CHAUSSON OUTILLAGE

Communiqué de presse

Depuis plus d'un an, je soutiens les salariés de CHAUSSON OUTILLAGE et leur famille dans leur bataille pour la sauvegarde de l'emploi industriel à Reims. 

Demain, au tribunal, des entreprises qui souhaitent acheter l'outil de travail sans aucun projet industriel, font appel de la décision de confier à l'entreprise CRIT les biens de CHAUSSON OUTILLAGE.

Pourtant, cette entreprise souhaite relancer l'activité sur le site de Reims avec, dans un premier temps, la création de 50 nouveaux emplois, initiative que j'appuie. 

Pour témoigner de ma solidarité aux salariés et à leurs représentants, je serai présente demain, mardi 5 février, au tribunal à 14 h pour soutenir la solution industrielle créatrice d'emplois. 

Reims, le 4 février 2008

Adeline HAZAN

Projet de tramway : fonds de compensation pour les commerçants

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, 

Je profite de cette délibération sur le projet de 1^ère ligne de tramway pour vous interroger sur le fond de compensation en direction des commerçants.

Dès le Conseil communautaire du 28 février 2005 au cours duquel a été voté le principe d'une 1^ère ligne de tramway, j'ai demandé la mise en place d'un fond de compensation en direction des commerçants pour soutenir ces derniers dans le cadre de baisses du chiffre d'affaires pendant les travaux. Cette idée que vous avez reprise dans le contrat de concession signé entre la CAR et l'entreprise MARS.

A ce jour, cette idée n'est pas mise en place alors même que les travaux des fouilles archéologiques sont en cours. Plusieurs commerçants de l'avenue de Laon m'ont interpellée sur la baisse de leur chiffre d'affaires alors que les travaux n'ont duré que 3 à 4 semaines avec une limitation de la circulation et du stationnement. En conséquence, vous comprendrez qu'ils soient très inquiets pour la période des travaux directement liés au tramway.

Monsieur le Maire, Président de la CAR, je vous demande que la commission d'indemnisation soit mise en place rapidement et que tous les commerçants touchés par les fouilles archéologiques soient informé de la réalité de la commission et puisse, si besoin est, constituer un dossier de demande de compensation.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la commission et l'indemnisation sont prévues mais il faut que la déclaration d'utilité publique soit prononcée pour que la commission ait une valeur légale. Elle aura un droit de regard rétroactif sur la période des fouilles archéologiques de cet hiver.

Dérogation au repos dominical

Intervention de Gérard CROUZET lors du

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

J'interviens ici au nom de l'ensemble des 2lus de l'Intergroupe PS-Vert-Divers Gauche concernant cette délibération.

Là où nous pouvons comprendre des dérogations dominicales dans les domaines du commerce de bouche avant les fêtes ou de l'industrie pour une modification de machine outil de gros volume, il nous semble qu'une opération commerciale comme celle proposée (ndr : agence de voyages) ne justifie pas de dérogation.

C'est pourquoi, nous voterons contre cette délibération.

CHAUSSON OUTILLAGE : convention de congés de conversion

Intervention d’Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du mardi 10 juillet 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La délibération que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, concerne la convention de congés de conversion pour les salariés de l’entreprise Chausson Outillage. Cette entreprise a déposé le bilan le 5 février 2007, la liquidation judiciaire a été prononcée le 26 mars avec une poursuite de l’activité jusqu’au 25 avril. Et depuis le 26 avril dernier, les lettres de licenciement ont été envoyées aux salariés. Ce soir, il s'agit pour notre Collectivité de voter sa participation financière à la convention de congés de conversion pour un montant maximum de 410 549 € Notre Assemblée a toujours su, à l'unanimité, apporter son soutien aux salariés et à leurs familles. Il subsiste encore aujourd’hui une chance de reprise d’activité dans les bâtiments de  Chausson Outillage. Nous le souhaitons tous car l’entreprise a un fort potentiel lié au savoir faire des salariés et à un parc machine de qualité.

