Projet de tramway : fonds de compensation pour les commerçants

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

 

 

Monsieur le Maire, 

Je profite de cette délibération sur le projet de 1^ère ligne de tramway pour vous interroger sur le fond de compensation en direction des commerçants.

Dès le Conseil communautaire du 28 février 2005 au cours duquel a été voté le principe d'une 1^ère ligne de tramway, j'ai demandé la mise en place d'un fond de compensation en direction des commerçants pour soutenir ces derniers dans le cadre de baisses du chiffre d'affaires pendant les travaux. Cette idée que vous avez reprise dans le contrat de concession signé entre la CAR et l'entreprise MARS.

A ce jour, cette idée n'est pas mise en place alors même que les travaux des fouilles archéologiques sont en cours. Plusieurs commerçants de l'avenue de Laon m'ont interpellée sur la baisse de leur chiffre d'affaires alors que les travaux n'ont duré que 3 à 4 semaines avec une limitation de la circulation et du stationnement. En conséquence, vous comprendrez qu'ils soient très inquiets pour la période des travaux directement liés au tramway.

Monsieur le Maire, Président de la CAR, je vous demande que la commission d'indemnisation soit mise en place rapidement et que tous les commerçants touchés par les fouilles archéologiques soient informé de la réalité de la commission et puisse, si besoin est, constituer un dossier de demande de compensation.

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la commission et l'indemnisation sont prévues mais il faut que la déclaration d'utilité publique soit prononcée pour que la commission ait une valeur légale. Elle aura un droit de regard rétroactif sur la période des fouilles archéologiques de cet hiver.

Rapport d’activité de l’Intercommunalité : le tramway

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2006

Intervention d’Adeline HAZAN

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

Je saisis l’opportunité de cette délibération pour vous interroger sur votre gestion du dossier relatif au Tramway.

Je rappelle que, saisi d’un recours en annulation de la délibération de Reims Métropole du 12 juillet 2006 autorisant la signature avec le groupement Mars du contrat de délégation de service public portant sur la construction et la gestion du Tramway, le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal administratif de Châlons a conclu au bien-fondé de ce recours et a proposé au Tribunal tant l’annulation de la délibération que la résiliation du contrat.

Vous savez comme moi que dans 90 % des cas, le Tribunal administratif suit les conclusions de son Commissaire.

En l’espèce, le Tribunal, vu sans doute l’importance du dossier, a retardé le moment de trancher sur le fond, et a désigné un expert avec, selon les échos que la presse en a donné, une mission très technique.

L’expert désigné doit déposer son rapport au plus tard le 1^er septembre 2007, ce qui signifie que le Tribunal administratif rendra sa décision sur le fond avant la fin de l’année 2007.

Pour autant, le contexte juridique de ce dossier sera le même dans un an qu’aujourd’hui, c'est-à-dire que la plus grande incertitude prévaut quant au sort du projet de tramway dans sa configuration actuelle.

Face à une telle situation de grande incertitude et de grande insécurité juridique, deux choix sont possibles.

Le premier choix est celui de la prudence. Le Commissaire du Gouvernement ayant mis en cause le déroulement de la procédure et le montage du dossier, la prudence imposerait de tenir compte de ses observations et de régulariser la procédure en relançant l’appel d’offres.

Le seul inconvénient de ce choix serait de retarder de quelques mois l’entrée en service du tramway.

Le second choix est celui de la fuite en avant. Il consiste à faire comme si le risque n’existait pas et à poursuivre la mise en œuvre du projet dans l’attente du jugement.

Mais ce choix peut avoir des conséquences redoutables pour notre Collectivité.

Avant même le premier coup de pioche, les dépenses adoptées par Reims Métropole dans le dossier Tramway entre septembre 2003 et octobre 2006 s’élèvent à plus de 10 millions d’euros et ceci sans tenir compte du coût de fonctionnement de la mission tramway. Fin 2007, ce coût aura considérablement augmenté et si à cette date le contrat devait être annulé, le groupement Mars serait fondé à exiger d’importants dommages et intérêts…

Il y a quinze ans votre gestion hasardeuse du premier projet de tramway a coûté aux contribuables rémois près de 12 millions de francs (1,83 million d’euros). Aujourd’hui, c’est une somme qui apparaît presque dérisoire au regard du risque financier qui plane sur ce dossier.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous expliquiez les raisons pour lesquelles plutôt que de retarder de quelques mois la réalisation du tramway vous avez choisi de faire courir à notre Collectivité un risque aussi important.

Dans la mesure en effet où je ne peux imaginer que de simples préoccupations d’échéances électorales vous animent, ce choix apparaît totalement incompréhensible…

 

Réponse de J.L. SCHNEITER : la gestion d'il y a 15 ans n'était pas hasardeuse. C'est le hasard qui a fait que certains élus n'étaient pas sûrs de la façon dont ils seraient élus ! Il n'est pas dans mes habitudes de commenter des décisions de justice. Il n'y a aucune suspension dans les décisions du Tribunal Administratif qui a demandé une expertise qui va avoir lieu en septembre 2007. Rien n'empêche de poursuivre un certain nombre de choses comme l'enquête d'utilité publique, la concertation avec la population.

Nous n'engagerons aucun prêt nouveau. Nous sommes sur un procès, c'est la chose publique. Mais nous n'avons pas le droit de rester les bras croisés, c'est notre responsabilité d'élus et plus on retarde, plus cela fera le jeu des opposants qui se trouvent à ma droite. Je demande que l'on continue sur le système mis en place et je demande à Monsieur le Préfet de faire l'étude d'utilité publique. On ne donnera pas le premier coup de pioche avant de savoir ce qui va se passer.

Position de la gauche rémoise sur le choix de tramway

Intervention d'Adeline HAZAN lors du Conseil communautaire du 12 juillet 2006

Concession de travaux et de service public des transports urbains de l’agglomération rémoise

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La délibération sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir est sans doute l'une des plus importantes de cette mandature.

Elle place chacun d'entre nous devant ses responsabilités.

Il nous est en effet demandé de nous prononcer non plus sur le principe du tramway, mais sur le choix concret d'un projet, sur le contenu d'un contrat, sur l'identité d'un groupement concessionnaire.

Cette délibération engage notre Collectivité jusqu'en 2042 et pendant plus de trente ans, ce sont près de 1,5 milliard d'euros qui seront transférés de Reims Métropole au concessionnaire. 

Avec les élus de l'intergroupe PS - Verts et Divers Gauche, nous avons exposé, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, les raisons qui nous ont conduits à refuser d'accorder à la Communauté d'agglomération la subvention de 75 millions d'euros qui nous était proposée et je reviendrai sur ces raisons.

Ce soir, si par la force des choses, je suis l’une des seuls à prendre la parole, c'est néanmoins à nouveau au nom de tous les élus Socialistes, Verts et Divers Gauche rémois, d'ailleurs nombreux dans le public, que je vais m'exprimer. C'est aussi d'une certaine manière au nom des 48,5 % des Rémois qui avaient voté pour la liste de gauche que j'avais l’honneur de conduire lors des dernières municipales.

Au sein de cette Assemblée, je suis la seule en effet à avoir mis dans mon programme en 2001 la réalisation d'un tramway, tandis que pour pouvoir vous allier avec Jean-Claude Thomas qui y était hostile et vous faire élire, vous avez préféré, Monsieur le Président, garder un silence certes prudent mais assez peu courageux.

Je crois qu'au moment de se prononcer sur un choix aussi important que celui qui nous est proposé ce soir, chacun doit s'interroger sur les engagements pris devant les électeurs, sur le mandat qu'il a reçu d'eux : nous n'avons d'autre légitimité que celle que nous donne le vote de nos concitoyens, d'autre mandat que celui qu'ils nous ont confié.

Avant de revenir sur la délibération concernant le futur concessionnaire, je veux évoquer la question de la résiliation par anticipation de la délégation de service public avec les TUR.

Deux questions se posent sur cette résiliation :

• Le coût de ce choix
• Les raisons de celui-ci

   

Le coût de la résiliation

Cette résiliation anticipée coûtera extrêmement cher à notre Collectivité, nous le savons. Pourtant, aucun chiffre n'est annoncé... Monsieur le Président, pouvez-vous éclairer notre Assemblée sur ces coûts importants de résiliation ?

Les raisons de la résiliation

En outre, lors du Conseil municipal de lundi, vous motivez cette résiliation anticipée par le fait que ce sont les mêmes qui feront les travaux et gèreront les bus mais cela ne correspond pas à ce qu'on trouve dans le dossier. Dans le dossier, c'est le groupement Mars qui explique que si l'on veut faire au plus court dans les travaux, il faut qu'il récupère la délégation des TUR dès janvier 2008. La résiliation anticipée ne s'explique finalement que par votre volonté, Monsieur le Président, d'engager les travaux dès janvier 2008.

