Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

Un budget 2007 qui n'est pas à la hauteur des enjeux

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Cher-e-s Collègues,

Le budget que vous proposez au vote de notre Assemblée présente cette année une double particularité.

Première particularité, c’est un budget qui s’inscrit dans un contexte difficile pour les finances de notre collectivité. Le rapport klopfer, que nous avons déjà évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, a souligné les risques qu’il y aurait pour notre Collectivité à poursuivre sur la voie que vous avez choisie d’emprunter depuis votre élection en qualité de maire.

L’alourdissement continu de la dette et l’augmentation non maîtrisée des dépenses limitent pour l’avenir les capacités d’action et de développement de notre Collectivité.

Je ne reviendrai pas sur les explications que j’ai développées lors du débat d’orientations budgétaires : le budget que vous nous proposez n’est pas à la hauteur des risques soulignés par le rapport Klopfer.

Sans doute n’y a-t-il pas de solution miracle pour tout à la fois développer les services offerts à la population et modérer les charges que doit supporter le budget.

Mais à défaut de solution miracle, ce que ne nous demandent d’ailleurs pas nos concitoyens, il existe des solutions politiques.

Une étude menée par l’Association des grandes villes de France l’année dernière (mai 2006) et portant sur les « charges de centralité » des grandes villes a montré que Reims supportait des surcoûts de fonctionnement de ses services publics dans tous les domaines.

Je rappelle que les « charges de centralité » correspondent au déficit de fonctionnement d’un équipement dont le coût est supporté par le seul budget d’une ville alors que ses usagers proviennent de toute l’agglomération, voire au-delà de celle-ci.

Il existe un moyen de diminuer de telles charges : c’est le développement de l’intercommunalité, à la fois dans l’espace, en intégrant plus de communes dans la Communauté d’agglomérations et quant aux compétences exercées par celle-ci.

Or votre gestion autocratique de l’intercommunalité rémoise depuis 20 ans n’a fait que susciter la méfiance tant des communes membres de cette intercommunalité, que des communes extérieures à celle-ci, qui, en conséquence se sont organisées contre elle.

Nous n’avons donc aujourd’hui qu’une Communauté d’agglomérations a minima, à la fois quant à l’espace qu’elle couvre et quant aux compétences qu’elle exerce.

Ce n’est pas la seule, mais c’est l’une des raisons des difficultés budgétaires que nous rencontrons.

La seconde particularité de ce budget, c’est qu’il est le dernier de votre mandature. Il marque donc le début d’une nouvelle période, celle du bilan de votre action et de l’action de votre majorité.

Je vous rassure immédiatement, je ne vais pas procéder à l’intégralité de ce bilan aujourd’hui. Nous avons pour cela encore bien des conseils municipaux jusqu’à la fin du mandat.

Mais s’agissant du budget, un constat s’impose dès ce soir : depuis le début de votre mandat, la hausse des impôts supportés par les Rémois a dépassé au total 25 %. C’est une hausse de plus de 25 % de l’un des impôts les plus injustes, l’impôt local dont les bases sont les mêmes qu’en 1970.

L’indice des prix entre 2001 et aujourd’hui a connu une hausse de  10,86 %. Aujourd’hui, vous proposez une nouvelle hausse des impôts. Après un vote de votre majorité UDF-UMP, la hausse de la taxe d’habitation de notre ville sera à plus de 25 % alors que la moyenne pour les grandes villes de France n’est que de 19 %.

Au passage, notons un double paradoxe : d’une part, la droite UMP-UDF est contre les hausses d’impôts lorsqu’il s’agit des impôts sur le revenu, qui sont pourtant les plus  justes, mais elle augmente sans hésitation les impôts locaux, ceux dont les bases sont précisément les plus injustes. D’autre part, la droite locale, vous-même et votre majorité, Monsieur Schneiter, justifiez ces augmentations par un désengagement de l’Etat, Etat que vous soutenez pourtant au plan national.

Qu’il ait été nécessaire d’augmenter partiellement les impôts locaux, c’est possible. Mais la véritable question sur le plan politique est la manière dont les fonds publics sont employés.

Nous connaissons tous les préoccupations de nos concitoyens : l’emploi, le logement, l’école, le cadre de vie.

