Quand le gouvernement fait augmenter les impôts locaux…

Le Premier Ministre a confirmé son intention de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui liait l’Etat aux Collectivités locales et déterminait les dotations auxquelles elles avaient droit.

 

Une telle décision déséquilibrerait gravement les budgets de nos communes, intercommunalités, départements et régions. Elle entraînerait inévitablement des hausses d’impôts pour les Collectivités.

 

Ainsi, le gouvernement transférerait aux contribuables locaux une large part des cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés de notre pays.

 

Nous, élus socialistes, dénonçons avec force ce transfert de l’impôt et l’insupportable injustice qu’il engendrerait.

 

De plus, ces orientations mobilisent des ressources budgétaires importantes avec pour conséquence l’accroissement des inégalités. En effet :

 

• les 6 milliards d’euros consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui bénéficieront au mieux à un salarié sur trois, intensifieront la dégradation des conditions de travail et joueront contre l’emploi et le pouvoir d’achat ;

 

• les 600 millions d’euros dédiés à l’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus représentent un cadeau fiscal de 45 000 euros pour chacun des 13 000 ménages les plus fortunés ;

 

• le 1,7 milliard d’euros prévu pour la suppression de l’essentiel des droits de succession sera capté par quelques milliers de familles, puisque 90 % des successions entre conjoints et 80 % des successions en ligne directe (parents à enfants) ne sont pas imposables ;

 

In fine, les 13 milliards de cadeaux fiscaux favoriseront le creusement des déficits et des inégalités.

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel