Suppression des Conseils de Quartier

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Par un courrier en date du 5 novembre, vous avez informé l'ensemble des membres des conseils de quartier de votre décision de ne pas organiser les réunions publiques des conseils de quartier normalement prévues début décembre.

Par courrier en date du 15 novembre dernier, je vous ai interpellé sur cette question. Ce courrier est resté à ce jour sans réponse, ce que je trouve regrettable s’agissant d’une question aussi importante.

Pour justifier la suspension de l'ensemble des réunions de conseils de quartier de notre ville, vous avancez comme motif la proximité des prochaines élections municipales. Ce motif ne me paraît nullement recevable.

Les conseils de quartier participent en effet de la vie municipale ; il n’y a pas plus de raison d’en suspendre l’organisation qu’il n'y en aurait de suspendre la réunion du conseil municipal d’ici le mois de mars 2008, ou de supprimer les permanences des élus dans les antennes municipales ou encore de ne plus publier le mensuel V.R.I…

J’observe d’ailleurs que nous sommes l’une des seules grandes villes de France où une telle mesure a été prise.

Infondée, votre décision est en outre irrégulière.

Je vous rappelle en effet que le fonctionnement des conseils de quartier est défini par une Charte adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2002.

C’est cette Charte qui, dans son article 13, prévoit l’organisation, la première semaine de décembre, de conseils de quartier ouverts à la population. S ’agissant d’un règlement adopté par le Conseil municipal, seul le Conseil peut le modifier ou le suspendre. En tant que Maire, vous ne disposez absolument pas de ce pouvoir.

Par conséquent, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer cette décision et d’organiser, avant les vacances de Noël, de conseils de quartier ouverts à la population.

 

 

Réponse de J.L. Schneiter : c'est en connaissance de cause qu'il a pris cette décision. Adeline Hazan a raison : ce n'est pas une décision municipale, il peut d'ailleurs la faire prendre pendant ce Conseil. S'il l'a fait, c'est qu'il craignait des dérives et que ces Conseils de Quartier tournent à la propagande électorale comme cela a été le cas lors de manifestations publiques ou patriotiques par certaines personnes. Ces personnes ne sont pas dans la salle… Il maintient cette décision par rapport à la démocratie.

 

 Adeline HAZAN a pris acte que J.L. Schneiter reconnaît que sa décision n'est pas légale mais elle s'étonne qu'il donne autant de pouvoir à ceux qui risqueraient de perturber les Conseils de Quartier et qu'il ne sache pas se prémunir d'une éventuelle dérive démocratique.

Carte Vermeil : un proposition inopportune et injuste

Intervention de Serge PUGEAULT lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

 

La délibération qui nous est soumise a pour objet d’autoriser le Centre Communal d’Action Sociale à mettre en place une participation annuelle de 12 € en échange de la délivrance de la carte Vermeil de transport gratuit sur le réseau des TUR de Reims.

Nous vous demandons de retirer cette délibération de l’ordre du jour, dans la mesure où elle constitue une mauvaise réponse à un vrai problème.

 

 

1)    Il y a un vrai problème, nous ne le contestons pas

Il est en effet à priori anormal que des personnes demandent à bénéficier d’une carte Vermeil coûteuse pour le budget du CCAS, et donc pour celui de notre Collectivité sans en avoir ensuite l’usage.

Il est donc indispensable, nous en sommes d’accord, de trouver les moyens de remédier à cette situation.

Les sommes qui pourraient ainsi être économisées seront sans doute bien mieux employées par le CCAS.

 

 

2)    Mais la réponse que vous nous proposez ce soir est une mauvaise réponse

L’on sait en effet que la préoccupation majeure des français est aujourd’hui leur pouvoir d’achat.

La carte Vermeil est destinée à des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, non imposables, qui en pratique sont souvent des personne seules qui vivent avec de petites retraites.

Sommes-nous sûrs que la meilleure réponse que nous puissions apporter à leurs difficultés quotidiennes soit d’exiger d’elles qu’elles versent désormais 12 € pour obtenir la carte Vermeil  ?

Avons-nous conscience qu’en même temps que nous délibérons sur cette mesure ces mêmes personnes ne bénéficieront plus, à partir de l’année prochaine, de l’exonération de redevance TV, soit 116 € de charge supplémentaire pour leur budget.

