Suppression des Conseils de Quartier

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Par un courrier en date du 5 novembre, vous avez informé l'ensemble des membres des conseils de quartier de votre décision de ne pas organiser les réunions publiques des conseils de quartier normalement prévues début décembre.

Par courrier en date du 15 novembre dernier, je vous ai interpellé sur cette question. Ce courrier est resté à ce jour sans réponse, ce que je trouve regrettable s’agissant d’une question aussi importante.

Pour justifier la suspension de l'ensemble des réunions de conseils de quartier de notre ville, vous avancez comme motif la proximité des prochaines élections municipales. Ce motif ne me paraît nullement recevable.

Les conseils de quartier participent en effet de la vie municipale ; il n’y a pas plus de raison d’en suspendre l’organisation qu’il n'y en aurait de suspendre la réunion du conseil municipal d’ici le mois de mars 2008, ou de supprimer les permanences des élus dans les antennes municipales ou encore de ne plus publier le mensuel V.R.I…

J’observe d’ailleurs que nous sommes l’une des seules grandes villes de France où une telle mesure a été prise.

Infondée, votre décision est en outre irrégulière.

Je vous rappelle en effet que le fonctionnement des conseils de quartier est défini par une Charte adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2002.

C’est cette Charte qui, dans son article 13, prévoit l’organisation, la première semaine de décembre, de conseils de quartier ouverts à la population. S ’agissant d’un règlement adopté par le Conseil municipal, seul le Conseil peut le modifier ou le suspendre. En tant que Maire, vous ne disposez absolument pas de ce pouvoir.

Par conséquent, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer cette décision et d’organiser, avant les vacances de Noël, de conseils de quartier ouverts à la population.

 

 

Réponse de J.L. Schneiter : c'est en connaissance de cause qu'il a pris cette décision. Adeline Hazan a raison : ce n'est pas une décision municipale, il peut d'ailleurs la faire prendre pendant ce Conseil. S'il l'a fait, c'est qu'il craignait des dérives et que ces Conseils de Quartier tournent à la propagande électorale comme cela a été le cas lors de manifestations publiques ou patriotiques par certaines personnes. Ces personnes ne sont pas dans la salle… Il maintient cette décision par rapport à la démocratie.

 

 Adeline HAZAN a pris acte que J.L. Schneiter reconnaît que sa décision n'est pas légale mais elle s'étonne qu'il donne autant de pouvoir à ceux qui risqueraient de perturber les Conseils de Quartier et qu'il ne sache pas se prémunir d'une éventuelle dérive démocratique.

Suppression des Conseils de Quartier : le fait du prince

Les membres des Conseils de Quartier viennent d’apprendre par un courrier de Jean-Louis Schneiter la suppression des Conseils de Quartier prévus en décembre prochain.

Le Maire de Reims justifie cette suppression par la proximité de la campagne électorale.

Nous regrettons cette décision de Jean-Louis Schneiter. Nous savons qu’il n’a jamais cru aux conseils de quartier et qu’il ne les a installés à Reims que parce que la loi l’y obligeait. Ils n’ont jamais été utilisés comme un lieu de concertation et n’ont servi à la majorité qu’à faire la promotion de ses projets. Le Maire explique dans son courrier que d’autres villes suspendent aussi leurs Conseils de Quartier : renseignements pris, elles sont minoritaires.
 
Cette décision s’apparente au fait du prince qui illustre, s’il en était encore besoin, l’exercice solitaire du pouvoir à Reims.

Nous croyons aux vertus de la démocratie de proximité. C’est pourquoi nous proposerons en 2008 comme nous l’avons fait pendant toute la durée du mandat de véritables Conseils à la taille des quartiers historiques de la ville, avec une représentation majoritaire des associations et de la population désignée après une véritable concertation. Des Conseils qui aient un véritable fonctionnement autonome, qui soient forces de proposition et un outil réel de consultation de l’ensemble des Rémoises et des Rémois.

Aussi au moment où le Maire annonce la fin des réunions des conseils de quartiers avant les élections municipales, nous proposons au contraire l’organisation de 10 cafés politiques au cœur des quartiers de Reims pour construire notre projet avec les habitants.

Voilà un beau symbole de démocratie de proximité !

 

Adeline HAZAN
Conseillère municipale de Reims
Responsable de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche

Quel fonctionnement pour les Conseils de Quartier ?

Intervention de Mireille WOJNAROWSKI lors du Conseil municipal du 26 juin 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Lors de la mise en place des Conseils de Quartier il y a trois ans, nous nous étions opposés à vos propositions  et à celles de votre majorité...

Et cela pour de nombreuses raisons :

 

• Le découpage de la ville en des secteurs trop vastes regroupant plusieurs quartiers  sans liens réels,
• leur composition (trop de représentants désignés par vous-même, manque de concertation de  la population),
• leur fonctionnement (aucun pouvoir réel de proposition, aucune autonomie de fonctionnement).

Depuis trois ans, le fonctionnement de ces Conseils a été encore pire que ce que nous craignions : une seule réunion annuelle ouverte au public et les Conseils de Quartier ne sont pas, le plus souvent, consultés sur les projets qui concernent directement leur quartier, d'où le désintérêt donc l’absentéisme et la démission de nombreux conseillers désignés pour une instance sans pouvoir.

Vous avez respecté la loi mais au minimum de ce qu’elle vous imposait.

Vous avez montré combien vous vous désintéressiez de cette instance. Elu, vous entendez décider sans être gêné par quiconque.

Qui, aujourd'hui à Reims, en dehors de quelques cercles très restreints, a entendu parler de l'action des Conseils de Quartier ?

Tout est à repenser, Monsieur le Maire.

Vous aviez promis une évaluation au bout d'un an ou deux. A-t-elle été faite ? Quelles conclusions ? Quelles corrections proposées ?

Nous maintenons nos exigences pour de vrais Conseils à la taille des quartiers historiques de la ville, avec des représentants des associations et de la population majoritaires désignés après une véritable concertation. Des Conseils qui aient un véritable fonctionnement autonome, qui soit force de propositions et un outil réel de consultation de l’ensemble des Rémoises et des Rémois.

 

Réponse de M.A. Roger, 1ere Adjointe : nous le savions dès le début qu'il n'y aurait pas de budget… Les demandes des quartiers devaient remonter, on a tenu nos promesses. Que le Conseil de Quartier de Croix-Rouge par exemple ne soit pas intéressé par ce qui se passe à Ste-Anne, c'est regrettable. Il est dommage qu'on ne s'intéresse pas à ce qui se passe dans un quartier plus éloigné. Mais ça fonctionne bien dans certains quartiers et moins bien dans d'autres.

Intervention de Adeline Hazan : Les quartiers sont trop grands : plus la démocratie est proche des gens, mieux elle marche. La composition des Conseils de Quartier et les réunions à huis clos n'aident pas à leur bon fonctionnement, ce sont les habitants qui devraient les présider. 

Intervention de Christine Michel : si on veut faire gagner la démocratie participative, il faut laisser la place aux gens et les  laisser décider. Il ne faut pas tout le temps leur confisquer la parole.