L’Etat asphyxie les finances des Villes

Depuis l’élection présidentielle, diverses déclarations tant du Président de la République que des membres du Gouvernement sollicitent l’intervention et la participation financière des Collectivités locales pour la réalisation d’actions et de services au bénéfice de nos concitoyens. Il s’agit par exemple :

 

- de l’accompagnement des «orphelins de 16 heures»,

- du renforcement de la place du sport, de l’art et la culture à l’école,

- de l’amélioration des rôles des villes en matière d’entretien et de gestion des monuments…

 

Or dans le même temps, le Gouvernement souhaite associer les Collectivités à la maîtrise de la dette et des déficits publics et les appelle à maîtriser leurs dépenses.

Comment, dans ces conditions, les Collectivités locales en général et notre ville en particulier, pourront-elles maîtriser par elles-mêmes la dépense locale ?

Pour ce qui concerne les recettes, le nouveau contrat de stabilité prévu pour 2008 devrait se traduire par une baisse substantielle des dotations des grandes villes. Un seul exemple, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) qui baissera pour notre Ville de 650 000 €

Nous déplorons ce double discours de l’Etat qui d’un côté demande l’intervention et la participation financière des Collectivités locales pour la réalisation d’actions qu’il décide sans la moindre concertation et de l’autre, réduit les dotations à ces mêmes Collectivités tout en leur demandant de maîtriser les dépenses locales.

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

Quand le gouvernement fait augmenter les impôts locaux…

Le Premier Ministre a confirmé son intention de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui liait l’Etat aux Collectivités locales et déterminait les dotations auxquelles elles avaient droit.

 

Une telle décision déséquilibrerait gravement les budgets de nos communes, intercommunalités, départements et régions. Elle entraînerait inévitablement des hausses d’impôts pour les Collectivités.

 

Ainsi, le gouvernement transférerait aux contribuables locaux une large part des cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés de notre pays.

 

Nous, élus socialistes, dénonçons avec force ce transfert de l’impôt et l’insupportable injustice qu’il engendrerait.

 

De plus, ces orientations mobilisent des ressources budgétaires importantes avec pour conséquence l’accroissement des inégalités. En effet :

 

• les 6 milliards d’euros consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui bénéficieront au mieux à un salarié sur trois, intensifieront la dégradation des conditions de travail et joueront contre l’emploi et le pouvoir d’achat ;

 

• les 600 millions d’euros dédiés à l’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus représentent un cadeau fiscal de 45 000 euros pour chacun des 13 000 ménages les plus fortunés ;

 

• le 1,7 milliard d’euros prévu pour la suppression de l’essentiel des droits de succession sera capté par quelques milliers de familles, puisque 90 % des successions entre conjoints et 80 % des successions en ligne directe (parents à enfants) ne sont pas imposables ;

 

In fine, les 13 milliards de cadeaux fiscaux favoriseront le creusement des déficits et des inégalités.

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

La Tour Géruzez ne sera pas détruite

Lors du Conseil municipal du 26 septembre 2005, le Maire et son Adjointe, Présidente de Reims Habitat, annonçaient la destruction de la tour Géruzez. Cette décision avait été prise de façon autoritaire, sans discussion avec les habitants de la tour, les associations de locataires et le Conseil de quartier…

La majorité UDF /UMP expliquait ce choix par le problème de l’insécurité. Nous proposions à l’époque, pour régler cette question, de créer un poste de gardien et non de détruire la tour. Reims Habitat va-t-il aujourd’hui accéder à cette demande légitime ?

Force est de constater que ce quartier n’est pas considéré comme une priorité. On passe d’un projet à l’autre sans discussion, sans concertation mais sûrement en dépensant des crédits d’études payés soit par les locataires de Reims Habitat, soit par les contribuables rémois. Peut-être même les deux.

Aujourd’hui, nous nous réjouissons du revirement de la majorité municipale. Mais que de temps perdu !

