Suppression des Conseils de Quartier

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Par un courrier en date du 5 novembre, vous avez informé l'ensemble des membres des conseils de quartier de votre décision de ne pas organiser les réunions publiques des conseils de quartier normalement prévues début décembre.

Par courrier en date du 15 novembre dernier, je vous ai interpellé sur cette question. Ce courrier est resté à ce jour sans réponse, ce que je trouve regrettable s’agissant d’une question aussi importante.

Pour justifier la suspension de l'ensemble des réunions de conseils de quartier de notre ville, vous avancez comme motif la proximité des prochaines élections municipales. Ce motif ne me paraît nullement recevable.

Les conseils de quartier participent en effet de la vie municipale ; il n’y a pas plus de raison d’en suspendre l’organisation qu’il n'y en aurait de suspendre la réunion du conseil municipal d’ici le mois de mars 2008, ou de supprimer les permanences des élus dans les antennes municipales ou encore de ne plus publier le mensuel V.R.I…

J’observe d’ailleurs que nous sommes l’une des seules grandes villes de France où une telle mesure a été prise.

Infondée, votre décision est en outre irrégulière.

Je vous rappelle en effet que le fonctionnement des conseils de quartier est défini par une Charte adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2002.

C’est cette Charte qui, dans son article 13, prévoit l’organisation, la première semaine de décembre, de conseils de quartier ouverts à la population. S ’agissant d’un règlement adopté par le Conseil municipal, seul le Conseil peut le modifier ou le suspendre. En tant que Maire, vous ne disposez absolument pas de ce pouvoir.

Par conséquent, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer cette décision et d’organiser, avant les vacances de Noël, de conseils de quartier ouverts à la population.

 

 

Réponse de J.L. Schneiter : c'est en connaissance de cause qu'il a pris cette décision. Adeline Hazan a raison : ce n'est pas une décision municipale, il peut d'ailleurs la faire prendre pendant ce Conseil. S'il l'a fait, c'est qu'il craignait des dérives et que ces Conseils de Quartier tournent à la propagande électorale comme cela a été le cas lors de manifestations publiques ou patriotiques par certaines personnes. Ces personnes ne sont pas dans la salle… Il maintient cette décision par rapport à la démocratie.

 

 Adeline HAZAN a pris acte que J.L. Schneiter reconnaît que sa décision n'est pas légale mais elle s'étonne qu'il donne autant de pouvoir à ceux qui risqueraient de perturber les Conseils de Quartier et qu'il ne sache pas se prémunir d'une éventuelle dérive démocratique.