* * *

Sur la question du choix du concessionnaire, je rappellerai qu’en 2001, la gauche plurielle rémoise, regroupant le PS, le PC, les Verts, les Radicaux, les Divers Gauche, a donc mis dans son programme un projet de tramway. Bien avant, dès 1995, un projet de tramway figurait dans le programme municipal du Parti Socialiste et dans celui des Verts

En totale cohérence avec ces choix anciens lors du Conseil municipal de Reims du 29 novembre 2004 comme lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je suis intervenue au nom des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche pour rappeler notre accord sur le principe d’un tramway dans l’agglomération. Lors de ces Conseils, j’avais énoncé les huit conditions que je rappelle ici :

1) notre participation à l’ensemble du processus,

2) l'établissement d'un véritable plan routier,

3) l’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics,

4) la nécessité du prolongement de la première ligne,

5) la définition d’un réseau de tramway plus ambitieux,

6) une  complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional,

7) l'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres,

8) l’évaluation financière du projet.

Lors du vote de l’avant-projet sommaire et du lancement de la procédure de délégation de service public, je concluais : 

« Je voterai donc oui vous l’avez compris mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies. (…) »

C’était donc un oui sous condition et il n’a jamais été question de vous accorder, Monsieur le Président, un quelconque blanc-seing.

Vous vous êtes à l'époque réjoui de ce qui vous est apparu comme un soutien, mais vous avez aujourd'hui manifestement oublié les conditions que j'avais posées.

 Analyse du choix de Jean-Louis Schneiter

Le 25 juin dernier, le projet de concession m’a été remis et j’ai étudié précisément son contenu et les engagements de la Collectivité comme ceux du groupement proposé par vous, Président de la CAR. En effet, il me semble important ici de rappeler que dans le cadre de la délégation de service public, c’est le Président de la Collectivité et lui seul qui propose le concessionnaire. Le rapport que vous nous avez remis n’est pas le choix d’un collectif d’élus mais le vôtre.

Lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, je posais au nom de l’ensemble des élus de l’intergroupe PS - Verts - Divers gauche, huit conditions. Aujourd’hui, force est de constater que cinq de ces huit conditions ne sont pas remplies :

1) un manque criant de concertation et de démocratie,

2) un engagement très flou sur le futur réseau de bus,

3) une seule ligne unique de Tramway,

4) aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat,

5) APS : un surcoût insupportable pour une technique non fiable

 

1) Un manque criant de concertation et de démocratie

En dépit de notre souhait, à aucun moment, Monsieur le Président, vous n'avez associé les représentants de l’opposition rémoise au choix du concessionnaire. Or cela vous était possible de deux façons ; soit en m’intégrant comme seule représentante de l’opposition à la CAR, dans la commission consultative des services publics locaux, soit en m’associant au groupe de travail composé par vous et dont certains de mes collègues dans cette Assemblée étaient membres, pour auditionner les trois groupements.

Rien ne vous empêchait juridiquement de m’associer. Vous avez fait le choix politique de tenir l’opposition rémoise à l’écart du dossier, c'est-à-dire finalement d'écarter une très grande partie des habitants de notre agglomération.

2) Un engagement très flou du futur réseau de bus

Dans le contrat de concession, on trouve un engagement sur le nombre de kilomètres redéployés, représentant 40 % de kilométrage supplémentaire de transport public.

Mais malheureusement on ne trouve rien sur le cadencement précis des lignes, sur les fréquences et les services mis à la disposition de la population de notre agglomération. 

Sur ce point la présentation qui nous a été faite lors de la Commission générale du 27 juin dernier tenait plus de la prospective que de la réalité : rien dans le contrat ne concrétise les éléments de cette présentation.

Vous avez d'ailleurs avoué, lors du Conseil municipal de Reims de lundi, que le réseau ne serait précisément dessiné qu'ultérieurement.

Au moment où nous nous engageons pour plus de trente ans et pour près de 1,5 milliard d'euros, ce flou sur la définition précise du futur réseau peut difficilement être accepté.

3) Une seule ligne unique de Tramway

Alors que nous, élus de la gauche rémoise, demandions la définition d’un réseau de tramway ambitieux, le projet de contrat ne dit rien sur une possible seconde ligne. Alors que l’agglomération dispose de cinq axes lourds de transport public, il nous paraît illogique que la ligne de tramway n’en concerne que deux.

De plus, à la lecture du contrat de concession, l’économie générale du projet ne permet pas de dégager des crédits pour quelques autres investissements.

4) Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat

Au nom de la gauche rémoise, j’avais expressément demandé l’introduction d’une clause sociale dans le contrat (c’est-à-dire que soit actée une obligation faite au groupement concessionnaire de réserver une partie des emplois générés par le chantier de construction à des Rémois sans travail, dont la formation aurait été prise en charge par les entreprises). Vous vous y étiez engagé lors du Conseil communautaire du 28 février 2005. Or, rien ne figure sur ce point, ni dans le contrat de concession, ni dans ses annexes. Lors du Conseil municipal de lundi, vous nous avez indiqué que cela n’était pas juridiquement possible et que les membres du groupement s’engageaient à signer une charte plus tard… 

Ceci est totalement inexact : pour preuve, à Grenoble Michel Destot par ailleurs Président du GART,  a fait intégrer une clause sociale dans le contrat relatif à la construction de la ligne 3 à Grenoble.

Seuls des engagements qui figurent expressément dans le contrat de concession pourront ensuite être imposés au délégataire. 

5) APS : un système non maîtrisé au surcoût inacceptable:

L’hypothèse d’un système alternatif  à l’implantation d’une ligne aérienne d’alimentation (LAC) avait été envisagée dès l’avant-projet Sommaire voté le 28 février 2005.

Deux systèmes alternatifs existent : l’alimentation par le sol ou APS (système qui n’existe actuellement qu’à Bordeaux et dont Alsthom  a le monopole pour ce qui concerne les tramways sur rail) et l'alimentation autonome embarquée (accumulateurs, piles à combustible, super-condensateurs), système maîtrisé par plusieurs entreprises dont Alsthom.

Le “Rapport de présentation de l’avant-projet” qui avait été remis à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération analyse les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.

Il est particulièrement édifiant s’agissant des risques que présente le système APS (pages 37 et 38 du rapport).

J'ai déjà procédé à la lecture de ce rapport lors du Conseil municipal rémois de lundi dernier. Il me semble important, pour l'ensemble des membres de notre Assemblée, de reprendre cette lecture.

J'en cite donc les conclusions relatives à l'APS:  

“Aujourd’hui, cette solution présente encore des risques de plusieurs ordres par rapport à la solution classique par ligne aérienne :

- risque technique lié à la sécurité, à la fiabilité et à la disponibilité du système pouvant impliquer un surcoût de maintenance.

. La disponibilité : pas de redondance de la chaîne de captage, système embarqué beaucoup plus complexe qu’un simple pantographe. 

. La maintenance : une centaine de boîtiers électromécaniques par km de voie double environ ;

- risque contractuel: les concepteurs de ces systèmes peuvent être attachés à un constructeur de matériel roulant, ce qui réduit la concurrence ;

- risque financier: les coûts d’acquisition sont susceptibles d’être augmentés du fait d’éventuelles mises au point après essais et retour d’expérience. Le manque de concurrence accroît ce risque ;

- risque industriel lié notamment à la dépendance ultérieure à un constructeur propriétaire du système au sol et du système embarqué dans le matériel roulant ;

- risque stratégique: le choix d’un système de captage au sol fige la dimension minimale de toutes les rames ;

- risque sur l’image: aspect psychologique du rail d’alimentation au sol, présence de batterie au plomb en toiture de la rame, risque d’échec semblable à l’image du “tramway sur pneu de Nancy” et celui de Bordeaux (panne pendant l’inauguration, braquage médiatique au moindre incident...).

Il convient d’ajouter les commandes et les asservissements embarqués destinés à la transition de mode aérien / sol, ce qui implique de nouvelles et importantes interfaces”.

S’agissant des éléments de coûts, le rapport soulignait que (p. 37):

“La technologie étant en cours de développement, le coût d’investissement est élevé. Les surcoûts liés à l’exploitation sont difficilement quantifiables, notamment en ce qui concerne l’entretien, le remplacement des coffrets d’alimentation et les modules de commutation au sol (environ 100 contacteurs par km de voie double.

Aucune donnée chiffrée fiable n’a pu être obtenue de Bordeaux »

Cette étude financée par Reims Métropole, à hauteur de 1,8 millions d’euros, était destinée à éclairer la décision des élus de l’agglomération.

Or, au cours de la négociation du contrat le groupement MARS a proposé l’APS, suscitant cette appréciation de votre part que j’extraie de votre rapport (p. 72) : “malgré les difficultés qu’a connues ce système à Bordeaux, lesquelles sont soit résolues, soit en voie de résolution pour la plupart, cette proposition semble constituer une solution adaptée au cas de Reims”...

Cela m’amène à m’interroger sur les raisons qui vous poussent à affirmer que les problèmes sont résolus (ou en voie de l’être) à Bordeaux :

-          à quoi a servi l’étude préalable si aucune attention n’est apportée à ses conclusions et avertissements sur le système APS ? 

-          quelle compétence avez-vous personnellement en cette matière pour écarter purement et simplement les conclusions d’une étude faite pour vous éclairer ? 