Combien de locataires du 60 et 60 bis rue Géruzez ont déjà quitté, sous la pression de Reims Habitat, le logement où ils vivaient depuis longtemps ? Combien ont découvert que leur logement ou ancien logement ne seront finalement plus détruits ?

A ce jour, d’autres questions restent sans réponse : quel est le coût financier de cette opération aujourd’hui annulée ? Combien de familles ont été obligées de quitter leur logement pour rien ? Nous attendons des réponses à ces questions…

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

Quel avenir pour les Maisons de Quartier ?

La Ville de Reims a confié la mission à un cabinet de consultants sur l’avenir des Maisons de Quartier. Nous avons pu nous procurer les premiers éléments de cette étude. Ils confirment notre inquiétude, ainsi que celle des salariés et usagers des Maisons de Quartier.

Si nous ne faisons rien, le déficit de l’Association des Maisons de Quartier va se creuser. Rappelons simplement quelques chiffres, extraits des conclusions de la mission d’étude relative à l’association des Maisons de quartier : « Estimé à 194 880 € en prévisionnel 2007, le déficit atteindrait 500 000 € en 2010 à périmètre constant soit une progression annuelle de 100 000 € sur la base d’une politique de revalorisation salariale de rigueur et d’une anticipation de croissance des produits restant à être confirmée ».

La progression rapide des déséquilibres (100 000 € par an en moyenne) ne permettra donc pas à l’association de faire face à cet accroissement de charges, d’autant que les simulations ont été réalisées « à projet associatif constant ». Cela signifie que les projets et les dynamiques de développement de l’association n’ont été ni chiffrées, ni intégrées. Ce n’est pas rassurant pour les projets dans nos quartiers.

Le débat sur l’avenir des Maisons de Quartier doit avoir lieu en Conseil municipal devant les Rémois car les salariés et les usagers ont droit à la transparence. Nous souhaitons qu’ils y soient associés.

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

15 fermetures de classes à Reims, les familles ne disent pas merci à la droite !

Le projet de carte scolaire est aujourd’hui connu. Ce que l’on peut en dire, c’est qu’elle n’est pas tendre avec les écoles de Reims en général. Pas moins de 15 fermetures de classes pour seulement 3 ouvertures.

Nous dénonçons avec force ces décisions qui découlent d’une politique nationale d’économie sur l’Education voulue par le Gouvernement et sa majorité de droite.

Prenons un exemple pour souligner l’incompréhension de ces décisions politiques : en élémentaire à Reims, ce sont 285 élèves de plus que notre ville va accueillir dans ses écoles à la rentrée prochaine et l’on va tout de même fermer 9 classes pour 3 ouvertures, soit un solde négatif de 6 classes.  Quelle est la cohérence ? On accueille plus d’enfants et on ferme des classes.

C’est à se demander à quoi servent ceux qui sont actuellement au Gouvernement s'ils ne sont pas capables d’empêcher des mesures injustes pour toutes ces familles. D’ailleurs, le double discours de ceux qui à Paris soutiennent le Gouvernement et ses lois et qui, une fois revenus à Reims, viennent accompagner les parents pour refuser ces fermetures, est proprement inacceptable et participe à tout le moins à une confusion. Ce double discours, ce double jeu, les Rémois en ont assez.

Pour notre part, nous ne croyons pas que c’est en supprimant des classes et en augmentant le nombre d’élèves par classe, que nous améliorerons l’éducation de nos enfants. C’est encore plus vrai dans nos quartiers, pourtant eux aussi durement touchés par ces fermetures.

 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten,

Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault,

Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

Finances de la ville : attention danger !

Pour construire les prochains budgets de notre ville et faire un bilan, le Maire a commandé une étude sur les finances de la Ville à un cabinet d'experts parisien. Lors du Conseil municipal du 10 juillet dernier, un membre de la majorité a évoqué cette étude. Nous l'avons demandée au Maire en septembre, en octobre puis en décembre.

