Maison des Syndicats

Intervention de Jacques MEYER lors du Conseil municipal du 26 février 2008

Monsieur le Maire,

La liste des syndicats est figée depuis 1966 et, entre-temps, de nouvelles centrales syndicales sont nées. Il faut respecter ces organisations qui ont un rôle indispensable dans une démocratie. Ils doivent bénéficier d'une même égalité de traitement. Retirez la délibération, Monsieur le Maire.

Centre de vacances La Grainetière

Intervention d’Eric QUÉNARD lors du Conseil municipal

du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

La présente délibération concerne l'Association de Gestion de la Grainetière qui connaît des difficultés financières.

Cette association a comme objectif principal, la gestion du centre de vacances de la Grainetière situé à la Flotte en Ré. Ce centre de vacances est connu de nombreux jeunes Rémois qui y ont passé des vacances ou séjourné en classe découverte.

Monsieur le Maire, vous nous proposez d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle dont le montant est passé durant le week-end de 15 245 € à 80 000 €. Ce n’est pas une petite somme.

Aussi, se posent de nombreuses questions :

- Comment l'association a-t-elle pu cumuler un tel déficit cette année ?

- Pourquoi sommes-nous passés d’une subvention d’un montant de 15 245 € à 80 000 € ?

Au-delà de l’aspect financier, nous devons nous poser collectivement la question de l’avenir de ce lieu. Le choix est clair :

- soit on continue à faire de ce lieu un lieu de villégiature parce qu’il répond à une demande précise des établissements de notre ville et dans ce cas, notre Collectivité devra définir un plan d’investissement sur les deux bâtiments pour les mettre aux normes et les rénover ;

- soit ce lieu ne répond plus à nos besoins, auquel cas notre Collectivité doit s’interroger quant à sa destination.

Je vous remercie de vos réponses.

 

Réponse de M.A. ROGER, Première Adjointe : ce centre de vacances est bien entretenu, il est aux normes de sécurité. On n'y fait plus de restauration sauf les petits déjeuners, le reste vient de La Rochelle. Ce qui a plombé l'association, c'est un versement tardif de subvention. Par ailleurs, il y a eu un problème de logement pour le nouveau gardien. L'ancien gardien ayant laissé le logement de fonction dans un état déplorable, il a fallu louer un logement pendant la durée des travaux du logement de fonction pour le nouveau gardien qui venait d'être embauché.

Carte Vermeil : un proposition inopportune et injuste

Intervention de Serge PUGEAULT lors du Conseil municipal du lundi 26 novembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

 

La délibération qui nous est soumise a pour objet d’autoriser le Centre Communal d’Action Sociale à mettre en place une participation annuelle de 12 € en échange de la délivrance de la carte Vermeil de transport gratuit sur le réseau des TUR de Reims.

Nous vous demandons de retirer cette délibération de l’ordre du jour, dans la mesure où elle constitue une mauvaise réponse à un vrai problème.

 

 

1)    Il y a un vrai problème, nous ne le contestons pas

Il est en effet à priori anormal que des personnes demandent à bénéficier d’une carte Vermeil coûteuse pour le budget du CCAS, et donc pour celui de notre Collectivité sans en avoir ensuite l’usage.

Il est donc indispensable, nous en sommes d’accord, de trouver les moyens de remédier à cette situation.

Les sommes qui pourraient ainsi être économisées seront sans doute bien mieux employées par le CCAS.

 

 

2)    Mais la réponse que vous nous proposez ce soir est une mauvaise réponse

L’on sait en effet que la préoccupation majeure des français est aujourd’hui leur pouvoir d’achat.

La carte Vermeil est destinée à des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, non imposables, qui en pratique sont souvent des personne seules qui vivent avec de petites retraites.

Sommes-nous sûrs que la meilleure réponse que nous puissions apporter à leurs difficultés quotidiennes soit d’exiger d’elles qu’elles versent désormais 12 € pour obtenir la carte Vermeil  ?

Avons-nous conscience qu’en même temps que nous délibérons sur cette mesure ces mêmes personnes ne bénéficieront plus, à partir de l’année prochaine, de l’exonération de redevance TV, soit 116 € de charge supplémentaire pour leur budget.

Que les mêmes toujours, comme nous tous d’ailleurs, vont devoir désormais supporter des franchises médicales ?

Le climat économique dans lequel intervient la mesure que vous nous proposez la rend totalement inopportune et injuste.