-          croyez-vous qu’il soit possible de vous fier aux explications de la compagnie Alsthom, qui a évidemment intérêt à vous vendre son procédé, ou même aux informations que vous auriez pu recueillir auprès de la CUB de Bordeaux, et dont je vais expliquer pourquoi elles ne sont pas fiables ?

Ce choix est fait sans véritable justification et surtout sans que soient levées les objections soulevées dans l’avant-projet...

Afin de compléter mon information, je me suis renseignée sur ce qui se passe actuellement à Bordeaux.

Dans le journal Sud Ouest Dimanche 25 juin 2006, j’ai découvert que l’alimentation par le sol (APS) est trois fois plus chère à installer qu’une ligne électrique aérienne et 50 fois plus onéreuse en fonctionnement.

Dans le journal 20 Minutes, édition du 15 juin 2006, on apprend qu’en mai 2006, la ligne APS de Bordeaux a encore subi 11 h 42 de panne. Peut-on parler de système fiable ?

Ce système n’a jamais été testé au nord de la Loire, où les conditions climatiques l’hiver ne sont pas celles de Bordeaux. Il n’a pas eu à affronter le gel et la neige. Vous voulez l’installer dans la traversée des promenades : il faudrait que vous nous expliquiez comment  sera gérée l’accumulation sur le rail d’alimentation des feuilles mortes l’automne...

Il faut ajouter que si un jour Reims Métropole construit une seconde ligne de tramway, il ne pourra plus y avoir aucune concurrence entre les constructeurs puisque Alsthom a le monopole du procédé APS. Vous liez donc notre Collectivité avec une société non pas seulement pour la durée du contrat, déjà longue, mais bien au-delà de celle-ci...

D’ailleurs, lors du Conseil municipal de lundi votre première Adjointe, Madame Roger, a fait avec beaucoup de spontanéité, mais aussi de naïveté, un aveu de taille ; elle a expliqué que c'était elle qui, pour protéger le centre ville de Reims, vous avait demandé dès le début de la procédure un système où les fils, je cite, passent en sous-sol. Or dès lors qu'un tramway à pneu était exclu, le seul système avec lequel les fils "passent dans le sol", pour reprendre la formule de Madame Roger, est le système APS dont Alstom a le monopole: dès lors y a-t-il eu véritable concurrence si votre choix était fait dès le début?

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville de Reims (10 M€).  

J'ai indiqué, lors du Conseil municipal de lundi, que la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a passé un accord avec Alsthom aux termes duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système  APS à une autre Collectivité, la Communauté Urbaine de Bordeaux percevra... des royalties ! Comme le dit le Président de la Commission des transports de la CUB: “comme ça on dira beaucoup de bien du système APS pour qu’il se vende“.

J'ai expliqué que l’achat par la CAR avec l’argent de la Ville et de l'agglomération de Reims du système APS va financer la CUB et que l'on pouvait dès lors mettre en doute la fiabilité des informations que la CAR a pu prendre auprès de la CUB quant à la fiabilité de l’APS...

A la suite de ces explications, vous m'avez répondu, Monsieur le Président, qu'Alsthom ne vous avait pas informé de cet accord dans la mesure où il ne s'appliquerait pas au contrat qui nous concerne, puisque postérieur au choix de ce procédé par vous-même.

En conséquence, comme je ne peux pas imaginer que vous ayez menti à l'ensemble du Conseil municipal, vous avez été trompé par Alsthom au cours de la négociation.

J'ai en effet ici une dépêche de l'AFP; elle est datée du 10 janvier 2006, et elle dit la chose suivante, je cite: "Alsthom Transports a signé lundi 9 janvier 2006 un protocole d'accord pour verser à la Communauté Urbaine de Bordeaux un intéressement financier sur les futures ventes de son système ultra-innovant d'alimentation par le sol (APS) inauguré sur le tramway bordelais, a annoncé lundi le groupe".

Ce n'est donc pas en juin 2006, après la négociation que cet accord est intervenu, contrairement à ce que vous avez affirmé, mais en janvier 2006, au tout début de la négociation. A aucun moment dans les documents que vous nous avez soumis, dans le rapport de la Commission consultative des services publics locaux ou dans votre rapport, il n'est fait état de cet accord...

Trouvez-vous normal que cette information vous ait été dissimulée, ou si vous la connaissiez, trouvez-vous normal de la cacher à notre Assemblée ?

Si cette information vous a été dissimulée, ne pensez-vous pas que votre analyse des mérites du système, de sa fiabilité, est nécessairement viciée ?

D’ailleurs si ce système tellement coûteux était tellement fiable, pourquoi serait-il en cours d'abandon par Bordeaux ? J'ai ici un article de presse qui explique, je cite: " certains actes montrent que l'APS n'a quand même pas réussi à convaincre tout le monde. Pessac a ainsi renoncé à la portion d'APS qui devait traverser la ville dans le cadre de la deuxième phase du tramway. Et Alain Rousset, Président de la CUB et premier adjoint de la commune de Pessac a fait voter à la CUB le lancement d'appels d'offres pour un retour aux caténaires sur la portion Lormont-Cenon"... 

Votre seule justification lundi, lors du Conseil municipal, a été que le contrat était tellement bien ficelé que si des problèmes survenaient lors du fonctionnement de la ligne APS, ils seraient supportés financièrement par le concessionnaire. Mais que faites-vous de l'usager qui aura, malgré tout, à en subir les conséquences? 

En conclusion, je rappellerais ici que les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ont posé certaines conditions.

En refusant de nous associer aux négociations, en refusant de prendre en considération une grande majorité de ces conditions, en intégrant le système APS peu fiable et coûteux pour les habitants de l’agglomération rémoise, vous m’obligez Monsieur le Président, au nom des élus de la gauche rémoise, à voter contre la signature du contrat de concession tel qu’il est proposé ce soir.

Tramway : non au choix de Jean-Louis Schneiter

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

Participation de la Ville au projet de Tramway

APS : un surcoût insupportable pour les Rémoises et les Rémois

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Dans cette délibération, en plus des aménagements urbains prévus dans l’Avant- Projet Sommaire, vous proposez, Monsieur le Maire, d’intégrer dans le contrat de concession, un système d’Alimentation Par le Sol (APS) entre la station Boulingrin et la Comédie, soit une distance de 1 955 mètres.

APS : un système qui n’a pas encore fait ses preuves

L’hypothèse d’un système alternatif  à l’implantation d’une ligne aérienne d’alimentation (LAC) avait été envisagée dès l’Avant-Projet Sommaire voté le 28 février 2005.

Deux systèmes alternatifs existent : l’alimentation par le sol ou APS (système qui n’existe actuellement qu’à Bordeaux et dont Alsthom  a le monopole) et l'alimentation autonome embarquée (accumulateurs, piles à combustible, super-condensateurs), système maîtrisé par plusieurs entreprises dont Alsthom.

Le “Rapport de présentation de l’Avant-Projet” qui avait été remis à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération analyse les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.

Il est particulièrement édifiant s’agissant des risques que présente le système APS (pages 37 et 38 du rapport).

Je cite les conclusions de ce rapport :

“Aujourd’hui, cette solution présente encore des risques de plusieurs ordres par rapport à la solution classique par ligne aérienne :

- risque technique lié à la sécurité, à la fiabilité et à la disponibilité du système pouvant impliquer un surcoût de maintenance.

. La disponibilité : pas de redondance de la chaîne de captage, système embarqué beaucoup plus complexe qu’un simple pantographe.

. La maintenance : une centaine de boîtiers électromécaniques par km de voie double environ ;

- risque contractuel: les concepteurs de ces systèmes peuvent être attachés à un constructeur de matériel roulant, ce qui réduit la concurrence ;

- risque financier: les coûts d’acquisition sont susceptibles d’être augmentés du fait d’éventuelles mises au point après essais et retour d’expérience. Le manque de concurrence accroît ce risque ;

- risque industriel lié notamment à la dépendance ultérieure à un constructeur propriétaire du système au sol et du système embarqué dans le matériel roulant ;

- risque stratégique: le choix d’un système de captage au sol fige la dimension minimale de toutes les rames ;

- risque sur l’image: aspect psychologique du rail d’alimentation au sol, présence de batterie au plomb en toiture de la rame, risque d’échec semblable à l’image du “tramway sur pneu de Nancy” et celui de Bordeaux (panne pendant l’inauguration, braquage médiatique au moindre incident...).

Il convient d’ajouter les commandes et les asservissements embarqués destinés à la transition de mode aérien / sol, ce qui implique de nouvelles et importantes interfaces”.

S’agissant des éléments de coûts, le rapport soulignait que (p. 37):

“La technologie étant en cours de développement, le coût d’investissement est élevé. Les surcoûts liés à l’exploitation sont difficilement quantifiables, notamment en ce qui concerne l’entretien, le remplacement des coffrets d’alimentation et les modules de commutation au sol (environ 100 contacteurs par km de voie double.

Aucune donnée chiffrée fiable n’a pu être obtenue de Bordeaux.

