La Ville de Reims apporte son entier soutien à Chausson Outillage

VOEU

proposé par Adeline HAZAN au nom de l'Intergroupe PS - VERT - DIVERS GAUCHE lors du Conseil municipal du lundi 4 juin 2007

 

L’entreprise Chausson Outillage est l'un des fleurons industriels de notre région. Elus de la ville de Reims, nous réaffirmons notre attachement à l'industrie de l’outillage automobile pour qu’elle continue de s'inscrire dans l’avenir de notre territoire.

Dans le cadre de la liquidation de l’entreprise Chausson Outillage, l’Etat et les Collectivités locales travaillent à la mise en place d’un congé de conversion. Dès l’annonce de cette liquidation, la ville de Reims a toujours été partie prenante, aux côtés des salariés, pour l’ensemble des démarches entreprises.

Dans les prochains jours, un repreneur sérieux et régional devrait faire une proposition de reprise. Il travaille actuellement avec les représentants des salariés pour que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Les effectifs de Chausson Outillage devraient passer de 183 à 96, mais il y a encore quelques jours, c’était la survie de l’entreprise qui était en jeu.

Réuni le lundi 4 juin 2007, le Conseil municipal de Reims réaffirme son soutien à l’ensemble des salariés et à leurs familles dans ces moments difficiles.

Le Conseil municipal de Reims souhaite attirer l’attention de l’Etat et des autres Collectivités sur les conditions du congé de conversion, compte tenu du nombre important de salariés, de leur âge et de leur ancienneté dans l’entreprise.

Le Conseil municipal réaffirme enfin sa volonté de voir se mettre en place un projet industriel de reprise de l’entreprise au vu de l’importance de cette entreprise dans notre ville en termes d’emplois et de savoir-faire.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il rappelle que dès le lundi de Pentecôte, les Collectivités locales et régionale on décidé d'apporter leur soutien aux congés de conversion. Il a décidé d'apporter 250 000 €, ce qui représente 25 % des besoins, l'Etat prenant en charge 50 % qui représentent en fait un peu plus de 50 % des besoins. Il a dû décider sans en référer au Conseil municipal mais une délibération suivra dans ce sens. Il regrette que le liquidateur n'en ait pas fait mention dans les lettres de licenciement ce qui aurait permis aux salariés de faire leur choix en connaissance de cause. Il déclare solennellement que la Ville de Reims tiendra parole.

Concernant le projet industriel, il précise qu'un bâtiment de l'installation de Chausson Outillage n'est pas encore entièrement dégagé, il reste 15 000 € à payer par l'entreprise, la Ville en est donc toujours propriétaire. Le Maire propose que la Ville garde ce bâtiment pour le mettre à la disposition d'un repreneur. C'est un atout et c'est pourquoi, il n'a pas proposé au Conseil de le vendre. Le projet industriel se discutera avec les salariés et le tribunal de commerce, en attendant que le repreneur fasse une proposition.

Jean-Louis SCHNEITER estimant que ce vœu est d'importance, propose à sa majorité de le voter.

 

Vote : pour à l'unanimité du Conseil municipal

Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

Les élus PS - Verts - Divers gauche demandent un retour au vote papier dès le 6 mai 2007

Dans certains bureaux de vote de notre ville, des écarts conséquents ont été constatés entre le nombre d’électeurs ayant émargé et le nombre de votants enregistré par les machines. Il semble évident que le vote électronique ne soit pas encore fiable.

Nous rappelons que le résultat final du 2° tour des élections municipales de Reims en 2001, donnait un écart entre les deux listes d’environ 2 %. Dans une démocratie, chaque voix est égale et chaque électeur a droit à une égale considération.

Lorsque l’ensemble du Conseil municipal a accepté l’introduction du vote électronique, à Reims comme ailleurs, le Maire avait promis une fiabilité totale de ces machines. Force est de constater qu’il n’en est rien.

S’il ne s’agit pas pour nous de contester le principe même du vote électronique ni, bien évidemment, de mettre en quoi que ce soit en cause l’honnêteté et la compétence tant des agents municipaux que des présidents et assesseurs des bureaux de vote et s’il est clair que les nombreuses irrégularités constatées ne remettent pas en cause le résultat global de cette élection nationale, il n’est pas supportable de les accepter passivement et d’en rester là. L’exigence démocratique impose un vote incontestable.