La presse s'en faisant l’écho et après une ultime démarche de notre part, le Maire nous a finalement adressé cette étude le 29 décembre. Ce document évoque une dégradation importante de la situation financière de notre ville entre 2003 et 2005 qui obligerait la municipalité à utiliser trois leviers entre 2007 et 2010 pour éviter des difficultés graves pour les finances de la commune :

·         la hausse importante de l’impôt

·         la limitation drastique des investissements

·         la suppression de personnel

Force est de constater que cette situation n’est que le résultat d’une mauvaise gestion de notre ville par la droite depuis 1983. Jean-Louis Schneiter oublie, en effet, qu’il est aux affaires depuis 1983 comme Premier Adjoint puis comme Maire. Au vu des informations dont nous disposons, nous estimons qu’il faut recentrer les investissements sur les besoins criants de notre ville, assurer le service public avec les moyens humains en rapport et limiter au maximum la hausse des impôts en direction des Rémoises et des Rémois. Rappelons que depuis 2000 date d’arrivée de Jean-Louis Schneiter au poste de Maire, les impôts locaux en direction des ménages ont augmentés de plus de 25 %.

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quénard, Christine Michel

Janvier 2007

Le stade Delaune dans la tempête

En 2001, nous proposions la création d’un nouveau stade dans notre agglomération avec des parkings. Il nous semblait en effet difficile d’envisager la reconstruction du stade sur site et des stationnements à proximité. L’objectif recherché était une construction rapide pour un coût maîtrisé.

Jean-Louis SCHNEITER et sa majorité ont fait un autre choix. Celui de reconstruire le stade Delaune sur place pour 23 M€. Dès le début, nous avons pensé que le coût annoncé était sous-estimé et que le temps des travaux serait très long et les désagréments nombreux. Aujourd’hui, les faits nous donnent raison.

Cette situation n’est pas sans conséquences pour les Rémois.

La première est l’alourdissement de la note. Régulièrement , lors des Conseils municipaux, des avenants au marché du stade sont votés. En 2001, le stade devait coûter 23 M€. Aujourd’hui, son coût est de 50,5 M€ (en valeur novembre 2006). Soit une augmentation de 77,39 % par rapport au prix initialement prévu.

La seconde concerne les délais de réalisation. En 2001, l’inauguration du stade était programmée pour la fin 2006. Aujourd’hui, elle est annoncée au plus tôt fin 2007.

La troisième enfin, est la gêne occasionnée les soirs de match par le stationnement des véhicules sur les routes et les ponts.

Plus de 77 % d’augmentation du coût, du temps de perdu et pas de parking pour se stationner, c’est le résultat d’un choix hasardeux de la majorité municipale UMP-UDF que les Rémoises et les Rémois n’ont pas encore fini de payer.

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline HAZAN, Christiane KUTTEN, Jean-Claude LAVAL, Jacques MEYER, Serge PUGEAULT, Alexis VALENSI, Eric QUENARD, Christine MICHEL

décembre 2006

Prix de l'eau : une fuite en avant ?

Avec la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous nous interrogeons pour savoir si cette version de la loi ira enfin au terme de la procédure, à la différence de celle de 2002 ?

Une directive cadre sur l'eau impose en effet aux pays de l'Union européenne, d'atteindre "un bon état chimique et biologique" de leurs eaux d'ici à 2015, objectif difficile à atteindre en France du fait de la prédominance d'une agriculture intensive et de la présence résiduelle de nitrates, pesticides… dans les eaux d'infiltration et les nappes phréatiques.

Si quelques avancées ont été obtenues en faveur du développement durable et des collectivités locales, telles que le crédit d'impôt pour le recyclage des eaux pluviales, mais nous regrettons que les ambitions du texte de loi aient encore été réduites en matière de prévention des pollutions d'origine agricole et de gestion de la ressource en eau.

Enfin, nous considérons que le rendez-vous de la loi avec les usagers a été manqué puisqu'elle maintient le déséquilibre des contributions entre particuliers, entreprises et agriculteurs. Le principe du pollueur-payeur acté par la charte de l'environnement reste en jachère, obligeant encore les usagers domestiques à supporter la quasi-totalité des coûts de dépollution.