Dans un contexte de difficulté économique et de pénurie budgétaire, c’est prioritairement dans cette direction que doit donc se déployer l’action publique. La dépense publique doit être avant tout une dépense utile, chaque euro dépensé doit être un euro utile…

A cet égard le constat des Rémois est double : c’est celui d’un certain gaspillage de l’argent public d’une part, celui de l’indifférence à leurs préoccupations d’autre part.

Au sujet du gaspillage de l’argent public, je ne prendrai ce soir que deux exemples.

Le premier exemple est celui de la reconstruction du Stade. Vous vous souvenez, Monsieur Schneiter, que nous avions sur ce point lors de la campagne de 2001 eu un débat assez vif. La gauche proposait la reconstruction d’un grand stade derrière la faculté des sciences. Ce projet avait plusieurs mérites : les travaux pouvaient, comme à Sedan, être menés rapidement et pour un coût maîtrisé. L’accès à ce nouveau stade pouvait se faire sans difficulté, y compris de l’extérieur de Reims. Le stationnement était possible sans frais en utilisant le parking du centre des expositions.

Vous avez préféré la solution de la reconstruction sur place. Or aujourd’hui, quel est le bilan de cette décision ? Cinq ans plus tard, la construction du stade n’est toujours pas achevée et elle n’est pas près de se terminer puisque le chantier est aujourd’hui abandonné. Le coût du projet est aujourd’hui supérieur de 77, 39 % au coût annoncé aux Rémois en 2001.

En un mot l’on peut dire que grâce à votre obstination sur ce dossier, les Rémois ont un demi-stade pour le prix de deux !! C’est ce que l’on appelle de la  bonne gestion…

Le second exemple est celui du site propre de Croix-Rouge. A grands frais pendant plusieurs mois, notre Collectivité a fait des travaux pour réaliser un site propre que devaient emprunter les bus depuis le carrefour Franchet d’Esperey jusqu’à l’extrémité du quartier Croix-Rouge. Une partie du trajet a été réalisée, de nouveaux éclairages ont été installés, ceci jusqu’au campus universitaire. Puis les travaux ont été stoppés au motif qu’avec la réalisation du tramway tout devrait être cassé, les nouveaux éclairages supprimés etc. etc.

Quel est le bilan désastreux de cette opération ? D’une part l’argent public a été gaspillé. D’autre part les habitants de Croix-Rouge ont depuis, l’impression de vivre au milieu d’un chantier inachevé.

Ce dernier exemple permet de faire une transition avec l’autre constat des Rémois, celui de l’indifférence de la politique que vous menez au regard de leurs véritables préoccupations.

Là encore les exemples sont nombreux ; je ne veux pas ce soir être exhaustive et je n’en prendrai qu’un seul, qui correspond à un problème majeur pour nos compatriotes, celui du logement et du cadre de vie.

Sans doute le problème n’est-il pas spécifique à Reims ; mais il se pose chez nous avec une acuité particulière.

Les habitants disposant de revenus moyens ne peuvent plus trouver de logements à acheter sur Reims. Ils se trouvent obligés de partir, de chercher des maisons dans un espace sans cesse plus éloigné de la ville. Conséquence pour notre ville : elle perd des habitants, des clients pour ses commerces, des enfants pour ses écoles, des contribuables pour alimenter son budget.

Les Rémois les plus modestes quant à eux n’ont même pas le choix. Ils sont très nombreux à Reims à ne pouvoir habiter qu’en logement social. L’absence de mixité sociale, la concentration de l’habitat social dans quelques quartiers donnent à ces habitants l’impression d’être relégués, voire parfois, ils nous le disent, d’être « assignés à résidence ».

Sans doute y-a-t-il, à grands renforts médiatiques, des opérations de rénovation urbaine, comme celle qui a lieu à Wilson.

Mais son bilan est plus que mitigé : lancées sans concertation avec les habitants, elles les ont souvent heurtés parce qu’elles considèrent comme négligeables leurs souvenirs et leurs liens de voisinage. Déplacés durant les travaux, ces habitants se sont vus promettre un retour rapide dans un quartier rénové, des immeubles neufs. La réalité est tout autre, seule la moitié d’entre eux  pourra y revenir.