En conclusion, les élus PS - Verts - Divers Gauche demandent au Maire de Reims un moratoire sur le vote électronique pour le vote du dimanche 6 mai 2007 et les élections législatives. Il nous semble qu’il faut proposer aux électrices et électeurs rémois de revenir au système classique urne, isoloir et bulletins de vote papier et ce, tant que le système de vote électronique n'est pas au point.

 

Les élus membres de l’intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Adeline HAZAN, Jean-Claude LAVAL, Christiane KUTTEN, Jacques MEYER, Raymond JOANNESSE, Christine MICHEL, Gérard CROUZET, Mireille WOJNAROWSKI, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD

La loi sur la prévention de la délinquance

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Question Orale de Adeline HAZAN

Monsieur le Maire,

"Sauvageons", "Racailles", c’est comme cela que certains appellent les jeunes délinquants et aujourd’hui, c’est aux Maires de France que revient la tâche de gérer ces mots de notre société.

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été adopté le mardi 5 décembre en première lecture à l’Assemblée Nationale. Ce texte relatif à l’insécurité, la dixième loi pénale depuis 2002, donne au maire un rôle "pivot "dans l’action préventive. Par ailleurs, il durcit les sanctions contre les mineurs délinquants et les récidivistes.

Cette loi, dont le texte initial est public depuis un an, a donné lieu à des nombreuses passes d’armes entre le Premier Ministre et le Garde des Sceaux d’un côté et le Ministre de l’Intérieur de l’autre.

Pour sa part, l’Association des Maires de France (AMF) ne souhaite pas que les nouvelles compétences confiées aux maires, entraînent une confusion entre les missions de chacun des acteurs de la sécurité et un transfert de responsabilités de la part des services de police, de justice ou de l’éducation nationale vers les seuls maires, qu’il s’agisse notamment de tutelle aux prestations familiales ou de rappel à la loi.

L’AMF insiste sur le caractère facultatif que doivent conserver les différents dispositifs mis à la charge des maires par le projet de loi et demande, à ce titre, que la création d’un conseil des droits et devoirs des familles soit laissée à leur libre appréciation.

Enfin, pour que le maire puisse jouer efficacement son rôle de médiateur, il faut qu’il dispose d’une information complète et précise. Les dispositions sur le secret partagé méritent d’être précisées dans cette perspective.

De mon côté, je ne suis pas dupe de la mise en scène gouvernementale. Ce texte, voulu par Nicolas SARKOZY, est là pour occuper le terrain dans ce qui est censé être l’efficacité de son action dans la lutte contre l’insécurité. Ce texte a réussi à faire l’unanimité contre lui, celle de tous les acteurs sociaux qui luttent contre la délinquance (protection judiciaire de la jeunesse, éducateurs…), toutes les professions médicales qui sont en désaccord avec la manière dont on essaie de mettre en parallèle les problèmes de psychiatrie et de délinquance. De nombreux maires, et je les comprends, ne veulent pas devenir des acteurs de la politique de prévention et tiennent à une certaine distance avec la politique de sécurité car ce n’est pas leur responsabilité première. Le maire en position constante de conciliation, ne peut être à la fois juge et partie. C’est enfin tout le tissu associatif dans les quartiers qui lutte pour essayer de recréer du lien social, qui est contre ce projet.

Monsieur le Maire, dans quelques semaines, cette loi s’appliquera à vous. Pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur le texte et la façon dont vous pensez le mettre en place dans notre ville ?

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : comme beaucoup de maires, il est hostile à ce texte à titre personnel. Ce n'est pas au maire de faire des investigations pour savoir qui est méritant et qui ne l'est pas. Mais si ça devient la loi, il faudra l'appliquer, on ne sait pas encore comment... De toute façon les décrets d'application ne sont pas encore parus.

Lutte contre le changement climatique

Vœu présenté par le Groupe des élus Verts

Conseil municipal du 25 septembre

Considérant l'urgence d'agir contre les changements climatiques qui font peser une grave menace sur le climat, la biodiversité et les équilibres nécessaire pour une vie pacifique sur notre planète.

Considérant que la température des zones tempérées en France peut se trouver modifiée de plusieurs degrés (1,8 à 5,8 °C selon le GIEC), ce qui pourrait être comparable à un changement du même ordre que celui de la dernière ère glacière (5°C) et que ces changements dépendront des politiques menées aujourd'hui.

Considérant que des pays peu émetteurs de gaz à effet de serre auront à subir les conséquences des émissions des pays les plus industrialisés (un Européen émet 20 fois plus qu’un Africain), dans un engagement de justice et de solidarité.

