Cartes d'identité, passeports : la Ville de Reims sera indemnisée par l'Etat

 Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du

lundi 17 décembre 2007

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis notre dernier Conseil municipal, une information importante concernant les finances de notre Collectivité est parue.

En effet, le Conseil d’Etat a rendu une décision favorable à notre ville concernant les missions qu’elle exerce pour le compte de l’Etat notamment en matière de délivrance de passeports et de cartes d’identité.

Le résultat est positif pour notre ville puisqu’une provision de 1,4 million d’euros va lui être accordée pour 2006.

Nous nous félicitons de cette décision qui résulte d’une action que nous avons initiée. Je rappelle que c’est notre collègue Eric QUENARD qui vous avait sollicité, Monsieur le Maire, par écrit en novembre 2006 puis publiquement, de l’impérative nécessité d’agir en justice pour obtenir l’indemnisation pour l’accomplissement de ces tâches.

Si nous nous félicitons de cette décision, visiblement elle ne concerne que l’année 2006.

C’est pourquoi, nous vous demandons Monsieur le Maire, sans plus attendre - à moins que cela ne soit déjà fait - que vous vous engagiez dans une démarche identique pour l’année 2007.

En effet, les récentes déclarations du gouvernement et du Président de la République tendent à nous laisser croire que les villes seront amenées dans un futur proche à délivrer les cartes d’identité et les passeports sans la moindre contrepartie financière de la part de l’Etat.

Baisse des dotations de l'Etat à notre ville

 

Intervention d’Eric QUENARD lors du conseil municipal du lundi 22 octobre 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

A l’occasion de cette délibération sur les adaptations de crédits 2007, je veux attirer l’attention de notre Assemblée sur les risques de voir diminuer les dotations de l’Etat à notre ville en 2008.

Depuis l’élection présidentielle, diverses déclarations tant du Président de la République que de membres du Gouvernement sollicitent l’intervention et la participation financière des Collectivités locales pour la réalisation d’actions et de services au bénéfice de nos concitoyens. Il s’agit par exemple :

-         de l’accompagnement scolaire des «orphelins de 16 heures»,

-         du renforcement de la place du sport, de l’art et la culture à l’école,

-         du déploiement de tableaux numériques interactifs avec visioconférence pour l’enseignement précoce des langues,

-         de l’amélioration des rôles en matière d’entretien et de gestion des monuments,

-         de la prise en compte de la qualité du patrimoine bâti pour « humaniser des banlieues et des cités trop longtemps laissées à l’abandon »,

-         de la prévention des actes de malveillance (vols et vandalisme) perpétrés dans les musées et les monu­ments historiques, notamment les cathédrales et les églises,

-         de la généralisation de la «bourse au permis de conduire», mise en place depuis le début de l’an­née par la mairie de Carcassonne et la Prévention routière,

-         de l’installation de défibrillateurs cardiaques auto­matisés externes, etc.

Or dans le même temps, le Gouvernement souhaite as­socier les Collectivités à la maîtrise de la dette et des déficits publics et les appelle à maîtriser leurs dé­penses.

S’il déclare faire une pause dans la décentralisation et s’il propose une discussion sur les normes contrai­gnantes et coûteuses imposées aux Collectivités, il ne tient pas compte de ces différentes annonces faites sans concertation préalable et sans une analyse de leurs conséquences sur les finances publiques et tout particulièrement sur les finances locales.

Monsieur le Maire, je m’interroge : comment, dans ces conditions, les Collectivités locales en général et notre ville en particulier, pourront-elles maîtriser par elles-mêmes la dépense locale ?

Pour ce qui concerne les recettes, le nouveau contrat de stabilité prévu pour 2008, s’il conserve les modali­tés d’indexation de la dotation globale de fonctionne­ment devrait se traduire par une baisse substantielle des dotations des grandes villes.

La progression naturelle des crédits de la DGF (dotation globale de fonctionnement), qui devraient être abondés par un nouveau prélèvement sur le produit des amendes de police, recette affectée aux travaux d’amélioration des transports collectifs no­tamment, ne permettra pas d’assurer une croissance de 120 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine, objectif de la loi Borloo.