C’est, au surplus, une réponse un peu « paresseuse » au vrai problème qui est posé. Il doit être possible d’imaginer autre chose, par exemple un système de coupon détachable à remettre à chaque trajet en bus, ou un type de carnet de bus spécifique (le « carnet Vermeil ») qui servirait ensuite de base de remboursement pour les T.U.R.

Ce ne sont là que des suggestions. En tout cas, avant de proposer cette mesure tellement facile, mais symboliquement tellement insupportable, elle mériterait d’être examinée.

Pour permettre cet examen supplémentaire de solutions alternatives, nous vous demandons de retirer la délibération de l’ordre du jour.

A défaut, nous voterons contre son adoption.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il décide de retirer la délibération. Une négociation aura lieu avec la CAR et les TUR.

 

 

Emploi des travailleurs handicapés en mairie

Intervention de Eric QUÉNARD lors du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette délibération a pour objet la présentation du rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services municipaux pour l’année 2006.

Elle appelle de ma part une observation.

Comme vous le savez, la ville de Reims, comme tous les employeurs publics, doit respecter l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés conformément à la loi du 11 février 2005 sous peine d’une sanction financière.

Même si je constate que des efforts ont été réalisés, nous sommes encore loin du compte avec seulement un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 3,95 % au sein des services municipaux. Ce qui vaut à notre Collectivité d’être sanctionnée financièrement à hauteur de 78.459 €.

Nous devons faire des efforts. Notre ville doit être exemplaire dans ce domaine.

C’est pourquoi nous regrettons qu’un plan pluriannuel volontaire avec l’objectif d’atteindre les 6 % en fin de mandat n’ait pu être mis en place à l’issue du vote de la loi du 11 février 2005. C’est, je crois, une occasion manquée qu’il convient de corriger.

Nous nous engagerons en ce sens lors de la prochaine mandature si les Rémoises et Rémois nous accordent leur confiance.

 

Réponse J.M. VERNIER, Adjoint en charge des Ressources humaines : à ce jour, le résultat est atteint et dépassé par rapport à la loi Chirac qui exige 6 % d'emplois pour des travailleurs handicapés. La Ville a toujours eu la volonté de conserver en son sein les gens ayant eu un accident, les postes ont été adaptés (70 postes en 2006).

Avenir de la Maison de Quartier Chemin Vert

Intervention d’ Eric QUÉNARD

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En préambule de ce conseil, je souhaiterais revenir sur la situation de la Maison de Quartier Chemin-Vert. Je suis attaché à ce dossier pour lequel j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir dans cette Assemblée les 27 novembre puis 18 décembre derniers.

J’ai appris en tant que Conseiller municipal par la presse qu’une réunion publique s’est tenue mercredi dernier à l’occasion de laquelle la Ville a annoncé que la Maison de Quartier fermait, et qu’elle reprenait la gestion de l’équipement.

Je dois vous dire ma gêne quant à la méthode employée.

Vous me direz, il y avait urgence à agir. Je le conçois puisque je l’avais moi-même indiqué lors de ces conseils précédents.

Mais pourquoi ni la Commission jeunesse, ni le Conseil municipal, encore moins le Conseil de quartier n’ont-ils été informés de la fermeture de la Maison de quartier et de la reprise des activités par la Ville directement.

Je dénonce par conséquent la forme, mais je m’interroge également sur le fond.

-          Faut-il voir dans cette décision le premier grand avatar du projet des Maisons de Quartier. Je le crains !

-          Faut-il voir dans cette municipalisation dictée par le désengagement de la CAF, le début d’un mouvement de fond pour les autres Maisons de quartier ?

Je ne doute pas que vous aurez à cœur d’apporter à cette Assemblée les éclairages indispensables quant à la politique municipale sur ce dossier.

 

 

Réponse de J.L. Schneiter : parfois, il faut savoir prendre des décisions et faire des déclarations lorsque les circonstances l'imposent. Il ne laissera pas tomber la Maison de quartier du Chemin Vert, le contrat sera repris en janvier 2008. C'est le désengagement de la CAF qui fait que nous en sommes là. On trouvera une solution avant le 31 décembre.