Nos concitoyens ont le sentiment juste d’avoir été trompés et méprisés.

Au travers d’un budget, Monsieur le Maire, c’est une politique qui s’exprime, des choix qui s’affirment. Ce budget, le dernier, est à l’image des précédents. Il ne répond pas aux attentes des Rémois, il ne répond pas aux urgences sociales, il n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels notre Collectivité doit faire face.

Pour cette raison, nous ne le voterons pas.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER :

- la dette : la Ville emprunte moins, on entame petit à petit la diminution ; beaucoup de choses ont été réalisées qui ne seront plus à faire ; pour le TGV, il n'y aura pas d'appel de fonds avant 2008 pour la 2^e phase.

- charges de centralité : la communauté rémoise a été construite il y a 40 ans avec le District de Reims ; beaucoup de communes ont eu peur des ces regroupements, ça date de bien avant mon autocratie comme vous dites !

- impôts : il y a une part d'inflation de 1,8 % qui nous est imposée au niveau national, le 1 % supplémentaire c'est la Ville et c'est plus de services à la population.

- stade : il ne considère pas que c'est du gaspillage ; si on l'avait reconstruit ailleurs, il aurait fallu acheter le terrain… D'ailleurs, le choix a été fait avec une partie de l'opposition lors de la dernière mandature.

Un PDU 2007... lacunaire

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Suite au Conseil communautaire du 20 février 2007 au cours duquel il a été décidé d’arrêter la révision du Plan des Déplacements Urbains, je vous ai fait parvenir un courrier au nom des élus Verts, pour vous demander des précisions sur le PDU revisité. Plus d'un mois après, ce courrier est toujours sans réponse de votre part ! Vous reprochez régulièrement à l’opposition de poser trop de questions écrites mais reconnaissez que c'est la seule manière par laquelle nous sommes sûrs d’obtenir une réponse de votre part.

Dans notre courrier du 27 février, le groupe des élus Verts souhaitait avoir des précisions sur certains manques du PDU 2007. Je me permets de reprendre nos quatre remarques en espérant aujourd’hui avoir une réponse de votre part.

Peu d’actions : seulement 20 % des projets prévus dans le PDU 2001 ont été commencés et pas encore achevés. Pouvez-vous nous fournir un échéancier des travaux prévus pour les trois prochaines années ?

Pas assez de parkings relais : dans le PDU 2001 et encore aujourd’hui, vous annoncez des parkings relais. Dans le cadre de la première ligne de tramway, seulement deux parkings relais ont été programmés. Nous savons, comme vous, que  l’utilisation d’un parking relais est conditionnée par la proximité d’un transport en commun rapide. Avec la réorganisation des bus, il est possible de mettre en place des "km bus" afin de desservir d’autres parkings relais. Nous pensons en priorité à la création d’un parking relais sur la route de Charleville et un autre sur la route de Châlons en Champagne en plus de ceux prévus dans le projet de première ligne de Tramway.

Férus de voiture, usagers des transports en commun, adeptes du vélo, nous sommes tous, à un moment ou à un autre, des piétons. Notre ville est dense et c’est une chance pour le développement de la marche à pied. De nombreux quartiers de notre ville sont à moins de 20 minutes à pied du centre-ville. L’aménagement de nombreux carrefours avec une attention particulière pour les franchissements piétons, un élargissement systématique des trottoirs (au détriment, s’il le faut du stationnement) doivent permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens de se déplacer en sécurité à pied.

Nous avons rappelé plusieurs fois ici, que le vélo n’est pas qu'un outil de loisir mais qu'il est un moyen de transport à part entière. Vous reconnaissez dans le PDU que le réseau cyclable de notre ville n’est ni maillé, ni continu, ni sécurisé mais vous n’annoncez rien de significatif en terme d’aménagements.