Dans ces conditions, il est fort probable que la pro­gression des attributions des grandes villes éligibles -et Reims est concernée- soit limitée au taux de progression de la garantie, soit 5 %.

Ainsi pour beaucoup de communes, le total des do­tations 2008 devrait être inférieur à celui de 2007, situation qui rendra très difficile la réalisation de l’équilibre des budgets locaux et notamment pour les communes pour lesquelles la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) est conséquente. Je rappelle pour mémoire qu’à Reims cette dotation est de 2,1 millions d’euros.

Globalement, les mesures envisagées conduiront à une perte de plus 114 millions d’euros pour les grandes Collecti­vités territoriales, avec des pertes “individuelles“ qui pourront être de l’ordre de 5, 10 ou même 20 millions d’euros pour telle ou telle ville.

Personnellement, je déplore ce double discours de l’Etat qui d’un côté demande l’intervention et la participation financière des Collectivités locales pour la réalisation d’actions qu’il décide sans la moindre concertation et de l’autre réduit les dotations à ces mêmes Collectivités tout en leur demandant de maîtriser les dépenses locales.

 

Encore et toujours le Stade Delaune...

 Intervention de Eric QUÉNARD lors du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La présente délibération concerne la reconstruction du stade Auguste Delaune et les avenants à 13 marchés de travaux.

Nul doute que vous vous attendez à une intervention de l’Intergroupe de Gauche. Je ne saurais donc vous décevoir sur ce point.

Au-delà de la question de l’addition qui devient de plus en plus salée pour les contribuables, 23 M€ en 2001 à 51 M€ après cette délibération, nous ne pouvons que constater et regretter de ne disposer à ce jour que d’un demi stade pour le prix de deux.

Mais ce n’est pas tout. Car suite aux retards à répétition dont certains ne vous sont pas - c’est vrai - imputables, suite à l’augmentation du coût, le Stade flambant neuf dont nous disposerons une fois les travaux achevés, sera dépassé notamment en terme de modernité à comparer à des stades qui vont bientôt sortir de terre comme à Grenoble ou au Mans.

 

NB : cette intervention est restée sans réponse de la part de J.L. SCHNEITER !

Budget Supplémentaire 2007

Intervention de Adeline HAZAN lors du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le rapporteur général du budget vient de nous présenter les propositions de la majorité, celles-ci n’étant que la suite du budget voté par vous seul en mars dernier.

Au vu des nouveaux crédits inscrits en section de fonctionnement comme d’investissement, il s’agit cette année plus d’une adaptation de crédits comme il en existe tout au long de l’année que d’un réel budget supplémentaire.

Mais comme chaque année, sont inscrits au budget supplémentaire, des crédits qui auraient dû être inscrits dès le budget primitif, je pense notamment au 130 000 € pour des travaux à l’école Pouply ou les 50 000 € pour l’école maternelle Pommery.

Ce "petit" budget supplémentaire n’étant que la suite du budget primitif auquel nous nous étions opposés, les élus-es de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche voteront contre cette délibération.

Compte Administratif 2006

Intervention de Adeline HAZAN lors du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Vous venez de nous présenter votre sixième Compte Administratif. Cet exercice qui affiche la réalité de notre Collectivité, sera le dernier de ce mandat.

L’examen des comptes administratifs est toujours un moment important dans la vie d’une Collectivité, car c’est le reflet du réalisé d’un budget primitif. Là où le budget primitif annonce des crédits ouverts, les comptes administratifs présentent les crédits utilisés.

Je ne reviendrai pas sur la section de fonctionnement où les disponibilités sont de deux millions.

Mais je tiens, ici, à insister plus particulièrement sur un point : le taux de réalisation de la section d’investissement.

Ce taux est le rapport entre les crédits votés pour une opération et l’ensemble des crédits payés pour cette même opération. Or, notre ville a, par rapport aux villes équivalentes, un des taux les plus faibles.

En 2006, le taux de réalisation est de 66,52 %, là où il était en 2005 de 65,82 % et 58,69 % en 2001. Nous progressons très très lentement.

A titre de compensation, en 2001, la ville d’Amiens avait un taux de réalisation de 56,2 % : aujourd’hui, il est de 72,54 % et la ville de Nantes a depuis longtemps un taux de réalisation qui oscille entre 80 % et 84 %.