Cette étude financée par Reims Métropole, à hauteur de 1,8 millions d’euros, était destinée à éclairer la décision des élus de l’agglomération.

Or, au cours de la négociation du contrat le groupement MARS a proposé l’APS, suscitant cette appréciation de votre part que j’extraie de votre rapport (p. 72) : “malgré les difficultés qu’a connues ce système à Bordeaux, lesquelles sont soit résolues, soit en voie de résolution pour la plupart, cette proposition semble constituer une solution adaptée au cas de Reims”...

Cela m’amène à m’interroger sur quoi vous vous appuyez pour affirmer que les problèmes sont résolus (ou en voie de l’être) à Bordeaux ? A quoi à servi l’étude préalable si aucune attention n’est apportée à ses conclusions et avertissements sur le système APS ?

Ce choix est fait sans véritable justification (pourquoi une zone si une grande zone sans LAC ?), et surtout sans que soient levées les objections soulevées dans l’Avant-Projet...

Afin de compléter mon information, je me suis renseignée sur ce qui se passe actuellement à Bordeaux.

Dans le journal Sud Ouest Dimanche 25 juin 2006, j’ai découvert que l’APS est trois fois plus cher à installer qu’une ligne électrique aérienne et 50 fois plus onéreux en fonctionnement.

Dans le journal 20 Minutes, édition du 15 juin 2006, on apprend qu’en mai 2006, la ligne APS de Bordeaux a encore subi 11 h 42 de panne. Peut-on parler de système fiable ?

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville (10 M€). Cela signifie que les Rémoises et les Rémois, via leurs impôts locaux, payeront une partie du Tramway ce qui est contraire à vos engagements.

De plus, dans Sud Ouest Dimanche en date du 18 juin 2006, il est indiqué que début juin 2006, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a passé un accord avec Alsthom aux termes duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système  APS à une autre Collectivité, la Communauté Urbaine de Bordeaux percevra... des royalties ! Comme le dit le Président de la Commission des transports de la CUB: “comme ça on dira beaucoup de bien du système APS pour qu’il se vende“.

L’achat par la CAR avec l’argent de la Ville de Reims du système APS va financer la CUB. Dès lors, on imagine la fiabilité des informations que la CAR a pu prendre auprès de la CUB quant à la fiabilité de l’APS...

APS : un choix inégalitaire

On peut comprendre la suppression des LAC sur le cours Langlet à la demande expresse de l’Architecte des Bâtiments de France, mais sur l’ensemble du centre-ville non ! Sauf à considérer que le centre doit être mieux traité que les autres quartiers de notre ville. Il y aurait alors deux villes, celle du centre où les LAC « défigurent » le paysage et celle des faubourgs et quartiers populaires où il n’est pas grave qu’il y ait des LAC.

Rappelons que dans de nombreux centres historiques de villes européennes, les tramways sont présents et que cela ne gène personne, de même pour les parties commerçantes des villes.

En conclusion, les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ne peuvent voter en faveur de la participation financière de la ville à l’achat du système APS. Ce système ne fonctionne pas encore à Bordeaux, il sera réservé une fois de plus au privilégiés vivant en centre-ville, il coûtera cher aux contribuables rémois mais rapportera des royalties à la Communauté Urbaine de Bordeaux.

NB : Mireille WOJNAROWSKI et Gérard CROUZET sont intervenus à la suite d'Adeline Hazan, au nom des élus Verts (http://villedereimsautrement.hautetfort.com/archive/2006/...).

 

Réponse de J.L. Schneiter :

"Vous êtes pour le tramway mais pas pour ce projet...

Le centre-ville va d'Orgeval à la gare de Bezannes. Les premiers 45 millions d'euros sont pour l'ensemble de la ligne, il ne faut pas focaliser sur le centre-ville. Ce n'est pas un projet de tramway mais un projet de requalification urbaine. 75 millions d'euros, ce sont 2,7 années d'investissements de la Ville pour la voirie, mais là, ils sont répartis sur 4 ans. Le réseau (de bus) sera entièrement redessiné et sera dans l'Enquête d'Utilité Publique.

Le tramway va remplacer 1 million de kilomètres de bus, nous y ajouterons 400 000 km supplémentaires de transport en commun (bus).

La ville de Bordeaux ne touchera pas de royalties parce que la signature de la convention est postérieure à l'offre.

Concernant la ligne aérienne de contact (LAC) et autres systèmes, la ville de Nice par exemple à un tramway alimenté par "piles". Cela coûte 5 millions d'euros  pour changer les "piles" tous les deux ans. Les "piles" une fois usées, il est difficile de s'en débarrasser. L'alimentation par le sol (APS) est entièrement à la charge du concessionnaire, y compris le coût des fouilles archéologiques.

La charte pour l'emploi n'est pas dans le contrat parce que c'est illégal mais elle sera signée en parallèle avec le contrat.

A Bordeaux, le système APS fonctionne, ils ont essuyé les plâtres. Les charges climatiques sont à la charge du concessionnaire. Dans ce contrat, nous avons exigé 100 % de réussite. En cas de panne, le concessionnaire se verra appliquer des pénalités.

Je ne sais pas qui sera le Maire de Reims en 2008 mais ce sujet est plus important que la politique partisane. Les 75 millions d'euros sont parfaitement justifiés. La sommes est forfaitaire et nette."

En préambule au débat, J.L. Schneiter a apporté quelques précisions sur le financement et sa répartition dans le temps du tramway :

" Sur les 75 millions d'euros, 22 seront payés en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011. La répartition est la suivante :

. 45 M€ pour la réfection des voiries sans tram,

. 20 M€ pour la trémie de la gare qui aurait été faite de toute façon, tramway ou non,

. 10 M€ pour l'abandon du LAC (ligne aérienne de contact). L'APS (alimentation par sol) est une demande de la Ville de Reims.

Cette somme est forfaitaire et non révisable."

Tramway : non au choix de Jean-Louis Schneiter

Interventions des élus Verts lors du Conseil municipal du 10 juillet 2006

 Intervention de Mireille WOJNAROWSKI

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les Verts comme l’ensemble des élus de l’Intergroupe PS – Verts – Divers gauche voteront contre votre délibération imposant sans concertation préalable le système d’Alimentation Par le Sol (APS) sur l’ensemble du centre-ville. L’APS est aujourd’hui une solution chère et non fiable à la différence des lignes aériennes de contact.

Pour les Verts, un tramway bien conçu, c’est le développement de l’offre de transport public, c’est un autre partage de la rue, c’est un réaménagement de notre ville.

Pour nous, il est important de limiter la place de la voiture dans la ville. C’est une nécessité parce que le prix de l’essence explose et va exploser plus encore, mais aussi parce que cette matière première se raréfie.

Nous savons tous que les transports en commun participent à la diminution de la pollution atmosphérique. Des études démontrent le rapport entre les maladies respiratoires et le taux de pollution au CO² qui sont en forte augmentation.

Dans un document que les Verts ont diffusé en février 2005, nous écrivions : « les Verts sont depuis longtemps attentifs à l'équilibre des dépenses publiques. Il faut avant tout savoir que le financement sera assuré par le futur concessionnaire. Les subventions annuelles de la Communauté d'Agglomération le rembourseront. Or, la Communauté ne peut plus prélever d'impôt sur les ménages, seulement sur les entreprises. ». Aujourd’hui, avec 10 millions d’euros d’APS, la note est salée pour les Rémoises et les Rémois.

Pour être réussie, l'arrivée du tramway impose de repenser les autres modes de transport en complémentarité. Il s’agit de sortir du système actuel où seule la voiture est favorisée. Un véritable partage de la rue entre tous les types d’usagers doit être obtenu, en donnant la liberté à chacun de choisir son mode de déplacement.

La voiture doit perdre le rôle de quasi exclusivité qu'elle a actuellement. C'est pourquoi la circulation et le stationnement au centre-ville doivent être revus pour que ceux qui n'y habitent pas ou qui n'ont pas de raison particulière de s'y rendre, en soient dissuadés par un plan de circulation intelligent et en favorisant les autres modes de transport. C'est pourquoi, il faut que soient créés les parkings relais sur l’ensemble des entrées de notre agglomération avec naturellement des tarifs attractifs comme cela se fait partout ailleurs.

Le réseau de bus doit également être complètement repensé. Aujourd'hui, et c’est particulièrement dommageable, les propositions en ce domaine restent trop vagues. S'il ne peut être question de redessiner le réseau dans tous ses détails, les grandes lignes doivent être connues pour être intégrées au dossier de l'Enquête d'Utilité Publique, ce qui n’est pas le cas !

L'amélioration qualitative et quantitative du réseau de bus est une nécessité absolue pour la réussite du projet et elle ne peut être faite par quelques techniciens seuls.

L’équipe désignée pour gérer pendant 30 ans le réseau de transports en commun doit s’engager sur un projet ferme et suffisamment précis de refonte du réseau bus. Ce n’est pas le cas !