Considérant que les réserves de pétrole sont limitées et que la cherté de celui-ci devrait augmenter sensiblement dans les années à venir (la facture énergétique de la France a augmenté de 24  % en 2004).

Le Conseil Municipal de Reims réuni le lundi 25 septembre s'engage à :

- surveiller ses émissions par le biais, par exemple d’un bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre dont est responsable la Commune (administration et territoire). Les émissions sont dues au chauffage, à l’électricité, aux transports, aux biens, à la nourriture et aux déchets etc. générés par la Commune,

- se fixer des objectifs de réduction et tenir à jour ce bilan,

- afficher les consommations énergétiques des bâtiments communaux (étiquette énergie),

- veiller à une gestion économe du patrimoine communal en faisant appel à un suivi par des énergéticiens, ce qui se révèle rapidement profitable aux deniers publics,

- engager des choix urbanistiques durables en limitant l'habitat pavillonnaire ou la très grande distribution, fortement consommateurs d'énergie,

- éviter de multiplier les besoins de mobilité par un éloignement des zones de travail, de loisirs et d'habitation,

- prendre en compte dans les documents d’urbanisme et les choix municipaux des projections de modification du climat afin, par exemple, d’anticiper le risque d’urbanisation dans des zones potentiellement inondables,

- mettre en place ou développer des réseaux de chaleur alimentés de préférence par des énergies renouvelables (bois, biomasse etc.),

- encourager, sur le patrimoine municipal et par tout moyen, la construction de bâtiments à énergie positive, ou à défaut atteignant 50 % de moins que la réglementation thermique 2005

- proscrire toute climatisation dans les opérations d'urbanisme opérationnel,

- favoriser les développements d’énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire en les couplant avec des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique,

- mettre en place et encourager des plans de déplacement de l'administration, des entreprises (vélo de fonction, covoiturage etc.) et des écoles (pédibus ou vélobus),

- recourir, pour les déplacements incompressibles, à des carburants moins émissifs et à des types de véhicules économes,

- favoriser la mise en place d’Espaces Info Energie ou d’Agences locales de l’Energie pour stimuler les citoyens et les acteurs économiques,

- lancer une campagne sur les économies d'énergie dans les écoles et établissements péri-scolaires (par exemple le pari contre l'effet de serre),

- adhérer à un réseau de villes pour le climat (ex : Energie-Cité ou Alliance Climat…),

- mettre en place un plan climat territorial,

- plus largement, appliquer à notre commune les objectifs internationaux ou adoptés par d'autres villes (20 grandes villes) et de la France en vue d’une division par 4 (facteur 4) d'ici 2050,

- engager une mobilisation des habitants, des élus, des acteurs économiques, des associations et des relais d’opinion afin de faire partager la préoccupation du changement climatique et susciter des démarches par le biais d’un plan climat territorial ou d’un agenda 21.

Le Maire trouve ce vœu "bourré d'excellentes idées" mais faire adopter ce genre de vœu est très compliqué aussi bien par rapport aux études qu'il génère que pour le financement. Il propose que les services de la Ville fassent une étude sur calendrier de telle ou telle opération et le coût financier et de retirer le vœu.

Le groupe Verts est d'accord pour retirer le vœu et va dans le sens des propositions du Maire.

Enfants "sans papiers"

Vœu du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2006

En référence à la convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, le Conseil municipal de Reims affirme son attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exige son application aux enfants de « sans papiers », en particulier quant au droit à l’éducation prévu à l’article 28.

Les enfants de « sans papiers » ont les mêmes droits que tous les enfants : ils doivent pouvoir suivre leur scolarité, sans être soumis à l’angoisse perpétuelle d’être expulsés ou séparés de leurs parents. Dans notre ville des enfants de primaire, de collège ou de lycée sont dans cette situation après inscription validée par les Services de l’Education Nationale.

Le Conseil municipal de Reims, réuni le 25 septembre 2006, demande que soit étudiée la situation des familles ayant des enfants scolarisés et des élèves sans papier pour qu’ils puissent poursuivre leur année scolaire en toute sérénité sur le territoire national.

L'ensemble du Conseil municipal, sauf trois élus de la majorité, a voté ce vœu.