Le vote par votre majorité du budget 2007 montre votre incapacité a porter une politique dans ce domaine. En 2006, il était inscrit la somme d’un million d’euros, aujourd’hui c’est la moitié et avec quel taux de réalisation au compte d’administratif en juin 2008 ? La variation des crédits d’investissement pour les aménagements cyclables est comparable à une étape de montagne du Tour de France ! Je rappelle ici qu’entre le vote du budget 2006 et celui d’aujourd’hui, le million de mars dernier était passé par 750 000 en juin, puis 820 000 en septembre pour finir à 450 000 en novembre. Pour les aménagements cyclables et pour continuer dans la comparaison cycliste, il faudrait rapidement doper les crédits.

Avant de conclure, je rappelle que la voiture représente 50 % des déplacements en ville et qu’elle utilise 90 % de l’espace public. Dans les villes où les Verts ont en charge la voirie et les déplacements, le ratio évolue en faveur de l’ensemble des autres modes de transports. Dans une ville comme Paris à lire certains journaux ou à entendre certains élus UDF ou UMP, c’est une catastrophe mais quand on demande aux habitants, 73 % de ceux-ci approuvent la politique courageusement portée par Denis BAUPIN et Bertrand DELNAOE. En mars 2008, les électeurs rémois pourraient faire le choix de cette révolution écologique.

Monsieur le Maire, avec ce projet de révision, votre PDU 2007 a les mêmes lacunes que celui voté en 2001.

 

Réponse de F. MOBUCHON, Adjointe à la Voirie : vous dites qu'il y eu peu d'actions entre le PDU de 2001 et celui de 2007. Ce n'est pas ce qui ressort du document et du CD Rom qui vous ont été remis. Tout ne pourra pas se faire en 2 à 5 ans, notre objectif est à 10 ans. Pour les parkings relais, il y en a plus que vous le dites, je vous renvoie au document sur le PDU.

 

Vote : avis défavorable à l'unanimité de l'Intergroupe PS-Verts-Divers gauche

Maisons de Quartier : quel avenir ?

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne les Maisons de Quartier et je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur la mission confiée à un cabinet de consultant pour 26 312 €

Les conclusions de cette mission sont aujourd’hui connues et je m’étonne qu’elles n’aient pas encore été transmises aux élus-es de notre Assemblée.

Ces conclusions corroborent l’inquiétude que j’avais exprimée ici même à plusieurs reprises, et les craintes des salariés et des usagers des Maisons de Quartier. Je sais que cette préoccupation est partagée par l’ensemble de notre Assemblée mais le temps presse et des initiatives doivent être prises par la Ville.

 

Pourquoi ?

Parce que si nous ne faisons rien, le déficit de l’Association des Maisons de Quartier va se creuser. Vous le savez. Je rappellerai simplement quelques chiffres, pour illustrer mes propos, qui sont d’ailleurs extraits des conclusions de la mission d’étude relative à l’Association des Maisons de Quartier : « Estimé à 194 880 € en prévisionnel 2007, le déficit atteindrait 500 000 € en 2010 à périmètre constant soit une progression annuelle de 100 000 € sur la base d’une politique de revalorisation salariale de rigueur et d’une anticipation de croissance des produits restant à être confirmée ».

La progression rapide des déséquilibres (100 000 € par an en moyenne) ne permettra donc pas à l’association de faire face à cet accroissement de charges sans explorer plusieurs pistes de retour à l’équilibre, d’autant que les simulations ont été réalisées « à projet associatif constant », signifiant que les projets et les dynamiques de développement de l’association n’ont pas été chiffrées ni intégrées dans les coûts projetés.

Ce débat, je crois que nous devons l’avoir au sein de cette Assemblée, devant les Rémois et non dans la discrétion de réunions car les salariés et les usagers ont droit à la transparence. Je souhaite personnellement qu’ils y soient associés.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la mission du cabinet n'est pas terminée. Il a maintenant la mission de proposition organisationnelle. Nous aurons un débat en interne au sein du conseil municipal. Nous verrons comment le personnel pourra y être associé.

Le musée des Beaux-Arts

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

 

Monsieur le Maire, Chèr(e)s Collègues,

La délibération que vous nous proposez a pour objet de lancer une étude sur la restructuration sur place du musée des beaux-arts ou sa reconstruction au Boulingrin.

Alors que le musée des beaux-arts est dans un triste état depuis si longtemps, il est regrettable que cette étude intervienne si tard, à quelques mois seulement de la fin de votre mandat.

