Projet de tramway : fonds de compensation pour les commerçants

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, 

Je profite de cette délibération sur le projet de 1^ère ligne de tramway pour vous interroger sur le fond de compensation en direction des commerçants.

Dès le Conseil communautaire du 28 février 2005 au cours duquel a été voté le principe d'une 1^ère ligne de tramway, j'ai demandé la mise en place d'un fond de compensation en direction des commerçants pour soutenir ces derniers dans le cadre de baisses du chiffre d'affaires pendant les travaux. Cette idée que vous avez reprise dans le contrat de concession signé entre la CAR et l'entreprise MARS.

A ce jour, cette idée n'est pas mise en place alors même que les travaux des fouilles archéologiques sont en cours. Plusieurs commerçants de l'avenue de Laon m'ont interpellée sur la baisse de leur chiffre d'affaires alors que les travaux n'ont duré que 3 à 4 semaines avec une limitation de la circulation et du stationnement. En conséquence, vous comprendrez qu'ils soient très inquiets pour la période des travaux directement liés au tramway.

Monsieur le Maire, Président de la CAR, je vous demande que la commission d'indemnisation soit mise en place rapidement et que tous les commerçants touchés par les fouilles archéologiques soient informé de la réalité de la commission et puisse, si besoin est, constituer un dossier de demande de compensation.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la commission et l'indemnisation sont prévues mais il faut que la déclaration d'utilité publique soit prononcée pour que la commission ait une valeur légale. Elle aura un droit de regard rétroactif sur la période des fouilles archéologiques de cet hiver.

Cartes d'identité, passeports : la Ville de Reims sera indemnisée par l'Etat

 Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du

lundi 17 décembre 2007

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis notre dernier Conseil municipal, une information importante concernant les finances de notre Collectivité est parue.

En effet, le Conseil d’Etat a rendu une décision favorable à notre ville concernant les missions qu’elle exerce pour le compte de l’Etat notamment en matière de délivrance de passeports et de cartes d’identité.

Le résultat est positif pour notre ville puisqu’une provision de 1,4 million d’euros va lui être accordée pour 2006.

Nous nous félicitons de cette décision qui résulte d’une action que nous avons initiée. Je rappelle que c’est notre collègue Eric QUENARD qui vous avait sollicité, Monsieur le Maire, par écrit en novembre 2006 puis publiquement, de l’impérative nécessité d’agir en justice pour obtenir l’indemnisation pour l’accomplissement de ces tâches.

Si nous nous félicitons de cette décision, visiblement elle ne concerne que l’année 2006.

C’est pourquoi, nous vous demandons Monsieur le Maire, sans plus attendre - à moins que cela ne soit déjà fait - que vous vous engagiez dans une démarche identique pour l’année 2007.

En effet, les récentes déclarations du gouvernement et du Président de la République tendent à nous laisser croire que les villes seront amenées dans un futur proche à délivrer les cartes d’identité et les passeports sans la moindre contrepartie financière de la part de l’Etat.

Réhabilitation d'une aire de jeux à Croix-Rouge

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues, 

La présente délibération concerne la réhabilitation d’une aire de jeux à Croix-Rouge et plus particulièrement sur le secteur des Bourguignons.

Je me félicite de cette décision que je soutiens. Il est vrai que l’état des aires de jeux des quartiers de notre ville et en particulier celles de Croix-Rouge laisse à désirer.

Tout en restant géographiquement sur le secteur Pays de France, je souhaiterais attirer votre attention sur le terrain de jeux du secteur Bonaparte. Il est impraticable et dangereux. Un jeune s’y est d’ailleurs récemment blessé.

L’association Jeunesse Espoir Pays de France qui rassemble des jeunes de Pays de France a travaillé sur un projet visant à la création d’un city stade sur ce site. Cette association rassemble des jeunes qui s’inscrivent dans une démarche constructive. Ainsi, après avoir recueilli une centaine de signatures de jeunes de Pays de France, ils ont engagé une démarche auprès du Foyer Rémois. J’ai eu l’occasion de les rencontrer à plusieurs reprises. Je crois en leur projet.

Aussi, à l’instar de ce qui a été fait à Croix du Sud, à Orgeval, aux Epinettes, je crois qu’il serait intéressant que notre ville puisse accompagner financièrement ce projet.

Centre de vacances La Grainetière

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal

du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

La présente délibération concerne l'Association de Gestion de la Grainetière qui connaît des difficultés financières.

Cette association a comme objectif principal, la gestion du centre de vacances de la Grainetière situé à la Flotte en Ré. Ce centre de vacances est connu de nombreux jeunes Rémois qui y ont passé des vacances ou séjourné en classe découverte.

Monsieur le Maire, vous nous proposez d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle dont le montant est passé durant le week-end de 15 245 € à 80 000 €. Ce n’est pas une petite somme.

Aussi, se posent de nombreuses questions :

- Comment l'association a-t-elle pu cumuler un tel déficit cette année ?