Que les mêmes toujours, comme nous tous d’ailleurs, vont devoir désormais supporter des franchises médicales ?

Le climat économique dans lequel intervient la mesure que vous nous proposez la rend totalement inopportune et injuste.

C’est, au surplus, une réponse un peu « paresseuse » au vrai problème qui est posé. Il doit être possible d’imaginer autre chose, par exemple un système de coupon détachable à remettre à chaque trajet en bus, ou un type de carnet de bus spécifique (le « carnet Vermeil ») qui servirait ensuite de base de remboursement pour les T.U.R.

Ce ne sont là que des suggestions. En tout cas, avant de proposer cette mesure tellement facile, mais symboliquement tellement insupportable, elle mériterait d’être examinée.

Pour permettre cet examen supplémentaire de solutions alternatives, nous vous demandons de retirer la délibération de l’ordre du jour.

A défaut, nous voterons contre son adoption.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il décide de retirer la délibération. Une négociation aura lieu avec la CAR et les TUR.

 

 

Municipalisation d'une Maison de Quartier

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Lors d'un des derniers Conseils, vous et votre adjoint avez parlé de la Maison de Quartier Chemin Vert et vous nous avez expliqué qu'un projet nous serait bientôt présenté, ainsi qu'à la population.

Aujourd'hui, au détour de cette délibération, nous avons appris la création d'un poste au sein de notre Collectivité pour la gestion de la Maison de Quartier Chemin Vert.

Une fois de plus, la concertation et l'information ne passent pas par le Conseil municipal. Les élus sont oubliés et une fois de plus, vous considérez les représentants des Rémoises et des Rémois comme quantité négligeable ! Et je ne parle pas de la population car les Conseils de Quartier supprimés, pas d'information aux usagers et aux voisins de la Maison Commune du Chemin Vert !

De plus, à quelques semaines d'un changement d'équipe municipale, vous décidez seul de la municipalisation d'une Maison de Quartier. Quel message en direction des usagers et salarié-e-s des autres Maisons de Quartiers ?

C'est la première d'une longue série de municipalisations !

C'est l'exception qui confirme la règle !

C'est un test dont le résultat sera géré par les suivants !

Monsieur le Maire, il est complètement anormal qu'une décision comme celle de la municipalisation d'une Maison de Quartier soit prise à la sauvette et sans aucun concertation et ni information.

Je vous demande ici de vous expliquer !!

Garanties d’emprunt - Eau chaude - Hippodrome

Intervention de

 Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Les présentes délibérations concernent les garanties d’emprunt accordées par la Ville. A l’instar des votes lors des derniers Conseils, nous nous abstiendrons sur ces délibérations faute d’avoir une vision plus globale de la politique en matière de logement.

 

Mais je voudrais saisir l’occasion de ces garanties d’emprunt pour aborder deux sujets qui touchent à la question du logement et qui ne doivent pas laisser notre Collectivité insensible.

Je veux parler de la question de l’aménagement urbain de l’actuel hippodrome et le récent problème de chauffage et d’eau chaude sur le quartier Pays de France.

 

1-    S’agissant de l’aménagement urbain de l’hippodrome, vous m’avez sollicité Monsieur le Maire, il y a quelques semaines pour participer à un jury de sélection du projet.

J’ai été sensible à votre proposition mais je l’ai refusée pour deux raisons : une de forme, l’absence de consultation des habitants et du Conseil de quartier sur ce projet, et une de fond, la construction de 900 nouveaux logements.

Comme je sais qu’une réunion de ce jury doit avoir lieu prochainement, pouvez-vous éclairer notre Assemblée sur la position que vous allez défendre sur ce projet étant donné qu’il n’a jamais fait l’objet du moindre débat au sein de cette enceinte ?

 

2-    Le deuxième sujet que je souhaitais aborder touche davantage au quotidien de nos concitoyens et en particulier à celui des locataires du quartier Pays de France.

Pendant plus d’un mois, plusieurs centaines de locataires ont été privés d’eau chaude et de chauffage en raison de travaux que la SOCCRAM effectuait sur une sous-station. Aujourd’hui, l’organisme logeur et cette société se renvoient la responsabilité de ces désagréments.