Et par ailleurs il est également regrettable que l’objet de cette étude soit aussi limité.

Nous pensons en effet, et nous l’avons dit à plusieurs reprises depuis six ans, qu’il faut cesser de sectoriser la réflexion en matière d’aménagement urbain.

L’avenir du musée des beaux-arts, c'est-à-dire sa restructuration sur place ou sa reconstruction, pourquoi pas, sur la place du Boulingrin, est indissociable d’une véritable réflexion sur un projet urbain global.

Du parvis de la Cathédrale jusqu’au terrain du Sernam, c’est un vaste ensemble central qui doit être repensé.

Or, au lieu d’une réflexion globale vous nous présentez, au cours de ce même Conseil municipal un projet de création de Maison de l’Etudiant et une réflexion sur l’implantation du musée des beaux-arts, pendant que parallèlement le parvis de la cathédrale est en cours de rénovation, qu’une autre étude est en cours sur le devenir des halles et qu’une réflexion est menée sur les aménagements devant résulter du passage du tramway.

Vous multipliez de la sorte les pièces d’un puzzle sans vous préoccuper de la manière dont ces pièces peuvent s’emboîter, sans même vérifier qu’elles s’emboîtent effectivement, bref sans véritable vision politique d’aménagement.

Un exemple supplémentaire de cette absence de réflexion d’ensemble nous est fourni par le projet d’aménagement des terrains du Sernam.

Sur le principe, tout d’abord je trouve extraordinaire que vous puissiez décider de cet aménagement sans aucune information de votre Conseil municipal. Sans doute s’agit-il de terrains qui appartiennent à la SNCF. Mais vous êtes plus qu’étroitement associé à la décision sur leur affectation et vous participez actuellement à la procédure de choix de l’équipe chargée de leur aménagement, procédure qui doit prochainement aboutir.

Sur le fond, ensuite quel est le projet ?  12 000 m² de commerces, ce qui n’est pas rien, je vais y revenir, 40 000 m² de logements, dont 8 000 de logement social, et 40 000 m² de bureaux, hôtel et autres équipements.

Aujourd’hui, aucune articulation de ce projet avec la restructuration de la place de la République et celle de la place du Boulingrin n’a été pensée.

Aucune étude d’impact n’a été menée sur l’implantation de 12 000 m² de commerces sur ces terrains. Or, s’agissant des commerces du centre-ville ou de la place d’Erlon, cet impact risque d’être important dès lors que vous savez comme moi, sans doute, que dans le cadre du projet d’aménagement des terrains du Sernam, la Fnac a été démarchée pour venir s’y installer et servir de locomotive aux autres commerces. Si je l’ai appris il y a peu, je suis sûre que vous le savez également ! Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas laisser faire cela, vous ne pouvez pas garder pour vous seul un projet de ce type. Le risque serait alors immense de voir les commerces du centre-ville décliner car la FNAC est une enseigne attractive de la place d’Erlon.

Absence de réflexion d’ensemble, absence de concertation, absence de transparence dans la prise de décision, voilà résumée sur ces dossiers la nature de la politique que vous menez à Reims depuis votre élection.

Au contraire, c’est une vision large et réfléchie à 20 ans du centre de notre ville qu’il aurait fallu avoir, en définissant dans un triangle large allant du Boulingrin à Carnégie et finissant par la place d’Erlon.

Mais il s’agit là sûrement d’une autre histoire…

 

Réponse de M. ROSSI, Adjoint à la Culture : cette étude prendra largement en compte tous les besoins du musée.

Réponse de J.L. SCHNEITER : sur l'aménagement du site du Sernam et l'éventualité du transfert de la FNAC du centre-ville sur le site du Sernam : des choses se disent et ne se disent pas. Il y a un autre partenaire, la SNCF. C'est une discussion financière qu'on ne peut pas dévoiler. Pour le musée, on sait qu'il ne sera pas dans les halles.

 

PADD : un catalogue du Printemps...

Intervention de Christiane KUTTEN lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le projet d’aménagement et de développement durable que vous proposez au débat ne nous donne pas entière satisfaction.