Nous pourrions considérer que cela n’est pas important et pourtant cela signifie qu'à chaque budget ou à son adaptation, un tiers des engagements en termes de rénovation d’écoles, de réfection de voiries ou de construction de bâtiments publics ne seront pas réalisés dans l’année comme cela est présenté dans le budget. En conséquence de quoi, nous sommes en droit de vous interroger sur le caractère sincère de votre budget, quand un tiers des engagements en investissement n'est pas réalisé ?

Monsieur le Maire, pourquoi n’avons-nous pas, comme à Amiens, limité pendant une année les engagements en investissement pour réaliser l’ensemble des programmes en retard et mener à bien les investissements de l’année. Ce type de choix politique est compréhensible de tous s’il est expliqué.

Comme nous avions voté contre le budget primitif 2006, nous nous abstiendrons sur le Compte Administratif qui en découle.

NB : suite à la remarque faite par Adeline HAZAN sur le manque de débat, le Maire a répondu que le débat contradictoire avait eu lieu lors du budget !

Subvention à la société Française de Radioprotection

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je souhaite revenir sur la subvention de 3 000 € sollicitée par la Société Française de radioprotection.

J’étais présente à la Commission tourisme et communication lorsque ce sujet a été abordé. J’ai pensé qu’il s’agissait d’un congrès de radiologues. 500 personnes pendant 4 jours qui utiliseront les hôtels et les restaurants rémois. Très bien pour l’économie de la ville.

J’aurai dû lire la fiche explicative.

Qu’est-ce que la radioprotection ?

La radioprotection est un ensemble de mesures destiné à assurer la protection de l'homme et de son environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants, c'est-à-dire les rayonnements liés à l’atome ou rayonnements atomiques, tout en permettant de les utiliser. Vaste domaine qui va de la simple radio d’une partie de notre corps aux suites d’un accident nucléaire.

Qu’est-ce que la Société Française de Radioprotection ?

C’est une structure qui se présente comme indépendante et s’intéressant à l’ensemble de la radioprotection.

Mais au vu de ses cofinanceurs :

- des membres de son Conseil d’administration,

- CANBERRA,

- APVL ou COPSAR membres du groupe AREVA,

- EDF,

- le Commissariat à l’Energie Atomique

- AREVA,

il est clair que la Société Française de Radioprotection est l’un des outils du lobby nucléaire français.

Pour nous, élus Vert-e-s, il est évident que ce lobby n’a pas besoin de l’argent de notre Collectivité.

Nous demandons un vote séparé sur cette subvention et nous voterons contre.

Un budget 2007 qui n'est pas à la hauteur des enjeux

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Cher-e-s Collègues,

Le budget que vous proposez au vote de notre Assemblée présente cette année une double particularité.

Première particularité, c’est un budget qui s’inscrit dans un contexte difficile pour les finances de notre collectivité. Le rapport klopfer, que nous avons déjà évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, a souligné les risques qu’il y aurait pour notre Collectivité à poursuivre sur la voie que vous avez choisie d’emprunter depuis votre élection en qualité de maire.

L’alourdissement continu de la dette et l’augmentation non maîtrisée des dépenses limitent pour l’avenir les capacités d’action et de développement de notre Collectivité.

Je ne reviendrai pas sur les explications que j’ai développées lors du débat d’orientations budgétaires : le budget que vous nous proposez n’est pas à la hauteur des risques soulignés par le rapport Klopfer.

Sans doute n’y a-t-il pas de solution miracle pour tout à la fois développer les services offerts à la population et modérer les charges que doit supporter le budget.

Mais à défaut de solution miracle, ce que ne nous demandent d’ailleurs pas nos concitoyens, il existe des solutions politiques.

Une étude menée par l’Association des grandes villes de France l’année dernière (mai 2006) et portant sur les « charges de centralité » des grandes villes a montré que Reims supportait des surcoûts de fonctionnement de ses services publics dans tous les domaines.

Je rappelle que les « charges de centralité » correspondent au déficit de fonctionnement d’un équipement dont le coût est supporté par le seul budget d’une ville alors que ses usagers proviennent de toute l’agglomération, voire au-delà de celle-ci.