Pourtant, ce sont bien les locataires les premiers lésés dans cette affaire car ils n’ont pas eu de chauffage et d’eau chaude pendant un mois alors que les charges liées à la fourniture de ces prestations ont bien été prélevées.

Comme je vous l’ai demandé dans un récent courrier, pour lequel je n’ai à ce jour aucune réponse, je souhaite que ces locataires soient remboursés des charges indûment versées.

Notre ville, qui a un contrat avec la SOCCRAM, ne peut se contenter de rester spectatrice de cette situation dont les locataires sont otages. Personne dans cette Assemblée n’accepterait d’être privé d’eau chaude et de chauffage pendant 1 mois et d’avoir à payer un service dont il aurait été privé. J’attends donc que vous preniez une initiative en réunissant les différents acteurs que sont la SOCCRAM, le Foyer Rémois et l’association des locataires de Pays de France pour qu’une solution soit trouvée au plus vite.

Merci de votre attention.

 

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il veut voir la SOCCRAM et le propriétaire des logements (Foyer Rémois) pour comprendre. Il verra les locataires ensuite.

Pour l'hippodrome, le Maire informe qu'il y a eu une réunion le matin même du Conseil et qu'une autre aura lieu le lendemain. Il faut étudier toutes les propositions d'urbanisme, de délai, financières, d'espaces verts… Il y aura ensuite une information du Conseil municipal avant toute décision. Quoi qu'il en soit, il ne passera pas en force sur ce dossier.

Passerelle Croix du Sud

Intervention de

Éric QUÉNARD lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne trois dossiers et nous souhaiterions un vote séparé s’agissant de la destruction de la passerelle Croix-du -Sud.

Ce dossier nous interpelle sur la forme et sur le fond.

Si nous ne remettons absolument pas en cause la politique visant à aménager les commerces de Croix-Rouge en rez-de-rue -bien au contraire-, nous ne pouvons que nous interroger sur la méthode utilisée dans ce dossier dont les habitants ont été une nouvelle fois les grands absents. Pas de consultation ni d’information à leur intention.

Nous attirons également votre attention sur le fond de ce projet. La circulation sur l’avenue Léon Blum est particulièrement rapide et la sécurité des piétons ne sera pas renforcée avec la destruction de cette passerelle.

Pour ces raisons de forme et de fond, nous voterons contre cette autorisation de démolition.

Charte intercommunale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés

Intervention de

Mireille WOJNAROWSKI lors du conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je profite de cette délibération pour vous interpeller sur deux questions liées aux déchets ménagers :

 

·         Les déchets organiques

·         Les vêtements usagés

 

Les déchets organiques

Les déchets organiques sont, aujourd'hui dans notre agglomération, incinérés et mélangés avec les autres déchets et deviennent des déchets ultimes que l'on enterre.

Une autre solution existe, c'est la valorisation car les déchets organiques sont à 100 % valorisables. Au cours de ce mandat, deux expérimen-tations ont été généralisées, l'une à Amiens, l'autre à Lille

A Amiens, il a été créé dans deux quartiers d'immeubles, en lien avec les associations de jardins familiaux, des lieux de compost collectif où chacun peut déposer ses déchets organiques. Le succès est au rendez-vous avec plusieurs tonnes de déchets non incinérés et valorisés en terreau par les jardiniers.

A Lille, la communauté urbaine a choisi de valoriser les déchets organiques en les collectant. Une fois arrivés au centre de traitement et avec l'ajout de quelques bactéries, ces déchets deviennent des biogaz. Le succès est au rendez-vous avec plusieurs tonnes de biogaz : 15 % de la flotte des bus roulent au biogaz ce qui limite la production de Co2.

 

Les vêtements usagés

Depuis plusieurs années, la Fripe Emmaüs récupère et trie des vêtements usagés. Une partie de ces vêtements est revendue dans le cadre d'une action d'insertion, l'autre partie non inutilisable est valorisée par une entreprise privée qui est payée pour cela.

Aujourd'hui, c'est l'association FRIPE EMMAUS qui doit payer cette redevance alors même que ces tonnes de vêtements sont extraits de la collecte faite par la CAR.

En juillet dernier et encore récemment, notre collègue Adeline HAZAN a demandé que la CAR puisse prendre en charge cette redevance. Toujours sans réponse de votre part, je me permets d'interpeller le Président de la CAR que vous êtes pour avoir une réponse.