A l’inverse de ce qui se passe  dans de nombreuses villes, le vélo est actuellement le mode de déplacement le plus oublié à Reims. Il y a décidément beaucoup de difficultés à  intégrer des pistes cyclables dans notre ville, alors que ce ne sont pourtant pas elles qui coûtent le plus cher. Aujourd’hui, les élus Verts comme les cyclistes continuent  à exiger, mais nous l'avons déjà fait, qu'un véritable réseau cyclable sécurisé soit aménagé dans notre agglomération.

En effet, l'exigence d'un réseau sécurisé et continu de voies cyclables reliant tous les générateurs importants de trafic (quartiers, commerces, zones d'emploi, de services...) est l'une de nos demandes la moins écoutée.

Il s'agit d'obtenir partout où c'est dangereux de véritables pistes séparées de la chaussée. Ailleurs, on peut envisager des parcours reprenant les voies bus et les zones 30. Une véritable carte complète doit être dessinée, programmée. Il ne doit plus être question qu'une seule réhabilitation ait lieu sans qu'une solution soit trouvée.

La densité de notre agglomération devrait permettre un grand nombre de déplacements à pied. En effet, une grande partie de ceux-ci se fait sur des distances qui nécessitent moins d'une demi-heure à pied. Il faut à la fois que les cheminements piétons soient améliorés dans tout nouvel aménagement ou réhabilitation et que des incitations à ce mode de déplacement (campagnes publicitaires, randonnées en ville...) soient organisées. Et cela pas seulement dans l’hyper centre !

Un projet comme celui de la première ligne de tramway devrait :

·         Traiter l’ensemble de la population de la même façon

·         Permettre une autre conception de l’aménagement urbain

·         Rendre la ville plus agréable à vivre

·         Partager la rue entre l’ensemble de ces usagers

 

Intervention de Gérard CROUZET

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le vote de cette délibération nous pose beaucoup de problèmes. C'est un ensemble imprécis et vous nous demandez de voter les choses les plus diverses.

Je rappelle tout d'abord que les écologistes rémois proposaient déjà, il y a plus de 15 ans, lors de ce qui était encore un projet de parking-piétonisation de la place Drouet d'Erlon, le passage en trémie entre la gare et la place d'Erlon pour créer un mail piétonnier que nous imaginions déjà reliant également la place de la République au Cirque en débarrassant toutes les Promenades des voitures. Nous proposions également l'alimentation du futur parking par ces trémies, comme cela se fait dans de nombreuses villes. Nous étions alors tout seuls et n'avons pas été suivis.

·         Le premier reproche que je ferai à votre délibération est son flou. Vous nous proposez de voter 75 M€, mais qui comprennent quoi ? La trémie devant la gare est indiquée, mais la piétonisation totale des Promenades est-elle incluse ? Quel type de rénovation est prévu pour les quartiers Croix Rouge et Orgeval et pour quel montant ?

·         Deuxième reproche : cette subvention comprend au moins une somme sur laquelle nous ne sommes pas d'accord, l'Alimentation Par le Sol au centre-ville. Je n'y reviendrai pas, Mesdames Hazan et Wojnarowski vous ayant déjà exposé notre position.

·         Troisième problème : l'accumulation des dépenses de rénovation de voirie au centre-ville. Nous sommes en train de rénover la rue de l'Etape, il est prévu dans les mois à venir le Parvis de la Cathédrale, le haut de la rue Libergier, la rue Buirette, la rue Talleyrand.

Vu l'état d'endettement croissant de notre Collectivité et les difficultés à trouver des ressources nouvelles à cause de la stagnation de la population et de sa pauvreté relative, il nous semblerait sage d'échelonner toutes ces dépenses. Par ailleurs, toutes ces rénovations sont au centre-ville. Il est inutile de citer les grandes artères de nos quartiers qui sont dans un état lamentable, l'Adjointe à la voirie l'admet ouvertement. Quand on prévoit dans les années à venir des dizaines de millions de rénovation de voirie sur le parcours du futur tramway, ne serait-il pas plus sage d'étaler les autres rénovations dans le temps pour ne pas risquer de plomber l'état financier de la Collectivité ?

Certes, au moment des municipales, vous pourrez vous targuer d'avoir rénové quasiment toutes les principales rues du centre, mais pas celles des quartiers. Et vous nous proposez en même temps avec votre échéancier sur cette subvention, de bloquer pour au moins 4 ans les possibilités de réhabilitation de voiries.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons vous suivre dans cette délibération, même si elle comprend des travaux qui nous tiennent, je l'ai rappelé, et depuis longtemps, particulièrement à cœur.  

Tramway : Non au choix de Jean-Louis Schneiter

COMMUNIQUE DE PRESSE

La semaine prochaine est importante pour l’avenir des transports publics de l’agglomération rémoise. En effet, lors du Conseil municipal du lundi 10 juillet et lors du Conseil d’agglomération du mercredi 12 juillet, Jean-Louis Schneiter proposera des délibérations sur le choix du concessionnaire de la première ligne de tramway et le réseau bus pour plus de 30 ans et la participation financière de la commune au projet.

Rappel de la position de l’Intergroupe de Gauche

Depuis 1995, la gauche rémoise a soutenu la création d'un réseau de tramway (dans le programme municipal du Parti Socialiste comme celui des Verts en 1995 puis en 2001).

Lors du Conseil municipal du 29 novembre 2004 comme lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, Adeline Hazan est intervenue au nom des élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers gauche pour rappeler son accord sur le principe d’un tramway dans l’agglomération. Elle a posé, à cette occasion, les huit conditions suivantes :

1) Notre participation à l’ensemble du processus

2) L'établissement d'un véritable plan routier

3) L’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics

4) La nécessité du prolongement de la première ligne

5) La définition d’un réseau de tramway plus ambitieux

6) Une  complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional

7) L'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres

8) L’évaluation financière du projet

 Lors du vote de l’avant-projet sommaire et du lancement de la procédure de délégation de service public, elle concluait :

« Je voterai donc oui vous l’avez compris mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies. (…) »

C’était donc un oui sous condition, et il n’a jamais été question d’accorder un quelconque blanc-seing à Jean-Louis Schneiter.

Analyse du choix de Jean-Louis Schneiter

Le 25 juin dernier, le projet de concession nous a été remis et nous avons étudié précisément son contenu et les engagements de la Collectivité comme ceux du groupement proposé par Jean-Louis Schneiter. Lors du Conseil communautaire du 28 février 2005, l’intergroupe PS - Verts - Divers gauche posait 8 conditions par la voix d’Adeline Hazan. Aujourd’hui, nous constatons que 5 de ces 8 conditions ne sont pas remplies :

• Un manque criant de la concertation et de démocratie
• Un engagement très flou du futur réseau de bus.
• Une seule ligne unique de Tramway
• Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat
• APS : un surcout insupportable pour les Rémoises et les Rémois

 

1) Un manque criant de la concertation et de démocratie

En dépit de notre souhait, à aucun moment, Jean-Louis Schneiter n’a associé les représentants de l’opposition rémoise au choix du concessionnaire. Or, il pouvait le faire de deux façons ; soit en intégrant Adeline Hazan, seule représentante de l’opposition à la CAR, dans la commission consultative des services publics locaux, soit en l’associant au groupe de travail composé d’élus dont Jean-Louis Schneiter et des services de la communauté d’agglomération pour auditionner les trois groupements.

Rien n’empêchait juridiquement le Président de la CAR d’y associer Adeline Hazan ; il a fait le choix politique de tenir l’opposition rémoise à l’écart du dossier.

2) Un engagement très flou du futur réseau de bus.

Dans le contrat de concession, on trouve un engagement sur le nombre de kilomètres redéployés mais malheureusement, aucun sur les fréquences et les services mis à la disposition de la population non desservie par le Tramway.

3) Une seule ligne unique de Tramway

Alors que nous demandions la définition d’un réseau de tramway ambitieux, le projet de contrat ne dit rien sur une possible seconde ligne. Alors que l’agglomération dispose de cinq axes lourds de transport public, il nous paraît illogique que la ligne de tramway n’en concerne que deux.

De plus, l’économie générale du projet ne permet pas de dégager des crédits pour quelques autres investissements.

4) Aucune « clause sociale » n’est intégrée dans le contrat

La gauche rémoise, par la voix d’Adeline Hazan, avait expressément demandé l’introduction d’une clause sociale dans le contrat (c’est-à-dire que soit actée une obligation faite au groupement concessionnaire de réserver une partie des emplois générés par le chantier de construction à des Rémois sans travail, dont la formation aurait été prise en charge par les entreprises). Jean-Louis Schneiter s’y était engagé lors du Conseil communautaire du 28 février 2005. Or, rien ne figure sur ce point, ni dans le contrat de concession, ni dans ses annexes.

5) APS : un surcout insupportable pour les Rémoises et les Rémois

Jean-Louis Schneiter propose d’intégrer dans le contrat, un système d’Alimentation Par le Sol (APS) entre la station Boulingrin et la Comédie, soit une distance de 1 955 mètres.