Il existe un moyen de diminuer de telles charges : c’est le développement de l’intercommunalité, à la fois dans l’espace, en intégrant plus de communes dans la Communauté d’agglomérations et quant aux compétences exercées par celle-ci.

Or votre gestion autocratique de l’intercommunalité rémoise depuis 20 ans n’a fait que susciter la méfiance tant des communes membres de cette intercommunalité, que des communes extérieures à celle-ci, qui, en conséquence se sont organisées contre elle.

Nous n’avons donc aujourd’hui qu’une Communauté d’agglomérations a minima, à la fois quant à l’espace qu’elle couvre et quant aux compétences qu’elle exerce.

Ce n’est pas la seule, mais c’est l’une des raisons des difficultés budgétaires que nous rencontrons.

La seconde particularité de ce budget, c’est qu’il est le dernier de votre mandature. Il marque donc le début d’une nouvelle période, celle du bilan de votre action et de l’action de votre majorité.

Je vous rassure immédiatement, je ne vais pas procéder à l’intégralité de ce bilan aujourd’hui. Nous avons pour cela encore bien des conseils municipaux jusqu’à la fin du mandat.

Mais s’agissant du budget, un constat s’impose dès ce soir : depuis le début de votre mandat, la hausse des impôts supportés par les Rémois a dépassé au total 25 %. C’est une hausse de plus de 25 % de l’un des impôts les plus injustes, l’impôt local dont les bases sont les mêmes qu’en 1970.

L’indice des prix entre 2001 et aujourd’hui a connu une hausse de  10,86 %. Aujourd’hui, vous proposez une nouvelle hausse des impôts. Après un vote de votre majorité UDF-UMP, la hausse de la taxe d’habitation de notre ville sera à plus de 25 % alors que la moyenne pour les grandes villes de France n’est que de 19 %.

Au passage, notons un double paradoxe : d’une part, la droite UMP-UDF est contre les hausses d’impôts lorsqu’il s’agit des impôts sur le revenu, qui sont pourtant les plus  justes, mais elle augmente sans hésitation les impôts locaux, ceux dont les bases sont précisément les plus injustes. D’autre part, la droite locale, vous-même et votre majorité, Monsieur Schneiter, justifiez ces augmentations par un désengagement de l’Etat, Etat que vous soutenez pourtant au plan national.

Qu’il ait été nécessaire d’augmenter partiellement les impôts locaux, c’est possible. Mais la véritable question sur le plan politique est la manière dont les fonds publics sont employés.

Nous connaissons tous les préoccupations de nos concitoyens : l’emploi, le logement, l’école, le cadre de vie.

Dans un contexte de difficulté économique et de pénurie budgétaire, c’est prioritairement dans cette direction que doit donc se déployer l’action publique. La dépense publique doit être avant tout une dépense utile, chaque euro dépensé doit être un euro utile…

A cet égard le constat des Rémois est double : c’est celui d’un certain gaspillage de l’argent public d’une part, celui de l’indifférence à leurs préoccupations d’autre part.

Au sujet du gaspillage de l’argent public, je ne prendrai ce soir que deux exemples.

Le premier exemple est celui de la reconstruction du Stade. Vous vous souvenez, Monsieur Schneiter, que nous avions sur ce point lors de la campagne de 2001 eu un débat assez vif. La gauche proposait la reconstruction d’un grand stade derrière la faculté des sciences. Ce projet avait plusieurs mérites : les travaux pouvaient, comme à Sedan, être menés rapidement et pour un coût maîtrisé. L’accès à ce nouveau stade pouvait se faire sans difficulté, y compris de l’extérieur de Reims. Le stationnement était possible sans frais en utilisant le parking du centre des expositions.

Vous avez préféré la solution de la reconstruction sur place. Or aujourd’hui, quel est le bilan de cette décision ? Cinq ans plus tard, la construction du stade n’est toujours pas achevée et elle n’est pas près de se terminer puisque le chantier est aujourd’hui abandonné. Le coût du projet est aujourd’hui supérieur de 77, 39 % au coût annoncé aux Rémois en 2001.