IME l’Éveil - Demande de contrat d'association

Intervention d’Adeline HAZAN

lors du Conseil municipal du lundi 19 février 2007

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En novembre dernier, nous, élus-es de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, avions été choqués par votre projet de refus d’un contrat d’association pour l’Institut Médico-Educatif "L’Eveil". L’IME "L’Eveil" accueille depuis plusieurs années, des enfants handicapés et leur donne, en plus des soins nécessaires, une éducation que l’Education Nationale ne peut pas encore assumer. Certes, la logique voudrait que l’ensemble des enfants, handicapés ou non, puisse être accueillis dans les écoles de la République, le fait est que ce n’est pas le cas et que nous devons malheureusement en prendre acte. Après notre intervention, vous décidiez de retirer cette délibération.

Aujourd’hui cette délibération revient avec une conclusion qui correspond à notre demande, et c’est pourquoi nous voterons pour.

Contrat Enfance Jeunesse

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Intervention d’Eric QUÉNARD

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

A l’occasion de cette délibération sur le Contrat Enfance Jeunesse, je souhaiterais attirer l’attention de notre Assemblée sur trois motifs d’inquiétude qui sont en lien avec l’enfance et la jeunesse.

• Le premier concerne le contrat enfance en tant que tel.

En effet, je m’inquiète de la baisse significative du taux de participation de la CAF aux actions menées dans le cadre des contrats enfance. Ce taux passera de 65 % en moyenne à 55 %.

Ces contrats ont traversé plusieurs alternances gouvernementales sans avoir été revus à la baisse. Le socle contractuel était pérenne, ce qui permettait une mise en œuvre de projets de qualité. Ces contrats ont d’ailleurs permis de nombreuses créations de crèches.

Par ailleurs, l’exclusion des critères qualitatifs de ces nouveaux contrats qui se substituent aux contrats enfance pénalisera surtout les familles en difficulté.

Ainsi les difficultés financières encourues, malgré le plafonnement de la baisse des crédits à 3 % par an et un recentrage sur des éléments quantitatifs, comme un taux d’occupation de 70 % minimum, inquiètent de nombreux élus de grandes villes.

• Le second motif d’inquiétude dont je souhaitais vous faire part et qui est une illustration du désengagement de la CAF, c’est l’avenir de la Maison de quartier du Chemin Vert.

La CAF a décidé dans le courant de la semaine dernière de ne pas renouveler son agrément à la Maison de quartier du Chemin Vert. Ce désengagement risque de mettre en péril les actions menées par la structure et plus globalement son existence même. Il convient de rappeler qu’à ce jour, l’aide de la CAF s’élève à un peu pus de 80 000 €. Aussi cette situation appelle une question précise : quelles sont les intentions de la ville sur ce dossier ?

• Le troisième et dernier motif d’inquiétude concerne la jeunesse

Il y a quelques mois, je m’étais fait l’écho au sein de notre Assemblée d’une réunion nocturne dans une arrière-salle d’un local de Croix-Rouge avec le Sous-Préfet, la Ministre Catherine VAUTRIN et des jeunes de ce quartier.

Suite à cette réunion, d’autres rencontres ont été organisées auxquelles la Ville a participé. A l’occasion de l’une d’entre elles, les services de l’Etat ont pris des engagements très précis en direction de ces jeunes, notamment l’ouverture d’un local pour le mois de septembre sur le secteur Pays de France, au mépris d’ailleurs du travail réalisé par les acteurs du quartier.

Je ne reviendrai pas sur ce que j’avais indiqué à l’époque et qui avait fait consensus dans notre Assemblée mais je souhaite ici insister sur les dégâts collatéraux de cette situation.

Dans son annonce, l’Etat avait simplement oublié de préciser que l’aménagement du local envisagé nécessitait le dépôt d’un permis de construire (donc un délai à respecter), mais surtout qui paierait la facture des travaux et les loyers du nouveau local…

Le résultat de cette improvisation est malheureusement connue, cet engagement pris sans la moindre concertation avec les partenaires que sont les Collectivités locales, le bailleur, n’est toujours pas entré dans la phase de réalisation six mois plus tard.

La frustration des jeunes n’a jamais été aussi importante. Il faut dire que c’est l’histoire qui se répète sur Pays de France. Il y a une quinzaine d’année déjà, l’engagement pour la construction d’un local avait été pris, les plans dessinés avec les jeunes, mais le financement jamais assuré.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : il a rendez-vous en début d'année avec le directeur de la CAF pour essayer de comprendre et pour la Maison commune du chemin Vert, la nouvelle vient d'arriver…

Soutenir l'accès à l'emploi...

Conseil municipal du 27 novembre 2006

Intervention de Jean-Claude LAVAL

Monsieur le Maire,

Le dispositif créé en partenariat avec l'association ASSODEL et la ville de Reims s'inscrit dans la philosophie du Plan de Cohésion sociale. C'est celui du gouvernement, qui est largement soutenu par votre majorité.