Ce matin encore, le Comité d’Entreprise faisait visiter l’établissement à un repreneur potentiel. C'est justement pour obtenir la mise en place de ce congé de conversion, pour favoriser l'arrivée d'un futur repreneur, pour sécuriser l'outil de travail et ainsi éviter la vente des machines par le liquidateur, pour soutenir les salariés et les informer que depuis le 31 mai, les salariés occupent l'entreprise. Or, aujourd'hui, leur expulsion est imminente. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous interveniez auprès du Sous-Préfet afin  qu'une solution soit trouvée à cette situation. Car comme vous le savez, si les salariés sont expulsés, plus rien n'empêchera le liquidateur de vendre les machines. L'espoir d'une reprise au mois de septembre partira alors en fumée. Je vous remercie de votre attention.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il a été prévenu de cette menace par le Comité d'Entreprise. Le Sous-Préfet a donné sa parole qu'il ne ferait pas appel à la force publique. Le liquidateur le demande pour se mettre à l'abri de toute responsabilité en cas d'accident.

La Ville de Reims apporte son entier soutien à Chausson Outillage

VOEU

proposé par Adeline HAZAN au nom de l'Intergroupe PS - VERT - DIVERS GAUCHE lors du Conseil municipal du lundi 4 juin 2007

 

L’entreprise Chausson Outillage est l'un des fleurons industriels de notre région. Elus de la ville de Reims, nous réaffirmons notre attachement à l'industrie de l’outillage automobile pour qu’elle continue de s'inscrire dans l’avenir de notre territoire.

Dans le cadre de la liquidation de l’entreprise Chausson Outillage, l’Etat et les Collectivités locales travaillent à la mise en place d’un congé de conversion. Dès l’annonce de cette liquidation, la ville de Reims a toujours été partie prenante, aux côtés des salariés, pour l’ensemble des démarches entreprises.

Dans les prochains jours, un repreneur sérieux et régional devrait faire une proposition de reprise. Il travaille actuellement avec les représentants des salariés pour que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Les effectifs de Chausson Outillage devraient passer de 183 à 96, mais il y a encore quelques jours, c’était la survie de l’entreprise qui était en jeu.

Réuni le lundi 4 juin 2007, le Conseil municipal de Reims réaffirme son soutien à l’ensemble des salariés et à leurs familles dans ces moments difficiles.

Le Conseil municipal de Reims souhaite attirer l’attention de l’Etat et des autres Collectivités sur les conditions du congé de conversion, compte tenu du nombre important de salariés, de leur âge et de leur ancienneté dans l’entreprise.

Le Conseil municipal réaffirme enfin sa volonté de voir se mettre en place un projet industriel de reprise de l’entreprise au vu de l’importance de cette entreprise dans notre ville en termes d’emplois et de savoir-faire.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il rappelle que dès le lundi de Pentecôte, les Collectivités locales et régionale on décidé d'apporter leur soutien aux congés de conversion. Il a décidé d'apporter 250 000 €, ce qui représente 25 % des besoins, l'Etat prenant en charge 50 % qui représentent en fait un peu plus de 50 % des besoins. Il a dû décider sans en référer au Conseil municipal mais une délibération suivra dans ce sens. Il regrette que le liquidateur n'en ait pas fait mention dans les lettres de licenciement ce qui aurait permis aux salariés de faire leur choix en connaissance de cause. Il déclare solennellement que la Ville de Reims tiendra parole.

Concernant le projet industriel, il précise qu'un bâtiment de l'installation de Chausson Outillage n'est pas encore entièrement dégagé, il reste 15 000 € à payer par l'entreprise, la Ville en est donc toujours propriétaire. Le Maire propose que la Ville garde ce bâtiment pour le mettre à la disposition d'un repreneur. C'est un atout et c'est pourquoi, il n'a pas proposé au Conseil de le vendre. Le projet industriel se discutera avec les salariés et le tribunal de commerce, en attendant que le repreneur fasse une proposition.

