion, je dirai que pour l’année 2007, votre gestion de notre Collectivité vous met dans l’obligation à la fois de limiter les investissements, de faire des coupes sombres dans les crédits de fonctionnement de notre Collectivité et dans le même temps d’annoncer une hausse des impôts et le tout sans répondre à la situation financière préoccupante de notre ville.

Nous verrons ce qu’il en sera lors de la présentation de votre budget mais d’ores et déjà, Monsieur le Maire, nous voulons marquer notre grande inquiétude.

 

Réponse de J.L. Schneiter : Il est vrai que le rapport Klopfer, c'est lui qui l'a demandé. C'est un document de travail sur l'évaluation de ce que peut être la politique fiscale et financière d'une Collectivité. On en fait un argument politique… alors qu'il (le Maire) prend en compte les préconisations du rapport… les mêmes parlent toujours de la fiscalité à Reims et surtout pour les personnes défavorisées...

Situation Ecole Prieur de la Marne

Intervention d’Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

A l’occasion de cette délibération, je souhaiterais attirer l’attention de notre Assemblée sur la situation de l’École Prieur de la Marne dont les parents sont inquiets à double titre.

- Inquiets d’abord pour la carte scolaire 2007 qui prévoit le rattachement de l’école à la circonscription Reims  1, et la suppression de 4 postes d’enseignants (1 maître spécialisé G, 1 maître Zone d’Intervention Limitée -ZIL, 2 maîtres spécialisés E) qui interviennent sur l’école élémentaire notamment.

Dans une école où la mixité sociale est une réalité, où les parents sont des acteurs à part entière de la vie de l’école, ces décisions porteraient un coup fatal à l’école et à son bon fonctionnement.

- Mais les parents sont aussi inquiets pour un projet qui concerne plus directement la municipalité. Il s’agit de la réhabilitation de l’aile Sébastopol pour les écoles maternelle et primaire. C’est un dossier qui n’avance pas.

Pour mémoire, un projet a été présenté aux parents en 2004 par les services de la Ville. En janvier 2006, un courrier vous a été adressé Monsieur le Maire, et vous avez reçu les parents. Lors de cet entretien, vous vous êtes engagé à faire en sorte que les travaux commencent en septembre 2006 et aujourd’hui, le 19 février 2007, les parents n’ont pas vu le début d’un commencement de chantier.

Vous comprendrez aisément que les mesures de carte scolaire 2007 ajoutées à ce projet de réhabilitation oublié donnent le sentiment aux parents d’élèves d’un abandon de leur école.

Aussi, pouvez-vous nous apporter des précisions quant aux intentions de la Ville pour répondre à ces inquiétudes parfaitement justifiées ?

 

Réponse de M.A. Roger, 1ere Adjointe en charge des écoles : Malheureusement, il est vrai que ce dossier a été maintes fois repoussé. Il va enfin voir le jour cette année. Quant aux maîtres E et au maître G qui sont attachés à l'école mais travaillent sur plusieurs établissements, ils ont été déplacés et rattachés à une autre école. Cela ne veut pas dire qu'ils ne viendront plus dans l'école Prieur de la Marne.

IME l’Éveil - Demande de contrat d'association

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En novembre dernier, nous, élus-es de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, avions été choqués par votre projet de refus d’un contrat d’association pour l’Institut Médico-Educatif "L’Eveil". L’IME "L’Eveil" accueille depuis plusieurs années, des enfants handicapés et leur donne, en plus des soins nécessaires, une éducation que l’Education Nationale ne peut pas encore assumer. Certes, la logique voudrait que l’ensemble des enfants, handicapés ou non, puisse être accueillis dans les écoles de la République, le fait est que ce n’est pas le cas et que nous devons malheureusement en prendre acte. Après notre intervention, vous décidiez de retirer cette délibération.

Aujourd’hui cette délibération revient avec une conclusion qui correspond à notre demande, et c’est pourquoi nous voterons pour.

Commerces de proximité

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je vais faire, Monsieur le Maire, une courte intervention pour rappeler à l’ensemble de cette Assemblée qu’en novembre 2005, j'ai proposé la mise en place d’un tel dispositif (ndlr : il s'agit de permettre à la Ville de préempter lors de la vente d'un commerce de proximité qui risque de changer de destination, par exemple pour une banque). Je me suis appuyé sur l’exemple de Paris où cela était à l’étude et Nantes où cela est mis en place depuis le vote du PLU en 2002.