 

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : sur les déchets verts, on avance petit à petit, le système de compost est en place dans le secteur pavillonnaire. Les déchets de la Collectivité ne sont pas incinérés. Concernant les vêtements, il n'a pas de réponse pour la CAR, il ne sait pas trop à combien elle contribue.

Situation conflictuelle à la REMS

Intervention de Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne la REMS -Régie des Equipements Municipaux et Sportifs-  et la tarification de location des équipements. Sur cette délibération, nous nous abstiendrons.

Mais puisque cette délibération concerne la REMS, permettez-moi de revenir un instant sur un courrier qui a été adressé par les syndicats de cet établissement aux membres du Conseil municipal nous alertant sur la situation interne de la Régie.

Même si la REMS est un établissement public à caractère industriel et commercial, elle n’en reste pas moins le bras armé de la ville quant à la politique de gestion des équipements sportifs. Nous ne pouvons donc ignorer ce qu'il s’y passe.

Visiblement, les désaccords semblent importants entre les syndicats de l’entreprise et la direction notamment sur la question des revalorisations salariales et sur l’application de la convention collective nationale du sport. Un problème d’interprétation oppose les syndicats à la direction.

Or cette interprétation n’est pas neutre puisqu’elle a des conséquences financières pour la REMS et donc pour la ville qui participe pour 80 % de son budget.

Aussi, compte tenu de ces éléments, je me demande s'il ne serait pas opportun que la Ville joue un rôle de médiation dans ce dossier pour ne pas laisser la situation s’envenimer davantage.

Merci de votre attention.

 

 

Réponse de M. NASSAU, Adjointe aux sports : concernant les salaires, la REMS est obligée de se référer à la Convention Collective à partir du 1er janvier 2008. Il a été entendu avec les syndicats d'organiser des réunions en 2007 pour se mettre en conformité avec la convention collective.

Les tarifs de la Régie des Equipements Municipaux et Sportifs (REMS)

 

Intervention de Jacques MEYER lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire,

Vous soumettez au vote, les tarifs de la REMS.

Ils me laissent perplexe et insatisfait car de nombreux présidents de clubs et d'associations se plaignent des tarifs qu'ils doivent acquitter.

Une augmentation importante a eu lieu après la mise en route de René Tys. Bien sûr, il en est résulté une amélioration de la qualité des services rendus, mais cela ne justifie pas forcément des les hausses de tarifs constatées.

En tout cas, ces doléances montrent l'insuffisance de la concertation avec le mouvement sportif rémois.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Thermographie

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Du 23 au 26 janvier 2007, un hélicoptère a survolé notre ville afin de réaliser un diagnostique complet des déperditions d’énergie de l’habitat ainsi que des réseaux de chaleur, mais aussi pour sensibiliser nos concitoyens à la maîtrise de l’énergie  et à la réduction des gaz à effet de serre.

Nous avons soutenu cette initiative de la Jeune Chambre Economique dont je rappelle qu'elle a coûté 185 000 €

Je voudrais savoir si nos concitoyens ont été informés des résultats de cette opération et si des solutions ont été proposées afin de résoudre les défaillances constatées dans les constructions.

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vous remercie de votre attention.

 

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : un point info thermographique sera fait par la CAR. C'est prévu au budget 2008 de la CAR qui sera voté avant les élections.

Reims Évènements

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il y a plusieurs mois de cela, je révélais aux membres de cette Assemblée le détournement de fonds qui s’était opéré à Reims Evènements sans que nous n’ayons d’ailleurs jamais été informés de ce problème.

A l’époque, j’avais annoncé le chiffre de 50 000 euros de détournement.

Depuis aucune nouvelle, si ce n’est les bruits persistants selon lesquels ce détournement serait beaucoup plus important que celui évoqué. On parle en effet de plus de 100 000 euros voire même de 120 000 euros. Je m’interroge sur l’absence d’information de notre Conseil. Qu’en est-il réellement ?

Je sais qu’une procédure est actuellement en cours, mais je crois que dans une affaire comme celle-là, la transparence doit prévaloir sur toutes autres considérations.

Merci de votre attention.

 

 

Réponse de R. SOLY, Président de la REMS : la SEML s'est constituée partie civile. La justice suit son cours, il n'a rien à dire mais on est loin des chiffres cités.