Or recourir à l’augmentation du prix de l’eau est un facteur de déséquilibre des charges locatives qui touche d’abord les familles les plus modestes à Reims comme ailleurs.

C’est pourquoi, il faut être vigilant ! 

Pour le groupe socialiste et divers gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard, Christine Michel

octobre 2006

Air Turquoise disparaît, l’aéroport de Reims Champagne ferme

Après l’échec de l’installation de Ryanair qui a couté 275 000 € à la Ville de Reims, c’est la société Air Turquoise qui a décidé de quitter l’aéroport de Reims Champagne pour celui de Vatry. Les élus socialistes ont toujours émis des réserves importantes sur l’installation de ces lignes sur un aéroport dont la seule piste est prioritairement utilisée par l’armé de l’air qui en est propriétaire.

Le déménagement de Air Turquoise est un dégât collatéral de la bataille Vautrin-Dutreil car c’est le Ministre des PME qui a aidé à l’installation de cette compagnie aérienne et c’est le Président du Conseil général, proche de la Ministre de la Cohésion sociale qui soutient son déménagement. Pour des personnes qui disent œuvrer pour notre ville, le résultat est négatif. Plutôt que de mener une guerre intestine à Reims, les Ministres feraient mieux de travailler en leur ministère.

Avec la disparition de Reims de la seconde compagnie low cost, l’aéroport n’a effectivement plus lieu d’être. Cette décision, prise unilatéralement par la CCI sans concertation avec le Maire de Reims, montre l’état des relations entres les institutions qui devraient être des partenaires du développement de notre agglomération et constitue un signe supplémentaire de la fin d'une époque.

De plus, plusieurs centaines de Rémoises et de Rémois avaient prévu de partir avec Air Turquoise pour les congés. Ils ont été obligés d’acheter à la dernière minute d’autres billets ou d’annuler leurs vacances et ils ne seront jamais remboursés.

Pour le groupe Socialiste et Divers Qauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Quenard, Christine Michel

Septembre 2006

Flâneries musicales 2006 : les raisons d’un recours en justice

Le 27 mars 2006, la majorité du Conseil municipal adoptait une délibération portant autorisation du Maire à signer avec l’association Les Flâneries Musicales de Reims une convention pour l’organisation de l’événement en 2006 et lui octroyait une subvention de 1 130 000 euros.

Nous avons déposé une requête en annulation de cette délibération auprès du Tribunal Administratif. Pourquoi ?

Tout d’abord, levons la critique qui pourrait nous être faite : nous sommes pour la poursuite de cette grande manifestation qui est un moment fort d’animation de la Cité des Sacres et reconnue comme telle par tous les Rémois. Dans le respect de la loi.

En confiant l’organisation de cette manifestation à une association créée pour la circonstance, le Maire  a enfreint la loi qui précise que la gestion d’un service public municipal, ce qui est le cas, est celle d’une délégation avec appel à la concurrence.

Les règles de transparence qui doivent prévaloir en la matière n’ont pas été respectées car confier directement, sans mise en concurrence, la gestion des Flâneries à une association constitue un délit de favoritisme réprimé par le code pénal.

Voila pourquoi nous avons demandé l’annulation de la délibération litigieuse. Le Maire n’est pas au-dessus de la loi, il doit en être l’exécutant scrupuleux.

Cependant, afin de permettre l’édition 2006, nous n’avons pas introduit de référé. L’annulation de la délibération devant permettre de mettre en œuvre une procédure de régularisation pour que  le festival 2007  se fasse dans les règles.

Nous sommes tout autant attachés à la poursuite des Flâneries Musicales qu’au respect de la loi en toute circonstance.

Pour le groupe Socialiste et Divers Gauche,

Adeline Hazan, Christiane Kutten, Jean-Claude Laval, Jacques Meyer, Serge Pugeault, Alexis Valensi, Eric Qénard, Christine Michel

Juin  2006