Dans l’Avant-Projet Sommaire, voté le 28 février 2005, l’hypothèse d’un système alternatif à l’implantation d’une ligne aérienne de contact (LAC) est envisagée. Ce rapport de présentation qui avait été remis à l’ensemble des conseillers, analyse les avantages et les inconvénients de l’APS (page 37 et 38).

Or, ce document soulignait les risques technique, contractuel, financier, industriel, stratégique et d’image d’un tel système. Aujourd’hui, il ne fonctionne que dans l’agglomération de Bordeaux avec des dysfonctionnements importants (encore 11 h 42 de panne en mai…). Le document soulignait qu’aucune donnée fiable n’avait pu être obtenue de la Communauté Urbaine de Bordeaux quant au coût de fonctionnement de ce système (selon des informations rendues publiques par le journal Sud Ouest, coût 50 fois supérieur à la norme !), qui au demeurant n’a jamais été testé au nord de la Loire dans des conditions climatiques (neige, gel…) très différentes de celles de Bordeaux.

L’étude préalable préconisait en définitive d’écarter ce système : sans aucune prise en compte des conclusions de cette étude préalable pourtant financée à grands frais par la CAR, Jean-Louis Schneiter a décidé de le choisir.

Par ailleurs, pourquoi installer l’APS seulement entre la station Boulingrin et la Comédie et non dans les quartiers ? Ceci constitue une rupture d’égalité, que nous ne pouvons cautionner.

Ce choix est incompréhensible et il est inacceptable.

Le coût de l’APS est de 17 M€. Cette somme sera payée par la CAR (7 M€) et la Ville (10 M€). Cela signifie que les Rémoises et les Rémois, via leurs impôts locaux, payeront une partie du Tramway ce qui est contraire aux engagements du Maire.

Il faut remarquer qu’une partie de cette somme bénéficiera… à la Communauté Urbaine de Bordeaux ! La presse vient en effet de révéler que Alsthom et la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ont passé un accord au terme duquel à chaque fois qu’Alsthom vendra son système APS à une autre Collectivité, la CUB percevra des royalties !!

En conclusion, les élus de l’Intergroupe PS-Verts-Divers Gauche, favorables à l’idée d’un tramway, ont posé certaines conditions qui ont été rappelées.

En refusant de nous associer aux négociations, en refusant de prendre en considération une grande majorité de ces conditions, en intégrant le système APS peu fiable et couteux pour les Rémois, Jean-Louis Schneiter conduit les élus de l’Intergroupe PS – Verts – Divers gauche à décider de refuser de voter en faveur de la participation financière de la ville au projet et à voter contre également la signature du contrat de concession tel qu’il est proposé.

Adeline HAZAN et l’ensemble des élus de l’Intergroupe de la PS – Verts – Divers gauche

Lettre ouverte au Conseiller général de Charly-sur-Marne (Aisne)

Communiqué de presse
du groupe des élus-es Verts

Les élus-es Verts du Conseil municipal de Reims souhaitent répondre à Renaud Dutreil suite à un tract qu'il a fait diffuser sur la question du tramway.

Nous rappelons que Renaud Dutreil est Conseiller général de l’Aisne et qu’il assume son mandat de façon particulière : en effet, depuis 2001, il n’est allé siéger que deux fois au Conseil général.

Comme de nombreux Axonnais, Renaud Dutreil doit venir faire ses courses le samedi, à Reims ! Il veut pouvoir se garer au centre de la ville, ce qui est facile pour lui avec une voiture de sous-ministre et le chauffeur qui va avec, là où les Verts réclament depuis longtemps des parkings relais à l’extérieur de la ville avec des navettes permettant un accès rapide au centre-ville. Il semble que ce Conseiller général qui fut Député de l’Aisne, oublie les lois qu’il a pu voter comme la loi sur l’air proposée par le gouvernement Juppé qui régit les Plans de Déplacement Urbain et oblige les agglomérations à limiter la circulation et le stationnement en hyper centre.

A Charly-sur-Marne ou à Paris, on n’est pas au courant des performances du réseau des transports urbains rémois. Il est vrai que notre réseau est l’un des  meilleurs de France alors que sa vitesse commerciale est en chute constante depuis plusieurs années et que la participation de la Collectivité est, elle, en hausse constante.

Aujourd’hui, Renaud Dutreil propose des bus au "carburant vert" : cela ne doit pas empêcher la construction du tramway. Par ailleurs, le projet de "carburant vert" est issu de l’agriculture productiviste qui pollue nos rivières.
Le Ministre des PME-PMI n’y connaît rien aux cotisations salariales ! Il confond la part salariale et la part patronale d’une fiche de paye. Le versement transport est payé par les entreprises et non par les salariés. Il craint un ralentissement de la consommation des familles, mais il nous semble, à nous élus-es Verts, que c’est plutôt la politique du gouvernement Dutreil-Vautrin qui n’aide pas à la reprise de la consommation !

En conclusion, le Conseiller général de l’Aisne s’interroge sur la réversibilité du projet en 2008. N’étant pas rémois, il ne sait pas que le premier projet de tramway a coûté plus de 13 millions d’euros aux Rémoises et aux Rémois de dédit aux entreprises.

Les élus-es Verts invitent Renaud Dutreil, Conseiller général de l'Aisne, à se battre pour augmenter les cadencements des trains entre Reims et Château-Thierry - dont il n’a pas réussi à gagner la mairie - afin de limiter les voitures entre nos deux villes et à inciter le sous-ministre à soutenir le développement  des PME et PMI du tiers secteur.

Pour le Groupe des élus-es Verts
Mireille WOJNAROWSKI

Les jardins familiaux

Intervention d’Eric Quénard lors du conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

J’ai noté avec satisfaction l’intégration dans cette délibération de la reconstitution des jardins familiaux pour 1,4 M€ HT. C’est un dossier auquel je suis particulièrement attaché et je sais les jardiniers inquiets de l’avenir de leur parcelle.

J’appelle surtout votre attention sur le respect des délais de l’opération afin qu’aucun jardinier ne soit lésé dans cette transaction. En effet, la réalisation de cette opération est prévue dans la période 2006-2012. Or, je crains que les travaux liés au tramway et aux aménagements de voiries ne conduisent les jardiniers concernés à rendre leur jardin bien avant d’avoir le bénéfice de ces nouvelles parcelles.

Je vous demande donc d’être très vigilant.

 

Réponse de Jean-Louis Schneiter : il n'y a pas de parcelles inoccupées pour le moment. Quant au tram, il y en a pour trois ans avant que cela se produise.

Le budget primitif 2006 et la fiscalité

Conseil municipal du 27 mars 2006
Intervention d’Adeline HAZAN sur le Budget Primitif 2006

 

La discussion du budget 2006 intervient dans un contexte difficile pour notre pays et difficile pour notre ville.

Difficile pour notre pays parce que la politique gouvernementale, relayée localement à l’envie par deux ministres en campagne permanente renforce les injustices sociales et conforte les inégalités. C’est bien la majorité de nos concitoyens qui souffre, fragilisée par l’augmentation continue de ses charges (électricité, gaz, loyers, transports…) et précarisée par une politique sociale rétrograde.

Or, le Contrat de Première Embauche est actuellement le symbole de cette politique. Des millions de jeunes et de salariés la rejettent, et ils ont absolument raison. A nouveau demain ils le manifesteront dans la rue dans une unité syndicale jamais atteinte depuis bien longtemps et nous serons évidemment à leurs côtés.

C’est pourquoi, nous voulons profiter ce soir de la tenue de ce conseil pour leur apporter notre soutien et demander avec eux le retrait de ce contrat inique.

Difficile pour le pays, le contexte est également difficile pour notre ville.

Semaine après semaine, les mauvaises nouvelles se succèdent et nous assistons à la fermeture progressive d’entreprises qui ont fait la vitalité économique de Reims. Ces fermetures d’entreprises, ces plans de réductions d’effectifs, ont jeté des centaines de familles au chômage : Henkel, Electrolux, VMC, Valéo… Au total ce sont près de 2 000 emplois qui ont disparus.

Sans doute, certains emplois se créent-ils et d’autres nous l’espérons, se créeront avec l’arrivée du TGV. Mais on sait bien que, par leur nature, les emplois créés ne correspondent pas aux emplois supprimés.

A l’inquiétude des salariés, s’ajoute la colère des parents, ceux qui subissent, impuissants, la fermeture de collèges ou de classes alors que pour eux, l’éducation doit être une priorité essentielle.

Nos concitoyens souffrent et ils sont inquiets. Ils devraient pouvoir compter sur l’Etat mais ils ont, à juste titre, le sentiment que l’Etat se préoccupe bien peu de renforcer la solidarité nationale et d’aider les plus fragilisés d’entre eux. Et de fait, le projet de budget que vous nous présentez prévoit une augmentation de 1,45 % seulement de la dotation de l’Etat, alors que l’inflation a été de 2,1 %, ce qui correspond en réalité à une diminution de 0,65 %...

Nous ne cautionnerons pas une telle politique.

Le désengagement de l’Etat, le choix par nos gouvernants actuels d’une politique du tout libéral place désormais les Collectivités locales en première ligne.