Le 28 novembre 2005, vous m'avez répondu que ce n’était pas le rôle de notre Collectivité de réguler les achats et les ventes de fonds de commerce.

Aujourd’hui 19 février 2007, vous reprenez ma proposition. Je ne peux que m’en féliciter et espérer que sur l’ensemble des propositions faites par les élus-es de l’opposition depuis 2001, nombreuses d'entre elles seront dans votre programme municipal l’an prochain.

Je dirais que c’est positif que vous vous rendiez compte que le marché ne vit que pour lui-même et qu'il n'est pas très préoccupé par l’intérêt collectif.

Débat d'orientations budgétaires 2007

Intervention d’Adeline HAZAN

Conseil communautaire du mardi 20 février 2007

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

« Pour la sixième année consécutive, je me vois obligée de rappeler ici que, tel que défini par le Législateur, un Débat d’Orientations Budgétaires est le moment dans l’année où l’exécutif doit faire à la fois :

1. Une analyse macro-économique,

2. Un état des lieux de la Collectivité, bien sûr,

3. Mais aussi, une présentation de ses orientations politiques.

Et en 2007, une fois de plus, la troisième partie du Débat d’Orientations Budgétaires n’existe pas. »

Cette introduction rappelle sûrement quelque chose à certains, dont vous-même, Monsieur le Président et c’est normal. Je me suis permis de relire celle que j'ai faite hier soir lors du Débat d’Orientations Budgétaires dans ce même lieu mais dans le cadre du Conseil municipal.

Monsieur le Président, on ne pourra pas vous reprocher de changer de méthode d’une Collectivité à l’autre et d’une année sur l’autre.

Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution de notre produit principal, la taxe professionnelle qui représente 60 % des recettes de notre Collectivité. Or, vous nous annoncez une baisse de 400 000 € du produit de cette taxe, ce qui est quand même assez conséquent.

Pourquoi la Communauté d’Agglomération perd-t-elle 400 000 € ?

Cette diminution du produit de la taxe professionnelle est le résultat croisé de deux facteurs, la réforme de la TP voulue par le Président Chirac et la baisse du nombre des entreprises sur notre territoire.

J’entends bien que vous ne pouvez rien sur une réforme nationale de la taxe professionnelle mais cette diminution est aussi liée au manque criant d’une politique de défense de l’emploi et de développement économique.

Cette politique, je la réclame depuis 2001. Je demande que la Communauté d’Agglomération de Reims et vous, son Président, soyez moteur d’une politique énergique et partenariale :

D’une part : avec les entrepreneurs pour le maintien de l’emploi sur notre agglomération, au lieu d’intervenir seulement lorsque l’ensemble des voyants d’une entreprise sont au rouge. C’est dans la prévention et la concertation que cette politique peut réussir. Un Conseil de développement peut être un outil de cette concertation comme un travail régulier avec la CCI. Ces deux leviers n’existent pas à Reims la gauche les a souvent réclamés, en vain.

D’autre part : avec l’ensemble des acteurs ; le Conseil général, le Conseil régional, les communes voisines, les chambres consulaires et les syndicats qu’il faut mettre en place une politique pour que de nouvelles entreprises s’installent à Reims ou que les entreprises existantes se développent. Aujourd’hui, je déplore que ce ne soit pas le cas, un exemple : il est de notoriété publique que vous avez reçu fraîchement les responsables d’une enseigne de mobilier suédois qui souhaite s’installer à proximité de Reims faute de terrain sur notre agglomération.

Le produit de la taxe professionnelle de notre agglomération baisse et les dernières  statistiques du ministère des finances montrent que nous sommes l'une des seules agglomérations où c’est le cas. Quant à l’effet TGV annoncé depuis plusieurs années, aucun projet d’installation n'est en vue en dehors d'une relocalisation interne à l’agglomération sur la ZAC Bezannes  : le Crédit Agricole, la CCI avec le MEDEF... Alors que le TGV sera là dans 110 jours !

Si le produit de la taxe professionnelle continuait à diminuer dans les années à venir, la situation de notre collectivité pourrait devenir préoccupante voire désespérée.