En un mot l’on peut dire que grâce à votre obstination sur ce dossier, les Rémois ont un demi-stade pour le prix de deux !! C’est ce que l’on appelle de la  bonne gestion…

Le second exemple est celui du site propre de Croix-Rouge. A grands frais pendant plusieurs mois, notre Collectivité a fait des travaux pour réaliser un site propre que devaient emprunter les bus depuis le carrefour Franchet d’Esperey jusqu’à l’extrémité du quartier Croix-Rouge. Une partie du trajet a été réalisée, de nouveaux éclairages ont été installés, ceci jusqu’au campus universitaire. Puis les travaux ont été stoppés au motif qu’avec la réalisation du tramway tout devrait être cassé, les nouveaux éclairages supprimés etc. etc.

Quel est le bilan désastreux de cette opération ? D’une part l’argent public a été gaspillé. D’autre part les habitants de Croix-Rouge ont depuis, l’impression de vivre au milieu d’un chantier inachevé.

Ce dernier exemple permet de faire une transition avec l’autre constat des Rémois, celui de l’indifférence de la politique que vous menez au regard de leurs véritables préoccupations.

Là encore les exemples sont nombreux ; je ne veux pas ce soir être exhaustive et je n’en prendrai qu’un seul, qui correspond à un problème majeur pour nos compatriotes, celui du logement et du cadre de vie.

Sans doute le problème n’est-il pas spécifique à Reims ; mais il se pose chez nous avec une acuité particulière.

Les habitants disposant de revenus moyens ne peuvent plus trouver de logements à acheter sur Reims. Ils se trouvent obligés de partir, de chercher des maisons dans un espace sans cesse plus éloigné de la ville. Conséquence pour notre ville : elle perd des habitants, des clients pour ses commerces, des enfants pour ses écoles, des contribuables pour alimenter son budget.

Les Rémois les plus modestes quant à eux n’ont même pas le choix. Ils sont très nombreux à Reims à ne pouvoir habiter qu’en logement social. L’absence de mixité sociale, la concentration de l’habitat social dans quelques quartiers donnent à ces habitants l’impression d’être relégués, voire parfois, ils nous le disent, d’être « assignés à résidence ».

Sans doute y-a-t-il, à grands renforts médiatiques, des opérations de rénovation urbaine, comme celle qui a lieu à Wilson.

Mais son bilan est plus que mitigé : lancées sans concertation avec les habitants, elles les ont souvent heurtés parce qu’elles considèrent comme négligeables leurs souvenirs et leurs liens de voisinage. Déplacés durant les travaux, ces habitants se sont vus promettre un retour rapide dans un quartier rénové, des immeubles neufs. La réalité est tout autre, seule la moitié d’entre eux  pourra y revenir.

Nos concitoyens ont le sentiment juste d’avoir été trompés et méprisés.

Au travers d’un budget, Monsieur le Maire, c’est une politique qui s’exprime, des choix qui s’affirment. Ce budget, le dernier, est à l’image des précédents. Il ne répond pas aux attentes des Rémois, il ne répond pas aux urgences sociales, il n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels notre Collectivité doit faire face.

Pour cette raison, nous ne le voterons pas.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER :

- la dette : la Ville emprunte moins, on entame petit à petit la diminution ; beaucoup de choses ont été réalisées qui ne seront plus à faire ; pour le TGV, il n'y aura pas d'appel de fonds avant 2008 pour la 2^e phase.

- charges de centralité : la communauté rémoise a été construite il y a 40 ans avec le District de Reims ; beaucoup de communes ont eu peur des ces regroupements, ça date de bien avant mon autocratie comme vous dites !

- impôts : il y a une part d'inflation de 1,8 % qui nous est imposée au niveau national, le 1 % supplémentaire c'est la Ville et c'est plus de services à la population.

- stade : il ne considère pas que c'est du gaspillage ; si on l'avait reconstruit ailleurs, il aurait fallu acheter le terrain… D'ailleurs, le choix a été fait avec une partie de l'opposition lors de la dernière mandature.

Exit la nouvelle patinoire d'Orgeval !

Intervention de Gérard CROUZET lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je voudrais simplement faire remarquer que par cette délibération, vous justifiez le fait que la patinoire était bien réutilisable et ce sans trop de difficulté contrairement aux arguments qui avaient été avancés pour justifier la nouvelle patinoire d'Orgeval.