Jean-Louis SCHNEITER estimant que ce vœu est d'importance, propose à sa majorité de le voter.

 

Vote : pour à l'unanimité du Conseil municipal

Commerces de proximité

Intervention de Raymond JOANNESSE lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je vais faire, Monsieur le Maire, une courte intervention pour rappeler à l’ensemble de cette Assemblée qu’en novembre 2005, j'ai proposé la mise en place d’un tel dispositif (ndlr : il s'agit de permettre à la Ville de préempter lors de la vente d'un commerce de proximité qui risque de changer de destination, par exemple pour une banque). Je me suis appuyé sur l’exemple de Paris où cela était à l’étude et Nantes où cela est mis en place depuis le vote du PLU en 2002.

Le 28 novembre 2005, vous m'avez répondu que ce n’était pas le rôle de notre Collectivité de réguler les achats et les ventes de fonds de commerce.

Aujourd’hui 19 février 2007, vous reprenez ma proposition. Je ne peux que m’en féliciter et espérer que sur l’ensemble des propositions faites par les élus-es de l’opposition depuis 2001, nombreuses d'entre elles seront dans votre programme municipal l’an prochain.

Je dirais que c’est positif que vous vous rendiez compte que le marché ne vit que pour lui-même et qu'il n'est pas très préoccupé par l’intérêt collectif.

Reims Champagne Congrès Expos

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les présentes délibérations concernent Reims Champagne Congrès Expos et je voudrais revenir un instant sur la situation de RCCE ou devrais-je dire Reims Evénements, nouvelle appellation à compter du 1^er février.

D’ailleurs c’est un très bon choix car d’événements, nous n’en avons pas manqué ces derniers temps avec RCCE.

1/ Événement d’abord avec une condamnation par le tribunal en septembre 2006 pour concurrence déloyale. Le résultat de l’appel devrait être connu le 15 février prochain. Toutefois, notre collègue qui préside à la destinée de la Société d’Economie Mixte a demandé à bénéficier de la non-exécution du jugement. Peut-on imaginer Monsieur le Maire que cette décision soit tenable en cas de confirmation du jugement du Tribunal Administratif ?

2/ Événement ensuite avec l’affaire de détournement de fonds estimé entre 50 et 65 000 € entre 2004 et 2006 pour lequel notre Assemblée n’a jamais été informée.

J’ai eu l’occasion de vous saisir de cette question par écrit le 20 décembre 2006 pour vous dire ma surprise et vous demander de faire en sorte que tous les salariés ne soient pas tenus pour responsables de ce détournement en subissant une imputation de leur prime de fin d’année. Ce courrier est resté sans réponse. Peut-être aurez-vous à cœur de nous apporter aujourd’hui les éléments de précisions ?

3/ Événement enfin, avec le départ pour le moins précipité de la directrice administrative et financière de RCCE. Je m’interroge, y a-t-il un lien entre les deux ? Pour quelles raisons la directrice quitte-t-elle subitement ses fonctions ? Est-elle partie avec une indemnisation ? Selon mes informations internes, le CA de RCCE n’a eu aucune explication particulière.

Monsieur le Maire, loin des questions sémantiques liées au changement de nom, je crois que RCCE ou Reims Evénements a besoin d’une reprise en main forte par notre Collectivité. Peut-être pourrions-nous commencer par demander qu’un audit précis soit réalisé  par un cabinet extérieur ?

Je vous remercie de votre attention.

Réponse de R. SOLY, Conseiller municipal et PDG de RCCE : le procès est en cours, nous attendons le résultat pour le 15 février. Le Conseil de la Concurrence a exclu la pratique et l'abus de position dominante.

