Cartes d'identité, passeports : la Ville de Reims sera indemnisée par l'Etat

 Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du

lundi 17 décembre 2007

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis notre dernier Conseil municipal, une information importante concernant les finances de notre Collectivité est parue.

En effet, le Conseil d’Etat a rendu une décision favorable à notre ville concernant les missions qu’elle exerce pour le compte de l’Etat notamment en matière de délivrance de passeports et de cartes d’identité.

Le résultat est positif pour notre ville puisqu’une provision de 1,4 million d’euros va lui être accordée pour 2006.

Nous nous félicitons de cette décision qui résulte d’une action que nous avons initiée. Je rappelle que c’est notre collègue Eric QUENARD qui vous avait sollicité, Monsieur le Maire, par écrit en novembre 2006 puis publiquement, de l’impérative nécessité d’agir en justice pour obtenir l’indemnisation pour l’accomplissement de ces tâches.

Si nous nous félicitons de cette décision, visiblement elle ne concerne que l’année 2006.

C’est pourquoi, nous vous demandons Monsieur le Maire, sans plus attendre - à moins que cela ne soit déjà fait - que vous vous engagiez dans une démarche identique pour l’année 2007.

En effet, les récentes déclarations du gouvernement et du Président de la République tendent à nous laisser croire que les villes seront amenées dans un futur proche à délivrer les cartes d’identité et les passeports sans la moindre contrepartie financière de la part de l’Etat.