CHAUSSON OUTILLAGE : convention de congés de conversion

Intervention d’Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du mardi 10 juillet 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La délibération que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, concerne la convention de congés de conversion pour les salariés de l’entreprise Chausson Outillage. Cette entreprise a déposé le bilan le 5 février 2007, la liquidation judiciaire a été prononcée le 26 mars avec une poursuite de l’activité jusqu’au 25 avril. Et depuis le 26 avril dernier, les lettres de licenciement ont été envoyées aux salariés. Ce soir, il s'agit pour notre Collectivité de voter sa participation financière à la convention de congés de conversion pour un montant maximum de 410 549 € Notre Assemblée a toujours su, à l'unanimité, apporter son soutien aux salariés et à leurs familles. Il subsiste encore aujourd’hui une chance de reprise d’activité dans les bâtiments de  Chausson Outillage. Nous le souhaitons tous car l’entreprise a un fort potentiel lié au savoir faire des salariés et à un parc machine de qualité.

Ce matin encore, le Comité d’Entreprise faisait visiter l’établissement à un repreneur potentiel. C'est justement pour obtenir la mise en place de ce congé de conversion, pour favoriser l'arrivée d'un futur repreneur, pour sécuriser l'outil de travail et ainsi éviter la vente des machines par le liquidateur, pour soutenir les salariés et les informer que depuis le 31 mai, les salariés occupent l'entreprise. Or, aujourd'hui, leur expulsion est imminente. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous interveniez auprès du Sous-Préfet afin  qu'une solution soit trouvée à cette situation. Car comme vous le savez, si les salariés sont expulsés, plus rien n'empêchera le liquidateur de vendre les machines. L'espoir d'une reprise au mois de septembre partira alors en fumée. Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il a été prévenu de cette menace par le Comité d'Entreprise. Le Sous-Préfet a donné sa parole qu'il ne ferait pas appel à la force publique. Le liquidateur le demande pour se mettre à l'abri de toute responsabilité en cas d'accident.