Mais il faut bien reconnaître que si la déclaration d'intention est forte, les moyens mis en œuvre sont modestes :

- modestes dans le nombre de bénéficiaires : 20 jeunes

- modestes dans l'implication financière de la commune : 15 000 €

On pourrait comprendre la portée réduite d'un tel partenariat si la Collectivité était par ailleurs engagée dans une politique volontariste d'accueil des publics en contrats aidés. Il n'en est rien.

La ville de Reims avance a minima et sans grand enthousiasme dans le soutien et le développement des contrats aidés. Nous avons dans cette convention, 20 CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) qui représentent une prise en charge par l'Etat de près de 90 000 €, ce qui relativise l'engagement financier de la commune par rapport aux ambitions affichées.

Cette frilosité pourrait se comprendre si la ville de Reims était engagée par ailleurs dans les autres dispositifs. Or, à part la création de la Maison de l'Emploi, la commune n'a signé aucun contrat d'avenir et n'a développé, au titre de Collectivité territoriale, aucun chantier d'insertion, ce qui nous amène à vous poser trois questions qui serviront d'ailleurs au Débat d'Orientations Budgétaires :

1) Souhaitez-vous signer des Contrats d'Avenir avec le Département en 2007 ? Si oui, combien ?

2) Avez-vous l'intention de créer au niveau de la commune ou de la CAR, un ou plusieurs chantiers d'insertion comme l'y autorise la Loi ?

3) Avez-vous l'intention d'utiliser le CIRMA (Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité) comme moyen de sortie du RMI vers un emploi durable ?

Pour 2007, nous attendons de connaître quels seront les dispositifs que vous entendrez mettre en œuvre en partenariat avec le Conseil général de la Marne pour traduire dans les faits votre volonté exprimée de soutenir l'accès à l'emploi.

 

Réponse de A. EL MCHERFI, Adjoint : il reconnaît qu'il n'y a que vingt jeunes mais la Ville participe financièrement, accueille et accompagne les jeunes. Tous les services se sont engagés sur une période de 6 mois, chaque jeune va découvrir un métier pendant un mois. La municipalité est plutôt bien engagée sur cette action mais il n'est pas exclu qu'elle en fasse d'autres. Concernant les chantiers d'insertion, la Ville s'investit énormément en finançant des associations d'insertion.

Enfants "sans papiers"

Vœu du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2006

En référence à la convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, le Conseil municipal de Reims affirme son attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exige son application aux enfants de « sans papiers », en particulier quant au droit à l’éducation prévu à l’article 28.

Les enfants de « sans papiers » ont les mêmes droits que tous les enfants : ils doivent pouvoir suivre leur scolarité, sans être soumis à l’angoisse perpétuelle d’être expulsés ou séparés de leurs parents. Dans notre ville des enfants de primaire, de collège ou de lycée sont dans cette situation après inscription validée par les Services de l’Education Nationale.

Le Conseil municipal de Reims, réuni le 25 septembre 2006, demande que soit étudiée la situation des familles ayant des enfants scolarisés et des élèves sans papier pour qu’ils puissent poursuivre leur année scolaire en toute sérénité sur le territoire national.

L'ensemble du Conseil municipal, sauf trois élus de la majorité, a voté ce vœu.

CCAS: à quand le relèvement des barèmes d'accès aux aides?

Intervention d'Alexis VALENSI

Conseil municipal du 25 septembre 2006

A propos du budget complémentaire 2006 du CCAS*, je tiens à apporter la précision suivante : Madame KUTTEN et moi-même sommes membres du conseil d'administration du CCAS et lors du vote de ce budget, nous n'avons pu l'approuver car il ne prenait pas en compte un relèvement des barèmes d'accès aux aides.

C'est loin d'être la  première fois que j'aborde ce sujet et au fils des mois et maintenant des années. Un doute me prend : d'après certains propos que j'ai entendus, ce problème pourrait se débloquer en 2007, année oh combien électorale, avec une petite rallonge en 2008, année d'élection municipale… Je trouverais ce hasard fort détestable !

Réponse de J.L. Geoffroy, Adjoint aux Affaires sociales : une étude est en cours sur le relèvement des barèmes qui sera étudiée en Conseil d'administration du CCAS. Il faut savoir qu'il y a une augmentation de 5 % des demandes d'aides.

*Centre Communal d'Action Sociale