Maintenant que vous n'avez plus l'argent pour la nouvelle patinoire, la réhabilitation de l'ancienne devient possible.

Les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche avaient donc raison de s’opposer au programme de nouvelle patinoire imposé par vous, il y a quelques mois, ici même.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : à partir du moment où on avait l'argent pour faire la nouvelle patinoire, on aurait eu tort de ne pas la faire. Maintenant qu'on sait que ce n'est pas possible, on fait les travaux…

 

Le budget des bibliothèques

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Permettez-moi de commencer mon intervention par une citation :

« La diversité culturelle contribue à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous » (Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle art. 3)

On peut comprendre que vous demandiez des aides car malgré l’augmentation globale du budget Culture, on s’aperçoit, à la lecture des documents que nous avons, que le budget des bibliothèques et médiathèques est en diminution.

Alors qu’en 2006 le budget de dotation des bibliothèques s’élevait à 1 336 830 euros, celui de 2007 n’est plus que de 1 201 500 soit une baisse 135 330 euros soit environ une baisse de 10 %. Rien que le budget achat CD et livres diminue de 12 372 euros. On peut donc supposer que les animations et autres interventions de promotion de la lecture font également les frais de cette baisse.

Même si cela ne fait pas partie du budget Culture, on constate aussi que les animations dans les écoles sont en baisse de 9 500 euros.

Alors que les bibliothèques et médiathèques s’adressent par leur implantation dans la ville, par leur sens culturel, à toutes les Rémoises et tous les Rémois, l’une des premières mesures que vous prenez suite au rapport KLOPFER, c’est d’en diminuer les moyens.

Idem pour le cinéma art et essais L'Opéra, dont nous savons qu’il risque de disparaître de REIMS à la fin 2007. Ainsi que notre collègue Serge PUGEAULT vous l’avait expliqué, le cinéma, comme la lecture, est un art populaire qui s’adresse à toutes et à tous. Rien dans ce budget n’est prévu pour anticiper cette disparition.

On a le sentiment que vous préférez les opérations de prestige qui s’adressent à une minorité plutôt que de développer la culture pour tous.  Vous auriez voulu dire que vous êtes de droite, ça ne pouvait pas mieux tomber.

 

Réponse de M. ROSSI, Adjoint à la Culture : le budget est en fonction des besoins qui peuvent apparaître en cours d'année…

 

Missions exercées pour le compte de l'Eat (suite)

Intervention d'Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il y a plusieurs mois, j’avais attiré votre attention et celle de notre Assemblée sur les missions exercées par notre Collectivité pour le compte de l’Etat.

Je ne reviens pas sur le fond du dossier. Je rappelle seulement que notre ville est en droit de demander une indemnisation de l’Etat pour ces missions qu’elle a effectué sans obtenir la moindre compensation financière ce qui selon la jurisprudence est illégal. J’évalue pour ma part cette indemnisation à près d’un million d’euros.

Au dernier Conseil municipal, je vous avais demandé, Monsieur le Maire, de bien vouloir me préciser vos intentions étant entendu que la seule manière d’obtenir cette indemnisation est de saisir le Tribunal Administratif. Vous m’avez alors répondu que vous engagiez une démarche amiable auprès du Préfet de la Marne.

Or, selon un récent article paru dans la presse spécialisée dans le droit des Collectivités, j’ai eu la confirmation que seules celles ayant saisi la juridiction administrative obtiendront cette indemnisation.

J’ai donc deux questions à vous poser :

-       Avez-vous des nouvelles du Préfet de la Marne suite à votre démarche ?

-       Avez-vous l’intention de vous contenter de cette seule démarche ou pensez-vous saisir le Tribunal administratif ?

Si vous ne nous indiquez pas ce soir que vous saisissez le Tribunal administratif alors je le saisirai dès demain matin en ma qualité de contribuable local.

Je vous remercie des réponses que vous pourrez nous apporter.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la lettre au Préfet est bien partie et ce dernier doit interpeller les ministres de tutelle. Il précise qu'il n'y a pas jurisprudence en la matière et qu'il est tout à fait d'accord pour lancer la procédure au tribunal administratif.