Concernant le licenciement, c'est comme toutes les entreprises et la SEM est une entreprise privée. Nous avons fait un contrôle aléatoire de la comptabilité et avons décelé deux comptes d'attente qui dysfonctionnaient. Après des recherches approfondies, nous avons découvert des falsifications de chèques. La personne a reconnu les faits et elle a été licenciée non pour faute lourde mais pour faute grave.

Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République, elle sera débloquée courant janvier. J'ai demandé un audit complet sur l'année 2006, puis sur 2005, enfin sur 2004, année du début des malversations. L'audit est en cours. L'agent propose un remboursement de 400 à 500 euros par mois, ce qui risque de durer un certain nombre d'années.

J.L. SCHNEITER : la perte constatée est imputée sur l'année 2006. Le personnel, du coup, se trouve pénalisé puisque les primes sont liées au résultat.

R. SOLY : il y a une prime fixe et une prime modulable. Quand on peut, on est large sur les primes. Le nécessaire sera fait pour que le personnel ne souffre pas d'un tel événement.

Reims Champagne Congrès Expos

Intervention d’Alexis VALENSI lors du Conseil municipal du 29 janvier 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il nous est proposé par cette délibération  d'autoriser la création d'une filiale à la SEML Reims Champagne Congrès  Expos, filiale de type commercial qui sera en charge de la gestion des prestations annexes complétant l'offre de location des salles gérées par la SEM.

La création de cette filiale est manifestement la conséquence du jugement du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en date du 21 septembre 2006.  En effet, dans ce jugement le Tribunal a considéré que l'activité de la SEM présente le caractère d'un service public industriel et commercial, qu'elle est soumise au respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et que les prestations touristiques complémentaires à son activité principale, visant à assurer la réservation d'hôtels pour les congressistes, l'organisation de soirées ou de visites à leur intention et l'organisation des déplacements correspondants "ne constituent pas un intérêt public local suffisant pour justifier qu'elles soient assurées sans respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie".

Ainsi pour le Tribunal, dès lors que ces prestations peuvent être prises en charge par l'initiative privée, le fait qu'elles soient assurées par la SEM viole le principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Cependant, nous ne pensons pas que la création d'une filiale de type commercial pour la SEM soit une véritable solution au problème soulevé par le Tribunal. 

En effet, en droit, la création d'une filiale pour une SEM est régie par les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent à la création de la SEM elle-même, c'est-à-dire les dispositions de l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ces conditions, si le juge a considéré qu'il n'existe pas d'intérêt public local suffisant pour permettre à la SEM de prendre en charge des prestations touristiques annexes, il est évident que les mêmes règles s'appliquant aux filiales des SEM, cet intérêt n'existera pas plus pour la filiale envisagée...

Ainsi, en cas de recours de professionnels  du tourisme, la  délibération que vous nous soumettez aujourd'hui sera probablement annulée par le juge.

Il ne nous semble pas opportun de courir un tel risque juridique.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur le vote de cette  délibération (PS-Verts-Divers Gauche).

Réponse de J.L. SCHNEITER : nous entrons à travers la SARL dans une société de droit privé. L'impact commercial est extrêmement important. Un grand nombre de clients viendront à Reims Evénements à partir du moment où nous nous occuperons de toutes les prestations. Si nous ne faisons rien, nous fermons la boutique, il faut donc prendre un risque. C'est un des fleurons de notre ville avec le futur TGV.

Maison de l'Emploi

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Intervention de Jean-Claude LAVAL

Monsieur le Maire,

Si l'on s'en tient au dossier de candidature déposé par la ville de Reims en vue de la labellisation de la Maison de l'Emploi, sa création portait principalement sur la mise en place d'une coordination des structures ou administrations qui travaillaient dans le domaine de l'emploi afin d'en optimiser l'efficacité.

Cette action pouvait aller jusqu'à un co-financement d'actions sur la base de projets construits en commun. Elle était également assurée par le partage et la mutualisation des moyens de chacun des partenaires.