Economies d'énergie

Vœu pour une diminution importante de l’usage des énergies fossiles dans les bâtiments municipaux

Présenté par le groupe des Verts lors du Conseil municipal du lundi 26 juin 2006

Vu l’évolution à la hausse des tarifs des énergies fossiles,

Vu les économies d’énergie possibles avec les normes bioclimatiques,

Vu l’ensemble des travaux d’aménagement et de construction qu’engage notre Collectivité chaque année,

Vu que dans les normes actuelles, les modes de chauffage qui sont installés sont les plus économes mais qu'ils ne correspondent pas aux normes possibles, ni aux besoins qui seront très probablement ceux de demain du fait de la raréfaction énergétique,

Le Conseil municipal de Reims réuni le 26 juin 2006 s’engage à :

·           Rechercher partout où c'est possible l'utilisation d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire et bois énergie notamment), dans les nouveaux bâtiments dépendant de la commune ou ceux dont on change le système de chauffage.

·           Systématiser l'installation de panneaux photovoltaïques dans tous les travaux neufs et dans toutes les rénovations qui le permettent.

·           Généraliser les normes du bioclimatique pour les bâtiments neufs et dans la rénovation, ou aller le plus loin possible pour s'approcher de telles normes.

Pour le groupe des Verts,

Mireille WOJNAROWSKI Gérard CROUZET, Raymond JOANNESSE

Bien que le Maire soit partiellement d'accord avec ce voeu, il a demandé à sa majorité de voter contre. L'Intergroupe PS - Verts - Divers Gauche et le groupe Communiste ont voté pour.

Ligne à Grande Vitesse Paris-Reims

Lors du Conseil municipal du 29 mai 2006, les élus de l'Intergroupe PS-Verts-Divers gauche ont voté, à la différence de la majorité UDF - UMP, le vœu ci-dessous appelant à l'ouverture rapide d'une discussion entre les usagers du futur TGV et la SNCF sur les horaires et les tarifs des abonnements sur le trajet Paris-Reims :

Dans à peine plus d’un an, l’agglomération de Reims sera desservie par le TGV et les communications avec Paris et beaucoup d’autres destinations seront possibles par ce mode de transport.

Pour les usagers quotidiens ou occasionnels, la liaison avec Paris va se traduire par un gain de temps mais également par certains inconvénients : moins de dessertes, des horaires pas forcément adaptés aux besoins (pas de liaison permettant une arrivée à Paris avant 8 h, pas de retour possible à Reims entre 18 h 12 et 19 h 43, ni après 21 h sauf le vendredi et le dimanche), des coûts plus élevés (440 € pour un abonnement mensuel contre 230€ actuellement). Des usagers s’organisent avec leurs associations, pour obtenir de la SNCF des négociations franches et constructives sur toutes ces questions.

Le Conseil municipal de Reims souhaite que ces négociations s’ouvrent au plus vite, qu’elles permettent d’améliorer l’offre de transport entre Reims et Paris pour que les conditions de travail des « pendulaires » ne soient pas dégradées, que la plage horaire des liaisons soit plus large pour que l’attractivité de notre agglomération bénéficie pleinement du TGV.

 

Festival Croix-Rouge s'affiche : désengagement financier de l'Etat

Intervention de Eric QUENARD lors du Conseil municipal du jeudi 4 mai 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette présente délibération concerne notamment le programme complémentaire des actions d’accompagnement pour 2006 relevant du Développement Social Urbain.

Je souhaiterais à cet égard attirer l’attention de notre Assemblée sur le Festival Croix-Rouge s’affiche.

Si je me réjouis de la participation de la Ville et du complément de 10 000 € que cette délibération prévoit d’accorder à cette manifestation de quartier, je ne peux que m’inquiéter du désengagement financier de l’Etat.

Pour mémoire, je rappelle qu’en 2001, l’Etat participait à parité avec la Ville sur ce projet à hauteur de 39 000 €. L’an passé, alors que le projet avait pris encore de l’ampleur, l’Etat a réduit sa participation à 19 000 € et tout laisse à penser qu’il reconduira cette année encore cette participation.

La Ville, le Département de la Marne accompagnent ce Festival depuis de nombreuses années. La Région est également devenue un partenaire l’année dernière. Si la Ville de Reims et le Département de la Marne ont accru leur soutien à cette manifestation de qualité depuis 2001 respectivement de 131 % et 387%, l’Etat l’a réduit de 50 %.

Face à la montée de l’intolérance, ce type de manifestation qui associe les habitants du quartier, les associations, les professionnels, les bénévoles, doit être soutenu et défendu.

En se désengageant de la sorte d’une action relevant du développement social urbain, l’Etat et sa ministre déléguée à la cohésion sociale sont une fois encore en pleine contradiction avec leurs propres engagements.

Réponse de J.L. Schneiter : tout ce qui concerne les attaques contre l'Etat, je transmets à l'Etat !