C’est un beau catalogue de Printemps, séduisant dans lequel vous nous emmenez sur une voie pavée de bonnes intentions à tout petits pas.Toutefois, nous n’y trouvons pas un fort attachement à l’excellence environnementale.

L‘écologie est devenue un chapitre parmi d’autres qu’on aborde vite fait alors qu’il y a urgence. Nous pensons, quant à nous  mettre l’écologie au cœur des politiques publiques.

Un sondage Louis Harris de juin 2005 indique que 58,5 %  des Français ont entendu parler de développement durable mais seuls 16 % d’entre eux savent réellement ce qu’il signifie.

«La maison brûle » comme l’a dit une personnalité célèbre que vous reconnaîtrez aisément – pour ceux qui ne l’auraient pas reconnu, il s’agit de Jacques Chirac – et « nous ne pouvons plus regarder ailleurs » car plus que jamais  les problèmes liés au changement climatique est l’affaire des villes.

Nous n’avons pas l’esprit chagrin, je vous l’affirme, et nous savons que toute crise même gravissime est source d’opportunité pour changer les politiques traditionnelles.

Ainsi l’impératif de réduction du CO² c’est l’occasion de développer des secteurs d’avenir à fort potentiel (habitat, transports, énergies) : des secteurs créateurs d’emplois et de croissance.

Dans le bâtiment, les matériaux durables et naturels représentent une réduction des coûts, ils sont jusqu’à 40 % moins chers avec des performances très supérieures pour la maîtrise de l’énergie. Sur ce thème et dans cet hémicycle, mon collègue Raymond Joannesse est intervenu à plusieurs reprises.

Je souhaite attirer votre attention et celle de l’Assemblée sur 3 points.

 

1 – la prise en compte des aspects sociaux dans les marchés publics qu’il faut encourager.

Ainsi, certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des structures accueillant en majorité des personnes handicapées telles les entreprises adaptées ou les établissements et services d’aide par le travail. Je fais ici référence à la loi de cohésion sociale qu’il faut mettre en harmonie avec la loi écologie, développement durable.

                                                       

2 - La prise en compte du développement durable dans les achats publics

L’Etat a fixé des objectifs ambitieux en terme de commande publique durable pour la période 2007/2009, un plan national d’action pour des achats publics durables est prévu par la stratégie nationale de développement durable actualisée.

 

3- L’éducation et la formation de tous les citoyens

Elles constituent un volet indispensable et fondamental de l’accompagnement des politiques publiques relatives à l’écologie et au développement durable. C’est ce point qui nous semble le plus important aujourd’hui.Mais chacun l’aura remarqué, la méfiance à l’égard des politiques s’accompagne d’une méfiance à l’égard des experts.

C’est pourquoi, nous pensons qu’il est temps de passer à une politique durable qui est une politique des responsabilités dont les conséquences restent soutenables dans le temps quelles que soient les équipes en place. C’est-à-dire une politique du temps long qui favorise la démocratie, l’évaluation et la délibération.

Nous pensons que la démocratie participative et la délibération collective ne sont pas seulement des mots, des passages obligés. Ce sont les citoyens qui donnent toute leur force aux dirigeants politiques face aux groupes de pression. C’est cette alliance entre dirigeants responsables et mobilisation citoyenne que nous appelons de nos vœux.

Le précédent de la loi sur le tabac montre que l’alliance entre politiques et opinion peut vaincre les résistances les plus ancrées et les lobbys les plus tenaces.

Voilà pourquoi, nous socialistes, pensons que la politique environnementale et le principe d’éco-responsabilité doivent être à la base de toutes les décisions publiques.

 

J.L. SCHNEITER en réponse aux interventions de Christiane KUTTEN et de Raymond JOANNESSE : il y a ce que l'on veut et ce que l'on peut faire. Nous faisons tout ce qui est possible légalement en particulier dans les appels d'offres. C'est vrai que ce n'est pas assez en direction des jeunes des quartiers et des handicapés.

Il faut aller vers tout ce qui est recyclable : je veux bien mais quand, par un système de taxe, pourrons-nous avoir des prix supportables par les Collectivités ? Le bio ou l'écologique est plus cher que le produit standard (par exemple pour les cantines ou les fournitures scolaires).

