Projet de tramway : fonds de compensation pour les commerçants

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, 

Je profite de cette délibération sur le projet de 1^ère ligne de tramway pour vous interroger sur le fond de compensation en direction des commerçants.

Dès le Conseil communautaire du 28 février 2005 au cours duquel a été voté le principe d'une 1^ère ligne de tramway, j'ai demandé la mise en place d'un fond de compensation en direction des commerçants pour soutenir ces derniers dans le cadre de baisses du chiffre d'affaires pendant les travaux. Cette idée que vous avez reprise dans le contrat de concession signé entre la CAR et l'entreprise MARS.

A ce jour, cette idée n'est pas mise en place alors même que les travaux des fouilles archéologiques sont en cours. Plusieurs commerçants de l'avenue de Laon m'ont interpellée sur la baisse de leur chiffre d'affaires alors que les travaux n'ont duré que 3 à 4 semaines avec une limitation de la circulation et du stationnement. En conséquence, vous comprendrez qu'ils soient très inquiets pour la période des travaux directement liés au tramway.

Monsieur le Maire, Président de la CAR, je vous demande que la commission d'indemnisation soit mise en place rapidement et que tous les commerçants touchés par les fouilles archéologiques soient informé de la réalité de la commission et puisse, si besoin est, constituer un dossier de demande de compensation.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la commission et l'indemnisation sont prévues mais il faut que la déclaration d'utilité publique soit prononcée pour que la commission ait une valeur légale. Elle aura un droit de regard rétroactif sur la période des fouilles archéologiques de cet hiver.