Nous savons bien que la Ville ne peut tout faire à elle seule. Nous savons qu’elle pâtit d’un potentiel industriel en régression, d’une baisse démographique, de ressources limitées.

Mais précisément, comme la Ville ne peut pas tout faire, elle doit faire des choix et ces choix doivent tenir compte de l’état de la société, de ses demandes prioritaires, de ses urgences.

Alors pour Reims, que faut-il faire ? D’abord limiter le prélèvement fiscal, ensuite orienter les dépenses en priorité en direction de nos concitoyens les plus en difficulté et enfin préparer l’avenir en favorisant la création d’emplois et l’éducation.

Or votre budget ne traduit nullement une prise en compte effective de ces priorités.

S’agissant de la fiscalité, vous annoncez une augmentation de 4,32 %. L’évolution des bases d’imposition étant par ailleurs de 2,6 %, la hausse de la pression fiscale sera donc pour les ménages rémois de 6,2 % pour chacune des trois taxes.

Sans doute, nos concitoyens les plus pauvres échapperont-ils à cette augmentation par le biais des dégrèvements fiscaux. Mais les classes dites « moyennes », qu’il serait plus correct désormais d’appeler « modestes » la supporteront, elles, en totalité. Isolée, une telle augmentation pourrait être admise, mais le problème est qu’elle s’ajoute à toutes celles que doivent déjà supporter nos concitoyens ; je ne rappellerai ici que l’augmentation du prix du GAZ de plus de 18 % dans les six derniers mois ou celle de l’immobilier rémois, de plus de 50 % sur les cinq dernières années…Quel salarié, quel ménage, a vu ses revenus augmenter dans de telles proportions ? Aucun bien sur. En tout cas ce qui est tangible c’est que, depuis votre arrivée à la tête de la municipalité en 2001, les impôts des Rémois auront augmenté de 25,6 % et la mandature n’est pas encore terminée ; elle est même prolongée d’1 an…

S’agissant des dépenses, je le disais, quand la situation l’impose, il faut établir des priorités. Notre Ville a échappé aux émeutes urbaines de l’automne dernier et c’est tant mieux ; pour autant, la situation des quartiers n’est pas satisfaisante, bien au contraire. Dans une cité où il y a plus de 40 % de logements sociaux, la politique de la ville devrait être au cœur de votre action. Vendredi dernier encore lors de l’assemblée générale des locataires de Maison-Blanche à laquelle j’ai participé, j’ai entendu des choses ahurissantes sur le manque d’entretien dans les immeubles gérés par Reims Habitat. Madame RICHET, présente aussi, pourra vous le confirmer. Or, dans votre budget les crédits consacrés à la politique de la ville diminuent de 10 % (ils s’établissent à 557 000 €). Par ailleurs, alors que la pauvreté progresse, les crédits consacrés au CCAS régressent de 50 000 €

L’éducation, c’est pour nous la seconde priorité. Ce qu’il faut à Reims, c’est un véritable service public de l’enfance qui englobe les haltes-garderies, les crèches et les écoles primaires, qui offre un véritable soutien scolaire institutionnalisé qui rétablirait l’égalité des chances entre les enfants. Avec votre politique, nous en sommes très loin. Nous constatons, par exemple que les crédits d’aménagement des bâtiments d’enseignement sont en diminution de près de moitié (ils passent de 6 à 3,3 M€).

L’emploi et le développement économique, c’est pour nous la troisième priorité. Et là encore, nous ne voyons dans votre budget aucune mobilisation de moyens propre à fédérer les initiatives et à attirer les entreprises. Nous voyons au contraire comme un symbole, la baisse de 32 % des crédits consacrés à Reims Champagne Développement.

Aussi, et pour résumer, je dirai Monsieur le Maire, que le budget que vous avez établi et que vous nous soumettez ce soir n’est pas à la hauteur de la situation économique de notre ville.

Il n’est pas à la hauteur des urgences sociales actuelles qui se révèlent criantes.

Pour ces raisons, nous voterons contre.

Réponses (extraits) des Adjoints à l'intervention d'Adeline  Hazan

M.A. Roger - Adjointe à l'Education et à l'Economie :

-  fermetures de classes : elles existent depuis 25 ans et sont dues à une baisse démographique. Certes, le budget des écoles est en baisse mais heureusement, sinon cela voudrait dire que rien n'a été fait. Tout n'est pas terminé bien sûr mais depuis qu'une équipe de peintres tourne dans les écoles, on voit la différence.

- économie - baisse du budget de Reims Champagne Développement : les crédits sont allés à la Chambre de Commerce, c'est pour cela que le budget baisse.

M. Nassau - Adjointe aux Sports :
Beaucoup de choses sont faites pour améliorer les installations, sans compter les investissements pour la REMS. Le sport permet aussi des "retombées économiques importantes comme les services à la population, les machines à la patinoire, la randonnée rollers, etc. La Ville essaye de créer un service public du sport". Le sport a aussi "un rôle social, d'insertion et d'intégration".

 

Réponses (extraits) de Jean-Louis Schneiter :

- l'emploi : il est vrai que les emplois perdus ne sont pas remplacés par les mêmes, mais il se crée plus d'emplois qu'il ne s'en perd.

- la fiscalité et la politique de la ville : aujourd'hui, la base est de 1,8 % et 2,6 parce qu'il y a de nouvelles bases. On ne peut pas être taxés de ne pas faire ce qu'il faut pour la ville même si on peut toujours faire mieux.

 

Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG sur le Budget Primitif 2006 : contre à l'unanimité

Délibération 06-134 – Fiscalité directe locale
Vote de l'Intergroupe PS-Verts-DG : contre à l'unanimité

 

Position de l'Intergroupe sur le projet de Tramway

Intervention d’Adeline HAZAN lors du Conseil communautaire du 28 février 2005

Monsieur le Président et Cher-es Collègues,

Depuis la création de notre Communauté d’Agglomération, la réunion de ce soir est l’une des plus importantes.

En septembre 2003, vous annonciez à la presse votre volonté de voir réaliser une ligne de tramway sur l’un des axes lourds définis dans le PDU voté en 2001. Nombreux étaient ceux qui rapprochaient cette volonté du premier projet porté par vous dans les années 1980. Vous aviez été  désavoué par Jean Falala, Maire de Reims, alors que vous étiez Président du District et Premier adjoint de celui-ci.

Dès cette annonce en 2003, j’avais fait part de mon accord sur le principe d’un tramway et rappelé que ce projet figurait en bonne place dans le programme de la liste de la gauche que je conduisais en 2001. Vous aviez alors fait le choix de ne pas en parler et de ne pas répondre quand je vous interrogeais, de ne pas vous positionner face à nos propositions. Aujourd’hui certains de vos amis de droite vous le reprochent et sur ce point ils ont raison. Nous avons été cohérents puisque depuis les années 80, la gauche rémoise est favorable au tramway.

Avant de vous indiquer ce que, au nom de l’Intergroupe de la Gauche plurielle je voterai, je tiens à rappeler pourquoi je suis favorable au principe d’un tramway pour l’agglomération rémoise, mais également en quoi le projet dont nous débattons ce soir n’est pas le nôtre.

I/  Pourquoi je suis pour le principe du tramway
Si nous sommes pour le principe d’un tramway, c’est que pour nous, construire un tramway dans une ville, c’est aller au-delà du simple choix d'un moyen technique de déplacement. C’est avoir l’ambition de construire la métropole rémoise du XXI siècle, une agglomération à la fois ouverte sur l'extérieur, plus dynamique, plus attractive, plus solidaire.

Les transports publics sont actuellement une priorité dans l’ensemble des agglomérations européennes et sur ce point, la France est encore en retard par rapport au nord de l’Europe mais aussi à des pays comme l’Italie. Notre agglomération a un réseau de transport public important en nombre de lignes, en fréquence et en offre tarifaire. Mais la régularité et la vitesse commerciale sont en baisse constante. Depuis plusieurs années, la réponse à cela est une augmentation du nombre de bus donc du coût d’exploitation, donc de la participation de la CAR. Faut-il rappeler que la participation de la CAR au déficit d’exploitation des transports urbains est passée de 9,5  M  en 1990 à 17 M€ en 2004.

La loi sur l'air ou le PDU nous obligent à diminuer la place de la voiture dans les déplacements en ville ; en outre, nos concitoyens le souhaitent et nous le savons. Dans une ville comme Montpellier, depuis septembre 2004, l’ensemble du centre est devenu piéton et les commerçants voient leur chiffre d’affaires augmenter.

La première raison, évoquée par les Français pour la diminution de la voiture en ville est d'abord la santé publique. Actuellement, les transports automobiles représentent 60 % de l'ensemble des déplacements, utilisent 90 % de la voirie et participent à 82 % de la pollution globale d'une ville, là où l'ensemble des transports en commun ne représentent que 1 % de cette pollution.

Ils le souhaitent aussi pour des raisons économiques. L’augmentation du prix du pétrole comme le temps perdu dans les encombrements, rendront demain inaccessible à beaucoup, l'usage de la voiture en ville.