Le PADD est opposable aux communes. Il y a dans le PLU, l'obligation d'appliquer ce qui est dans le PADD. Nous avons fait tout ce qui est possible pour que le PADD colle à la réalité. Il y a des impératifs économiques et humains.

En réponse au groupe PCF, le Maire a confirmé que si un parking était construit au Boulingrin, le stationnement sur les Promenades serait supprimé.

PADD : des intentions environnementales dans l'air du temps...

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Lors de cette délibération, vous nous proposez d’acter la tenue d’un débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Permettez-moi de vous faire un petit rappel chronologique.

La loi SRU (Solidarité Rénovation Urbaine) de décembre 2000 est la loi qui a supprimé les POS (Plan d'Occupation des Sols) et créé les PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le législateur a voulu que le projet d’aménagement de la commune soit au cœur du PLU. Ce projet, c’est le PADD.

Le PADD de la loi SRU était composé de deux parties : la première, obligatoire, énonçait des orientations générales, la deuxième, facultative, exposait des orientations particulières - sorte de zoom - sur des secteurs particuliers.

Pour être bien certain que les autorisations du droit du sol (permis de construire, de démolir et autres) respectent le PADD, le législateur l’a rendu opposable. Ainsi, vous pouviez contester une décision du type permis de construire sur le fait qu'il ne respectait pas le PADD.

Prenant prétexte d’une augmentation très importante du risque contentieux, le Gouvernement actuel a présenté la loi Urbanisme et Habitat, voté par les députés UMP et UDF en juillet 2003 qui a donc remanié le PADD.

Pour ce faire, il a précisé que le projet d’aménagement et de développement durable devient un document simple, court et non technique, qui présente le projet communal et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune.

Le PADD ne présente plus que des orientations générales. La deuxième partie a été détachée du PADD pour devenir une pièce à part entière. Le PADD n’est plus opposable au tiers mais le PADD et le PLU doivent être cohérents.

Dans le document que vous nous présentez, on peut noter quelques intentions environnementales dans l’air du temps mais vous vous gardez bien de préciser les orientations d’aménagement qui seules peuvent être opposables à un permis de construire.

Vous auriez pu faire préciser dans un document annexe des orientations générales de la commune.

Je prendrais deux exemples :  les normes de chauffage des futurs bâtiments du quartier du Barreau Est comme à Grenoble ou la construction de futurs bâtiments municipaux en HQE comme la ville de Bordeaux.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER aux interventions de Christiane KUTTEN et de Raymond JOANNESSE : il y a ce que l'on veut et ce que l'on peut faire. Nous faisons tout ce qui est possible légalement en particulier dans les appels d'offres. C'est vrai que ce n'est pas assez en direction des jeunes des quartiers et des handicapés.

Il faut aller vers tout ce qui est recyclable : je veux bien mais quand, par un système de taxe, pourrons-nous avoir des prix supportables par les Collectivités ? Le bio ou l'écologique est plus cher que le produit standard (par exemple pour les cantines ou les fournitures scolaires).

Le PADD est opposable aux communes. Il y a dans le PLU, l'obligation d'appliquer ce qui est dans le PADD. Nous avons fait tout ce qui est possible pour que le PADD colle à la réalité. Il y a des impératifs économiques et humains. 

En réponse au groupe PCF, le Maire a confirmé que si un parking était construit au Boulingrin, le stationnement sur les Promenades serait supprimé.

 

Exit la nouvelle patinoire d'Orgeval !

Intervention de Gérard CROUZET lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je voudrais simplement faire remarquer que par cette délibération, vous justifiez le fait que la patinoire était bien réutilisable et ce sans trop de difficulté contrairement aux arguments qui avaient été avancés pour justifier la nouvelle patinoire d'Orgeval.

Maintenant que vous n'avez plus l'argent pour la nouvelle patinoire, la réhabilitation de l'ancienne devient possible.

Les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche avaient donc raison de s’opposer au programme de nouvelle patinoire imposé par vous, il y a quelques mois, ici même.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : à partir du moment où on avait l'argent pour faire la nouvelle patinoire, on aurait eu tort de ne pas la faire. Maintenant qu'on sait que ce n'est pas possible, on fait les travaux…