- Pourquoi sommes-nous passés d’une subvention d’un montant de 15 245 € à 80 000 € ?

Au-delà de l’aspect financier, nous devons nous poser collectivement la question de l’avenir de ce lieu. Le choix est clair :

- soit on continue à faire de ce lieu un lieu de villégiature parce qu’il répond à une demande précise des établissements de notre ville et dans ce cas, notre Collectivité devra définir un plan d’investissement sur les deux bâtiments pour les mettre aux normes et les rénover ;

- soit ce lieu ne répond plus à nos besoins, auquel cas notre Collectivité doit s’interroger quant à sa destination.

Je vous remercie de vos réponses.

 

Réponse de M.A. ROGER, Première Adjointe : ce centre de vacances est bien entretenu, il est aux normes de sécurité. On n'y fait plus de restauration sauf les petits déjeuners, le reste vient de La Rochelle. Ce qui a plombé l'association, c'est un versement tardif de subvention. Par ailleurs, il y a eu un problème de logement pour le nouveau gardien. L'ancien gardien ayant laissé le logement de fonction dans un état déplorable, il a fallu louer un logement pendant la durée des travaux du logement de fonction pour le nouveau gardien qui venait d'être embauché.

Renouvellement Urbain - Quartier Croix-Rouge

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne le Renouvellement Urbain du quartier Croix-Rouge. Vous nous saisissez d’une convention-cadre relative aux échanges fonciers.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté de simplifier les procédures d’échanges fonciers, nous ne pouvons par contre que nous étonner que vous nous demandiez d’acter les modalités sans en connaître le fond.

En d’autres termes, vous demandez à votre Conseil d’acter le principe d'échanges fonciers et d’autoriser les dépôts de permis de construire et le commencement des travaux alors que votre Conseil ne connaît pas le contenu du projet de Renouvellement Urbain que vous avez présenté le 25 octobre dernier et qui doit être signé au premier semestre 2008.

La logique aurait voulu que la démarche soit inversée pour plus de cohérence.

Dans la mesure où nous ne connaissons pas le projet ANRU de Croix-Rouge dans sa globalité, nous ne voterons pas cette convention.

Je vous remercie de votre attention.

 

Vote : l'Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche s'est abstenu sur cette délibération

Ecologie : au-delà des mots, seuls comptent les actes...

Intervention de

Raymond JOANNESSE

lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Tout au long du Grenelle de l’Environnement, les annonces flamboyantes contre la production de CO² se sont multipliées.

Pour les élus Verts, les mesures proposées par Nicolas Sarkozy sont séduisantes... à condition qu’elles soient mises en œuvre ! En matière d’écologie, au-delà des mots, seuls comptent les actes. Le Grenelle de l’environnement n’est pas fini. Il commence à peine.

Et, malheureusement, nous avons un exemple local de soutien au développement des déplacements en voiture, là où mieux de train et plus de transport collectif sont une alternative plausible.

La Communauté d'Agglomération propose le doublement de la RN 31 : Monsieur le Maire, cette proposition va à l'encontre du Plan de Déplacements Urbains que vous portez, même si ce dernier est insuffisant.

La véritable réponse à cette question de déplacement autour de l'axe Reims-Soissons n’est pas la fuite en avant en adaptant les infrastructures routières aux hausses supposées du nombre de voitures mais de permettre aux personnes d’avoir d’autres modes de déplacement. Nous savons tous que la crise pétrolière existe, que le pétrole sera de plus en plus cher (actuellement plus de 90 dollars le baril, en augmentation de 40 % depuis le début de l’année) et qu’en conséquence, les déplacements automobiles, qui coûtent de plus en plus sur le revenu des ménages, iront en diminution.

Nous aurions préféré que l'ensemble des Conseillers municipaux et communautaires demandent :

- aux deux Régions, une amélioration de la desserte SNCF et TER BUS afin d'augmenter le cadencement,

- aux deux Départements, la création de lignes régulières de bus desservant les communes non desservies par la ligne SNCF.

Dans ces conditions, les élus Verts devraient voter contre cette délibération mais cette délibération n'a pas sa place dans l'ordre du jour de notre Conseil car elle a été émise par la communauté d'agglomération de Soissons et c'est donc à notre intercommunalité de répondre à cette demande.

Nous vous demandons de retirer cette délibération, faute de quoi nous serons dans l'obligation de ne pas prendre part au vote.

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vous remercie de votre attention.

Dérogation au repos dominical

Intervention de Gérard CROUZET lors du

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

J'interviens ici au nom de l'ensemble des 2lus de l'Intergroupe PS-Vert-Divers Gauche concernant cette délibération.

Là où nous pouvons comprendre des dérogations dominicales dans les domaines du commerce de bouche avant les fêtes ou de l'industrie pour une modification de machine outil de gros volume, il nous semble qu'une opération commerciale comme celle proposée (ndr : agence de voyages) ne justifie pas de dérogation.

C'est pourquoi, nous voterons contre cette délibération.