La ville de Reims était sollicitée pour une mise à disposition d'un simple coordinateur ce qui  se traduisait par une participation financière de la Ville de 68 000 euros. Or, la présente délibération porte sur une mise à disposition de deux cadres "A" pour un montant global de 152 000 euros à la charge de la Ville, soit plus du double que la somme initialement prévue.

Qu'est-ce qui justifie cette mise à disposition de deux cadres "A" et pourrions-nous être informés sur la définition des tâches qui incomberont à chacun d'entre eux.

De plus, à titre d'information, le Conseil municipal pourrait-il connaître le budget prévisionnel de la Maison de l'Emploi pour 2007 et les contributions financières des différents partenaires.

 

Réponse de G. BLEROT : le projet fait partie du Plan de Cohésion sociale du Ministre Borloo et pour lequel, la Ville a obtenu le label mais tout n'est pas encore fixé sur le financement par l'Etat. Nous avons voulu y adjoindre un espace métiers qui puisse aider les demandeurs d'emploi à une meilleure orientation. La Maison de l'Emploi a trois missions : l'observation et l'anticipation du marché de l'emploi au-delà du seul bassin rémois et l'accompagnement à l'insertion. Nous avons voulu apporter un complément d'aide ce qui nécessite un peu plus de personnel que ce qui était prévu.

Reims Champagne Développement : un bilan insuffisant

Conseil municipal du 27 novembre 2007

Intervention de Gérard CROUZET

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis le début de ce mandat, nous regrettons l'activité insuffisante de nos Collectivités ville et intercommunalité en direction de l'emploi.

Nous nous sommes réjouis lors de la création de Reims Champagne Développement qui semblait correspondre aux propositions de notre propre programme municipal. Les premières années, la faiblesse des résultats pouvait être imputable à la période de démarrage souvent difficile. Mais maintenant ce n'est plus le cas.

Vous avez récemment enlevé à Reims Champagne Développement la coordination de l'aide à la création d'entreprise pour la confier à la CCI. Mais nous sommes toujours au niveau le plus bas pour la création d'entreprise.

Reims Champagne Développement ne s'occupe plus pour l'essentiel que de l'attraction d'emploi venant de l'extérieur. Il ne peut que s'agir de grandes entreprises prêtes à se créer ou à délocaliser à Reims. Ce secteur est certes important, mais il n'est probablement pas le plus porteur d'emploi. C'est aujourd'hui la multiplication des petites et moyennes entreprises, voire des toutes petites entreprises, qui entretient l'emploi à Reims, comme sur le plan national.

Nous sommes obligés de constater que nous sommes encore loin du guichet unique en ce qui concerne l'aide à la création d'entreprise et que la multiplication des acteurs est toujours la règle que ce soit la CCI qui pilote aujourd'hui, comme hier RCD.

Depuis des décennies la municipalité et l'intercommunalité rémoise ont le plus grand mal pour tenter de travailler en symbiose avec les milieux économiques. C'est un comble, car d'ordinaire la gauche reproche plutôt à la droite de faire le jeu des milieux économiques, nous vous ferions presque le reproche inverse. De la même manière, la municipalité et l'intercommunalité ont le plus grand mal à tenter de travailler en symbiose avec les municipalités et intercommunalités du Pays Rémois, avec le Conseil Général et le Conseil Régional dont seul ce dernier est d'une étiquette politique différente. Dans ces conditions, c'est évident que les projets de développement locaux ont le plus grand mal à se mettre en place.

Et, rien n’est fait de la part de la municipalité pour les entreprises en difficultés et la sauvegarde des emplois. Depuis vendredi, les salariés de Tissmétal craignent encore plus la disparition du site de Reims. Ce sont encore 80 emplois qui risquent de disparaître ! Mais plus que 80 emplois, ce sont 80 personnes, ce sont 80 familles qui vivent dans l’incertitude.

 

En guise de réponse, G. Blérot, Conseiller municipal de la majorité, s'est contenté de paraphraser le rapport de Reims Champagne Développement.