CHAUSSON OUTILLAGE : convention de congés de conversion

Intervention d’Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du mardi 10 juillet 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La délibération que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, concerne la convention de congés de conversion pour les salariés de l’entreprise Chausson Outillage. Cette entreprise a déposé le bilan le 5 février 2007, la liquidation judiciaire a été prononcée le 26 mars avec une poursuite de l’activité jusqu’au 25 avril. Et depuis le 26 avril dernier, les lettres de licenciement ont été envoyées aux salariés. Ce soir, il s'agit pour notre Collectivité de voter sa participation financière à la convention de congés de conversion pour un montant maximum de 410 549 € Notre Assemblée a toujours su, à l'unanimité, apporter son soutien aux salariés et à leurs familles. Il subsiste encore aujourd’hui une chance de reprise d’activité dans les bâtiments de  Chausson Outillage. Nous le souhaitons tous car l’entreprise a un fort potentiel lié au savoir faire des salariés et à un parc machine de qualité.

Ce matin encore, le Comité d’Entreprise faisait visiter l’établissement à un repreneur potentiel. C'est justement pour obtenir la mise en place de ce congé de conversion, pour favoriser l'arrivée d'un futur repreneur, pour sécuriser l'outil de travail et ainsi éviter la vente des machines par le liquidateur, pour soutenir les salariés et les informer que depuis le 31 mai, les salariés occupent l'entreprise. Or, aujourd'hui, leur expulsion est imminente. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous interveniez auprès du Sous-Préfet afin  qu'une solution soit trouvée à cette situation. Car comme vous le savez, si les salariés sont expulsés, plus rien n'empêchera le liquidateur de vendre les machines. L'espoir d'une reprise au mois de septembre partira alors en fumée. Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il a été prévenu de cette menace par le Comité d'Entreprise. Le Sous-Préfet a donné sa parole qu'il ne ferait pas appel à la force publique. Le liquidateur le demande pour se mettre à l'abri de toute responsabilité en cas d'accident.

La Ville de Reims apporte son entier soutien à Chausson Outillage

VOEU

proposé par Adeline HAZAN au nom de l'Intergroupe PS - VERT - DIVERS GAUCHE lors du Conseil municipal du lundi 4 juin 2007

 

L’entreprise Chausson Outillage est l'un des fleurons industriels de notre région. Elus de la ville de Reims, nous réaffirmons notre attachement à l'industrie de l’outillage automobile pour qu’elle continue de s'inscrire dans l’avenir de notre territoire.

Dans le cadre de la liquidation de l’entreprise Chausson Outillage, l’Etat et les Collectivités locales travaillent à la mise en place d’un congé de conversion. Dès l’annonce de cette liquidation, la ville de Reims a toujours été partie prenante, aux côtés des salariés, pour l’ensemble des démarches entreprises.

Dans les prochains jours, un repreneur sérieux et régional devrait faire une proposition de reprise. Il travaille actuellement avec les représentants des salariés pour que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Les effectifs de Chausson Outillage devraient passer de 183 à 96, mais il y a encore quelques jours, c’était la survie de l’entreprise qui était en jeu.

Réuni le lundi 4 juin 2007, le Conseil municipal de Reims réaffirme son soutien à l’ensemble des salariés et à leurs familles dans ces moments difficiles.

Le Conseil municipal de Reims souhaite attirer l’attention de l’Etat et des autres Collectivités sur les conditions du congé de conversion, compte tenu du nombre important de salariés, de leur âge et de leur ancienneté dans l’entreprise.

Le Conseil municipal réaffirme enfin sa volonté de voir se mettre en place un projet industriel de reprise de l’entreprise au vu de l’importance de cette entreprise dans notre ville en termes d’emplois et de savoir-faire.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il rappelle que dès le lundi de Pentecôte, les Collectivités locales et régionale on décidé d'apporter leur soutien aux congés de conversion. Il a décidé d'apporter 250 000 €, ce qui représente 25 % des besoins, l'Etat prenant en charge 50 % qui représentent en fait un peu plus de 50 % des besoins. Il a dû décider sans en référer au Conseil municipal mais une délibération suivra dans ce sens. Il regrette que le liquidateur n'en ait pas fait mention dans les lettres de licenciement ce qui aurait permis aux salariés de faire leur choix en connaissance de cause. Il déclare solennellement que la Ville de Reims tiendra parole.

Concernant le projet industriel, il précise qu'un bâtiment de l'installation de Chausson Outillage n'est pas encore entièrement dégagé, il reste 15 000 € à payer par l'entreprise, la Ville en est donc toujours propriétaire. Le Maire propose que la Ville garde ce bâtiment pour le mettre à la disposition d'un repreneur. C'est un atout et c'est pourquoi, il n'a pas proposé au Conseil de le vendre. Le projet industriel se discutera avec les salariés et le tribunal de commerce, en attendant que le repreneur fasse une proposition.

Jean-Louis SCHNEITER estimant que ce vœu est d'importance, propose à sa majorité de le voter.

 

Vote : pour à l'unanimité du Conseil municipal

Commerces de proximité

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je vais faire, Monsieur le Maire, une courte intervention pour rappeler à l’ensemble de cette Assemblée qu’en novembre 2005, j'ai proposé la mise en place d’un tel dispositif (ndlr : il s'agit de permettre à la Ville de préempter lors de la vente d'un commerce de proximité qui risque de changer de destination, par exemple pour une banque). Je me suis appuyé sur l’exemple de Paris où cela était à l’étude et Nantes où cela est mis en place depuis le vote du PLU en 2002.

Le 28 novembre 2005, vous m'avez répondu que ce n’était pas le rôle de notre Collectivité de réguler les achats et les ventes de fonds de commerce.

Aujourd’hui 19 février 2007, vous reprenez ma proposition. Je ne peux que m’en féliciter et espérer que sur l’ensemble des propositions faites par les élus-es de l’opposition depuis 2001, nombreuses d'entre elles seront dans votre programme municipal l’an prochain.

Je dirais que c’est positif que vous vous rendiez compte que le marché ne vit que pour lui-même et qu'il n'est pas très préoccupé par l’intérêt collectif.