Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

La loi sur la prévention de la délinquance

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Question Orale de Adeline HAZAN

Monsieur le Maire,

"Sauvageons", "Racailles", c’est comme cela que certains appellent les jeunes délinquants et aujourd’hui, c’est aux Maires de France que revient la tâche de gérer ces mots de notre société.

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été adopté le mardi 5 décembre en première lecture à l’Assemblée Nationale. Ce texte relatif à l’insécurité, la dixième loi pénale depuis 2002, donne au maire un rôle "pivot "dans l’action préventive. Par ailleurs, il durcit les sanctions contre les mineurs délinquants et les récidivistes.

Cette loi, dont le texte initial est public depuis un an, a donné lieu à des nombreuses passes d’armes entre le Premier Ministre et le Garde des Sceaux d’un côté et le Ministre de l’Intérieur de l’autre.

Pour sa part, l’Association des Maires de France (AMF) ne souhaite pas que les nouvelles compétences confiées aux maires, entraînent une confusion entre les missions de chacun des acteurs de la sécurité et un transfert de responsabilités de la part des services de police, de justice ou de l’éducation nationale vers les seuls maires, qu’il s’agisse notamment de tutelle aux prestations familiales ou de rappel à la loi.

L’AMF insiste sur le caractère facultatif que doivent conserver les différents dispositifs mis à la charge des maires par le projet de loi et demande, à ce titre, que la création d’un conseil des droits et devoirs des familles soit laissée à leur libre appréciation.

Enfin, pour que le maire puisse jouer efficacement son rôle de médiateur, il faut qu’il dispose d’une information complète et précise. Les dispositions sur le secret partagé méritent d’être précisées dans cette perspective.

De mon côté, je ne suis pas dupe de la mise en scène gouvernementale. Ce texte, voulu par Nicolas SARKOZY, est là pour occuper le terrain dans ce qui est censé être l’efficacité de son action dans la lutte contre l’insécurité. Ce texte a réussi à faire l’unanimité contre lui, celle de tous les acteurs sociaux qui luttent contre la délinquance (protection judiciaire de la jeunesse, éducateurs…), toutes les professions médicales qui sont en désaccord avec la manière dont on essaie de mettre en parallèle les problèmes de psychiatrie et de délinquance. De nombreux maires, et je les comprends, ne veulent pas devenir des acteurs de la politique de prévention et tiennent à une certaine distance avec la politique de sécurité car ce n’est pas leur responsabilité première. Le maire en position constante de conciliation, ne peut être à la fois juge et partie. C’est enfin tout le tissu associatif dans les quartiers qui lutte pour essayer de recréer du lien social, qui est contre ce projet.

Monsieur le Maire, dans quelques semaines, cette loi s’appliquera à vous. Pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur le texte et la façon dont vous pensez le mettre en place dans notre ville ?

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : comme beaucoup de maires, il est hostile à ce texte à titre personnel. Ce n'est pas au maire de faire des investigations pour savoir qui est méritant et qui ne l'est pas. Mais si ça devient la loi, il faudra l'appliquer, on ne sait pas encore comment... De toute façon les décrets d'application ne sont pas encore parus.

Lutte contre le changement climatique

Vœu présenté par le Groupe des élus Verts

Conseil municipal du 25 septembre

Considérant l'urgence d'agir contre les changements climatiques qui font peser une grave menace sur le climat, la biodiversité et les équilibres nécessaire pour une vie pacifique sur notre planète.

Considérant que la température des zones tempérées en France peut se trouver modifiée de plusieurs degrés (1,8 à 5,8 °C selon le GIEC), ce qui pourrait être comparable à un changement du même ordre que celui de la dernière ère glacière (5°C) et que ces changements dépendront des politiques menées aujourd'hui.

Considérant que des pays peu émetteurs de gaz à effet de serre auront à subir les conséquences des émissions des pays les plus industrialisés (un Européen émet 20 fois plus qu’un Africain), dans un engagement de justice et de solidarité.

Considérant que les réserves de pétrole sont limitées et que la cherté de celui-ci devrait augmenter sensiblement dans les années à venir (la facture énergétique de la France a augmenté de 24  % en 2004).

Le Conseil Municipal de Reims réuni le lundi 25 septembre s'engage à :

- surveiller ses émissions par le biais, par exemple d’un bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre dont est responsable la Commune (administration et territoire). Les émissions sont dues au chauffage, à l’électricité, aux transports, aux biens, à la nourriture et aux déchets etc. générés par la Commune,

- se fixer des objectifs de réduction et tenir à jour ce bilan,

- afficher les consommations énergétiques des bâtiments communaux (étiquette énergie),

- veiller à une gestion économe du patrimoine communal en faisant appel à un suivi par des énergéticiens, ce qui se révèle rapidement profitable aux deniers publics,

- engager des choix urbanistiques durables en limitant l'habitat pavillonnaire ou la très grande distribution, fortement consommateurs d'énergie,

- éviter de multiplier les besoins de mobilité par un éloignement des zones de travail, de loisirs et d'habitation,

- prendre en compte dans les documents d’urbanisme et les choix municipaux des projections de modification du climat afin, par exemple, d’anticiper le risque d’urbanisation dans des zones potentiellement inondables,

- mettre en place ou développer des réseaux de chaleur alimentés de préférence par des énergies renouvelables (bois, biomasse etc.),

- encourager, sur le patrimoine municipal et par tout moyen, la construction de bâtiments à énergie positive, ou à défaut atteignant 50 % de moins que la réglementation thermique 2005

- proscrire toute climatisation dans les opérations d'urbanisme opérationnel,

- favoriser les développements d’énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire en les couplant avec des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique,

- mettre en place et encourager des plans de déplacement de l'administration, des entreprises (vélo de fonction, covoiturage etc.) et des écoles (pédibus ou vélobus),

- recourir, pour les déplacements incompressibles, à des carburants moins émissifs et à des types de véhicules économes,

- favoriser la mise en place d’Espaces Info Energie ou d’Agences locales de l’Energie pour stimuler les citoyens et les acteurs économiques,

- lancer une campagne sur les économies d'énergie dans les écoles et établissements péri-scolaires (par exemple le pari contre l'effet de serre),

- adhérer à un réseau de villes pour le climat (ex : Energie-Cité ou Alliance Climat…),

- mettre en place un plan climat territorial,

- plus largement, appliquer à notre commune les objectifs internationaux ou adoptés par d'autres villes (20 grandes villes) et de la France en vue d’une division par 4 (facteur 4) d'ici 2050,

- engager une mobilisation des habitants, des élus, des acteurs économiques, des associations et des relais d’opinion afin de faire partager la préoccupation du changement climatique et susciter des démarches par le biais d’un plan climat territorial ou d’un agenda 21.

Le Maire trouve ce vœu "bourré d'excellentes idées" mais faire adopter ce genre de vœu est très compliqué aussi bien par rapport aux études qu'il génère que pour le financement. Il propose que les services de la Ville fassent une étude sur calendrier de telle ou telle opération et le coût financier et de retirer le vœu.

Le groupe Verts est d'accord pour retirer le vœu et va dans le sens des propositions du Maire.