CHAUSSON OUTILLAGE : convention de congés de conversion

Intervention d’Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du mardi 10 juillet 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La délibération que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, concerne la convention de congés de conversion pour les salariés de l’entreprise Chausson Outillage. Cette entreprise a déposé le bilan le 5 février 2007, la liquidation judiciaire a été prononcée le 26 mars avec une poursuite de l’activité jusqu’au 25 avril. Et depuis le 26 avril dernier, les lettres de licenciement ont été envoyées aux salariés. Ce soir, il s'agit pour notre Collectivité de voter sa participation financière à la convention de congés de conversion pour un montant maximum de 410 549 € Notre Assemblée a toujours su, à l'unanimité, apporter son soutien aux salariés et à leurs familles. Il subsiste encore aujourd’hui une chance de reprise d’activité dans les bâtiments de  Chausson Outillage. Nous le souhaitons tous car l’entreprise a un fort potentiel lié au savoir faire des salariés et à un parc machine de qualité.

Ce matin encore, le Comité d’Entreprise faisait visiter l’établissement à un repreneur potentiel. C'est justement pour obtenir la mise en place de ce congé de conversion, pour favoriser l'arrivée d'un futur repreneur, pour sécuriser l'outil de travail et ainsi éviter la vente des machines par le liquidateur, pour soutenir les salariés et les informer que depuis le 31 mai, les salariés occupent l'entreprise. Or, aujourd'hui, leur expulsion est imminente. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous interveniez auprès du Sous-Préfet afin  qu'une solution soit trouvée à cette situation. Car comme vous le savez, si les salariés sont expulsés, plus rien n'empêchera le liquidateur de vendre les machines. L'espoir d'une reprise au mois de septembre partira alors en fumée. Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il a été prévenu de cette menace par le Comité d'Entreprise. Le Sous-Préfet a donné sa parole qu'il ne ferait pas appel à la force publique. Le liquidateur le demande pour se mettre à l'abri de toute responsabilité en cas d'accident.

Haute Qualité Environnementale, une exigence pour les bâtiments municipaux : suite

Intervention de Raymond JOANNESSE

lors du Conseil municipal du mardi 10 juillet 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues

Lors  de cette délibération et de la suivante, vous nous demandez de vous autoriser à solliciter des subventions pour la reconstruction de la Maison de Quartier Wilson et pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jamin dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale.

Nous, élus-es Verts, sommes déjà intervenus plusieurs fois pour vous demander d’aller dans cette direction aussi bien pour les bâtiments publics que pour les logements sociaux construits par les bailleurs. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, vous engager aujourd'hui à ce que cela soit le cas dorénavant pour toutes les constructions et réhabilitations de bâtiments municipaux ?

J’interviens aussi parce que nous ne savons pas en lisant les délibérations, les notes de synthèse et les annexes, ce que vous mettez derrière les mots "Haute Qualité Environnementale". C’est comme la notion de Développement Durable, ce sont des termes utilisés à toutes les sauces. On entend plus d’un politique en parler pour tout et n’importe quoi.

Quelles sont les actions vraiment HQE sur ces bâtiments ?

Sur les sept critères qui définissent la Haute Qualité Environnementale :

1 - La relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement 

2 - Le choix des procédés et produits de constructions à faible impact sur l’environnement

3 - Des chantiers à faible nuisance

4 - La gestion de l’énergie 

5 - La gestion de l’eau 

6 - La gestion des déchets 

7 - L’entretien et la maintenance

lesquels sont mis en avant ?

Je vous remercie de votre réponse.

 

Raymond JOANNESSE