Si nous sommes pour le principe d’un tramway, c’est également parce que c’est sans doute aujourd'hui le mode de déplacement le plus confortable, le plus apte à attirer ceux de nos concitoyens qui ne conçoivent pas aujourd'hui de se déplacer autrement qu'en voiture et aussi le plus accessible.

Ce mode de transport participe également de l'image de modernité qu'une ville renvoie d'elle-même à l'extérieur et renvoie à ses habitants, et donc à son attractivité. Notre ville, comme notre agglomération, en ont bien besoin.

Partout, la création d'un tramway a été l'occasion de repenser la ville, de requalifier, de désenclaver des quartiers à forte densité de population. De cela aussi notre ville a besoin. Chacun d'entre nous sait que nos quartiers sont coupés les uns des autres, que notre ville souffre de l'absence de brassage de ses habitants et de l’absence de mixité sociale. La création d’une ligne de tramway n’est qu’un de ces outils, mais elle peut y contribuer.

Pour toutes ces raisons j’ai toujours été favorable à la création d’un tramway. Par contre, le projet que vous présentez, Monsieur le Président, ne répond que partiellement à l’attente de nos concitoyens.

II/ Si ce projet n’est pas le nôtre
C’est parce qu’il n’est pas assez ambitieux
Dans de nombreux domaines, je trouve en effet que ce projet ne va pas assez loin et qu’il est l'élément d’un ensemble mal défini.

Je prendrai pour m'expliquer, deux exemples : la rocade urbaine nord et le prolongement de la ligne.

·      La rocade urbaine
Vous en convenez comme moi, il y a urgence à réaliser la rocade urbaine nord d'évitement du centre ville et la desserte de la gare TGV Clairmarais à partir d'un échangeur autoroutier à la  hauteur de St Brice. On ne peut pas espérer décourager la circulation automobile par l'obstruction conduisant aux embouteillages et à la pollution. La solution est un équilibre entre un réseau de transports collectifs d'une part, des contournements et échangeurs d'autre part.

Sur la rocade nord, aujourd’hui, il n’existe aucun échéancier. C’est inscrit dans le DVA (Développement de la Voirie d’Agglomération) mais ni la CAR ni l’Etat ne sont engagés financièrement. Si cela est une urgence comme vous le dites, vous devez fortement intervenir sur le Gouvernement pour que des crédits soient rapidement inscrits. Aujourd’hui plusieurs ministres s’intéressent à la place que vous occupez. Mais qu’ont-ils fait pour que l’État tienne ses engagements ?

·     Le prolongement de la ligne
Pour éviter les voitures en ville, il faut offrir aux habitants du Pays Rémois des solutions alternatives. C’est pour cela que depuis le début du projet, nous demandons la création de parkings d'interception en bordure de notre agglomération, notamment au sud à proximité de la gare TGV qui devrait servir de pôle multimodal : TGV, TER, Tram, voiture.

Votre projet manque enfin cruellement d’ambition car il ne participe pas d'une vision globale des déplacements intra-muros et des déplacements avec les communes du Pays rémois et la région. Il devrait être l'outil d’un projet global, intégrant une vision économique, une volonté de mixité sociale et un projet d’aménagement du territoire. Vous devriez pouvoir proposer un projet de territoire à l’échelle du Pays.

Nous devons l'utiliser pour la requalification de l'un des axes de notre agglomération qui passe par deux quartiers périphériques, deux faubourgs et le centre de la ville. Nous serons attentifs à ce que les efforts de requalification soient les mêmes sur l’ensemble de la ligne. Nous ne pourrons nous contenter d'un simple goudronnage dans les quartiers et d'un pavage coûteux dans le centre de la ville comme c’est actuellement le cas à Reims.

III/ Mon vote
Une opposition vigilante
Dans quelques minutes, notre Assemblée va prendre une décision importante. Comme vous le savez, nous opposition rémoise, nous avons beaucoup réfléchi, écouté, proposé, et nous vous avons , par l’intermédiaire d’un courrier que je vous ai adressé le 10 décembre 2004, posé un certain nombre de conditions dont les principales sont :

1/ L'établissement d'un véritable plan routier (rocades, contournement de la ville)
2/ L’amélioration de l’ensemble du réseau des transports publics
3/ La nécessité du prolongement de la première ligne
4/ La définition d’un réseau de tramways plus ambitieux
5/ Une complémentarité nécessaire tramway-Transport Express Régional.

Outre la prise en compte de ces cinq points, nous entendons formuler deux exigences dans la mise en œuvre du projet lui-même.

1/ La première porte sur l’évaluation financière du projet 
2/ La seconde porte sur l'intégration d'une "clause sociale" dans les appels d’offres.

Vous avez accepté d’en prendre certaines en considération notamment la prolongation sud (Bezannes) et la complémentarité avec les transports régionaux.

C’est pour cela que je voterai oui, mais un oui vigilant. En effet, nous resterons très attentifs à la mise en place de ce projet et des engagements pris par vous. Je pense particulièrement à trois domaines : la révision du PDU, le redéploiement des moyens économisés en termes de bus et le financement global du projet.

·   La révision du PDU
La décision prise ce soir va amener la CAR à réviser le PDU au cours du second semestre de cette année. Je vous invite, Monsieur le Président, à mettre en place des outils de concertation comparables a ceux de l’avant -projet afin que le maximum d’habitants de notre agglomération puisse donner leur avis et modifier les projets et leurs échéances. Je profite de cela pour saluer le travail de notre collègue Alain Lescouet dans l’animation de la concertation d’avant-projet. La Car doit se donner les outils et les moyens pour que des réunions publiques d’information, des expositions et des cahiers de doléances soient mis en place dès le début de la révision du PDU.

Ce futur PDU sera donc différent de l’actuel car il aura une obligation d’inscription d’un échéancier pour les actions inscrites dans celui-ci. De nombreux projets seront mis en place après les échéances municipales, il me semble donc important que chacun puisse apporter son avis et ses propositions en amont de la validation en Conseils communautaire et municipal.

·   Le redéploiement des moyens économisés en terme de bus
Dans votre avant-projet, il est indiqué qu’il y aura redéploiement des bus de la ligne A, C et H à hauteur de 30 %. Je serai attentive à ce que celui-ci se fasse intégralement et en concertation avec les habitants de l’agglomération et les représentants des usagers. Même si notre actuel réseau est bien maillé, il manque toujours un pendant à la ligne S et certains quartiers et communes doivent voir leurs fréquences des leurs augmenter.

Aujourd’hui, avec la création de la première ligne de tramway, vous proposez une solution sur l’un des axes lourds, c’est un bonne chose. Nous devons aller plus loin, il ne faut pas oublier les autres axes lourds. Je propose aujourd’hui que soit rapidement étudiés puis mis en place, des couloirs de bus sur les axes suivants : pont de Witry - théâtre - gare – théâtre - Droits de l’homme. La mise en place de barquettes ou de bandes blanches comme à Paris ou Amiens n’est pas difficile et très peu chère.

·   Le financement du projet
Je finirai sur le financement du projet. Aujourd’hui, nous n'avons que des estimations et je ne souhaite pas les mêmes dérives que pour la reconstruction du stade qui a vu son prix initial augmenter de plus de 60 %. Je sais qu’une fois la délégation de service public signée en 2006, les prix ne changeront plus. Mais d’ici là ?

Je dois rappeler que le Gouvernement Raffarin a supprimé les aides aux agglomérations pour les TCSP mais Bordeaux et Marseille ont eu des aides de l’Etat. Espérons que vous aurez, Monsieur le Président, un pouvoir d’influence aussi important que l’ancien président de l’UMP et son actuel Vice-Président.

Quant aux collectivités locales que sont le Département et la Région, je crains que le Président du Conseil général ne fasse la sourde oreille. Par contre, je suis prête à vous accompagner dans la démarche que vous aurez auprès de Jean-Paul Bachy, Président du Conseil régional. Je lui ai déjà parlé à plusieurs reprises de ce projet.

En conclusion, je vous rappelle mon soutien au principe d’un tramway. Représentant dans cette Assemblée, les 14 élus-es rémois-es de l’Intergroupe de la Gauche plurielle, c’est en leur nom et pas seulement au nom des socialistes que je voterai. Vous savez tous qu’au sein de l’Intergroupe, les avis sur ce projet sont pluriels et que mes collègues communistes sont opposés à ce projet. Mais à une grande majorité, l’Intergroupe de la Gauche plurielle, m’invite à voter favorablement pour ce projet avec les réserves faites préalablement.

Je voterai donc oui vous l’avez compris mais, il ne s’agit en aucun cas d’un blanc seing, loin de là. Plutôt d’un oui vigilant. Dans l’avenir, nous souhaitons être associés à l’ensemble des phases de ce projet.

Ce vote est d’importance, parce qu’il engage notre agglomération pour plusieurs décennies.

Je sais que de nombreux habitants doutent. Mais j’estime que le rôle d’un élu est de prendre ses responsabilités, de s’engager même si cela comporte des risques.

C’est ma conception de l’action politique. Espérons qu’elle soit partagée.